Cet article est factuellement inexact: les brevets d'Apple N'ont PAS été invalidés.

La seule décision prise par l'UPSTO (le bureau américain des brevets) a été la publication de la notification à Apple d'une demande de rejet de certains de ses brevets, demande formulée par une agence d'avocats qui n'a pas à révéler les noms de ses clients.
Depuis une loi de 2011, toute personne [ morale ] qui dispose d'environ 10000€ (je n'ai plus la date & la somme exacte en tête. Mais c'est facile à retrouver) peut déposer une telle requête en nullité.
L'UPSTO a alors l'obligation d'émettre la notification, suivie d'une étude approfondie du bien-fondé de la requête.
La notification indique aux détenteurs du brevets les griefs sur lesquels s'appuie la demande en nullité; ceux-ci fournissent alors les arguments qui permettent de la contredire.
Tant qu'une décision de justice n'a pas formellement été rendue, les brevets sont réputés valides.

Robert Resis de Banner & Witcoff – agence d'avocats de Chicago, qui n'est pas saisie par l'une des parties – déclare ainsi: «The Apple patents have not been held invalid by a court, and certainly not by an appellate court, so they are still enforceable. Just because there's an action going on in the patent office doesn't render them unenforceable.» ( «Les brevet d'Apple n'ont pas été jugés invalides par une cour, encore moins par une cour d'appel, ils sont donc toujours valables. Ce n'est pas parce qu'il y a une procédure en cours qu'ils n'ont plus force de loi»)

Et pour autant que cela ait un sens de préjuger de l'avenir sur la base de l'historique sur les 20 dernières années des ré-examens de brevets par l'UPSTO suivis d'annulation, il est probable que les brevets d'Apple ne seront jamais invalidés: les brevets accordés ont été estimés parfaitement valides dans 22% des requêtes et dans 77% des cas ils l'ont été après nouvelle rédaction de parties litigieuses; il n'y a donc qu'une chance sur 10 qu'une requête en annulation de brevet aboutisse, et ceci après des années de procédures.

Pour conclure, cet article et les nombreux autres du même type qui ont fleuri la semaine passée dans les organes de presse et les blogs peu informés ou mal intentionnés, est un instrument de la guerre psychologique que mènent Google et Samsung contre Apple. Alors qu'ils perdent devant les tribunaux (Samsung reconnu vil copieur – et pas pour une histoire de "rectangle à coins arrondis" comme aiment le faire croire ceux qui tentent de réécrire l'histoire – et condamné à 1 milliard de $ d'amende; Samsung poursuivi par les instances européennes pour utilisation de brevets essentiels pour entraver la concurrence; brevet de Motorola – donc de Google – invalidé cette semaine (pourquoi n'en entend-t-on pas parler?); …) Samsung et Google tentent de gagner la sympathie du public en faisant apparaître Apple comme le voleur !
Et comme "perception est réalité" en psychologie, cela pourrait bien se traduire par des pertes de part de marché pour Apple, avec la complicité de journalistes qui ne fouillent pas leurs articles.

Sources: www.patentlyapple.com  –  www.bloomberg.com/news/2012-12-21/…  –  Florian Mueller de FOSS Patents  –  www.thenational.ae/business/technology/…