Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
Nonnnnnnnnnnnn !!!!!!!!!
C'est pas possible !!!!
"Un jugement préliminaire de la cour de district de Hambourg ordonne alors leur retrait
(...)
les éditeurs sont revenus à la charge avec « des preuves d’infraction à la main », arguant que les œuvres en question étaient toujours téléchargeables sur Radpishare"
Il n'y a pas de nouveauté avec ce jugement. Rapidshare est un hébergeur. Il doit donc réagir si on lui signale un contenu illicite. Le jugement préliminaire a ordonné le retrait. Mais les livres y étaient toujours. Donc cette fois, on les condamne à une amende. Solution logique.
C'est le même raisonnement que lorsqu'on demande à youtube de retirer une vidéo et qu'elle ne le fait pas rapidement.
C'est la directive 2000/31 du 8 juin 2000 qui fait que la loi française est similaire à la loi allemande sur les éditeurs/hébergeur.
Pages : 1