Non, Mr Bizot, ce que vous n'avez oas compris c'est que ce qui est un droit fondamental, c'est d'être jugé par un tribunal et non par un organisme privé, et ce surtout pour une faute que l'on a commise et non supposé avoir commise.
En fait la riposte graduée ne s'applique pas sur la notion de "piratage" en elle même, mais sur le fait que l'on a pas sécurisé sa ligne. Le téléchargement illégal est secondaire dans cette loi, elle vise le propriétaire de la ligne et non la personne qui aurait piraté la ligne pour télécharger des oeuvres sous droits. Ce qui est une grosse nuance...
C'est une grosse différence