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Que ce soit la soit-disant protection des artistes ou la soit-disant lutte contre la pédopornographie, le projet de loi HADOPI n'est, comme le préambule du projet de loi de Sécurité Intérieure (LSI), qu'une marche dans l'échelle du contrôle des contenus et de l'information des citoyens. La télévision et la radio étant déjà sous contrôle, Internet reste encore un espace de liberté. Si HADOPI est adopté, il sera possible de filtrer les contenus diffusés sur les ordinateurs, et la LSI n'aura plus qu'à définir les types de contenus ou les sites AUTORISÉS.
Merci pour ce récit précis des rapports de force dans les coulisses européennes. Cela participe du rapprochement entre les citoyens et l'Europe et devrait motiver les électeurs à moins s'abstenir le 7 juin.
On pourrait compléter en précisant que l'accord du Conseil européen est paritaire avec celui du Parlement. Si le Conseil européen continue de s'opposer, malgré le vote de la commission parlementaire, ou si le président français continue de s'opposer, pour faire court, il y aura une procédure de conciliation PE/CE. Cette procédure, prévue dans le fonctionnement des institutions, est courante mais repousse de plusieurs mois le début des procédures de transposition dans les Etats membres.
C'est pourquoi, comme vous le soulignez, Catherine Trautmann aborde le rapport de force de ce round décisif qui a commencé avec la réintroduction de l'amendement 138 avec la culpabilisation d'une position arc-boutée, à l'image de celle des industriels du disque, du conseil européen.
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