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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Carton plein pour Hadopi au Sénat et à Bruxelles » 13-05-2009 16:13:42

Anonym a écrit :

qqun pourrait me donner la défénition pércise ou la liste exhaustive des 'libertés fondamentales' ? ça m'enerve on en parle partout où on parle de l'amendement 138 et nulle part on ne définit exactement ces libertés

Bonne lecture wink

#2 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale » 12-05-2009 18:30:41

Le bras de fer entre «l'ancien monde» (avant internet) et le «nouveau monde» (avec internet) n'a pas fini de faire couler de l'encre.

#3 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Denis Olivennes: «Cette loi n?est pas si mauvaise que ça» » 12-05-2009 18:25:35

Pour les non-dégroupés, il n'est pas possible actuellement de ne couper qu'internet. D'où le logiciel hadopi. Un amendement de l'opposition, rejeté, prévoyait d'attendre que ce logiciel soit achetable avant de rentre effectives les décisions d'hadopi. Ce qui fait que pour ces gens là, aucune sanction ne peut être prise pour le moment. Une amende aurait pu être appliquée mais cette possibilité a également été rejetée.

En y regardant de plus près, on s'apperçoit que ce texte n'aurait pu être applicable et viable que si certains amendements de l'opposition avaient été adopté. C'est à se demander si l'UMP n'a pas fait exprès de saboter son propre texte.

On serait alors devant une simple communication : faire peur aux téléchargeurs et faire croire aux artistes et majors qu'un travail a été fait pour eux. Ca me rappelle un peu les annonces sur les «racailles» des banlieues, sauf que là il s'agit de «pirates».

#4 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale » 12-05-2009 16:44:38

@ fernando,
Ecrans.fr reviendra à mon avis plus longuement sur ce vote dans pas très longtemps. En attendant vous pouvez lire cet article qui éclaire sur le vote et qui est illustré d'un gif animé qui devrait en faire sourir (jaune) plus d'un.

#5 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale » 12-05-2009 16:14:34

On est pas loin du 50/50 quand même. Je m'attendais à ce que les «pour» soient plus nombreux.

DADVSI n'a pas suffit. Il faut passer à présent à HADOPI. Peut-être la dernière tentative de sauvegarde du modèle existant avant de passer à autre chose ?

Reste le sénat, puis probablement le conseil constitutionnel (ainsi que l'Europe)
Après il faudra trouver le financement, créer les décrets, créer le logiciel hadopi (et le vendre...), donner de l'argent aux français pour qu'ils puissent se refaire un budget culture et leur donner l'envie de dépenser cet argent dans l'industrie culturelle,... C'est pas gagné.

#7 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Amendement 138 : «L'arrêt de mort du projet de loi Création et Internet» » 07-05-2009 14:04:26

@ Il Palazzo-sama,

on peut débattre sur la forme mais l'important me semble être le fond car c'est ce qui est en jeu ici. Je vais citer un extrait d'un article de Pcinpact : ( lien )

Le texte de l’amendement Bono explique qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Aurélien Van De Wiele, du Cabinet Ulys, et avocat spécialisé en droit européen nous explique qu’il « y a deux angles d’attaque : est-ce qu’on est en présence d’un droit fondamental et d’autre part, dans quelle mesure la Hadopi pourra être assimilée à une autorité judiciaire ».

Donc il y a deux choses :
- «est-ce qu’on est en présence d’un droit fondamental»
- «dans quelle mesure la Hadopi pourra être assimilée à une autorité judiciaire»

Si l'accès à internet dans un lieu précis n'est pas un droit, liberté fondamental, alors l'amendement Bono ne concerne pas HADOPI. Si c'est le cas, c'est le deuxième angle qui reste à débattre : «dans quelle mesure la Hadopi pourra être assimilée à une autorité judiciaire».

#8 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Amendement 138 : «L'arrêt de mort du projet de loi Création et Internet» » 06-05-2009 20:14:04

@ Nettoyeur de Trolls, Doux Toutou et Le Gwand Zowo,

en général quand on utilise le multi-compte il y a quelques dispositions à prendre. Par exemple éviter d'utiliser ses comptes à quelques minutes d'intervalles et le faire sans chronologie. Entre ici et ici, c'est un peu gros...

n00b...

edit : grilled par Egmorn

#9 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Amendement 138 : «L'arrêt de mort du projet de loi Création et Internet» » 06-05-2009 17:59:09

« Christine Albanel prend acte du vote de l’amendement 46 intervenu ce matin au Parlement européen, amendement qui n’a aucun lien direct avec le “Paquet Télécom” et qui a pour seul effet d’en retarder l’adoption définitive. Elle souligne, comme elle l’a fait constamment depuis le premier vote de l’amendement le 24 septembre 2008, que celui-ci ne remet en aucune façon en cause le projet de loi Création et Internet. L’amendement 46 se borne en effet à poser le principe selon lequel toute atteinte aux “droits et libertés fondamentaux” des internautes ne peut intervenir que sur le fondement d’une décision des autorités judiciaires. Or, l’accès à Internet à son domicile ne s’est vu reconnaître le statut de “liberté fondamentale” à l’égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde. »

Tout est dit et la ministre a tout à fait raison. La sanction ne concerne en plus que l'accès internet à son domicile. Il reste tout à fait possible de consulter internet en dehors de chez soi. Ce n'est pas une privation d'accès à internet en tout temps et en tout lieu, seulement une sanction équilibrée et pédagogique sur une mauvaise utilisation de son accès internet depuis son domicile.

#10 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Création, Internet, et démonstration de force » 01-05-2009 13:45:55

C'est au contraire un forum très approprié puisqu'on y lit plein de doutes et un militantisme d'utopistes. Il est donc important de rappeler que le gouvernement ne fait que proposer une loi en réaction à des usages sur le net.

#11 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » «Peer to peer ? Moi, je parle français. Excusez-moi !» » 01-05-2009 13:39:26

Il y a Open Office ET un logiciel de sécurisation.

C'est très différent de Open Office EST un logiciel de sécurisation.

#13 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » «Peer to peer ? Moi, je parle français. Excusez-moi !» » 01-05-2009 12:43:58

Christine Albanel n'a jamais dit qu'Open Office est un firewall. C'est juste les geeks en mal d'arguments qui n'ont pas voulu comprendre ce qu'elle a dit.

#14 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » «Hadopi constitue un obstacle mental à la recherche de solutions innovantes» » 01-05-2009 12:38:45

Mouais... encore un gars qui fait probablement parler de lui pour nous vendre quelque chose. Etre contre HADOPI, c'est forcement qu'on est pas sérieux.

#15 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Création, Internet, et démonstration de force » 01-05-2009 12:27:17

C'est rassurant de voir que le gouvernement ne se laisse pas influencer par quelques geeks qui ont une vision dépassée du web.

Oui à HADOPI, oui à la labélisation des offres, oui au filtrage ! Il est plus que temps de gérer internet à sa juste mesure. Il est juste dommage que ce projet de loi ne fait que survoler le problème en ne proposant que des mesures trop facilement contournables. Il faut des mesures plus fortes !!!!

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