(Vivement qu'on ait du droit constit au Lycée)

Quelques précisions sur le CC°el (Attention CC est aussi l'abréviation de Cour de Cassation, pour ça on écrit souvent CCass et CC° ou CC°l ou autre formes).

"L'argumentation est accablante ; on va enfin voir la nature véritable de cette constitution."

Malheureusement ce recours n'est pas si accablant que ça, il y aura surement censure partielle et interprétation par le CC° mais je doute qu'il y ai censure totale. N'oublions pas une chose primordiale : le CC°el juge de la conformité à la constitution... rien d'autre. Et il ne doit (en théorie, en pratique il le fait pas mal) jamais prendre la place du législateur !

"Egalement redoutable, la possibilité d'un maintien du dispositif, moyennant quelques aménagements esthétiques."

Ouhlala, le CC°l à pour habitude de faire des aménagements laaaargement plus qu'esthétique. Il lui est arrivé de sabrer dans un texte de loi jusqu'à l'en vider de sa substance et d'émettre des réserves d'interprétation très très contraignantes..

"Ce qui nous ramène à la question : qui sont ces membres du CC à part Debré, Chirac et Giscard ? Que sont-ils susceptibles de décider ? Vous avez des infos là-dessus Astrid ?"
Quelqu'un d'autre vous à déjà donné la liste... mais je vous assure d'une chose, les membres du CC°l ont déjà par plusieurs fois montré que leurs idées politique n'influait que peu dans leurs décisions. Ils sont juristes avant tout.

"Ben disons que c'est une bande de vieux croulant qui pourrai avoir envie de faire chier Sarko"

J'en doute fortement. Ils analysent la constitutionnalité d'un texte point barre... et ils sont assez doués pour ça.

"a force de se faire traiter de roi fainéant et de s'entendre dire qu'ils ont rien foutu pendant des années ..."

Au contraire, la plupart des gens à gauche comme à droite apprécie l'action du CC°el, a part certaines critiques des extrêmes qui l'accusent de mettre toujours plus en place un gouvernement des juges.

"ironie de l'affaire , rarement une décision française du CC n'aura été aussi importante ...politiquement, et meme au plan Européen qui plus est !"

Heuuuu... même si cette décision est pour nos vies très importante, et sera surement très importante même au vu de la jurisprudence, il faut tout de même rester modéré... le CC°l à pour habitude de rendre des décisions particulièrement importante... L'étude de sa jurisprudence est une affaire passionnante.

Rien que la décision de 1971 sur la Liberté d'Association, est de loin, de trèèèès trèèèès loin bien plus importante dans l'histoire du CC°l, si ce n'est LA plus importante. Cette décision en plus de venir sauver une liberté d'association qui allait être totalement lessivée a ajouté le Préambule de la Constitution dans le "bloc de constitutionnalité" (donnant au Préambule la même valeur que la Constitution en soit, ce qui n'était pas le cas avant) ce qui a à l'occasion inclus la DDHC de 1789 et le Préambule de la Constit de 46 dans la Constitution. C'est donc grâce à cette décision primordiale que ces textes fondateurs ont valeur constitutionnelle (avec la charte de l'environnement en bonus) sans compter certains ajout latéraux, mais aussi très importants, comme les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ce qui a sauvé des lois comme celle de 1901 ou celle sur la presse de 1881 de la folie législative).
Et pour l'Europe, c'est pareil, le CC°l rend régulièrement des décisions super importantes.
Donc oui c'est une décision importante, mais bon, le CC°l a déjà eu plus grave à traiter et plus politique, faut pas non plus dramatiser. Et je conseille la lecture de : http://www.lgdj.fr/documents/20674/gran … itutionnel .

"on voit clairement la volonté politique de divers gouvernements Européens d'exercer un controle sur le net
l'adoption de Hadopi par le CC ressemblerait à un feu vert Européen pour lancer cette 'offensive' de masse"

Ca le CC°l s'en fiche royalement, mais alors comme de sa première paire de chaussettes... Et il a bien raison. Si ce genre de considération entre en ligne de compte, ça serait un beau bordel pour savoir ce qu'est le bloc de constitutionnalité.

"Or, on ne peut etre que tres pessimiste quant au degré de résistance au sein du CC..."

Personne, pas un seul homme politique n'oserais tenter de faire pression sur un membre du CC°l. Surtout pas Sarkozy vu qu'il a pas du tout que des amis dans le Conseil. Si cela venait à ce savoir, ce serait la mort politique assurée du corrupteur, et la fin de toute la (fragile) légitimité du CC°l. Ca entrainerait une démission collective, et probablement une réforme constitutionnelle pour réduire ses pouvoirs. Ainsi le CC°l  ne résiste à rien, il analyse et rend décision de façon grosso modo politiquement neutre.

"Chirac ? sa tranquillité (ou non) relève trop de l'Elysée ; il va donc se coucher"

Chirac, sa tranquillité relève de l’Elysée ? Chirac n’a plus rien devant lui, plus de postes gouvernementaux, il ne doit rien à personne. Et si l’Elysée ose lui dire de se coucher, il peut le rendre public et obtenir avec un peu de chance la formation d’une Haute Cour pour juger le Président pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Or vu l’amour entre les deux, je ne sais pas si Chirac hésiterait longtemps. 

"les autres ? bof...ils ne vont pas rechercher un combat politique avec Sarkozy , ils ne font tout simplement pas le poids"

Ils ne font pas le poids... ? il le faut vraiment se cours de Droit Constit. Ces hommes et femmes du CC°l ne sont pas rééligibles, sont tous indépendants du pouvoir, et n'ont que très rarement un rôle politique après leur sortie du CC°l. Ils s'en contrefichent d'un théorique combat politique, et désolé de vous le dire, mais c'est Sarkozy qui n'oserait pas. Aucun Président n'a jamais osé critiquer une décision du CC°l, même quand ça le foutait franchement dans la merde. Pourtant des claques du CC°l il y en a eu... et d'ailleurs il n'y a qu'à voir le scandale qu'il y a eu quand Sarkozy à légèrement remis en cause la censure du CC°l sur la loi sur la rétention de sureté (bien plus importante aux yeux de Sarko que la loi Hadopi). Les médias se sont acharnés sur lui, même le Figaro, et l'opinion publique à désapprouvé. Il ne refera pas l'erreur.
Et dans le CC°l ya du gros calibre question force de caractère. Ne surtout pas les mésestimer. S’il sont silencieux c’est que leurs fonctions leur impose le retrait du débat public, ils ne sont pas pour autant moins des bêtes politiques pour la plupart.

« Donc bientôt si j'ai bien compris ( je suis pas juriste) on pourra bientôt faire un procès a l'état (bonne chance...) pour inconstitutionnalité d'une loi et le conseil constitutionnel pourras donc être saisi par la justice (indépendante dans notre pays ...oups...). Merci la réforme de la constitution ... Enfin j'espère juste que la loi organique sera votéé avant Lopsi2 car là on risque de rigoler ... La quadrature du net faisant un procès au gouvernement Sarko , j'ai hâte de voir ça ... Allez rêvons un peu   »
C’est bien d’avoir rappellé la nouvelle question préjudicielle de constitutionnalité (QPJC), mais je pense qu’il faut la clarifier un peu, car elle n’a pas été très bien comprise.
Alors, déjà, on peut déjà faire des procès à l’Etat (et tout ce qui en dépend), ça arrive même assez souvent, c’est même pour ça qu’il y a toute un ordre juridique rien que pour ça : l’ordre juridique administratif. Un Juge Administratif ne fait rien d’autre que de régler des conflits entre les personnes privée (vous et moi, si on n’est pas des fonctionnaires en l’exercice de nos fonctions) et les personnes publiques (l’Etat, les collectivités, les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions etc.). Et vous savez quoi, les personnes privées, remportent assez souvent ces procès.
Ce que permet la QPJC, c’est une contestation de la loi a posteriori (le CC°l le fait a priori) c’est que lors d’un procès, contre l’Etat ou n’importe qui d’autre, l’avocat peut faire remarquer qu’il estime qu’ne loi qui s’applique à son client n’est pas constitutionnelle. D’après le pré-projet de loi organique, ce qui se passerait alors serait toute une chaine de transmission de cette loi (pour éviter de submerger le CC°l) qui aboutirait (si la requête est recevable) a ce que le Conseil d’Etat (si la question à été posée dans l’ordre administratif) ou la CCass (si devant l’ordre judiciaire) demande au Conseil Constitutionnel de statuer sur la question. Mais si la loi est jugée inconstitutionnelle, se sera probablement par voie d’exception… enfin sa reste à voir, le pré-projet n’est pas encore définitif.
De plus, il me semble évident que jamais un CC°l n’irait contre sa propre jurisprudence, et donc que si il a déjà dit a priori que la loi était constitutionnelle, alors il dirait très probablement pas le contraire a posteriori. Sauf si dans l’application de la loi apparait un truc super particulier et précis pas du tout du tout du tout envisagé auparavant. Peu probable !

(le droit c’est bon mangez-en !)