La violation des droits d'auteur augmente les ventes

Un groupe de musique booste sa popularité après qu'un de leur titre soit apparu dans un clip sans autorisation.

Lire l'article

sur pcinpact, la retranscription intégrale de M. Alain Suguenot (avocat et UMP)
http://www.pcinpact.com/actu/news/52082 … lement.htm

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,

Nous voilà donc réunis à nouveau dans ce feuilleton HADOPI.

Il ne faudrait pas, Monsieur le Ministre, que par la volonté farouche de sanctionner, l'on parvienne à l'effet inverse de celui recherché,
qui doit être à mon sens la responsabilisation de l'internaute dans le cadre du respect des libertés individuelles.

Le coeur d'HADOPI 1 a été censuré en considérant que l'accès à Internet était une des conditions indispensables à l'exercice de la liberté énoncée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
« Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ».

Seul un juge peut décider d'une coupure de l'accès à Internet.

Le Conseil Constitutionnel a également rappelé que le principe de la présomption d'innocence interdit au législateur de renverser la charge de la preuve en obligeant l'abonné à prouver qu'il n'est pas coupable.

Cette décision est fondatrice.

Elle va orienter durablement notre droit et c'est en s'appuyant sur elle que nous devons élaborer une nouvelle solution pour établir un équilibre entre la liberté des internautes et la légitime protection des droits d'auteurs.

Cette exigence est effectivement nécessaire et urgente. Certains de mes collègues de la majorité et moi-même n'avons eu de cesse de prévenir vos prédécesseurs sur les risques juridiques que comportaient la première version.

Nous avons, par nos interventions, nos amendements, mis en garde sur les risques d'inconstitutionnalité du texte. Et nous avions vu juste.

Ne vous y trompez pas Monsieur le Ministre :
Nous ne souhaitons qu'une seule chose, c'est que ce nouveau texte soit applicable et corrige le premier.  Mais je dois dire qu'il n'a pas l'air d'en prendre le chemin.

Tout le système du premier texte reposait sur des sanctions de masse. Or, l'introduction du judiciaire a vidé le texte de cette dérive contraire à notre principe de personnalisation des peines. Il faut donc aller aujourd'hui dans la direction qu'a suggéré le Conseil Constitutionnel et ne pas chercher à contourner sa décision.

Je propose, avec certains de mes collègues de la majorité,  lusieurs amendements qui recevront, je l'espère, Monsieur le Ministre, votre approbation, car si le texte est à nouveau retoqué par le Conseil, cela voudra dire , Mesdames et Messieurs que le Parlement légifère mal et sans doute trop.

Personne dans la majorité ne souhaite cela et c'est pourquoi il faut corriger certaines dispositions du texte, encore trop imparfait.

La plus grosse question du projet actuel est celle de la preuve. La seule adresse IP, que les agents assermentés rechercheront pour identifier les personnes susceptibles de voir leurs abonnements suspendus, n'est pas suffisante pour établir de manière probante qu'une infraction est constituée. L'internaute « ordinaire » ne sait pas et ne pourra pas totalement protéger son accès, son adresse IP. Condamner un internaute dans ces conditions revient à créer le délit de défaut de protection, ce qui est inimaginable au regard des règles traditionnelles de notre droit. Cela correspondrait à un « délit de ne pas faire » qui serait une grande première.

La présomption de culpabilité demeure dans le texte et il faut absolument s'en défaire,
l'inverser pour respecter au contraire le principe souverain de la présomption d'innocence.

Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans « l'après Hadopi »  et travailler à une solution d'avenir.  Je pense qu'il aurait d'ailleurs été plus opportun d'inverser la démarche et de commencer par le chantier de la rémunération des créateurs, du financement des entreprises culturelles et du développement des offres légales (l'aventure DAVDSI aurait du servir de leçon).

Si nous voulons tracer les fondations de l'avenir cela passe déjà : Par le respect de la volonté des artistes du choix de la commercialisation de leurs oeuvres ; Par la commercialisation forfaitaire, c'est à dire par abonnement, ou dans le cadre de licences collectives (car dans un monde d'échange numérique permanent, les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes traditionnels. Ils sont duplicables à l'infini sans perte de qualité, pour un coût quasi nul et leur consommation est « non rivale ») ; Les pistes les plus pérennes passent également par le financement par la publicité, la protection par le contrat et un marché dynamisé par des prix compétitifs ; Enfin, les systèmes de mesures d'audience sur le net doivent être développées, la rémunération des artistes se faisant alors en fonction du succès réel de leurs oeuvres.

Ainsi, notre Parlement et sa majorité s'honoreraient de se prévaloir du caractère fondateur de la décision des sages pour réorienter efficacement la loi Hadopi  et travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront enfin, de concert, la même partition.

Je vous demande de chercher avec nous les éléments d'un consensus au lieu d'entamer la litanie des Papes « Hadopi 1, Pie 2, Pie 3. . . Pie 12 . . .  Pourquoi pas « Libellule ou Papillon » . . . ?

Présent a écrit :

Pour moi le bon sens ne peut être que juste. C'est quasi sa définition. En tout cas c'est comme cela que je le pense.

Voui, Mme Michu... Le soleil tourne autour de la terre, je le vois avec mes yeux, c'est le bon sens, j'y crois...

Deux mille cinq cent ans de philosophie et de science, ayant constamment prouvé que le "bon sens", l'intuition immédiate, le "ce qui semble vrai", n'est qu'une illusion, un mensonge, une faiblesse de l'esprit... et tout ça pour en arriver là au 3eme millénaire !

Présent a écrit :

En 6 ans la vente de disques a chuté de quasi 60%.Chute très loin d'être compensée par l'achat de musique en ligne.Dans le même temps  2/3 de la circulation d'informations sur le web est le fait d'échange de fichiers muisicaux illégaux.Voilà la situation. Pas besoin d'être Sherlock Holmes pour comprendre ce qui se passe.

voui voui... j'ai croisé un chat noir ET j'ai eu un PV, DONC le chat noir m'a porté la poisse... Ben oui, le bon sens quoi !

Au fait : les hopitaux sont les endroits où on meurt le plus DONC il faut supprimer les hopitaux pour sauver des gens... bon sens non ?

Plus y a de pompiers sur un incendie et plus les dégâts sont importants DONC les pompiers sont pyromanes. Bon sens !

Encore un qui mélange coïncidence ou corrélation, avec causalité ! Encore un qui croit que toute chose a forcément une cause unique, simple, directe, évidente...

Présent a écrit :

Mais les faits sont là.

Ah le bon sens, et les "faits" !!! Les faits purs, magiques, parfaits, indiscutables... Après trois siècles d'aventure scientifique et cette longue expérience à se frotter à la notion même de "fait", et ce degré zéro de la réflexion...

Moi, je crois que si il n'y avait pas de droits d'auteurs, peut être que finalement la connaissance se serait enfin diffusée, et qu'on entendrait plus de telles bêtises affligeantes !

Mais, là, on est au niveau du discours religieux. (D'ailleurs, dieu existe, c'est du bon sens)

Présent a écrit :

zarc a écrit :

là question clé est: est ce que le bon sens est juste. Si oui ton raisonnement se tient si non, peut-être qu'il faut une évolution. (Sur le sujet, les études sont particulièrement contradictoires, j'ai tendance à penser bien que la plupart semble pencher du coté d'une évolution). Rien ne permet de trancher clairement entre l'effet diffusion (publicitaire) et l'effet manque à gagner. Les études pour le systèmes actuelles se basent la plupart du temps pour estimer le manque à gagner  avec des "si 10% achetaient". (Note qu'avec l'apparition d'offres comme deezer ou jiwa, cette effet diffusion pourraient remplacer la diffusion illégale)
Pour résumer, il n'est pas évident que le piratage occasionne une perte (même si je peux concevoir qu'un artiste se sente "déposséder" et que cela soit anxiogène)

Pour moi le bon sens ne peut être que juste. C'est quasi sa définition. En tout cas c'est comme cela que je le pense.
En 6 ans la vente de disques a chuté de quasi 60%.Chute très loin d'être compensée par l'achat de musique en ligne.Dans le même temps  2/3 de la circulation d'informations sur le web est le fait d'échange de fichiers muisicaux illégaux.Voilà la situation. Pas besoin d'être Sherlock Holmes pour comprendre ce qui se passe. D'ailleurs un énorme paquet de gens pompe de la musique sur internet et le reconnaît.Certains même croient de cette manière se donner le frisson de l'aventure et du risque, voire de la rébellion (!) par cette pratique illégale.Fffff le vent en pleine face "I'm the king of ze voeurld" "allé Titeuf, viens dîner...". Moi je ne pompe pas.
Evidemment tu as raison des études sont contradictoires. Mais les faits sont là.

Peut-être aussi que depuis une décennie, avec la "musique casserole" et les "films navets" vendus au prix fort, sans compter les jeux vidéo (40 à 70€ pièce quand-même) qui absorbent de plus en plus le budget loisir, les gens ont à la fois moins envi et moins les moyens de les acheter, ces disques ?

Présent a écrit :

Je te laisse la responsabilité de tes interprétations et de tes points de vue. On peut voir le verre à moitié vide, comme tu le fais. On peut le voir à moitié plein. La position d'où l'on parle en  dit parfois plus long sur celui qui écrit que ses seuls mots.

J'assume pleinement la responsabilité de mes interprétations. Et toi ? Tu as répondu en essayant d'enfumer tes dires avec ton histoire de verre à moitié vide et à moitié plein.

Présent a écrit :

La créativité, qui à mon sens est ce qui permet de distinguer l'homme de l'animal, rien moins, est beaucoup trop précieuse pour l'humanité pour qu'on méprise, ou qu'on laisse mépriser, ceux qui en sont pourvus. Et tous les humains n'en sont pas pourvus de manière égale. On peut le regretter mais on ne peut que le constater. Cela rend la créativité, la puissance créatrice encore plus précieuse. Que ceux qui rendent de grands services à l'humanité en exploitant, en faisant vivre et produire leur créativité puissent accéder à une certaine richesse, parceque l'homme n'a  pas encore inventé un autre système d'échange que celui passant par l'argent, n'est non seulement pas choquant mais logique et même souhaitable. Les individus qui voudraient que les créateurs fassent les frais de la critique et de l'opposition à ce ce sytème, qu'ils n'ont par ailleurs pas mis en place, fairaient mieux de faire oeuvre pédagogique auprès des masses en ventant le libre arbitre, le sens critique, et la liberté de penser  qui permettent de ne pas succomber au marketing panurgique à 2 balles, comme c'est très souvent le cas.Et qui fait acheter n'importe quoi. Ca c'est pile poil dans la problématique actuelle: ne pas acheter n'importe quoi. Et c'est ce manque d'exigence (pourtant pas si énorme) qui amène la planète dans l'état dans lequel on la connaît.

Premièrement, au lieu de passivement(docilement?) accepter l'état de fait que (1) l'argent ai remplacé tous les systèmes d'échanges et (2) on ramène tout (y compris l'art, mais aussi la santé, l'éducation) à des considérations monétaire (financière), il est possible de voir les dérives liées au droit d'auteur (que ce soit cet exemple, mais aussi les sommes faramineuses générées par "l'industrie" musicale) comme un signal d'alarme pour remettre en cause cet état de fait.

Plus haut quelqu'un nous a offert un bref historique du "droit d'auteur" ce qui nous a permis de voir que celui-ci ne s'est jamais réellement adapté aux changements techniques survenus. Internet ca surement forcer tout le monde à se remettre en cause et c'est tant mieux. Au lieu de "criminaliser" à outrance, il serait bon de chercher une autre manière, plus adaptée, de rétribué les "créateurs" (et non les producteurs, soit dit en passant...).

De manière plus générale, dire que parce qu'il sauve des vies un médecin a droit à une juste rémunération (=> cliniques privées), c'est accepter la cupidité de l'Homme et ainsi priver les plus pauvres de l'accès à des soins de qualité. De même pour l'art, pourquoi nécessairement "interdire" aux plus pauvres d'accéder à la création?!

En ce qui vous concerne, Présent, vous manquez cruellement de créativité et acceptez sans sourciller des situations intenables pour le plus grand nombre... Mais tant que vous êtes du bon côté, tout va bien! De là à dire que vous avez un côté animal, loin de moi cette idée! ;-)

Présent a écrit :

Si je peux me permettre: peut être s'agit il d'une contrefaçon!

Comme tu as mis des guillemets et qu'on peut comprendre assez facilement que le texte que tu as reproduit n'est pas de toi, je suppose que je ne gagnerais pas grand chose en t'emmenant devant un tribunal :-)

@Présent

Présent a écrit :

La créativité, qui à mon sens est ce qui permet de distinguer l'homme de l'animal, rien moins, est beaucoup trop précieuse pour l'humanité pour qu'on méprise, ou qu'on laisse mépriser, ceux qui en sont pourvus. Et tous les humains n'en sont pas pourvus de manière égale. On peut le regretter mais on ne peut que le constater.

D'un coté, tu penses que la créativité est ce qui distingue l'homme de l'animal, de l'autre tu dis que tous les hommes n'en sont pas pourvus de manière égale, faut-il en déduire que ces derniers sont plus "animal" et les créatifs plus "humain" ? Ton propos pue.

Présent a écrit :

Cela rend la créativité, la puissance créatrice encore plus précieuse.

Tu parles sans doute de Laurie, de la Star'ac et autres puissants créateurs du genre.

[edit: ortho]

Présent a écrit :

Que ne faut il pas lire comme co..e..es!! En fait la presse devrait nous donner à lire tous les amandements de tous les députés.

Pas besoin de la presse, ni d'aucun relais, comme pour tous les textes de loi, ils sont en libre lecture sur le site de l'Assemblée :
http://recherche2.assemblee-nationale.f … Rechercher