Juste pour soulever un (autre) petit point d'inconstitutionalité concernant le logiciel mouchard. L'accès à Internet étant un droit fondamental (décision du CC), seul l'autorité JUDICIAIRE peut en limiter le droit (déclaration des droits de l'homme). HADOPI ne pourra donc pas nous OBLIGER à installer ce logiciel mouchard (autorité administrative et non judiciaire) et la non installation d'un tel logiciel, du coup, ne suffira pas a "caractériser la négligence" (sauf à reconnaitre qu'un autorité administrative peut imposer une limitation de ses droits fondamentaux). Je suis assez surpris de ne pas voir de commentaires sur cet aspect là. Une piste pour le recours devant le CC ? Je pense que le CC, au minimum, indiquera que la non installation de ce logiciel ne caractérisera pas une négligence de sécurisation. Et en tirera la conclusion évidente: l'utilisateur n'a aucun moyen de sécuriser sa ligne sans limitation de ses droits fondamentaux. Et hop, censure du délit de "non sécurisation caractérisé".