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#1 22-10-2008 13:46:10

Ecrans.fr
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Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

A huit jours du passage du projet de loi Création et Internet devant les sénateurs, Christine Albanel a détaillé les grandes lignes du texte devant la commission des Affaires culturelles du Sénat.

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#2 22-10-2008 13:56:16

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Par an, cela fait donc 3,6 millions de mails, 1 million de lettres recommandées et 360 000 décisions prises par l’Hadopi.

Comme déjà dit sur ce site cela feras:
3,6 millions de procédure contradictoire, 1 millions de lettres recommandées à lire par les services réclamations et 360 000 procès contre l'Hadopi.

J'exagère bien sur, car en réalité peu de gens réagirons au mail/lettres recommandées.
Par contre, à la moindre coupure, on peut être sur que les gens vont se défendre. Donc 360 000 coupure implique 360 000 procès (Si en plus je ne me trompe pas dans ma connaissance du droit et dans les avis de l'Europe, ces procès devraient être perdu par le gouvernement avec les conséquence que cela suppose).

Résultat: Engorgement des tribunaux, procédure administratives couteuses etc...
Comme dit si bien Mme Albanel :

Mme Albanel a écrit :

C'est juste un click, ça va très vite

Et qui va payer pour cela?

Quand une loi est par des gens qui ne comprennent rien au sujet on sait comment cela finis...

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#3 22-10-2008 14:11:22

Davylinch
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

J'ai du mal à croire les chiffres mentionnés, car pour recevoir le courrier en recommandé, il faut avoir récidivé une fois après la réception du courriel. Pour la décision de la Haute Autorité pour la suspension de l'accès à Internet, il faut avoir récidivé une deuxième fois depuis avoir pris conscience du recommandé.

Soyons rationnel, si HADOPI est mis en place, alors il y aura dans les premiers temps une mise en place du disposition des radars sur les œuvres à protéger. Ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois.
Ensuite viendra la phase de l'envoi de courriel, pour suivre le courrier, et enfin la décision finale.

360 000 décisions prises par l'HADOPI par an, c'est encore un argument avancé uniquement dans le but de descendre la riposte graduée, car contrairement à Egmron, je pense que les gens n'iront pas jusqu'à prendre le risque d'une coupure Internet.

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#4 22-10-2008 14:13:24

lucasbfr
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Ca va être intéressant, mon wifi n'est pas protégé smile


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#5 22-10-2008 14:23:30

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

360 000 décisions prises par l'HADOPI par an, c'est encore un argument avancé uniquement dans le but de descendre la riposte graduée, car contrairement à Egmron, je pense que les gens n'iront pas jusqu'à prendre le risque d'une coupure Internet.

De même que les gens ne prennent pas le risque de rouler vite et de se faire flasher par les radars?
Combien d'amende par jour envoyer par les radars? combien de retrait de permis?

Et dans le cas des radars, on passe par une juridiction même par contumace. On peut faire une réclamation et passer effectivement devant le tribunal de police avec un juge.
Et dans le cas des radars, le retrait des points n'est pas systématique.
Imaginez si il y'avait systématiquement retrait de permis après 3 amendes par les radars automatiques? Combien de français auraient encore le droit de rouler?
Et pour les radars automatique je met directement en danger ma vie et la vie des autres.
Pour le piratage, tout au plus, je met indirectement en danger à condition que beaucoup d'autre fasse comme moi les profit d'autrui...

C'est bizarre, j'ai l'impression que mon échelle d'importance morale n'est pas la même que celle du gouvernement.

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#6 22-10-2008 14:25:34

foobar
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Davylinch a écrit :

Soyons rationnel, si HADOPI est mis en place, alors il y aura dans les premiers temps une mise en place du disposition des radars sur les œuvres à protéger. Ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois.
Ensuite viendra la phase de l'envoi de courriel, pour suivre le courrier, et enfin la décision finale.

Genre c'est pas deja en place, il y a pas deja un paquet de boites qui collectent des IP de facon illegale sans declaration a la CNIL ?

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#7 22-10-2008 14:30:11

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Genre c'est pas deja en place, il y a pas deja un paquet de boites qui collectent des IP de facon illegale sans declaration a la CNIL ?

C'est vrai que c'est très dur et très long à mettre en place:
- Il existe déjà plusieurs logiciels permettant de faire cela.
- Plusieurs sont déjà été validé par la CNIL a cet effet.

Moi je donne deux jours pour que les ayant-droits le mette en place. Une semaine de délai avant la première plainte pour ne pas avoir l'air de rapiat. Et encore, je pense que j'ai peut être encore un peu trop foi en l'espèce humaine...

Par contre, l'état dans un but d'information et de conciliation ne sanctionnera probablement pas dans un premier temps, les premiers averti aurons probablement le droit à deux ou trois mail avant leur premier recommandé (et encore, je suis peut être trop confiant).

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#8 22-10-2008 14:33:55

foobar
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Egmorn a écrit :

Genre c'est pas deja en place, il y a pas deja un paquet de boites qui collectent des IP de facon illegale sans declaration a la CNIL ?

C'est vrai que c'est très dur et très long à mettre en place:

Ma remarque était ironique (par exemple par rapport à l'affaire Call of Juarez). wink

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#9 22-10-2008 14:35:12

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Ma remarque était ironique (par exemple par rapport à l'affaire Call of Juarez). wink

Je sais, je soutenais votre remarque et quoter votre post était plus court que celui de Davylinch

Dernière modification par Egmorn (22-10-2008 14:35:31)

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#10 22-10-2008 14:42:35

bourgpat
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Ne vous inquietez pas avec TPB, les possibilité d'etre incriminé par hadopi meme sans rien avoir telechagé sont possibles.

http://www.numerama.com/magazine/10885- … -tous.html

Lorsqu'un système croit que des imprimantes peuvent télécharger des contenus culturel le leurrer est possible. En plus plus tu le leurre moins il est capable de répondre à la charge en aval au niveau des emails, des recommandés ou des coupures.

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#11 22-10-2008 14:49:14

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Ne vous inquietez pas avec TPB, les possibilité d'etre incriminé par hadopi meme sans rien avoir telechagé sont possibles.

Oui, c'est exactement pourquoi je disais que toute coupure donnera lieu à une procédure judiciaire. Très probablement perdu par l'état, puisqu'il seras impossible de prouver que le téléchargement vient bien de votre machine.
Et non pas d'un piratage quelconque dont vous ne pouvez pas vous protéger puisqu'il ne touche même pas à votre machine.
Sachant que quand bien même il toucherait à votre machine, il est impossible de se protéger contre toutes les formes de piratage. Même les systèmes les plus performant (protection bancaire au hasard) se font avoir occasionnellement.

Donc toute sanction de l'Hadopi serais non seulement illégal, mais aussi inconstitutionnel, violant les Droits de l'Homme tel que signer par la France.
Résultat, une décision condamnable devant quasiment toutes les cours de justice de France ou d'Europe...

Bonne Chance pour appliquer cette loi !
Et qui va payer pour toutes ces procédures? le contribuable.


PS. pour aller plus loin que ce que le site en question précise: Si vous interdisez le partage à partir de votre ordinateur, il est impossible d'initié un téléchargement à partir de chez vous, et donc de prouver qu'il s'agit bien de vous.

PPS: faut que j'arrête de répondre à tous les messages sur ce sujet, on va m'accuser de troller, mais je m'ennuie au boulot cette semaine et le sujet me tient à coeur.

Dernière modification par Egmorn (22-10-2008 14:55:12)

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#12 22-10-2008 15:01:07

A_
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

gagner en cas de recourt est une satisfaction bien mince si pour cela il faut 6 mois, 1 an de procédure pour l'obtenir. Le système est le même que pour les amendes, il est moins couteux d'accepter une sanction injuste que de la combattre. Tout le système repose sur sa propre lourdeur, de toute façon il est impossible de prouver que vous n'avez rien téléchargé, alors comment se défendre ? En donnant toutes ses données informatique à un expert qui mettra 3 à 6 mois de plus pour éventuellement vous absoudre ? C'est encore pire.

Le système est vicié et pervers à la base.

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#13 22-10-2008 15:06:09

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

il est impossible de prouver que vous n'avez rien téléchargé, alors comment se défendre ? En donnant toutes ses données informatique à un expert qui mettra 3 à 6 mois de plus pour éventuellement vous absoudre ? C'est encore pire.

Sauf qu'en France, la présomption d'innocence fait que c'est l'accusation qui à la charge de fournir les preuves de la culpabilité et non pas la défense de fournir des preuves d'innocence.

Donc vous n'avez rien à faire (si ce n'est démonter une par une les pseudo-preuve que fournira l'Hadopi comme par exemple votre adresse IP qui ne prouve rien).

gagner en cas de recourt est une satisfaction bien mince si pour cela il faut 6 mois, 1 an de procédure pour l'obtenir. Le système est le même que pour les amendes, il est moins couteux d'accepter une sanction injuste que de la combattre.

Par contre c'est vrai que la lourdeur du système risque d'en décourager plus d'un. Surtout que si on suis les chiffres du ministre avec 360 000 coupures, il a y'avoir une sacré file d'attente devant les tribunaux. Les 6 mois, 1 an risque vite de devenir 3 à 5 ans...

Ceci dit je pense que la plus part des gens porterons plainte tout de même dans l'espoir de récupérer sa connexion. En effet, comme pour le permis, c'est tout de même très gênant de perdre sa connexion. D'où recours.

Tient, je viens de me faire la remarque qu'on va avoir un droit opposable à la connexion internet? Comment va faire le gouvernement face à ce dilemme? Ca ne vous rappelle pas un certain amendement de la communauté Européenne?

[Edit]Comme ça ne mérite pas un post pour répondre à 2 poste plus bas:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pourriel
Il n'y a pas de spam ici. Tout au plus du trolling si on considère que je suis trop ferme sur mes positions

Dernière modification par Egmorn (22-10-2008 16:18:03)

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#14 22-10-2008 15:13:44

A_
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Ah oui, cette disposition m'a bien fait rire, comment concilier Hadopi et le droit au Haut-débit, surtout que c'est un argument du gouvernement pour supprimer des services publics physiques en les remplacent par des services en ligne.

Même le rapporteur du projet de loi au sénat le trouvait déséquilibré.

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#15 22-10-2008 15:26:48

nervusdm
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Le spam c'est interdit.


Tutoriel ainsi qu'un  Moteur de recherche de fond d'écran
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#16 22-10-2008 15:30:40

batbat404
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

le meilleur moyen pour luter contre le piratage de musique, c'est de percer les tympans des pirates...
Crever les yeux des téléchargeurs de films également me parait assez efficace pour lutter contre la piraterie.

Non, se connecter a internet n'est pas un droit fondamental, pas plus que le droit d'avoir le permis de conduire.
Pour autant, l'annulation du permis de conduire est souvent empechée du fait de l'activité professionnelle des chauffards.

Quid des travailleurs nomades ?

Chomage en "quelques clics" ?

Dernière modification par batbat404 (22-10-2008 15:31:28)

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#17 22-10-2008 15:42:42

B.Traven
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Etrange comme aucun d'entre vous ne se préoccupe du droit des auteurs. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon de morale ne s'en soucient guère lorsqu'il ne s'agit pas de leur propre intérêt. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon négative, ne proposent rien d'autre qu'une récrimination idiote. Pirater un film ou de la musique c'est du vol. Alors poussons votre logique jusqu'au bout : autorisons le vol. Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle. Ce dispositif n'est certes pas parfait. Conscient de l'ampleur du phénomène, la proposition de loi essaye dans l'urgence, de substituer une réponse administrative à une réponse pénale qui existe déjà et qui coûte aussi cher sinon plus à l'Etat. Et qui a déjà été plusieurs fois appliquée. Ce texte ne prétend à rien d'autre qu'à tenter de protéger un droit qui est celui des auteurs, en incitant les gens à ne pas pirater. Pour que les choses soient claires, vu le climat de comptoir qui règne ici, je suis auteur et ultra gauche.

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#18 22-10-2008 15:59:48

lucasbfr
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

B.Traven a écrit :

Etrange comme aucun d'entre vous ne se préoccupe du droit des auteurs. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon de morale ne s'en soucient guère lorsqu'il ne s'agit pas de leur propre intérêt. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon négative, ne proposent rien d'autre qu'une récrimination idiote. Pirater un film ou de la musique c'est du vol. Alors poussons votre logique jusqu'au bout : autorisons le vol. Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle. Ce dispositif n'est certes pas parfait. Conscient de l'ampleur du phénomène, la proposition de loi essaye dans l'urgence, de substituer une réponse administrative à une réponse pénale qui existe déjà et qui coûte aussi cher sinon plus à l'Etat. Et qui a déjà été plusieurs fois appliquée. Ce texte ne prétend à rien d'autre qu'à tenter de protéger un droit qui est celui des auteurs, en incitant les gens à ne pas pirater. Pour que les choses soient claires, vu le climat de comptoir qui règne ici, je suis auteur et ultra gauche.

Au contraire, je suis personnellement pour la répression du téléchargement illégal car je pense que les auteurs et les gens qui ont pris le risque financier de produire une oeuvre doivent pouvoir s'y retrouver.

Personnellement l'offre légale ne me convient pas, et je vote avec mon porte monnaie. Je n'achete pas de musique sur Internet (sauf sans protections), et peu de CD car je les trouve trop chers. C'est pas grave je survis avec mon stock.

Cela dit, le système proposé a un taux d'erreurs que je trouve insupportable. Je pense que laisser une personne utiliser ma connexion, ou la partager, ne doit pas me rendre la cible d'une action en justice. De plus, il est aisé de falsifier les informations que l'on laisse (ne vous inquiétez pas, les piratins vont très vite apprendre à s'en servir).

Les moyens d'appels de la procédure semblent en plus très limités.

Je trouve donc cette mesure dangereuse.

PS: je ne suis pas d'ultra gauche wink

Dernière modification par lucasbfr (22-10-2008 16:06:13)


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#19 22-10-2008 16:00:58

g_marc
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

B.Traven a écrit :

Pirater un film ou de la musique c'est du vol.

Non. C'est une adaptation pratique aux circonstances. Et si l'adaptation passe par le vol, simplement parce que le contexte a changé et que certains font mine de se voiler la face, alors oui, si vous voulez, on « vole ». (Guillemets indispensables. Si vous êtes auteur, vous comprendrez pourquoi.)

Parole de pilier de comptoir.

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#20 22-10-2008 16:05:12

wlof
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

B.Traven a écrit :

Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle.

La licence globale ?

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#21 22-10-2008 16:06:41

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Etrange comme aucun d'entre vous ne se préoccupe du droit des auteurs. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon de morale ne s'en soucient guère lorsqu'il ne s'agit pas de leur propre intérêt. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon négative, ne proposent rien d'autre qu'une récrimination idiote.

Je suis le premier à dire que le piratage est un fléau. Et qu'il faut absolument trouver une solution pour protéger la création.
Cependant, il ne faut pas non plus accepter n'importe quel solution.
Sinon:
La pédophilie est aussi un fléau. Rétablissons la peine de mort pour les pédophile?
L'alcoolisme est un fléau, je propose un enfermement en prison de tout alcoolique après trois avertissement?
Et je pourrais continuer en gagnant un point Godwin (les plus geek d'entre nous comprendrons.)

Pirater un film ou de la musique c'est du vol.

Faux. Le vol, c'est s'approprié le bien d'autrui. Une fois ce bien volé, il n'est plus à la disposition du bien d'autrui.
Le piratage crée une copie du bien. Ce n'est pas du vol, c'est du piratage.
Le seul point commun avec le vol, c'est le recel du fichier crée par piratage:

Code Pénal a écrit :

Article 311-1

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Donc pour qu'il y'ai vol, il faut qu'il y'ai soustraction. Ce n'est pas le cas dans le piratage! Arrêtez de dire des bêtises!. Faites un peu de droits avant d'avancer n'importe quel connerie!

Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle

J'abhorre cet argument. Il faudrait se taire si on a pas de solution? La critique est donc totalement interdite? nous vivons dans un pays totalitaire?
Ce n'est pas parceque je n'ai pas la solution que je n'ai pas le droit et même le devoir de critiquer les solutions qui ne sont pas mauvaise?

Si le gouvernement décide de punir de mort tous les pirates pour lutter contre le piratage, n'ayant pas d'autre solution efficace, je doit les laisser faire?

la proposition de loi essaye dans l'urgence, de substituer une réponse administrative à une réponse pénale qui existe déjà et qui coûte aussi cher sinon plus à l'Etat.

Elle ne se substitue pas puisque la réponse pénale existe encore. Vous pouvez être puni deux fois si l'ayant-droits porte plainte à la fois à l'Hadopi et devant un tribunal:
Une sanction pénal et une sanction administrative se cumulant!

Et qui a déjà été plusieurs fois appliquée.

Cela n'en fait pas pour autant une bonne solution. L'esclavage aussi a été plusieurs fois appliquée (pour reprendre un argument que j'ai déjà utilisé).

Ce texte ne prétend à rien d'autre qu'à tenter de protéger un droit qui est celui des auteurs, en incitant les gens à ne pas pirater.

Ce texte prétend protéger un droit en en baffouant un autre. Ce n'est pas une solution, c'est une idiotie.

Et la liberté baffoué est quand même une des plus fondamentale: Le droit de se défendre devant une juridiction indépendante:

La déclaration des droits de l'Homme a écrit :

Article 8: Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Le droit à une connexion internet est un droit fondamental, le gouvernement le reconnait par l'institution d'un droit opposable.
Si on considère que ce n'est pas un droit fondamental, alors il ne peux pas y avoir de droit opposable non plus.

Pour que les choses soient claires, vu le climat de comptoir qui règne ici, je suis auteur et ultra gauche.

Pour que les chose soit clair je suis centriste avec peu être une légère tendance à droite (et surtout une grosse tendance apolitique électron libre).. Ce qui est donc relativement déjà fortement sur la droite pour la plus part des gens ici!
L'alignement politique n'a rien à voir avec la protection des libertés.

Dernière modification par Egmorn (22-10-2008 16:23:34)

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#22 22-10-2008 16:18:32

B.Traven
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

@ lucasbfr
"Cela dit, le système proposé a un taux d'erreurs que je trouve insupportable. Je pense que laisser une personne utiliser ma connexion, ou la partager, ne doit pas me rendre la cible d'une action en justice. De plus, il est aisé de falsifier les informations que l'on laisse (ne vous inquiétez pas, les piratins vont très vite apprendre à s'en servir).
Les moyens d'appels de la procédure semblent en plus très limités.
Je trouve donc cette mesure dangereuse."

Un taux d'erreurs. Lesquelles? Donner un avertissement administratif (et pas comme vous le dites une action en justice) au propriétaire en titre ? Proposez une meilleure façon de faire.
Il est aisé de falsifier etc.. Oui bien sûr les voleurs ont toujours plus d'un tour dans leur sac. La loi ne prétend pas éradiquer complétement le piratage, aucune loi n'a jamais éradiquer le vol, le crime et les comportements imbéciles.
Vous trouvez cette mesure dangereuse ? Les lois peuvent être dangereuses pour ceux qui les violent oui. Celle là ne l'est pas tant que ça. Lisez bien le texte.
Cette loi je l'ai dit est sans doute imparfaite. A partir d'un phénomène nouveau, face auquel il n'y a ni réponse toute prête ni expérience à laquelle se référer, il fallait une loi pour protéger le droit d'auteur tout en tenant compte de la difficulté technique de son application et de la massivité du piratage. Le législateur est conscient de l'inconscience de la grande majorité de ceux qui piratent, il ne les prend pas pour une bande de malfrats, d'où le passage du pénal à l'administratif.

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#23 22-10-2008 16:23:29

lucasbfr
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

wlof a écrit :
B.Traven a écrit :

Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle.

La licence globale ?

Je vais etre franc et bref: la license globale, c'est vraiment de la merde. Ca existe d'ailleurs déjà au niveau de la SACEM pour le répartissement des droits d'auteurs quand de la musique est jouée en public. C'est... Opaque, pour être gentil.

Il n'existe pas de moyen simple de répartir correctement les gains. Et c'est les gros artistes qui rafflent la mise, les petits ne récupèrent que dalle.

Que le marché doive s'adapter à la nouvelle donne (tarifs plus attractifs, pas de protections intrusives, de la concurrence au niveau des fournisseurs (Amazon US a fait mal à iTunes), ...) on on en reparle.

B.Traven a écrit :

Un taux d'erreurs. Lesquelles? Donner un avertissement administratif (et pas comme vous le dites une action en justice) au propriétaire en titre ? Proposez une meilleure façon de faire.

Et au 3e message on me coupe la connexion? Ca finira donc en justice smile

L'erreur c'est qu'une adresse IP (addresse "logique" de l'ordinateur sur le réseau) n'identifie pas une personne physique: outre les réseaux partagés (institutions, collocations, ...) il est "facile" d'utiliser la connexion d'une personne à son insu et d'utiliser leur ressource et connexion à des fins illégales (c'est comme ca que font les spammers). De plus, certains protocoles permettent de renseigner une autre adresse que l'adresse réelle. C'est comme ca que la MPAA s'est retrouvée à envoyer des courriers d'avocats à une... imprimante sur un campus.

Dernière modification par lucasbfr (22-10-2008 16:36:01)


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#24 22-10-2008 16:28:24

NonooStar
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

B.Traven a écrit :

Etrange comme aucun d'entre vous ne se préoccupe du droit des auteurs. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon de morale ne s'en soucient guère lorsqu'il ne s'agit pas de leur propre intérêt. C'est étrange comme tous ces donneurs de leçon négative, ne proposent rien d'autre qu'une récrimination idiote. Pirater un film ou de la musique c'est du vol. Alors poussons votre logique jusqu'au bout : autorisons le vol. Sinon taisez-vous ou alors proposez une solution miracle. Ce dispositif n'est certes pas parfait. Conscient de l'ampleur du phénomène, la proposition de loi essaye dans l'urgence, de substituer une réponse administrative à une réponse pénale qui existe déjà et qui coûte aussi cher sinon plus à l'Etat. Et qui a déjà été plusieurs fois appliquée. Ce texte ne prétend à rien d'autre qu'à tenter de protéger un droit qui est celui des auteurs, en incitant les gens à ne pas pirater. Pour que les choses soient claires, vu le climat de comptoir qui règne ici, je suis auteur et ultra gauche.

Okay... Essayons d'être constructif.
Premièrement, le piratage de film ou de musique n'est pas du vol. Ce serait du vol si je m'attribuais la paternité de l'oeuvre. Cela dit, le piratage constitue tout de même un préjudice envers les ayant-droits qui ne récupèrent pas ma contribution à laquelle ils ont légalement droit (d'où leur qualificatif d'ayant-droit).

Et je tiens à utiliser le terme d'ayant-droits car on a trop souvent entendu que cette loi vise à protéger les artistes. Or elle vise à protéger les ayant-droits, qui ne sont pas tous des artistes et encore moins tous des auteurs.

Deuxièmement, la logique de cette loi est de partir du constat que des personnes se procurent des films ou de la musique sans en payer les droits et de chercher des moyens pour que ces personnes ne le fassent plus.

Le problème que j'ai avec cet objectif, c'est que je le trouve d'un intérêt assez peu évident. En effet, pour qu'il y ait un réel bénéfice pour les ayant-droits, il faut supposer que si le téléchargement illégal est sévèrement sanctionné, les personnes qui téléchargeaient illégalement se procureront leur musique de façon légale. Or il est évident qu'un piratage n'achèteraient jamais vraiment tout ce qu'il télécharge et donc la somme récupérée ne sera qu'une partie de la somme "théorique" impliquée dans le piratage, surtout que je serais surpris que dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat, la musique et les films soient au centre du budget des gens. La mise en place de la loi Internet & Création va donc nécessiter un budget considérable pour un résultat effectif que personne ne peut prévoir.

Quant aux solutions alternatives (la licence globale en est une, mais je pense qu'il est possible d'en trouver d'autres), elles sont balayées parce qu'elles ne correspondent pas au business model que veulent appliquer les majors. Et en ce sens, la phrase de Christine Albanel est révélatrice : "la licence globale est contraire à l’offre légale". Dans les termes, cette phrase n'a aucun sens, puisque si la licence globale est adoptée, elle deviendra l'offre légale. Mais elle prend un sens si on accepte l'hypothèse que le modèle d'offre légale que nous connaissons actuellement est le seul possible, alors effectivement, la licence globale n'est pas possible... Et c'est toute la stratégie développée par le Ministère de la Culture actuellement que de faire croire qu'il n'y a pas d'alternative au système actuel.

Enfin, la dernière raison pour laquelle on peut être contre cette loi est qu'elle est totalement inapplicable. En effet, elle punit un internaute si son adresse IP est repérée trois fois en train de télécharger du contenu illégal sur un réseau P2P. Or il est très facile de falsifier son IP sur un réseau P2P. Donc pour reprendre l'exemple de la voiture, si quelqu'un a falsifié sa plaque d'immatriculation et qu'elle est identique à la votre, c'est votre permis qu'on retirera sans vous laisser le moindre recours.

Quant à l'argument "taisez-vous ou alors proposez une solution miracle", puis-je faire remarquer qu'avec un tel argument, on pourrait faire passer n'importe quelle loi.

Donc en conclusion, j'espère que vous avez compris que ceux qui s'opposent à la loi Hadopi sont loin de vouloir autoriser le piratage et que le sujet est beaucoup plus complexe que ce que veut bien nous faire croire Christine Albanel.

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#25 22-10-2008 16:33:10

Egmorn
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Re : Christine Albanel : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»

Un taux d'erreurs. Lesquelles?

Lesquelles? Mais on les répète depuis je ne sais pas combien de temps sur tous les tons:

1 - Condamnation à une restriction des libertés fondamentale sans passage devant une juridiction contrairement à la déclaration des droits de l'homme article 8
Et l'accès à internet haut débit est considéré comme un droit fondamentale par notre gouvernement puisqu'il y met un droit opposable. Donc ne me dites pas que ce n'en est pas un (Le gouvernement va même jusqu'à proposer de mettre tous les services administratif sur internet!)

2 - Contraire au principe de présomption d'innocence.
En France on est coupable que lorsque des preuves vous incrimine directement. Ici vous pouvez être condamné car quelqu'un aura mis votre adresse IP dans ses communication avec le fichier.
Les ayants-droits ne pourrons pas faire la différence. Avec pour résultat une condamnation simplement par manque de chance. Parceque des petits malins savent utiliser leur odinateur.
Vous n'avez aucun moyen de vous protéger contre ce genre d'usurpation d'IP. Mais vous pouvez vous faire cocuper internet pour cette raison.

3 - Internet est actuellement lié à d'autre service: Téléphone, Télévision, Télétravail. Cette loi ne prend même pas en compte le fait qu'une personne peut dépendre d'internet de manière vital!

4 - Couper la connexion d'un foyer est une peine collective (tout le foyer). Peine qui va donc concerner très probablement des personnes innocentes (Femmes, enfants etc...)

Et ce n'est que la pointe emmergé de l'iceberg.

Dernière modification par Egmorn (22-10-2008 16:37:44)

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