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#1 05-02-2009 14:57:19
- Ecrans.fr
- Administrateur
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Anti-piratage : Un point sur le calendrier
Anti-piratage : Un point sur le calendrier
Du nouveau sur les dates, en France et en Europe, autour de trois textes en rapport avec le projet de loi Création et Internet.
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#2 06-02-2009 10:07:00
- Euronomist
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- Messages : 2
Re : Anti-piratage : Un point sur le calendrier
Tant pis si je dois passer pour un newbie....
Mais c'est quoi la différence entre loi Création et internet, la loi Hadopi et le rapport Médina ?
Je pensais que la réponse graduée, c'était désigné par la loi Hadopi, est ce que je me trompe ?
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#3 06-02-2009 10:35:13
- Astrid
- Administrateur
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- Messages : 431
Re : Anti-piratage : Un point sur le calendrier
Tant pis si je dois passer pour un newbie....
Mais c'est quoi la différence entre loi Création et internet, la loi Hadopi et le rapport Médina ?
Je pensais que la réponse graduée, c'était désigné par la loi Hadopi, est ce que je me trompe ?
La loi Création et internet et la loi Hadopi sont les mêmes.
Le nom correct est loi Création et Internet, Hadopi désigne en fait la "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet" prévue par la loi.
Elle doit passer à l'Assemblée nationale début mars.
Le Rapport Medina est lui un texte au niveau de l'Europe.
Vous trouverez plus d'informations ici :
http://www.ecrans.fr/Manoeuvres-europee … ,6238.html
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