Création et Internet : Le PS propose la «contribution créative»

Ecrans.fr · 19-02-2009 14:09:58

Création et Internet : Le PS propose la «contribution créative»

Lors du passage du projet devant la Commissions des Lois, les députés PS présents ont proposé un amendement inspiré du principe de licence globale.

Lire l'article

LaMirabelle · 19-02-2009 14:16:27

Le PS est à lui seul une contribution créative!
Je ne télécharge pas de musique alors leur plan, ils peuvent se le cuisiner au lait de coco.
Le PS = champion de la redistribution des sous que gagnent les autres.

7th Disciple · 19-02-2009 14:27:26

Je pense que l'indemnité proposée serai comme un abonnement que l'on pourrait prendre ou ne pas prendre. Il serai stupide et certainement anticonstitutionnel de vous poussez à prendre un abonnement pour un service que vous n'utiliseriez pas.
Dans tous les cas cette "contribution créative" serai forcement plus bénéfique pour l'industrie de la musique (et surtout les artistes) que la situation actuelle.

XXX · 19-02-2009 15:40:27

Oh, La mirabelle calme toi un peu !

*Soit la Contribution créative est facultative (c'était du moins l'idée de la loi de 2005) Tu ne paye que si tu télécharge.
*Soit elle est obligatoire, alors oui peut être que tu ne télécharge pas mais
-Il y a des gens qui payent la redevance TV et qui ne regarde jamais la Télé publique ( ni la radio publique d'ailleur)
-Il y a des gens qui payent des fortunes de CSG alors qu'ils sont jamais malade
-Ton immeuble à un ascensceur ? Pourquoi payerais tu les charges associée à l'ascenseur alors que tu suis les recommandation de ton médecin et ne prend que les escalier
Et on peut continuer longtemps comme ça.

Je comprend que tu n'aie pas envie de faire de Jonhy un rentier mais c'est déjà lui qui touche la grosse part du gateaux lorsque tu achette un disque dur !

Un regret que cette contribution créative ne puisse pas soutenir des sites internet a vocation culturelle.
Par Exemple wikipedia ou Jamendo

jolavillette · 19-02-2009 16:55:28

LaMirabelle tu as déjà essayé de te mettre sur la voie d'un TGV lancé à 300 km/h ? C'est un peu ce que vous faites, tes potes de l'UMP et de l'industrie du disque, et toi, en essayant d'empêcher la mise en place d'une license globale. L'économie des biens culturels immatériels et en train de changer et tu n'y pourras rien, c'est juste une question de temps.... Juste savoir pendant combien de temps tu vas ramer à contre-courant avant d'ouvrir les yeux.

Dernière modification par jolavillette (19-02-2009 17:04:43)

JaunMakenro · 19-02-2009 17:01:31

Suvann a écrit :

Je pense que l'indemnité proposée serai comme un abonnement que l'on pourrait prendre ou ne pas prendre. Il serai stupide et certainement anticonstitutionnel de vous poussez à prendre un abonnement pour un service que vous n'utiliseriez pas.
Dans tous les cas cette "contribution créative" serai forcement plus bénéfique pour l'industrie de la musique (et surtout les artistes) que la situation actuelle.

Quand tu paye tes impots, taxe d'habitation etc... tu paye pour la réfection de routes que tu n'utilisera surement jamais, pour le fonctionnement de créches ou d'écoles dans lesquelles tu n'envéras pas tes enfants, pour que des médiathéques achéte des livres ou des disques pour les préter et rendre la culture accessible ........ ou alor je me gourre.

saikaku · 20-02-2009 09:03:15

Je comprends pas pourquoi ce sont toujours les maisons de disques qui touchent tout alors qu'elles ne sont pas les seules victimes du piratage.

XXX · 20-02-2009 09:40:41

Je comprends pas pourquoi ce sont toujours les maisons de disques qui touchent tout alors qu'elles ne sont pas les seules victimes du piratage.

Parce qu'elles ont les meilleurs lobby-istes !

LaMirabelle · 21-02-2009 11:12:11

jolavillette a écrit :

LaMirabelle tu as déjà essayé de te mettre sur la voie d'un TGV lancé à 300 km/h ? C'est un peu ce que vous faites, tes potes de l'UMP et de l'industrie du disque, et toi, en essayant d'empêcher la mise en place d'une license globale. L'économie des biens culturels immatériels et en train de changer et tu n'y pourras rien, c'est juste une question de temps.... Juste savoir pendant combien de temps tu vas ramer à contre-courant avant d'ouvrir les yeux.

Je crois que tu te gourres d'utilisateur là.
Ah mais attends c'est toi le blaireau qui me menace sur mon blog !
Comme quoi violence et QI d'huitre vont de pair.

L'UMP et l'industrie du disque : hahahahahahaha (faut que je la raconte!)
Le TGV de quoi avance ? De la contribution forcée pour ceux qui téléchargent pas, parce qu'ils ont autre chose à foutre ? (comme contribuer à ce forum). Et si je préfère le streaming ?
Ouais l'autre avec ses téléchargements ! Faut vivre au 21ème siècle, pas au 20ème, pépé !

J'aime bien l'argument de XXX. Mettre sur le même plan la solidarité nationale en matière de Santé Publique et le téléchargement payant. Waow.
Pour info, je paie pas la redevance TV. T'as vu ce qui passe et t'as une télé toi ? Le privé, tu aimes ? Mince alors.
Je me suis étranglée l'autre jour chez ma tante. Elle est tombée sur TF1. Enfer et damnation ! Y a des gens qui choisissaient des boîtes. Tu sais, comme celles dans lesquelles tu mets les gens, jolamachin

Et si tu reviens sur mon blog cracher ton venin, tu vas voir comme c'est moderne un prestataire de services.

Bisou

Dernière modification par LaMirabelle (21-02-2009 11:12:51)

foobar · 21-02-2009 11:32:16

LaMirabelle a écrit :

Le TGV de quoi avance ? De la contribution forcée pour ceux qui téléchargent pas, parce qu'ils ont autre chose à foutre ? (comme contribuer à ce forum). Et si je préfère le streaming ?
Ouais l'autre avec ses téléchargements ! Faut vivre au 21ème siècle, pas au 20ème, pépé !

Si tu crois que le streaming illégal est moins une contrefaçon que lors d'un téléchargement...
La contribution créative permettrait de dépénaliser ces usages et de rémunerer les artistes.

http://www.ilv-edition.com/librairie/in … ation.html

LaMirabelle · 22-02-2009 11:06:39

Ils sont déjà rémunérés quand tu achètes du matos en France!
Je vois pas en quoi le streaming devrait être illégal en plus.
Aucune marchandise ne change de main.
Faut arrêter le délire.

D'ailleurs la jurisprudence n'est pas aussi catégorique que toi:

"L'internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n'est pas complice du délit de contrefaçon, car il n'en a pas "facilité la préparation ou la consommation" (Article 121-7, précité). Il n'est pas a fortiori auteur de ce délit.

Par contre, il pourrait être considéré comme receleur.
(...)

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit" (Article 321-1 du Code pénal).

En effet, les flux de données étant provisoirement stockés dans la mémoire de l'ordinateur de l'internaute spectateur, il détient une chose (une oeuvre protégée) provenant du délit de contrefaçon.

Néanmoins, la jurisprudence demeure très partagée sur l'application de la qualification de détention à ce type de stockage : si un arrêt de la Cour de Cassation relaxe un internaute ayant consulté un site diffusant un contenu à caractère illicite (Cour de cassation, ch. Crim, 5/01/2005, n°04-82524, affaire Jean Luc X)), un arrêt de la Cour d'appel le condamne en revanche (Paris, 24/03/2005, AJ Pénal 2006, p.39). Bien entendu, si l'internaute enregistre sur son disque dur un tel contenu, la qualification de détention, et donc de recel est applicable (Tribunal correctionnel du Mans, 16/02/1998, affaire Philipe H).

Il n'y a donc pas actuellement de solution claire relative à l'application de la qualification de détention à la consultation d'un contenu illicite en ligne, ou à sa lecture en streaming."

Rien que prouver le : "en connaissance de cause" ne sera déjà pas chose évidente !

http://www.journaldunet.com/ebusiness/e … egal.shtml

Dernière modification par LaMirabelle (22-02-2009 11:32:24)

foobar · 22-02-2009 13:15:27

LaMirabelle a écrit :

Ils sont déjà rémunérés quand tu achètes du matos en France!
Je vois pas en quoi le streaming devrait être illégal en plus.
Aucune marchandise ne change de main.
Faut arrêter le délire.

A mon avis ça se joue entre:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

legifrance a écrit :

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090222

legifrance a écrit :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

Regarder en streaming équivaut à une representation, après je ne sais pas si l'exception dans le cercle de famille marche quelque soit la légalité de la source.
Mais le truc important c'est que le droit d'auteur n'est pas un droit sur la propriété, c'est un droit sur les representation/diffusion/etc (voir les articles de Maitre Eolas), donc le fait que aucune marchandise ne change de main, ils s'en foutent.

Apres en pratique je pense que en effet le risque d'avoir des poursuites pour les personnes qui s'adonnent au streaming est très limité.

goom · 22-02-2009 15:14:21

Une réflexion générale à propos du droit.

Le droit n'est pas quelque chose d'absolu comme ... les propriétés physiques et chimiques des éléments, comme la vitesse de la lumière dans le vide, comme la constante gravitationnelle G, comme le théorème de Pythagore. Le droit n'est qu'une invention des êtres humains pour réguler leurs relations. Il est tout à fait possible de supprimer le droit d'auteur alors qu'on ne peut pas supprimer les propriétés physiques de l'atome d'hydrogène (par exemple)

J'ai l'impression que le droit est érigé en quelque chose d'absolu alors qu'au contraire il n'y a rien de plus modifiable. Du coup, avec la révolution du numérique (qui en est vraiment une par la capacité par exemple de dupliquer un fichier à l'identique des milliards de fois pour un coût quasi nul) le législateur devrait adapter le droit or tout est vu dans l'optique de faire rentrer les nouveaux comportements engendrés par le numérique dans du droit qui n'a pas été conçu pour (puisque ça n'existait pas). Je crains que tant que durera cette erreur il n'y aura aucune avancée possible

Eric du net · 23-02-2009 12:17:30

En fait la proposition qu'a fait le PS c'est juste une imitation de ce que l'un de leur membre Farid ECHEIKR propose mais ils n'ont simplement rien compris !!

En effet il y a l'idée de la contribution mais ils n'ont pas su expliquer la logique légal et économique.

http://www.echeikr.eu/mes-axes-de-trava … t-liberte/

Sur ce lien vous allez tout de suite comprendre. Il nous a fait une présentation détaillé de sa solution et à terme de toute façon on ira vers ça.

LE problème c'est que ce type à 34 ans il est trop jeune au PS pour être pris au sérieux

Amicalement,

Eric

7th Disciple · 24-02-2009 09:47:26

JaunMakenro a écrit :

Quand tu paye tes impots, taxe d'habitation etc... tu paye pour la réfection de routes que tu n'utilisera surement jamais, pour le fonctionnement de créches ou d'écoles dans lesquelles tu n'envéras pas tes enfants, pour que des médiathéques achéte des livres ou des disques pour les préter et rendre la culture accessible ........ ou alor je me gourre.

Oui, mais tout ça ce sont des services publics, or ce n'est pas le cas des téléchargements, à moins que ce projet prévoit une plateforme de téléchargement gérée, hébergée par l'administration publique, ce dont je doute.

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