Le téléchargement illégal avant l'inceste ?

A_ · 14-04-2009 18:57:15

100%, 20%, 30%... si on précise pas par rapport à quel volume on parle ça ne veut rien dire. Ça sert juste à appâter les gogos comme vous.

YoYo · 14-04-2009 18:59:18

faut apprendre à lire mon grand...

A_ · 14-04-2009 19:14:02

Ok, tu es donc complètement débile, et c'est pas la première fois que tu fais des citations que tu n'es pas capable de comprendre (les 7% des revenues de Deezer versé à la Sacem devenus subrepticement 7% des bénéfices versés à l'ensemble des ayant-droits) ... Il n'y a aucun chiffre de référence seulement des pourcentages. Ils en vendent combien par semaine 1 000, 10 000, 100 000 ? on en sait rien...

YoYo · 14-04-2009 19:27:06

Ce n'est pas ma faute si ton QI de poulet industriel nourri aux Ogm ne te permet pas de comprendre l'article. Désolé, même pas la peine de débattre avec toi.
Il suffit de citer UN article pour te mettre sur la défensive, comme si toute information qui ne rentre pas dans le cadre de ce que tu a décidé d'accepter comme vrai te faisait court-circuiter. Tu prouves juste une chose,le débat est réellement impossible , surtout en France, puisque tout le monde a déja une idée arrétée sur tout, et n'est là que pour accepter les propos qui confirment ce qu'il a décidé être vrai, ce qui l'arrangeait.

En fait, c'est grâce a des gens comme toi que Hadopi a été votée. Hadopi, c'est les gens comme toi, embourbés dans leur mauvaise foi qui en sont la cause. Et c'est encore grâce à toi que d'autres lois aussi débiles qu'Hadopi seront votées dans l'avenir, tellement tu leur tends la perche , aux gens d'en face.

Dernière modification par YoYo (14-04-2009 19:29:18)

A_ · 14-04-2009 19:35:48

Et les chiffres de ventes réels toujours pas ?

Piotr · 14-04-2009 20:05:31

Baisse du P2P en Suède ? T'inquiètes pas, ce sera pareil en France quand HADOPI passera. Et on les verra s'enthousiasmer alors que tout sera sur les bornes warez et autres joyeuseté. Mais bon, peut être que c'est mieux ainsi, ils nous laisseront tranquille au moins.

Sinon :
http://www.infos-du-net.com/actualite/1 … l-mp3.html
Le lien de cause à effet entre riposte graduée et vente sur les plateformes légales est très peu évident, puisque les ventes en téléchargement augmentent sans.

Dernière modification par Piotr (14-04-2009 20:06:03)

LaMirabelle · 14-04-2009 20:13:29

Le gouvernement pense que les gens coupables d'inceste téléchargent tous illégalement.
D'une pierre deux coups.

Schmorgluck · 14-04-2009 22:49:09

Bah, finalement c'est pas trop grave de repousser un peu pour la loi sur l'inceste. J'ai parcouru le texte, et il m'a l'air bien parti pour être une loi très équilibrée et conçue par le parlement dans un esprit de consensus, sur une question très délicate qui demande à être bien pensée (je redoutais que, sur son volet pénal, il refasse de l'inceste une infraction à proprement parler, ce qui eut été ridicule – mais ça n'a pas l'air d'être parti pour). Alors un peu plus de temps de réflexion sur la question, pourquoi pas ?
À l'inverse, la loi Création et Internet, je préfère encore qu'on ne perde pas de temps avec vu qu'elle va s'effondrer d'elle-même dès la première tentative de mise en application.

Debruges · 15-04-2009 11:34:16

Manu4BB9A a écrit :

De pire en pire ! (ça fait presque P2P)
Fiction :
Juge : vous savez pourquoi vous êtes la ?
Accusé : Oui, j'ai abusé de mes enfants et ceux des voisins à plusieurs reprise.
Juge : Non, je vous parle des téléchargement illégaux
Accusé : ah, vous voulez dire, toutes les vidéos entre enfants et adultes que j'ai récupéré ?
Juge : Non, ça on s'en fout, c'est les MP3 en P2P qui nous intéresse !
Accusé : C'est vrai, j'ai fait ça, j'avoue... Je risque quoi ?
Juge : Ben, suspension de votre connexion, plus quelques mois avec sursis (ou pas)
Accusé : Mais comment je fais, si vous me coupez la connexion, pour avoir mes vidéo pédo ?
Juge : Ben, allez au MacDo, ou cherchez une Box mal protégée !
Accusé : Et quand ma ligne Internet sera de retour, je pourrais re-télécharger ce que je veux ?
Juge : Ah non ! , pas de musiques ni de films !
Accusé : Et le reste ?
Juge : Pas de problèmes, ce n'est pas à l'ordre du jour actuellement.
Accusé : Merci Monsieur le juge.
Bon ceci est un délire, mais... (Quoique on ne sais jamais)

Mais où tu as vu qu'il y allait avoir un juge dans HADOPI?? Donc ceci n'est possible qu'une fois ta connexion déjà coupée et en étant attaqué par les "ayant droit" selon la loi DADVSI pour 300k€ et 1 an de prison!!!

Egmorn · 15-04-2009 11:36:52

Donc ceci n'est possible qu'une fois ta connexion déjà coupée et en étant attaqué par les "ayant droit" selon la loi DADVSI pour 300k€ et 1 an de prison

En fait c'est complétement indépendant. Ils attaquent là ou ils veulent en premier. Ils peuvent tout a fait t'envoyer en procès et pour la forme après se plaindre à l'HADOPI (au cas ou le procès échouerais).

foobar · 15-04-2009 11:41:10

Egmorn a écrit :

Donc ceci n'est possible qu'une fois ta connexion déjà coupée et en étant attaqué par les "ayant droit" selon la loi DADVSI pour 300k€ et 1 an de prison
En fait c'est complétement indépendant. Ils attaquent là ou ils veulent en premier. Ils peuvent tout a fait t'envoyer en procès et pour la forme après se plaindre à l'HADOPI (au cas ou le procès échouerais).

En pratique vu le temps que mettrait un proces, avant de le perdre l'hadopi peut plus rien faire. La chonologie c'est 6 mois pour la premiere étape, puis 6 mois, puis un an pour la sanction finale (de tête). Si a chaque étape le délai est dépassé, ça revient à 0.

Debruges · 15-04-2009 11:42:46

Egmorn a écrit :

Donc ceci n'est possible qu'une fois ta connexion déjà coupée et en étant attaqué par les "ayant droit" selon la loi DADVSI pour 300k€ et 1 an de prison
En fait c'est complétement indépendant. Ils attaquent là ou ils veulent en premier. Ils peuvent tout a fait t'envoyer en procès et pour la forme après se plaindre à l'HADOPI (au cas ou le procès échouerais).

Je ne faisait que reprendre son petit scenario entre Juge et Accusé, mis pour reprendre ce que tu dis, sache qu'il peuvent faire les deux en même temps Hadopi n'est pas un dossier en justice alors que DADVSI oui, donc les deux dossiers peuvent avancer en paralelle!!

Ashura · 15-04-2009 15:48:12

bens1980 a écrit :

Il y a un projet de loi prévu à l'AN contre l'inceste? Mais à quoi sert-il? N'y a-t-il pas déjà suffisamment de lois à ce sujet?

Pour ce dont je me rappelle, la loi élargit la définition légale de l'inceste, et aggrave les peines encourues dans certains cas.
Pas la loi la plus indispensable, mais déjà moins contestable sur son principe que l'Hadopi.

Schmorgluck · 16-04-2009 12:41:02

Ashura a écrit :

Pour ce dont je me rappelle, la loi élargit la définition légale de l'inceste, et aggrave les peines encourues dans certains cas.

C'est à peu près ça, à cette réserve qu'il n'y avait pas de définition légale de l'inceste. Il y avait la notion de "personne ayant autorité", ce qui donc incluait les ascendants directs (mais également les profs, etc).
Le nouveau texte (dans son état actuel) ne modifie pas cette notion, mais en ajoute une nouvelle, celle d'inceste, qui se substitue à la précédente et concerne les ascendants, oncles et tantes, frères et sœurs, nièces et neveux, ainsi que les conjoints, concubins, et partenaires de PACS de ceux-ci. Je cite :
« Art. 222-32-1. — Les viols et les agressions sexuelles définis aux paragraphes 1 et 2 de la présente section constituent des incestes lorsqu’ils sont commis sur un mineur par :
« 1° Son ascendant ;

« 2° Son oncle ou sa tante ;

« 3° Son frère ou sa sœur ;

« 4° Sa nièce ou son neveu ;

« 5° Le conjoint ou le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° à 4° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une de ces personnes. »

Il est à noter que la première version mentionnait pour ces catégories les appellations "légitime, naturel ou adoptif", ce qui a été retiré d'une part parce que redondant (pour la partie adoptive, la filiation adoptive entraînant les même droits et devoirs que la filiation naturelle), d'autre part parce que faisant référence à des notions absentes du droit (la distinction entre enfants "légitimes" et enfants "naturels" a disparu du droit français il y a quelques années).

D'autre part, il introduit une précision dans le cadre de la caractérisation des viol et agression sexuelle, sur le critère de contrainte. Je cite le texte, ça va être plus simple :
« Art. 222-22-1. — La contrainte prévue par le premier alinéa de l’article 222-22 peut être physique ou morale. La contrainte morale résulte en particulier de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime, notamment en cas d’inceste. »

En résumé, le texte ne rend illégal aucun comportement qui ne l'était pas avant, il en modifie la caractérisation et la qualification.

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