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#1 15-04-2009 15:52:15

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l?épreuve

Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l?épreuve

Parlement. Les nouvelles prérogatives des députés mises à mal.

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#2 15-04-2009 16:09:01

georgebarclay
Membre
Inscription : 27-02-2009
Messages : 45

Re : Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l?épreuve

C'est incroyable que le gouvernement continue de nous em.... avec ce texte de loi dispendieux et crétin : Création et internet!

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#3 15-04-2009 16:32:42

usern4m3
Membre
Inscription : 13-05-2008
Messages : 29

Re : Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l?épreuve

"Passablement malmenée", c'est le moins que l'on puisse dire!
Vous avez mal voté, recommencez et cette fois mobilisez vous en masse et ne vous trompez pas de réponse! C'est ca la VemeBis? Faites ce que je dis, pas ce que je fais, laissez moi passer d'abord, les autres, il va falloir qu'ils galerent pour avoir le droit de franchir la ligne...
Vivement la VIème pour de bon alors, ou la démocratie 2.0! Vivement que l'on ait un contrôle des propagandistes pour cesser de faire croire aux gens que 10000 artistes soutiennent une loi alors que plus des trois quarts sont des employés de chez universsale, vivement que je n'ai plus envie de faire péter des bombes parce que je sais pas si je vais pouvoir me retenir longtemps!

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#4 15-04-2009 17:00:47

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Le projet de loi Hadopi met la Ve bis à l?épreuve

A priori il n'y a qu'une seule CMP possible, et elle est deja passée.

Normalement apres l'examen du Sénat, l'AN vote soit le texte de la CMP, soit le dernier texte adopté par l'AN en intégrant (ou pas) les amendements du Sénat.

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