Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

Ecrans.fr · 08-05-2009 07:17:03

Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

François Carlier, directeur des études à l'UFC-Que choisir, dénonce les appels téléphoniques surtaxés vers les services publics, à l'image du Pôle emploi dont le numéro 3949 coûte 0,11 euro à l'appelant.

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arnul · 08-05-2009 12:13:10

Ce qu'on ne sait pas c'est que le gouvernement, au lieu de simplement couper l'accès internet aux chomeurs qui téléchargent des films et des musiques illégalement, projette de leur installer gratuitement un téléphone qui surtaxera automatiquement les appels vers tout autre numéro que celui d'un service public, eux même surtaxés mais moins, cela afin d'empêcher qu'ils parlent de politique à leurs correspondants ou bien chantent des chansons sous copyright au lieu de chercher du travail, en particulier des contrats aidés qui seront mis en place dans les prisons et qui consisteront à se trouver dans la prison, essentiellement ( et sans téléphone, car c'est mauvais pour la productivité ). Décidément, ces journalistes sont mal renseignés !

Dernière modification par arnul (08-05-2009 12:14:28)

TurCirith · 09-05-2009 15:01:37

Pour les entreprises, cela nous choquait déjà, parce qu’on pensait que cela devait faisait partie du service après-vente. C’est-à-dire que ces appels de consommateurs devaient être soit gratuits ou alors à un tarif raisonnable. Parce qu’en plus, comme dans le cas des fournisseurs d’accès Internet (FAI), les gens qui appellent cette ligne attendent très longtemps. Et c’est totalement anormal de payer pour attendre.

En fait, c'est contraire au code de la consommation (article L121-84-5) :

"Le présent article est applicable à tout fournisseur de services de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un service après-vente, un service d'assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations se rapportant à l'exécution du contrat conclu avec ce fournisseur, et accessible par un service téléphonique au public au sens du 7° de l'article L. 32 précité.

Les services mentionnés au premier alinéa sont accessibles depuis le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, par un numéro d'appel non géographique, fixe et non surtaxé.

Lorsque le consommateur appelle depuis les territoires énumérés au deuxième alinéa les services mentionnés au premier alinéa en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce contrat, aucune somme ne peut, à quelque titre que ce soit, lui être facturée tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa demande."

Mais bon, la loi est faite pour criminaliser les pauvres, pas les entreprises qui ont déjà assez de mal à se dépêtrer de la "crise", s'pas ?...

LaMirabelle · 10-05-2009 07:33:24

Je signale que les admin ont des numéros de fax géographiques au cas où.
Service de fax gratuit: http://www.faxnow.de/

Dernière modification par LaMirabelle (10-05-2009 07:33:35)

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#1 08-05-2009 07:17:03

Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

#2 08-05-2009 12:13:10

Re : Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

#3 09-05-2009 15:01:37

Re : Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

#4 10-05-2009 07:33:24

Re : Numéros surtaxés: «Les services publics facturent du service civique»

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