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Hadopi rate le droit

Hadopi rate le droit

Tranquillement, le président du groupe UMP à l?Assemblée nationale montre sa force?: le chef de l?Et...

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cathy812

Habitué

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Re : Hadopi rate le droit

" faisant le pari que le Conseil n’osera pas censurer une seconde fois la loi Hadopi. Evidemment, le Conseil, qui connaît cette contrainte, peut y céder."

Quoi quoi quoi ? Est on en train d'insinuer que que le CC peut céder à la complaisance ?

Mes certitudes sur le droit, la démocratie... s'éffondrent ! aaarggg !

Nameless

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Re : Hadopi rate le droit

De ce que j'ai entendu par les profs de Droit de l'Université Jean Monnet, le Conseil Constitutionnel aurait plutôt tendance à durcir le ton si on tente de lui forcer la main.

A quelques (rares) exceptions prêts.

AxSNatsume

Membre

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Re : Hadopi rate le droit

J'espère sincèrement que le Conseil Constitutionnel fera son travail et censurera tous les points contraire à la constitution que contient la loi, sans aucune considérations du genre "ouais mais il faut pas faire trop de mal au pauvre gouvernement, pas trop de claques, etc."

Le CC n'a pas à juger la politique. La politique n'a pas à interférer dans le rôle du CC.

Si le CC manque à son devoir, alors la république française sera belle et bien morte.

gégé

Habitué

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Re : Hadopi rate le droit

" faisant le pari que le Conseil n’osera pas censurer une seconde fois la loi Hadopi. Evidemment, le Conseil, qui connaît cette contrainte, peut y céder."

Quoi quoi quoi ? Est on en train d'insinuer que que le CC peut céder à la complaisance ?

Mes certitudes sur le droit, la démocratie... s'éffondrent ! aaarggg !

ca doit chauffer dur aux RG pour trouver (ou plutot réactiver) des casseroles à certains membres du CC, histoire de "négocier" l'approbation d'Hadopi un peu plus tranquilou... Les carottes ayant déjà été toutes mangées pour le congrès de Versailles, il ne leur reste plus que des batons

Dernière modification par gégé (23-07-2009 14:14:56)

Zekri

Membre

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Messages : 40

Re : Hadopi rate le droit

Merci du fond du coeur Professeur pour votre excellent billet !

D'une part, je souhaite remettre les choses à leurs places et bien que je doute fortement de la légitimité de certains gouvernants, voire du gouvernant en chef élu par une majorité à la tête de notre pays, je reste fondamentalement confiant en la sagacité et l'impartialité des garants de notre Constitution qui dépassent largement les considérations politiciennes actuelles. Par conséquent, Niet et je prie sincèrement les précédents posteurs de ne pas douter des décisions des 11 sages qui n'en ont franchement rien à foutre de saquer une fois encore une loi idiote qui va à contre-courant des principes de notre constitution et par voie de conséquence : De notre république !

D'autre part, je vous cite : "Sanctionner une négligence, même caractérisée, par une atteinte à une liberté jugée fondamentale « pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions » est, de jurisprudence constante, l’exemple type de l’erreur manifeste.
Evidemment, le gouvernement, qui connaît ces inconstitutionnalités, peut cependant décider de ne rien changer faisant le pari que le Conseil n’osera pas censurer une seconde fois la loi Hadopi. Evidemment, le Conseil, qui connaît cette contrainte, peut y céder. Ou pas…"

---> Là, je vous arrête : Le Conseil Constitutionnel reste le seul rempart contre les dérives républicaines. Il ne va pas de soi que l'on puisse considérer que le CC qui a retoqué dans un premier temps le coeur de la Hadopi 1 accepte en fin de compte de s'écraser sur la Hadopi 2 car j'aurais sincèrement tendance à considérer que le CC a été particulièrement choqué par les multiples interventions de madame Albanel qui a eu l'affront de professé que le CC avait accepté 98% de la loi.

Franchement, mettez-vous un peu à la place des 11 sages qui sont les garants de la constitution en France. Ils n'ont pas d'autres choix que de rendre un avis impartial qui s'appuie exclusivement sur la constitution française.

Trahir leurs devoirs de garant de la constitution en rendant un avis contraire à la constitution pour légitimer les décisions sarkozistes risquerait immanquablement d'avoir des conséquences insoupçonnées sur la législation de notre pays et ne doutons pas une seule seconde que le chef de l'Etat a bien conscience que cela risquerait d'être la goutte d'eau qui ferait péter une France clairement aux aboies !

Aujourd'hui, la France, ses couches sociales hétéroclytes et son peuple, sous pression, en attente constante d'un chef de l'Etat qui tienne finalement ses promesses malgré des conditions économiques ingrates, ne doit sa légitimité et sa sauvegarde républicaine qu'à partir du moment que le peuple continue à croire en notre état de droit, qui a fait et fait encore de la France, cette grande puissance du droit quand sa force ne repose plus sur aucun dictat économique ou militaire.

Voilà où en est le CC et franchement, que le gouvernement puisse un temps soit peu faire le pari que le CC ne retoquera pas une fois encore cette idiotie de loi Hadopi 2, c'est vraiment manquer de bon sens ploitique mais pire encore... Républicain !

Le CC, au delà même de son devoir de garante du respect de notre constitution bicentenaire, reste d'abord et avant tout, le garant du respect des intérêts du peuple, et plus précisémment de la majorité du peuple.

Par conséquent et je pose la question, qu'est-ce-qui est plus important ?

La garantie des intérêts d'un président fraichement élu et complètement à la ramasse avec ses promesses absurdes auprès du lobby des majors ou la garantie des intérêts du peuple français dont une partie non négligeable, reste le dépositaire du combat des ancêtres qui ont fait de la France un Etat de droit, de justice et par dessus tout, du respect des intérêts d'une majorité d'un peuple faible contre une minorité d'ultra puissants qui représente une certaine forme de noblesse du fric et d'un nouveau type de dirigisme étatique ?

L'air de rien, la France joue son avenir du XXIème siècle sur cette question de la Hadopi. Mais le gouvernement élu démocratiquement un triste matin du 6 mai 2007 s'entête et s'enferme dans un obscurantisme moderne.

Et les électeurs français sont, inconsciemment souvent, les véritables acteurs de cette état de chose.

Par conséquent, rendant grâce au CC qui a rendu une première décision juste et sincère et ce serait vraiment ingrat de venir une nouvelle fois blâmer les seuls 11 citoyens de notre France qui conservent encore suffisamment d'amour pour leur faible peuple...

Tout est dit et que Dieu nous garde.