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#1 23-07-2009 17:12:57

Ecrans.fr
Administrateur
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Hadopi : Re-couic !

Hadopi : Re-couic !

Ce matin, les députés ont commencé à débattre de l'article 3 du nouveau texte Hadopi, soit l'article relatif à la peine complémentaire, à savoir la coupure d'Internet.

Lire l'article

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#2 23-07-2009 17:29:47

sy!
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Re : Hadopi : Re-couic !

il manque juste : "On achève bien les chevaux"...

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#3 23-07-2009 19:06:47

cathy812
Habitué
Inscription : 12-06-2009
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Re : Hadopi : Re-couic !

sy! a écrit :

il manque juste : "On achève bien les chevaux"...

Plus saignant : "on ne réélit bien pas les députés stupides"  ;-))))

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#4 23-07-2009 20:04:47

laloune
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Re : Hadopi : Re-couic !

Ecrans.fr a écrit :

Rejetée aussi, la demande de ne pas suspendre l’accès à Internet si l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été téléchargée n’est pas disponible en offre légale sur Internet.

Quand ? Mais quand comprendront-ils que toutes les oeuvres diffusées dans un pays ne le sont pas nécessairement diffusées dans d'autres, ou bien des mois, voire des années après ? Exemple flagrant du cinéma: quand Zack and Miri make a porno (pas encore de date de sortie), How to lose friends and alienate people (diffusion directe en DVD ce mois-ci, plus de 8 mois après sa sortie en salles US), Napoleon Dynamite, 5 ans après sa sortie US, n'a jamais été diffusé en France, The inhabited island, film russe de SF / anticipation, évidemment pas de date de sortie FR... La liste est hélas, trop longue


"On peut rire de tout parce que l'Homme est pathétique" Lewis Trondheim

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#5 23-07-2009 20:38:44

cathy812
Habitué
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Messages : 313

Re : Hadopi : Re-couic !

"« Comment condamner pour téléchargement illégal quelqu’un qui voudrait accéder à une œuvre, par exemple une reprise ou un enregistrement ancien, qui ne figure pas dans l’offre légale ? » a demandé la député socialiste Aurélie Filippetti. Avis défavorable du rapporteur car cela « remettrait en cause le principe même du droit d’auteur, du droit patrimonial des auteurs et surtout de leur droit moral »."


Ce que cela signifie, c'est que c'est le "principe même du droit d'auteur..." qui doit être profondément repensé



Un grand économiste à dit : "Quand la réalité n'est pas conforme avec la théorie, c'est la réalité qui a tort"

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#6 23-07-2009 21:54:46

attendezvoir
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Messages : 3

Re : Hadopi : Re-couic !

Le plus drôle est à venir avec des attaques massives et ciblées contre certains ministères français qui utilisent sans vergogne et en refusant de payer des droits à des oeuvres conçues pour une utilisation en direct mais diffusées à la demande sur leurs sites internet!

Bientôt le ministère des finances interdit d'internet... je me réjouis d'avance!

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#7 23-07-2009 22:05:56

Giovanna
Membre
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Messages : 16

Re : Hadopi : Re-couic !

Ce qui m'effraie le plus ce soir c'est l'odieuse comparaison de Frederic Mitterrand entre les chèques en bois, et le refus du droit d'accès à Internet à ceux qui paient leur facture tous les mois mais qui seront tout de même privés d'accès "tout en continuant à payer" parce que leurs IP seront peut être empruntés pour télécharger. Comment peut-on comparer l'incomparable?

Cet homme est encore pire que madame Albanel. Il dit des sottises indignes d'un ministre, encore moins d'un ministre de la culture, qui lui, est censé être cultivé et doit savoir que l'on ne peut comparer "un chien dangereux" à une personne pour le simple fait de télécharger un film rare ou étranger, qui n'est même pas en vente sur le territoire français. ( Je ne télécharge pas en général). Mais parlant plusieurs langues étrangères, il m'est arrivé de télécharger juste des vieux téléfilms ou séries TV espagnoles ou italiennes JAMAIS diffusées en France. Est-ce un crime? Puis-je accepter d'être assimilée à un pit bull ? A un Pédophile, dixit M.A.M ? A un mauvais payeur? A un chauffard ? Pitié monsieur, rester plausible!
Il est impossible de soutenir un gouvernement qui se comporte de façon si outrageuse envers le contribuable.
J'espère de tout cœur que le Conseil Constitutionnel sera juste encore une fois et leur infligera le soufflet qu'ils méritent pour ce deuxième texte, encore plus liberticide que l'antérieur.

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#8 24-07-2009 00:06:04

cristobal78
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Re : Hadopi : Re-couic !

on avait une incompétente un peu godiche et maintenant on a toujours un incompétent mais d'une grande, très grande, prétention, limite tête à claques.
Si ça continue à ce rythme, on va peut être regretter l'incompétente.

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#9 24-07-2009 05:30:43

Alan King
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Re : Hadopi : Re-couic !

Ce Miterrand en porte-flingues, ça fait pas plaisir à voir.
Mais il ne devrait pas tenir longtemps dans ce rôle.

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#10 24-07-2009 08:28:38

Chris75
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Re : Hadopi : Re-couic !

J'ai une belle collection de disques vinyl 33 et 45 tours dont je me suis acquité des droits d'auteurs en les achetant à l'époque (entre 1970 et 1990). Je n'ai plus depuis longtemps de platine pour les écouter, je télécharge donc ces albums ou morceaux lorsque je les retrouve en PTPeer.

Dois-je me rendre tout de suite? Ou j'attend que les enquêteurs passent chez moi pour vérifier mes cartons de 33 tours?

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#11 24-07-2009 09:19:21

sy!
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Re : Hadopi : Re-couic !

Chris75 a écrit :

J'ai une belle collection de disques vinyl 33 et 45 tours dont je me suis acquité des droits d'auteurs en les achetant à l'époque (entre 1970 et 1990). Je n'ai plus depuis longtemps de platine pour les écouter, je télécharge donc ces albums ou morceaux lorsque je les retrouve en PTPeer.
Dois-je me rendre tout de suite? Ou j'attend que les enquêteurs passent chez moi pour vérifier mes cartons de 33 tours?

C'est une bonne question en fait, je n'y jamais pensé...
Si je suis 'pécho' pour avoir télécharger disons un artiste de qualité genre obispo, et si entre temps j'ai acheté le disque est-ce que le droit à la copie privé ne peut pas jouer ?
Parce que je n'ai pas le droit de ripper les cd l'industrie du mal m'a expliqué que ripper c'est voler...

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#12 24-07-2009 09:31:15

Egmorn
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Re : Hadopi : Re-couic !

et si entre temps j'ai acheté le disque est-ce que le droit à la copie privé ne peut pas jouer ?

Non le droit à la copie privé (qui n'est pas un droit mais une exception) implique que la copie à été faite soi-même à partir d'un support obtenu légalement. (Jurisprudence dans l'affaire du site internet qui faisait magnétoscope dont je n'arrive jamais à me rappeler le nom)
En gros tu peux acheter puis copier mais pas copier puis acheter.

Y'a aussi une grosse différence qui tient dans le fait que le fichier ne vient pas forcément de la même source. Tu peux downloader une vidéo en HD et n'acheter que le DVD. Tu auras donc au final accès à un enregistrement que tu ne t'es jamais procuré (l'enregistrement HD et SD étant deux enregistrement différents).
C'est la même chose pour les fichiers audios bien sur, même si c'est moins évident que pour la vidéo.

Parce que je n'ai pas le droit de ripper les cd l'industrie du mal m'a expliqué que ripper c'est voler...

Ce n'est pas tant ripper le problème pour les majors que partager. Si il était impossible de partager, les majors te laisserais faire autant de copie que tu veux. Le problème c'est que les copies sont le premier pas vers le partage qui est la bête noir des majors.

droit à la copie privé

Ce n'est pas un droit mais une exception. En gros c'est une tolérance. Mais si un ayant droit veux te refuser la copie privé il le peut (jurisprudence sur les procédés anti-copie et DRM).
En gros la copie privé, c'est juste une tolérance des ayants droits qui ne vont pas poursuivre Mr Toutlemonde simplement parcequ'il a copier son CD sur une cassette pour l'écouter dans la voiture.

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#13 24-07-2009 09:38:48

sy!
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Re : Hadopi : Re-couic !

merci Egmorn...

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#14 24-07-2009 09:42:35

barlet
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Re : Hadopi : Re-couic !

Malheureusement, on ne retire pas son porte-feuille ministériel lorsque qu'il est détenu par un incompétent voire par un imbécile !

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#15 24-07-2009 12:00:23

cathy812
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Re : Hadopi : Re-couic !

Egmorn a écrit :

Le problème c'est que les copies sont le premier pas vers le partage

C'est ce point qui est une horreur, en philosophie du droit ! Car le problème est que tout est le premier pas de tout, si on va par là ! Regarder un dvd avec envie sur un présentoir est le premier pas vers le vol (d'ailleurs la bible l'exprime déjà, preuve que ce n'est pas un pur cas d'école) et etc... (sans parler du lamentable : qui vole un oeuf vole un boeuf)

Le droit sain, est un droit qui ne sanctionne que des actes avérés (ou des intentions indiscutablement sur le point du passage à l'acte), et pas des intentions, pas des premiers pas, pas des possibilités de risque d'acte délictueux, pas des rêves nocturne d'acte délictueux etc...
Sinon, on en vient à criminaliser la pensée, à criminaliser des groupe sociaux, etc...

Mais notre droit à déjà dérivé, les exemples sont nombreux. Comme le dit Eolas, on en est déjà au "délit de ne pas faire" (le coup du délit de non sécurisation de la ligne), à la punition collective (le délit de faire partie d'une bande, même si on commis aucun acte délicteux, le fait de punir avec hadopi toute la famille si un seul télécharge, etc...), et etc...

On s'éloigne de plus en plus de la démocratie à cause de l'hystérie sécuritaire qui est une pure démagogie éléctorale.

En l'espèce, que la loi condamne celui qui telecharge pour revente, je signerais des deux mains : là, il y a un préjudice réel. Mais punir celui qui télécharge que pour lui et ses proches strictement des choses qu'il n'aurait à l'évidence jamais acheté, on n'est plus dans le rationel, on est dans l'idéologie pure de criminalisation par principe d'une "classe" sociale.

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#16 24-07-2009 12:13:23

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Hadopi : Re-couic !

C'est ce point qui est une horreur, en philosophie du droit ! Car le problème est que tout est le premier pas de tout, si on va par là ! Regarder un dvd avec envie sur un présentoir est le premier pas vers le vol (d'ailleurs la bible l'exprime déjà, preuve que ce n'est pas un pur cas d'école) et etc... (sans parler du lamentable : qui vole un oeuf vole un boeuf)

Le droit sain, est un droit qui ne sanctionne que des actes avérés (ou des intentions indiscutablement sur le point du passage à l'acte), et pas des intentions, pas des premiers pas, pas des possibilités de risque d'acte délictueux, pas des rêves nocturne d'acte délictueux etc...
Sinon, on en vient à criminaliser la pensée, à criminaliser des groupe sociaux, etc...

Je suis tout a fait d'accord avec toi. La copie privée devrait être un droit et pas seulement une exception...

Comme le dit Eolas, on en est déjà au "délit de ne pas faire" (le coup du délit de non sécurisation de la ligne)

Euh ça à toujours existé. Le plus célèbre étant la non assistance à personne en danger.
Mais il y'a aussi la soumission à l'autorité dans le cas de crime de guerre (procès de Nuremberg qui a jugé que ne pas s'opposer à des ordres infames est un crime).

En fait le problème c'est une question de proportionnalité des moyens. Je trouve normal de punir quelqu'un qui ne fait rien pour non assistance à personne en danger.
Mais la non sécurisation de son ordi est loin d'être aussi grave que de laisser mourir quelqu'un.

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#17 24-07-2009 12:25:24

Tsht
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Re : Hadopi : Re-couic !

Egmorn a écrit :

droit à la copie privé

Ce n'est pas un droit mais une exception. En gros c'est une tolérance. Mais si un ayant droit veux te refuser la copie privé il le peut (jurisprudence sur les procédés anti-copie et DRM).
En gros la copie privé, c'est juste une tolérance des ayants droits qui ne vont pas poursuivre Mr Toutlemonde simplement parcequ'il a copier son CD sur une cassette pour l'écouter dans la voiture.

Euh mais y'a quand même un truc dans la loi

Article L122-5
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

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#18 24-07-2009 12:33:45

cathy812
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Re : Hadopi : Re-couic !

Egmorn a écrit :

Euh ça à toujours existé. Le plus célèbre étant la non assistance à personne en danger.

C'est en fait, sur le fond et la forme, extrêmement différent. En effet, il s'agit d'une situation dite de nécessité, en ce qu'elle est :
- une urgence
- très ponctuelle

Par exemple, si la non assistance à personne en danger est un délit, ne pas apprendre le secourisme n'en n'est pas un, ou refuser de leguer ses organes après sa mort n'en n'est pas un non plus, même si cela conduit très directement à la mort d'autres personnes.

Il y a un equivalent avec la légitime défense : on a le droit de tuer ou blesser quelqu'un en situation d'absolue nécessité et ponctuelle (avec en plus la nécessité d'etre proportionnel, etc etc...), mais pas de tuer "en général" (en particulier une situation de nécéssité mais non ponctuelle, comme par exemple quand on a la possibilité d'éviter une situation dans laquelle etre violent deviendrait nécessaire)

("ponctuel" n'est pas le mot technique correct, mais je l'ai pas en tete)

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#19 24-07-2009 12:40:45

cathy812
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Re : Hadopi : Re-couic !

Tsht a écrit :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

Voui : l'auteur au titre du droit moral, ne peut pas (on a la meme chose en droit des brevets, etc...)
Mais les ayants droit, au titre du droit patrimonial, eux, peuvent !

Toute la subtilité est là... Et d'ailleurs contribue à la grande escroquerie du débat hadopi : ce ne sont pas tant les auteurs qui sont protégés, que les gens qui font de l'argent avec les auteurs. Pas tout à fait la même chose...

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#20 24-07-2009 12:49:06

swedish chief
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Re : Hadopi : Re-couic !

Egmorn a écrit :

droit à la copie privé

Ce n'est pas un droit mais une exception. En gros c'est une tolérance. Mais si un ayant droit veux te refuser la copie privé il le peut (jurisprudence sur les procédés anti-copie et DRM).
En gros la copie privé, c'est juste une tolérance des ayants droits qui ne vont pas poursuivre Mr Toutlemonde simplement parcequ'il a copier son CD sur une cassette pour l'écouter dans la voiture.

Oui mais c'est débile de garder une copie de sauvegarde chez soi.
Mon copain Jean-Claude, par exemple, il a fait des copies de sauvegarde de tous ses CDs. Bon, c'est bien. Mais si sa maison brûle? Que reste t il des CDs de Jean-Claude? Rien. Et de ses copies qui sont dans la même maison? Pas beaucoup plus.
C'est pourquoi, moi qui suis un mec très sympa, et bien je lui garde ses copies de sauvegarde. Un peu comme un voisin garde un double des clefs de la maison. Juste au cas où...

Vous aussi, aidez un Jean-Claude!

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#21 24-07-2009 12:50:50

sy!
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Re : Hadopi : Re-couic !

Au prix des cd je fais des copies que j'utilise au quotidien, et je mets les originaux dans un coffre à la banque...

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