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Les ragots du Net au régime Hadopi

Les ragots du Net au régime Hadopi 

Dans une affaire où Claire Chazal attaquait pour diffamation, la nouvelle loi a joué contre elle.

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Ronan Hardouin

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Re : Les ragots du Net au régime Hadopi

Merci pour cet article qui met en lumière ce cavalier législatif intégré dans la loi HADOPI.

Néanmoins, un élément de votre article me semble erroné, plus précisément lorsque vous écrivez :
"Jusqu’ici un directeur de publication était considéré comme l’« auteur principal » en cas de diffamation".

Non, le directeur de la publication, dès lors que son activité consistait en l'hébergement de contenu au sens de l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Economie Numérique, pouvait déjà bénéficier d'un régime de responsabilité dit "atténué". En d'autres termes, la qualité de directeur de la publication n'induit pas, de facto, une responsabilité de plein droit. Cela ne sera le cas, concernant les infractions de presse telles que la diffamation ou l'injure, que lorsqu'il a effectué "la fixation préalable du contenu" (Cf. loi du 29 juillet 1982,art 93-3).

Gageons que cette disposition n'a pas fini de faire parler d'elle tant il est possible d'en dégager certaines incohérences juridiques. Voir notamment: http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1132