Hadopi : silence, on contourne

Ecrans.fr · 11-03-2010 10:34:03

Hadopi : silence, on contourne

Où l'?uvre du législateur facilite le piratage.

Lire l'article

homard · 11-03-2010 12:09:07

Haha!

LaMirabelle · 11-03-2010 12:14:52

Le streaming n'est pas du piratage! Ce n'est pas (encore) illégal.

Dalai-Lama · 11-03-2010 12:17:18

LaMirabelle a écrit :

Le streaming n'est pas du piratage! Ce n'est pas (encore) illégal.

Bien sûr que si.

A_ · 11-03-2010 12:23:04

délit de représentation d'une œuvre protégée, même.

chione · 11-03-2010 12:41:02

Le streeming n'est légal que si il y'a eu des accords du site de streeming avec le propriétaire des droits (comme pour deezer et maintenant youtube pour certaines videos) sinon c'est illégal. Par contre il n'y a pas de possibilité technique d'avoir les ip des utilisateurs du streeming sauf à demander aux sites eux même. (ces sites n'étant pas suicidaires, il ne vont pas donner la liste des ip.

Le site de streeming lui même est illégal mais il est souvent hébergé dans un pays ou ce n'est pas illégal. Il y'a donc peut de choses à faire contre, sauf à filter le web.

A noter que le plus grand site pirate du monde est google avec son site youtube...

Egmorn · 11-03-2010 12:48:13

A noter que le plus grand site pirate du monde est google avec son site youtube...

En l'occurence c'est faux:

Google n'est pas un "site pirate" car il respecte la loi sur les hebergeur: Tout contenu pirate signalé par un ayant droit est aussi tôt retirer. Le site YouTube est donc parfaitement en ligne avec la loi.

Par contre c'est effectivement le site sur lequel on peut trouver la plus grande quantité de contenu illégal. Mais ce contenu ne met en cause que la personne le mettant sur google et la personne le visionnant.
Le statut d'hébergeur protège Google qui est pour l'instant légal (ce statut à été remis en cause en Italie, et vue notre président, cela ne m'étonnerais qu'à moitié qu'il tente la même ici).

LaMirabelle · 11-03-2010 13:03:50

Dalai-Lama a écrit :

LaMirabelle a écrit :
Le streaming n'est pas du piratage! Ce n'est pas (encore) illégal.
Bien sûr que si.

Bien sûr que non. Il n'y a pas de téléchargement (= définition officielle du piratage). Ce n'est pas une question d'opinion perso

LaMirabelle · 11-03-2010 13:11:24

On ne peut attaquer l'internaute qui regarde en streaming que par des tours d'acrobatie et encore pas sûr!:

"L’ INTERNAUTE LAMBDA QUI REGARDE SA SERIE
Cette pratique n’ est pas forcément illégal pour l’ internaute. Le visionnage en streaming n’ implique pas d’ enregistrement définitif sur le disque dur. Cependant celui-ci le sauvegarde de façon temporaire, c’ est ce qui rend les internautes quasi inattaquables. L’internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n’est pas complice du délit de contrefaçon, car il n’en a pas « facilité la préparation ou la consommation »."
http://www.stream-actu.com/dossiers/dos … l-424.html

"Depuis le début de la semaine, je vous parle de streaming (voir articles ci-dessous). J'ai effectué quelques recherches pour savoir si cette pratique était légale? Le sujet revient souvent sur la toile et il s'avère qu'il existe un vide juridique concernant cette pratique. On ne peut pas sanctionner les personnes consultant ces sites et regardant des films et séries par ce biais, pour la bonne et simple raison que l'utilisateur ne stocke rien sur son ordinateur (contraitement au principe du téléchargement). En revanche, le fait d'avoir un site de streaming est apparemment illégal (à quelques exceptions près, comme le nouveau site Deezer), mais la plupart des hébergeurs se trouvant à l'étranger, la justice française ne peut pas les sanctionner..."
http://www.lesnouveauxcinephiles.com/ar … 11850.html

"Et bien mon cher tu te trompes, tu as le droit de regarder absolument tout ce que tu veux en streaming sur la toile pour des raisons juridiques je m’en vais te conter. Tous les jours, tu écoutes la radio, tu regardes la télé et vois défiler moult musiques et extraits de film. Les chaines et les antennes payent des droits pour pouvoir les diffuser à grande échelle et si jamais elles ne les paient pas, elles sont passibles d’amendes. Par exemple, lorsque l’UMP a utilisé une musique de MGMT (alors qu’elle n’en avait pas demandé l’autorisation et n’avait payé aucun droits aux auteurs) dans un clip diffusé à la télé et sur le web, ce n’est pas le spectateur qui s’est vu l’appendice rectal atomisé juridiquement mais bel et bien ceux qui avait créé la vidéo. De même, si TF1 venait à passer une série pour laquelle il n’a pas payé les droits, aucun spectateur ne serait en cause, car nul ne peut savoir si les droits d’auteurs ont été régularisé ou pas. C’est bel et bien la chaine qui aurait à payer la prune. Je ne vous la refais pas une troisième fois pour la radio, vous avez compris l’idée générale.

Revenons au problème d’origine : le streaming. Le système est similaire à celui de la télévision, le spectateur est mis face à une vidéo quelconque et ne peut en aucun cas savoir si les droits pour la diffusion ont été ou pas payés. C’est l’hébergeur qui est verbalisable si le contenu diffusé est du contenu piraté. C’est la raison pour laquelle youtube, dailymotion et les autres hébergeurs de contenus vidéo et musicaux sont tenus de vérifier la légalité des vidéos envoyés par les utilisateurs.

Dans quel cas êtes-vous alors verbalisable ? Dans le cas précis où sur la page où vous regardez votre vidéo est écrit noir sur blanc que le contenu est du contenu pirate, ce qui reviendrai à de la complicité de vol d’œuvre. Vous avez déjà vu une page avec écrit en gros « je n’ai pas payé mes droits de rediffusions » ?

Perso, jamais. Personne n’est suffisamment stupide pour faire ça.

En somme, sur toutes les pages où vous déambulez sur le net, il existe un doute sur le fait que la personne ait ou pas payée les droits, de même que ce doute existe à la télé et la radio. Coté consommateur, à moins qu’il soit déclaré en lettre d’or que le contenu que vous regardez est illégal, vous avez le droit de regarder ce que vous voulez en streaming."
http://www.gwaeron.org/archives/1119

etc...

Dalai-Lama · 11-03-2010 13:30:17

LaMirabelle a écrit :

Dalai-Lama a écrit :
LaMirabelle a écrit :
Le streaming n'est pas du piratage! Ce n'est pas (encore) illégal.
Bien sûr que si.
Bien sûr que non. Il n'y a pas de téléchargement (= définition officielle du piratage). Ce n'est pas une question d'opinion perso

ça en reste tout autant illégal...

Egmorn · 11-03-2010 14:01:54

Bien sûr que non. Il n'y a pas de téléchargement (= définition officielle du piratage). Ce n'est pas une question d'opinion perso

Le délit de contrefaçon n'implique pas forcément possession ou duplication du fichier.
Le fait de projeter un DVD obtenu légalement en public est aussi un acte de piratage. C'est ce qu'on appelle une représentation illégale.

On ne peut attaquer l'internaute qui regarde en streaming que par des tours d'acrobatie et encore pas sûr!:

Bien sur que si:

En fait quand vous acheter une oeuvre, c'est un peu comme un logiciel, vous l'acheter pour un cadre légal qui implique une durée (en l'occurence illimité pour le cas d'un DVD, mais qui peut n'être qu'une seule séance pour un film) et limite le type de représentation. Chaque fois que vous lancer un streaming, vous lancer une représentation de l'œuvre. Représentation qui pour être légal doit être autorisé par les ayants droits. Si il n'y a pas d'accord avec les ayants droit, vous faite une représentation illégal et donc une contrefaçon, punissable par la loi.

pour plus de détail:
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02 … r-les-nuls (Merci Eolas pour sa très bonne série de poste sur HADOPI et le droit d'auteur).

Et bien mon cher tu te trompes, tu as le droit de regarder absolument tout ce que tu veux en streaming sur la toile pour des raisons juridiques je m’en vais te conter. Tous les jours, tu écoutes la radio, tu regardes la télé et vois défiler moult musiques et extraits de film. Les chaines et les antennes payent des droits pour pouvoir les diffuser à grande échelle et si jamais elles ne les paient pas, elles sont passibles d’amendes. Par exemple, lorsque l’UMP a utilisé une musique de MGMT (alors qu’elle n’en avait pas demandé l’autorisation et n’avait payé aucun droits aux auteurs) dans un clip diffusé à la télé et sur le web, ce n’est pas le spectateur qui s’est vu l’appendice rectal atomisé juridiquement mais bel et bien ceux qui avait créé la vidéo.

Et bien non, ce ne sont pas ceux qui ont crée la vidéo (enfin si aussi) mais ceux qui l'ont diffusé.
Hors dans le streaming, vous êtes actifs. Ce n'est pas une chaîne de télé ou vous n'avez pas le choix des programme. Le streaming c'est vous qui le déclenché. Vous êtes les initiateurs du flux de données et donc vous êtes ceux qui déclenche la représentation. Vous êtes condamnable.

Le problème c'est le sujet habituel du droit d'auteurs. Aux U.S.A. il y'a un vide juridique sur le sujet (d'après ce que j'ai compris). Mais en France, le droit d'auteur est fondamentalement différent. Et ce vide n'existe pas. (D'ailleurs les juriste te dirons qu'un vide juridique cela n'existe pas).

Revenons au problème d’origine : le streaming. Le système est similaire à celui de la télévision, le spectateur est mis face à une vidéo quelconque et ne peut en aucun cas savoir si les droits pour la diffusion ont été ou pas payés. C’est l’hébergeur qui est verbalisable si le contenu diffusé est du contenu piraté. C’est la raison pour laquelle youtube, dailymotion et les autres hébergeurs de contenus vidéo et musicaux sont tenus de vérifier la légalité des vidéos envoyés par les utilisateurs.

Ca par contre c'est défendable. Tu peux plaider l'ignorance. Ignorance qui te rends pénalement irresponsable. Mais attention c'est à double tranchant. Si tu regarde une vidéo sur YouTube, tu peux clairement prétendre à l'ignorance. Si cette vidéo tu la récupère sur un des nombreux site ouvertement pirate ou "non-officiel", ta ligne de défence ne tiendras pas debout.
Ligne de défense d'autant plus dangereuse que cette ignorance n'est pas crédible si elle se jouxte d'une connaissance approfondie des limite et faiblesse de la loi (preuve au contraire d'une connaissance avancée sur le sujet).

Perso, jamais. Personne n’est suffisamment stupide pour faire ça.

The Pirate Bay???

Y'a énormément de site sur le net qui revendique le droit à la diffusion des oeuvre et qui affiche ouvertement une absence de contrôle des droits.
Si tu va voir Avatar sur ces sites, tu ne pourras jamais te défendre en utilisant l'ignorance:
- Impossible de ne pas savoir que Avatar est protéger par le droit d'auteur à moins d'être ermite
- Impossible de ne pas savoir que ces sites ne contrôle pas le respect du droit d'auteur et n'ont pas d'accord avec les studios.

Ce genre de site représente au contraire la grande majorité des sites de streaming (En grande partie parce que les studios ne signe des accords qu'avec un revolver sur la tempe et que du coup la liste des sites dit "officiel" est vite faite).

Franchement, vu mon profil d'informaticien, si je me fait chopper, je préfère plaider coupable et espérer un juge clément que de prendre le risque de plaider l'ignorance et me prendre le maximum pour avoir été reconnu comme hypocrite.

Alors oui, il y'a des astuce pour éviter de se faire condamner, mais ces astuces sont applicable au peer to peer autant qu'au streaming (l'ignorance marche pour les deux, le P2P n'est pas forcément illégal).

Dernière modification par Egmorn (11-03-2010 14:16:59)

romy · 11-03-2010 14:22:21

tout dépend le type de site de streaming car il n'y a pas que les youtube, deezer dailymotion, etc.... il y a aussi et surtout les sites de streaming des chaines de TV étrangère. a savoir : abc, fox, nbc, cw, ... ce sont sur ces chaines la que l'on peut voir gratuitement et 100% légalement les derniers épisodes des séries ! il y a aussi http://www.hulu.com et http://www.replaytv.in

avec un simple accès VPN, tout ces contenus sont visualisation. les pirates ne vont déjà plus sur les sites de type allostreaming, ils préfèrent se prendre un VPN pour mater la TV aux USA par exemple, ou bien au Canada avec tou.tv.

et ca c'est 100% légal !!!!

Egmorn · 11-03-2010 14:29:21

avec un simple accès VPN, tout ces contenus sont visualisation. les pirates ne vont déjà plus sur les sites de type allostreaming, ils préfèrent se prendre un VPN pour mater la TV aux USA par exemple, ou bien au Canada avec tou.tv.
et ca c'est 100% légal !!!!

Euh, oui mais dans ce cas, ce ne sont plus des pirates puisque ce qu'ils font est légal... (Et oui le VPN est encore légal, et internet n'a pas encore de frontière légal, juste une application du droit du pays ou le server est situé pour le server et une application du droit du pays où le client est situé pour le client.

Dernière modification par Egmorn (11-03-2010 14:30:09)

kio · 11-03-2010 14:34:20

bah tiens
salut, je reviens d'un commentaire sur Rue89 à nouveau sur des questions juridiquement connes… (l'article sur le TGV®)
et… non je vais m'abstenir.

xpi · 11-03-2010 17:55:57

Très bon article très complet, j'adore le titre

Sinon..

Bien sûr que non. Il n'y a pas de téléchargement (= définition officielle du piratage). Ce n'est pas une question d'opinion perso

C'est pourtant téléchargé en cache/fichiers temporaires donc pas moins pirate...

A_ · 11-03-2010 18:13:46

En utilisant un VPN on contourne le filtre mais on viole quand même la licence du site web, donc on reste dans l'illégalité. La licence s'applique au spectateur et pas au serveur VPN intermédiaire.

Chris · 12-03-2010 19:32:52

Le plus rigolo, c'est que rien ne dit qu'il y ait réellement un rapport entre Hadopi (tout le monde s'en fout pour le moment...) et le téléchargement direct sur megaupload et compagnie.
C'est juste bien plus pratique pour trouver ce qu'on veut voir ou écouter, sans risque de tomber sur un fake, et bien plus rapide.

C'est que n'ont pas compris (ou fait mine de ne pas comprendre) tous ceux qui ont voulu cette loi : même un dispositif liberticide et limite-anticonstitutionnel comme celui d'Hadopi évolura bien plus lentement que les technologies et les pratiques des internautes, sauf à abolir l'état de droit et avoir recours à des procédés dignes de la Chine Populaire. Et encore...
Et au final, comme dans bien des domaines, on aura une fois de plus en France choisi de blablater et de soutenir à bouts de bras les anciens modèles économiques dépasés au lieu de tenter d'innover....
Et au lieu de payer 5 € par mois de licence globale pour financer la culture, les gens finiront par les donner à Megaupload pour avoir un compte premium...

A_ · 12-03-2010 19:43:47

Je pense que si, le rapport peut être fait dans le battage médiatique (auquel Frédéric Lefebvre à très largement participé, merci à lui) sur le streaming juste avant le débat sur Hadopi et qui a mis en lumière une méthode émergente lui donnant un écho grand public ce qui a été suivi par des tas d'articles d'explication sur pourquoi Hadopi ne pouvait rien contre et comment ça marchait.
On est passé de solutions de geeks : le p2p à du streaming accessible au plus grand nombre sans grande connaissance nécessaire.

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#1 11-03-2010 10:34:03

Hadopi : silence, on contourne

#2 11-03-2010 12:09:07

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#3 11-03-2010 12:14:52

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#4 11-03-2010 12:17:18

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#5 11-03-2010 12:23:04

Re : Hadopi : silence, on contourne

#6 11-03-2010 12:41:02

Re : Hadopi : silence, on contourne

#7 11-03-2010 12:48:13

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#8 11-03-2010 13:03:50

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#9 11-03-2010 13:11:24

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#10 11-03-2010 13:30:17

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#11 11-03-2010 14:01:54

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#12 11-03-2010 14:22:21

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#13 11-03-2010 14:29:21

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#14 11-03-2010 14:34:20

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#16 11-03-2010 18:13:46

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#17 12-03-2010 19:32:52

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