Les forums d'Ecrans

Annonce

Pour participer aux forums d'Ecrans.fr, il faut d'abord s'inscrire. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Si vous possédez déjà un compte, cliquez ici.

#1 16-11-2010 16:54:33

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

La petite surprise d'Apple

La petite surprise d'Apple

Un jeune groupe qui démarre a eu droit à une belle mise en avant sur la plateforme iTunes...

Lire l'article

Hors ligne

#2 16-11-2010 17:12:46

kio
Habitué
Lieu : Paris
Inscription : 08-01-2009
Messages : 1 951

Re : La petite surprise d'Apple

Sgt Pepper à 12,99€. mouais… c'est un iTunes LP. jamais essayé. ça donne quoi un LP ?


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

Hors ligne

#3 16-11-2010 17:58:15

wlof
Habitué
Inscription : 19-03-2008
Messages : 353

Re : La petite surprise d'Apple

Pas sûr de comprendre ta question. Un LP (Long Play) c'est juste un album complet, en opposition à un single ou à un EP (Extended Play).

Hors ligne

#4 16-11-2010 18:04:50

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : La petite surprise d'Apple

kio a écrit :

Sgt Pepper à 12,99€. mouais… c'est un iTunes LP. jamais essayé. ça donne quoi un LP ?

Point de vue musical, absolument rien, mais fallait bien trouver quelque chose (genre la video ou les paroles qui défilent) pour justifier de continuer de vendre du dematerialisé au prix du support physique. Bref facturer de l'hyperlien big_smile

wlof a écrit :

Un LP (Long Play) c'est juste un album complet, en opposition à un single ou à un EP (Extended Play).

tututut, on parle d'Apple, qui est un monde parallèle presque aussi étrange que celui du modem
http://igen.fr/itunes/le-flop-itunes-lp-10699

Dernière modification par gégé (16-11-2010 18:06:03)

Hors ligne

#5 16-11-2010 18:05:51

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : La petite surprise d'Apple

(doublon)

Dernière modification par gégé (16-11-2010 18:06:12)

Hors ligne

#6 16-11-2010 18:10:57

wlof
Habitué
Inscription : 19-03-2008
Messages : 353

Re : La petite surprise d'Apple

gégé a écrit :
wlof a écrit :

Un LP (Long Play) c'est juste un album complet, en opposition à un single ou à un EP (Extended Play).

tututut, on parle d'Apple, qui est un monde parallèle presque aussi étrange que celui du modem
http://igen.fr/itunes/le-flop-itunes-lp-10699

Au temps pour moi, je connaissais pas... Merci !

Hors ligne

#7 16-11-2010 18:37:49

lechilien
Nouveau membre
Inscription : 03-11-2010
Messages : 5

Re : La petite surprise d'Apple

Hmm du dématérialisé qui coute plus cher que du physique ... comme c'est original

Hors ligne

#8 16-11-2010 21:46:11

dr_surpriso
Habitué
Inscription : 14-04-2010
Messages : 1 422
Site Web

Re : La petite surprise d'Apple

Super! Les gens vont pouvoir bourrer leur iPod/iPad/iPhone avec l'intégral des Scarabées qu'ils n'écouteront même pas...

Hors ligne

#9 16-11-2010 23:06:01

nevrozeman
Membre
Inscription : 02-10-2008
Messages : 42

Re : La petite surprise d'Apple

wlof a écrit :

Pas sûr de comprendre ta question. Un LP (Long Play) c'est juste un album complet, en opposition à un single ou à un EP (Extended Play).

Hum, on voit ceux qui on plus de 30 ans !!!

Hors ligne

#10 17-11-2010 00:31:05

smf
Nouveau membre
Inscription : 09-07-2010
Messages : 3

Re : La petite surprise d'Apple

C'est moins cher qu'en magasin...
le prix du coffret stereo sur itunes est de 150€. En magasin, il est à plus de 200€.
Pour info, le prix d'achat d'un album simple des Beatles pour un magasin de disques est déjà de 13€ wink

Hors ligne

#11 17-11-2010 00:37:51

Dalai-Lama
Habitué
Inscription : 01-12-2008
Messages : 2 437

Re : La petite surprise d'Apple

Oui c'est une arnaque généralisée.

Hors ligne

#12 17-11-2010 02:34:16

shadow
Habitué
Lieu : Paris
Inscription : 08-08-2008
Messages : 96
Site Web

Re : La petite surprise d'Apple

Des albums des années 60 à 13 euros ? Alors que ceux sortis cette année sont souvent vendus 10 euros sur iTunes ?

Il va falloir qu'on m'explique... 40 ans de délai et une rentabilité déjà largement assurée, ça me semblerait suffisant pour se permettre de diviser le prix iTunes par 2. Si ce n'est plus.

Hors ligne

#13 17-11-2010 09:46:36

Seventeen
Habitué
Inscription : 09-06-2010
Messages : 539

Re : La petite surprise d'Apple

Bah suffit d'attendre encore un peu (70 ans minimum mais bon...) et ça passera dans le domaine public (mouarf)

Hors ligne

#14 18-11-2010 14:58:04

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

Seventeen a écrit :

Bah suffit d'attendre encore un peu (70 ans minimum mais bon...) et ça passera dans le domaine public (mouarf)

Non. Domaine public en 2013 pour les premiers enregistrements : Please Please Me (22 mars 1963). C'est cinquante ans car ce sont les droits d'interprétation et du producteur sur les enregistrements et non les droits d'auteur. De fait on comprend qu'il fallait bien que ça sorte pour qu'EMI puisse encaisser. Ça ne sera pas pour autant gratuit. Les doubles CD Henri Salvador chez Frémeaux & Associés coûtent 30 €.

Dernière modification par David Croquettes (18-11-2010 14:59:48)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

#15 18-11-2010 15:00:20

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

C'est pas des mp3 mais des mp4 !


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

#16 18-11-2010 15:39:15

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La petite surprise d'Apple

car ce sont les droits d'interprétation et du producteur sur les enregistrements et non les droits d'auteur

Sauf que tu ne peux pas produire/distribuer un enregistrement couvert par le droit d'auteur sans l'autorisation des auteurs ou de leurs héritier (pendant 70 ans après la mort de l'auteur).
Hors parmi les auteurs, Paul McCartney est encore en vie et John Lenon est mort depuis moins de 70 ans. Donc impossible de distribuer un album des Beatles sans l'accord de Paul et de Yoko. Et ce même si l'album n'est plus soumis aux droits voisins.
Hors ceux-ci ayant des intérêts avec Apple Corp ne vont jamais accepter. Donc même après ces 50 ans, on sera toujours marron. (Sauf bien sur si Paul McCartney et Yoko Ono ont décidé d'être ouvert d'esprit sur le sujet).
Il faudra attendre 70 ans après la mort de Paul McCartney pour être certains que la musique des Beatles sera distribuable sans contraintes.

Et oui, le droit d'auteur et le droit voisin c'est souvent assez incestuel sauf dans les cas ou les auteurs, les interprètes et les producteurs sont tous différents et n'ont pas d'intérêt commun.

C'est pas des mp3 mais des mp4 !

Le format Mpeg4 (mp4) est un format de traitement de vidéo donc aucun rapport ici. En l'occurence ce ne sont pas des mp3 mais des LP, un format propriétaire de nos amis de Cuppertino.
Le 3 dans mp3 ne correspond pas à un numéro de version du format mais au numéro de l'atelier du consortium MPEG durant lequel ce format fut défini. (Si je ne me trompe pas, mais si je me trompe, y'auras bien quelqu'un pour réctifier).

Dernière modification par Egmorn (18-11-2010 15:44:49)

Hors ligne

#17 18-11-2010 17:06:02

Seventeen
Habitué
Inscription : 09-06-2010
Messages : 539

Re : La petite surprise d'Apple

Heu donc voilà, Ergmon a résumé ce que je voulais dire (enfin l'inverse mais bon, c'est plus clair).

Hors ligne

#18 18-11-2010 17:26:35

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

Egmorn a écrit :

car ce sont les droits d'interprétation et du producteur sur les enregistrements et non les droits d'auteur

Sauf que tu ne peux pas produire/distribuer un enregistrement couvert par le droit d'auteur sans l'autorisation des auteurs ou de leurs héritier (pendant 70 ans après la mort de l'auteur).
Hors parmi les auteurs, Paul McCartney est encore en vie et John Lenon est mort depuis moins de 70 ans. Donc impossible de distribuer un album des Beatles sans l'accord de Paul et de Yoko. Et ce même si l'album n'est plus soumis aux droits voisins.
Hors ceux-ci ayant des intérêts avec Apple Corp ne vont jamais accepter. Donc même après ces 50 ans, on sera toujours marron. (Sauf bien sur si Paul McCartney et Yoko Ono ont décidé d'être ouvert d'esprit sur le sujet).
Il faudra attendre 70 ans après la mort de Paul McCartney pour être certains que la musique des Beatles sera distribuable sans contraintes.

Et oui, le droit d'auteur et le droit voisin c'est souvent assez incestuel sauf dans les cas ou les auteurs, les interprètes et les producteurs sont tous différents et n'ont pas d'intérêt commun.

C'est pas des mp3 mais des mp4 !

Le format Mpeg4 (mp4) est un format de traitement de vidéo donc aucun rapport ici. En l'occurence ce ne sont pas des mp3 mais des LP, un format propriétaire de nos amis de Cuppertino.
Le 3 dans mp3 ne correspond pas à un numéro de version du format mais au numéro de l'atelier du consortium MPEG durant lequel ce format fut défini. (Si je ne me trompe pas, mais si je me trompe, y'auras bien quelqu'un pour réctifier).

McCartney, Ringo Starr et héritiers donnent leur autorisation en tant qu'interprètes et héritiers d'interprètes et non auteurs. Pour le droit d'auteur il suffit de le payer et ça reste effectivement une contrainte c'est bien ce que j'ai dit en signalant que Salvador n'était pas gratuit. Il faut un accord d'édition mais ça n'est qu'une histoire de sous il faut que les droits soient payés. Ça n'est pas la même chose qu'une maison de disque qui détient les enregistrements et qui souhaite les commercialiser au plus offrants. Va faire un tour sur le site de Frémeaux & Associés qui sont spécialisés dans la rééditions d'enregistrements du domaine public. Tu seras surpris.

Tu as tort sur le format LP qui est seulement un conteneur des formats html+css+javascript+vidéo+plist. Mais quand même on a compris l'intention d'explication.

Enfin si j'ai parlé de mp4 c'est parce que l'article dit que les morceaux sont en mp3. En fait on trouve aussi sur iTunes les albums en m4v, comme A hard day's night par exemple. C'est du AAC ou Advanced Audio Coding et pas du mp3. Mp3 signifie MPEG2 layer 3, ou troisième couche du MPEG 2 et on peut très bien enregistrer du son en mp4 ou Audio-mpeg4. J'ai un logiciel son que me le propose dans sa gamme d'extensions. Aucune contre indication. Je t'accorde qu'on trouve plutôt des vidéos avec cette extension. Tout ça reste de l'AAC. Ceci pour être précis.

Dernière modification par David Croquettes (18-11-2010 17:29:53)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

#19 18-11-2010 17:32:57

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : La petite surprise d'Apple

Egmorn a écrit :

Le format Mpeg4 (mp4) est un format de traitement de vidéo donc aucun rapport ici. En l'occurence ce ne sont pas des mp3 mais des LP, un format propriétaire de nos amis de Cuppertino.
Le 3 dans mp3 ne correspond pas à un numéro de version du format mais au numéro de l'atelier du consortium MPEG durant lequel ce format fut défini. (Si je ne me trompe pas, mais si je me trompe, y'auras bien quelqu'un pour réctifier).

j'arrive big_smile.
bien sur que le mp4 est à la fois de l'audio et de la video, faut pas confondre containers, couches audio, et extensions de fichiers.
Le .mp3 par exemple , c'est juste une partie du mpeg1/2 (MPEG 1/2 audio layer III), mais la couche video existe aussi.

on va pas relinker les 300 pages wiki sur les differents composants/standards, mais pour aller vite, la partie audio du mp4 se trouve le plus souvent sous la forme d'extensions .m4a ou .aac (ce que vend apple donc)

Ceci étant, mp4 ou pas, vendre des fichiers compressés lossy aussi cher que des cds pour des albums amortis 500000 fois depuis 40 ans, ca reste une pignolade grandiose.

edit : ah, battu par plus rapide smile


Disons que s'ils arrivent à vendre des millions de ces fichiers, ce sera le deuxieme plus gros pari de l'histoire sur la connerie humaine remporté haut la main.
Le premier c'est quand Pepsi a repeint (façon de parler) ses 30 milliards de cannettes en Bleu au milieu des années 90 big_smile

Dernière modification par gégé (18-11-2010 17:49:01)

Hors ligne

#20 18-11-2010 23:51:00

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La petite surprise d'Apple

McCartney, Ringo Starr et héritiers donnent leur autorisation en tant qu'interprètes et héritiers d'interprètes et non auteurs. Pour le droit d'auteur il suffit de le payer et ça reste effectivement une contrainte

Sauf que dans le cas des Beatles, les auteurs sont Paul McCartney et John Lennon (en tout cas pour la plus grande partie de leurs chansons). Donc dans ce cas présent, les Beatles ont les droits à la fois en tant qu'interprète (droit arrivant à échéance bientôt) mais aussi en tant qu'auteur. Et c'est là que le bât blesse. Ils ont tout intérêt en tant qu'auteur à refuser des droits qui ne leurs rapportent rien en tant qu'interprète.
Sauf si dans la mouvance des années 60 qui les a porté, ils sont toujours à cheval sur la liberté et décide de libérer leur musique. Mais vu les procès avec Apple, je pense qu'on est plus prêt des idées de Gene Simmons que de celles de Richard Stallman

Un petit exemple de ce que cela peut donner et qu'un collègue me souffle dans l'oreille: Frank Zappa; dont apparemment les héritier (femme et fils) garderais jalousement tous les droits rendant l'accès à ses oeuvres difficile.

[Ps merci pour ces correction sur le mp4 c'est toujours intéressant d'en apprendre plus (la honte pour quelqu'un travaillant pour Technicolor qui possède les brevets en Europe et aux US. Surtout que ce n'est pas la première fois que je dit des bêtise sur le sujet sur ce forum si je ne me trompe pas.)]

Dernière modification par Egmorn (19-11-2010 00:14:19)

Hors ligne

#21 19-11-2010 10:33:52

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

Egmorn a écrit :

McCartney, Ringo Starr et héritiers donnent leur autorisation en tant qu'interprètes et héritiers d'interprètes et non auteurs. Pour le droit d'auteur il suffit de le payer et ça reste effectivement une contrainte

Sauf que dans le cas des Beatles, les auteurs sont Paul McCartney et John Lennon (en tout cas pour la plus grande partie de leurs chansons). Donc dans ce cas présent, les Beatles ont les droits à la fois en tant qu'interprète (droit arrivant à échéance bientôt) mais aussi en tant qu'auteur. Et c'est là que le bât blesse. Ils ont tout intérêt en tant qu'auteur à refuser des droits qui ne leurs rapportent rien en tant qu'interprète.

Je ne pense pas qu'un auteur puisse s'opposer à l'utilisation de ses partitions, sauf droit moral qui n'existe pas dans le monde du Copyright. Si tel était le cas on ne trouverait pas de partitions des Beatles et on ne pourrait pas les jouer sur scène ou enregistrer leurs titres. Les prérogatives du droit d'auteur ne sont pas les mêmes que celles des droits voisins d'interprétation ou sur les enregistrements originaux. De plus il semble bien que tout ou partie des droits d'auteur n'appartienneplus à McCartney mais à feu Michael Jackson. En effet en droit du Copyright un auteur peut revendre l'ensemble de ses droits d'auteur sans problème, ce qui est strictement impossible en Droit d'Auteur où il ne peut s'en séparer. Opportun garde fou.

Pour en revenir à l'objet de la discussion, une fois les enregistrements dans le domaine public les œuvres ne sont plus soumises qu'au droit d'auteur. On peut les interpréter tant qu'on s'acquitte des redevances ordinairement définies par l'éditeur et les sociétés de gestion de droit — genre 9% du prix de gros HT pour la SDRM si c'est en France —, et les bandes arrivées dans le domaine public ne sont qu'une forme d'interprétation, laquelle n'est plus soumise à autorisation. Cela me paraît logique. Tous les albums ne sont pas signés par un seul auteur et s'il fallait autorisation pour chaque titre il serait parfois impossible de sortir la galette. Le législateur n'est pas si bête. Par contre, pour ce qui est des interprètes et la maison de disque, c'est plus simple quoique dans ce cas si la sortie en mp4 des albums des Quatre Fabuleux a été si longue c'est que les titulaires des droits voisins, Apple Corps, McCartney, Starr, héritiers, EMI, se sont opposés pendant des années jusqu'à ce qu'ils trouvent un accord.

PS : pour le mp4, c'était avant tout une boutade relative à l'article original d'Ecrans. Les extensions de conteneurs sont nombreuses et il est difficile de s'y retrouver sauf à savoir qu'en réalité pour tout ça le codec c'est AAC.

Dernière modification par David Croquettes (19-11-2010 10:37:06)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

#22 19-11-2010 13:43:18

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La petite surprise d'Apple

Je ne pense pas qu'un auteur puisse s'opposer à l'utilisation de ses partitions, sauf droit moral qui n'existe pas dans le monde du Copyright. Si tel était le cas on ne trouverait pas de partitions des Beatles et on ne pourrait pas les jouer sur scène ou enregistrer leurs titres. Les prérogatives du droit d'auteur ne sont pas les mêmes que celles des droits voisins d'interprétation ou sur les enregistrements originaux. De plus il semble bien que tout ou partie des droits d'auteur n'appartienneplus à McCartney mais à feu Michael Jackson. En effet en droit du Copyright un auteur peut revendre l'ensemble de ses droits d'auteur sans problème, ce qui est strictement impossible en Droit d'Auteur où il ne peut s'en séparer. Opportun garde fou.

Sauf que personnellement je suis en France, donc un pays régit par le droit d'auteur et non pas le copyright. Donc en France, les Beatles peuvent s'opposer à la production d'un disque ou à l'usage de leurs chanson sans leur accords (ou comme tu l'as dit sans l'accord du gestionnaire des droits qui dans le cas des Beatles est probablement la SACEM ou la SDRM).

De plus il semble bien que tout ou partie des droits d'auteur n'appartienneplus à McCartney mais à feu Michael Jackson.

Encore une fois, pour les US oui, pour la France non. Paul McCartney est toujours l'auteur en France et ne peut pas céder son droit morale, même si il le voulait. Ceci dit il a probablement abandonner toute velléité d'en user (ce qui revient quasiment au même).

Si tel était le cas on ne trouverait pas de partitions des Beatles et on ne pourrait pas les jouer sur scène ou enregistrer leurs titres

C'est le cas. Sauf si bien sur tu as acquis les droits auprès des organismes concernés (ce qui revient à une approbation par procuration).
90% des sites qui donnent des partitions ou les paroles des chansons sont dans l’illégalité. Mais une illégalité toléré car ce n'est qu'un contenu partiel de l'oeuvre et que ça fait plus de pubs que de mal...

Dernière modification par Egmorn (19-11-2010 13:44:59)

Hors ligne

#23 19-11-2010 15:30:40

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

Egmorn a écrit :

Sauf que personnellement je suis en France, donc un pays régit par le droit d'auteur et non pas le copyright. Donc en France, les Beatles peuvent s'opposer à la production d'un disque ou à l'usage de leurs chanson sans leur accords (ou comme tu l'as dit sans l'accord du gestionnaire des droits qui dans le cas des Beatles est probablement la SACEM ou la SDRM).

Sérieusement tu te trompes. Il n'est pas interdit d'interpréter les Beatles sur scène, donc de jouer leurs partitions en France et on peut les acheter dans le commerce. Il est bien sûr interdit d'en diffuser des copies, gratuitement ou non, à l'exception de ce que l'on appelle les lead sheet. Pour le droit moral il faut aller au tribunal et il faut une bonne raison morale genre utilisation pour du porno, par un parti d'extrême droite, etc. Par contre ce qui est impossible c'est de les interpréter sans payer le droit d'auteur, bien sûr. Mais la Sacem c'est automatique et obligatoire dès que tu organises un spectacle… ou la SDRM quand tu veux sortir un disque. Si tu vas sur le site de Frémeaux & Associés tu trouveras une multitude de rééditions d'enregistrements US tombés dans le domaine public. Bien sur ils paient le droit d'auteur mais peuvent disposer des enregistrements sans l'autorisation des auteurs.

Attention je ne veux pas dire qu'une fois les enregistrements dans le domaine public on pourrait en disposer librement et par exemple les partager en P2P. Ils restent soumis au Copyright et bien sûr McCartney et autres ayants droits peuvent tout à fait légitimement s'y opposer et c'est ce qu'ils feraient par le truchement des sociétés d'auteurs ou éditeurs qui les représentent. Simplement si Frémeaux & Associés souhaitent rééditer les premiers enregistrements ils pourront le faire sans qu'on puisse les bloquer tant qu'ils respectent les règles ordinaires de la SDRM : payer les droits de reproduction mécaniques sur les titres. Cela dit une telle réédition n'aurait aucun intérêt, même en 2013, puisqu'EMI vient de le faire.

Dernière modification par David Croquettes (19-11-2010 18:08:57)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

#24 22-11-2010 03:13:22

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La petite surprise d'Apple

Mais la Sacem c'est automatique et obligatoire dès que tu organises un spectacle… ou la SDRM quand tu veux sortir un disque.

Et non, la SACEM n'est ni automatique ni obligatoire.
La SACEM n'est pas le seul organisme responsable de la gestion des droits. C'est un des principales (probablement de 75%)
Il y'a des musiciens qui ne sont pas couvert par la SACEM. Même si tu paye la SACEM tu n'as pas les droits pour diffuser/utiliser leurs oeuvres.

Pour les Beatles, y'a 99,99% de chance que ce soit la SACEM, vu que toutes les majors passent par la SACEM.

Sinon, pour le reste oui. Si tu paye les droits à travers une société de collecte agrée par l'auteur (la SACEM par exemple), tu as tout à fait le droit d'utiliser l'oeuvre. Mais cela implique que tu ai obtenu ce droit de la part de la société agrée en question.
Et pour avoir organisé des manifestation, c'est loin d'être simple pour une petite structure comme une assoce (et coûteux), surtout pour des oeuvres internationales.

Et pour en revenir à ce que je disais. Un artiste à tout a fait le droit (et je pense que certains vont le faire) de limiter les droits (même à travers la SACEM) à certains type de diffusion. Et donc tout particulièrement d'interdire la production de leurs oeuvres, même une fois dans le domaine public.

Dernière modification par Egmorn (22-11-2010 03:14:57)

Hors ligne

#25 22-11-2010 10:36:39

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : La petite surprise d'Apple

Egmorn a écrit :

Mais la Sacem c'est automatique et obligatoire dès que tu organises un spectacle… ou la SDRM quand tu veux sortir un disque.

Et non, la SACEM n'est ni automatique ni obligatoire.
La SACEM n'est pas le seul organisme responsable de la gestion des droits. C'est un des principales (probablement de 75%)
Il y'a des musiciens qui ne sont pas couvert par la SACEM. Même si tu paye la SACEM tu n'as pas les droits pour diffuser/utiliser leurs oeuvres.

Pour les Beatles, y'a 99,99% de chance que ce soit la SACEM, vu que toutes les majors passent par la SACEM.

Sinon, pour le reste oui. Si tu paye les droits à travers une société de collecte agrée par l'auteur (la SACEM par exemple), tu as tout à fait le droit d'utiliser l'oeuvre. Mais cela implique que tu ai obtenu ce droit de la part de la société agrée en question.
Et pour avoir organisé des manifestation, c'est loin d'être simple pour une petite structure comme une assoce (et coûteux), surtout pour des oeuvres internationales.

Et pour en revenir à ce que je disais. Un artiste à tout a fait le droit (et je pense que certains vont le faire) de limiter les droits (même à travers la SACEM) à certains type de diffusion. Et donc tout particulièrement d'interdire la production de leurs oeuvres, même une fois dans le domaine public.

Bien sûr que la Sacem n'est pas la seule société de gestion de droit mais nous parlons depuis le début de partitions de Lennon, McCartney, Harrison qui sont représentés en France par la Sacem et lorsque j'évoque l'automaticité, je veux dire qu'on ne peut sortir un disque sans autorisation de la Sdrm, que l'on obtient une fois qu'on a fait une demande avec déclaration en bonne et due forme et acquitté les droits afférents : « Le producteur retourne à la Sdrm le règlement de la somme totale indiquée sur le devis, […] l'autorisation est alors délivrée […] ». Bien sûr que c'est une autorisation délivrée par la société de gestion. C'est le principe même du droit d'auteur : on  demande à ce dernier — ou plutôt à ses représentants —, une autorisation pour l'utilisation. C'est la moindre des choses et il peut ainsi faire respecter son droit patrimonial et son droit moral. Bien sûr que dans le contrat d'édition, de production, doivent être précisés les utilisations qui seront faites de l'œuvre et qu'il ne vaut que pour les celles définies au contrat, par exemple CD mais pas DVD, pas musique de film, etc., cela vaut aussi pour les droits d'interprétation… J'ai traité un tel contrat. Ainsi un producteur ne peut se prévaloir d'un contrat signé pour multiplier les exploitations de l'œuvre sans autorisation de l'auteur.

Mais il est question ici des enregistrements physiques pour lesquels toutes les autorisations on été délivrées et qui tombent dans le domaine public en 2013 et seulement les enregistrements, les bandes…. Pas les partitions — les mélodies, les arrangements —, qui restent propriété des ayants droit. Ceux-ci ne peuvent s'opposer à l'utilisation de ces enregistrements que si le droit d'auteur n'est pas respecté, c.-à-d. si on n'acquitte pas les redevances requises pour une telle publication ou qu'on ne respecte pas le droit moral, avec une bonne raison, car il faut en ce cas gagner en justice. C'est pour ça que j'ai cité porno ou utilisation non souhaitable par un parti ou organisation politique. Cf. l'article Article L122-3-1 du code de la propriété intellectuelle :

« Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette oeuvre ne peut plus être interdite dans les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. »

Bien sûr il existe pour l'auteur un droit de repentir, de revenir sur l'autorisation qu'il a donnée mais il lui faut alors dédommager ceux à qui il à cédé les droits d'exploitation. Un peu cher pour la bourse, même des ayants droit des Beatles !

Une réédition — inutile car elle vient d'être faite —,  de Please please me sorti le 22 mars 1963 ne pourra plus être interdite à partir du 22/03/2013 que si on se refuse à payer les droits de reproduction mécaniques car dans ce cas on en obtiendra jamais l'autorisation. Dans ce cas la Sdrm qui représente Lennon, McCartney, etc. s'y opposera. Et aussi : si la réédition est réalisée par un groupe de skinhead néo-nazi pour se faire de la pub cela ne passera non plus. On en trouvera tout autant d'exemplaires en partage illégal en P2P mais c'est une autre histoire.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

Hors ligne

Pied de page des forums