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#1 03-11-2008 13:38:56

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Révélé aujourd'hui par la Tribune, l'argumentaire de la Cnil à propos du projet de loi Création et Internet rendu fin mai dénonce son aspect déséquilibré et approximatif.

Lire l'article

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#2 03-11-2008 14:13:15

lucasbfr
Habitué
Inscription : 23-07-2008
Messages : 340
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Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Le lien vers la Tribune est HS donc je ne peux pas vérifier, mais vous êtes sûrs de la date du rapport? (29 avril, le projet a du sacrément bouger depuis)


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#3 03-11-2008 14:16:49

Kiforever
Habitué
Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Nous nous trompons de combat à croire que c'est à l'assemblée nationale que Hadopi pourra être bloqué : L'ump est unie sur le sujet et le Ps est trop divisé sur la question pour se risquer sur ce terrain.

Non, la seule chose à espérer, c'est que le Conseil Constitutionnel, et l'un des derniers vrais opposants à Sarkozy qu'est son président Debré, soit saisi, ce qui entrainera a n'en pas douter et comme pour Dadvsi une coupe majeure dans le texte.

Alors si vous voulez vous opposer à Hadopi : assurez vous qu'un nombre suffisant de parlementaires soit prêt à saisir le Conseil Constitutionnel, qui ne peut s'auto-saisir sur la question.

il faut 60 députés pour saisir le Conseil Constitutionnel.
On se lance dans un Hadopithon ?

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

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#4 03-11-2008 14:38:50

g_marc
Habitué
Inscription : 16-08-2008
Messages : 281

Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

@ lucasbfr

L'article qui fait état de la critique de la CNIL dans la Tribune date de ce matin et l'avis rendu par la CNIL, effectivement du 29 avril.

Ici : Lien vers la Tribune de ce matin.

Ici : Lien vers Pc-Impact donné par bourgpat dans le topic "Le Sénat plébiscite la riposte graduée".

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#5 03-11-2008 14:50:25

Erwan
Administrateur
Inscription : 11-04-2007
Messages : 1 338

Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Le lien est corrigé, merci.


Twitter : @erwancario / @ecrans - Gamertag Xbox Live/PSN : Nawre

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#6 03-11-2008 17:03:09

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Kiforever a écrit :

Nous nous trompons de combat à croire que c'est à l'assemblée nationale que Hadopi pourra être bloqué : L'ump est unie sur le sujet et le Ps est trop divisé sur la question pour se risquer sur ce terrain.

C'est pas dur d'avoir plus d'opposition que au Sénat (sachant que la loi a été votée a l'unanimité, avec abstention des communistes...). En pratique au vu de l'experience DADVSI, les députés sont bien plus combatifs et un certain nombre comprennent mieux les nouvelles technologies.

A l'Assemblée, déjà il y a moins de personnes comme Tasca (vice-présidente du groupe PS, et accessoirement ancienne présidente d'une filiale de Vivendi).

http://www.laquadrature.net/fr/la-cnil- … -pas-le-ps

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#7 03-11-2008 17:07:06

bourgpat
Habitué
Inscription : 20-07-2007
Messages : 241

Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Deux article autre publiés sur agoravox et faisant référence au travail de phillipe aigrain

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=46636

Et l'article de pcinpact sur les prochain chiffre de la rémunération copie privée.

http://www.pcinpact.com/actu/news/47058 … ission.htm

Les ayants droit traversent ici un épisode douloureux, avec un précipice de chaque côté. Comprenez : si l’on minore trop les chiffres du piratage pour justifier une hausse de la rémunération pour copie privée, on prend aussi le risque de casser le socle de la loi Création et Internet qui repose justement sur des chiffres anxiogènes fournis par l’industrie de la Culture.

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#8 03-11-2008 17:22:30

lucasbfr
Habitué
Inscription : 23-07-2008
Messages : 340
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Re : Hadopi : Les critiques très dures de la Cnil

Erwan a écrit :

Le lien est corrigé, merci.

Merci Erwan smile


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