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#1 05-11-2008 18:00:37

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Le Sénat a voté hier une proposition de loi visant à allonger le délai de prescription sur le net, le faisant passer de trois mois à un an.

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#2 05-11-2008 18:34:45

carcharhinus
Membre
Inscription : 23-10-2008
Messages : 21

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

[corrections]Il s'agit de la loi sur les délits de presse de 1881, une loi ne stipule pas (la stipulation est par essence contractuelle) mais dispose ou prévoit.[/corrections]

Sur le fond, après « Création et Internet » les sénateurs s'illustrent à nouveau, c'est bien connu il est beaucoup plus facile d'obtenir une rectification d'un journal imprimé ou d'une émission de télé que pour une publication web où de multiples dispositifs existent déjà (LCEN, droit de réponse ou simplement contact avec l'auteur de la publication).

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#3 05-11-2008 19:29:35

A_
Habitué
Inscription : 03-07-2007
Messages : 2 081

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Ce qui est rassurant c'est l'incompétence dont ils font preuve à chaque fois. Ils avaient déjà tenté de faire la même chose lors du vote de LCEN, disposition annulé par le conseil d'état parce que la disproportion était trop grande. Le risque est grand que cette nouvelle loi subisse le même sort.

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#4 06-11-2008 00:00:54

Dr_cube
Habitué
Inscription : 18-01-2008
Messages : 60
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Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

entraînant ainsi une augmentation exponentielle des informations diffusées

Exponentielle ? Comment peut-il être sûr de ce qu'il avance ? L'augmentation est peut-être simplement linéaire, ou quadradique.. Pourquoi avoir choisi ce terme, sans aucune preuve apparente ? S'il dit quelque chose (qui en plus semble appuyer sa thèse), il faut que ce soit prouvé par au moins une étude sérieuse.

De plus, la télé aussi est à la disposition de tout un chacun, tout comme les journaux papiers. Il est tout aussi facile d'acheter une télé que d'acheter un PC avec une connexion à Internet.

Autre problème dans ce qu'il dit : "Internet". J'imagine que lorsqu'on présente un texte de loi, on se doit d'être précis. Or Internet c'est très vague. Ca concerne aussi bien les e-mails, MSN Messenger, les jeux vidéos en ligne et le Web. Je pense qu'il ne parle que du Web, mais dans ce cas pourquoi ne pas utiliser le bon terme ?

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#5 06-11-2008 00:59:26

Gueben
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Inscription : 04-10-2008
Messages : 5
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Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Si c'est la diffusion du message qui change le temps de prescription, alors la prescription devrait être plus longue pour le monde que pour le journal d'une petite association.

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#6 06-11-2008 02:06:55

nervusdm
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Inscription : 25-07-2008
Messages : 967

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Etonnant ce système de "diffamation" sur Internet.
Quel est le but ?
A qui cela profite finalement ?
Comment le vérifier avec certitude ?
Bravo pour créer un problème là où il y en a pas.


Tutoriel ainsi qu'un  Moteur de recherche de fond d'écran
.:. What We do in life echoes in Eternity .:.

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#7 06-11-2008 10:10:13

Kiforever
Habitué
Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

En tant que responsable juridique d'un hébergeur, la proposition de loi ne me choque pas, je trouve effectivement que un délai de 3 mois pour poursuivre est monstrueusement court et non seulement il n'incite pas la personne "diffamée" à abandonner toute velléité de poursuite, mais au contraire, il l'incite à attaquer pour des motifs totalement fantaisistes (pour contourner la prescription) ce qui aboutit à du grand n'importe quoi.

Cf : http://legalis.net/jurisprudence-decisi … ticle=2424

Ceci étant, tant qu'à modifier le délai de prescription pour la diffamation, je trouve que la loi devrait dans un même temps rendre obligatoire l'usage du "droit de réponse" instauré par la LCEN afin de limiter le contentieux.

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

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#8 06-11-2008 10:29:13

littlesister
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Inscription : 07-08-2007
Messages : 9

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

C'est incroyable le nombre de personnes derrière lesquelles il peut se cacher !
Aujourd'hui, c'est Marie-Jo Zimmermann. Brave dame ;-)
Mais même s'il arrive à faire allonger le délai de prescription, le petit Nicolas n'arrivera jamais à faire un procès aux centaines de milliers, voire millions, de Français qui l'insultent en ligne à longueur de journée, et depuis des mois. D'autant qu'il devrait prouver qu'il s'agit de diffamation.

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#9 06-11-2008 10:50:25

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

l'insultent en ligne à longueur de journée, et depuis des mois. D'autant qu'il devrait prouver qu'il s'agit de diffamation

Euh l'insulte et la diffamation sont deux actes différents (j'ai mit acte parce que je ne suis pas sur que ce soit de délits). Les lois applicables ne sont pas les même dans les deux cas.
De plus dans la diffamation, la preuve est en général plutôt à la charge de la personne ayant fait une diffamation, puisque la diffamation c'est émettre un propos infondé ou faux sur une personne.
En règle général, la cible de la diffamation se contente de nier les fait et c'est à la personne diffamante d'apporter la preuve de ses dires. Sauf si bien sur la personne diffamé peut directement prouvé la diffamation.

Dernière modification par Egmorn (06-11-2008 10:53:00)

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#10 06-11-2008 10:52:44

Kernix
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Lieu : Paris
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Messages : 47
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Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

sans aller jusqu'à insulter quelqu'un sur le net, il est loin le temps où on pouvait dire ce qu'on voulait sur un blog. il fallait normaliser, c'est logique. pour autant, les blogs se présentaient comme le dernier bastion de la liberté d'expression pure.


Kernix

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#11 06-11-2008 11:00:23

A_
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Inscription : 03-07-2007
Messages : 2 081

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Non ce temps n'a jamais existé, la loi date de 1881, elle a donc toujours été là, seulement avant les blogs avaient une exposition quasi-nulle et donc le préjudice en lui-même était quasi-nul. Maintenant avec l'augmentation *exponentielle* de l'exposition celle-ci est rattrapée par la dilution de l'offre... ce qui fait que rien n'a changé, un obscure message de plus de trois mois sur blog anonyme n'aura toujours aucun impact réel.

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#12 06-11-2008 11:28:11

Zo
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Messages : 1

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

L'dée n'avait-elle pas été émise de garder le délai de trois mois, mais à partir de la dernière édition?

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#13 06-11-2008 11:32:21

littlesister
Nouveau membre
Inscription : 07-08-2007
Messages : 9

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

@Egmorn
D'après leur définition, il n'y a pas grande différence entre insulte et diffamation.

Insulte : Paroles ou attitude (interprétables comme) portant atteinte à l'honneur ou à la dignité de quelqu'un (marquant de l'irrespect, du mépris envers quelque chose).

Diffamation : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé`` (Loi du 29 juillet 1881, art. 29); fait de porter de telles allégations.

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#14 06-11-2008 11:37:59

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

(marquant de l'irrespect, du mépris envers quelque chose).

Je trouve que c'est une énorme différence.

Si j'insulte quelqu'un. Que ce soit vrai ou faux cela porte atteinte à son honneur et est irrespectueux.

Si je diffame quelqu'un, je peux le faire avec des mots très posé, mais en citant des faits qui ne sont pas véridique.

Pour le détail juridique, je conseil le blog d'Eolas, il a fait un billet là dessus le mois dernier (si je ne me trompe pas) qui est assez clair.

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#15 06-11-2008 12:01:37

Kiforever
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Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Je pense que la distorsion est toujours présente dans le projet de loi à partir du moment ou il est fait une distinction au sein même du contenu en ligne, à savoir s'il est la reproduction d'un contenu papier ou s'il n'a pas été publié sur papier.

Je ne pense pas que cette distinction passe auprès du Conseil Constitutionnel.
Encore faut-il qu'il soit saisi, encore une fois ...

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

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#16 06-11-2008 15:19:23

XXX
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Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

J'avoue que j'arrive pas a comprendre la difference entre un blog et un journal ou un tract
Devant la masse d'information disponible en ligne, il est rare qu'un article de blog de plus de 3 mois refasse vraiement surface.
Est ce que l'un des journalistes de libe (Erwann Astrid ?) pourrait nous rappeler pourquoi la prescription est si courte sur les delit de presse, je suis sur que ca fait partie des cours standard en ecole de journalisme. Or il y a cent ans lorsque la loi sur la presse a ete votee l'information circulait beaucoup plus lentement.  Je ne suis pas sur du tout qu'en  1900 le depute de Marseille etait au courant de L'article assassin a son egard publie dans le journal de Lille

De plus il me semble assez simple de faire du monitoring de reputation en ligne
-Une Meta Recherche sur google+Live+Exalead
-Un logiciel qui sort uniquement les resultats les plus recents
Et on est avertit de tout nouvel article meme sur un blog de 4e zone en moins d'un mois
Ce qui laisse encore le temps d'analyser l'article et d'aller voir son avocat.
Alors oui ce genre d'outil n'est pas utiliser par tout le monde, mais je suis sur que des personalite publique soucieuse de leurs images s'en serve...

Bref j'arrive pas a comprendre ce qui fonde la difference entre papier et en ligne.

Si vous voulez diffamer anonymement imprimer 500 tracts dans lesquels vous traitez tel politicien de pedophile, et differ les sur une manifs, Normalement les tracts anonymes sont illegaux mais il est probable que personne ne fasse attention...

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#17 06-11-2008 15:55:55

Kiforever
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Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

La prescription est aussi courte parce la règle date d'une loi de 1881, à une époque ou une information parue dans un journal était limite définitivement oubliée 3 jours après.

Aujourd'hui, les articles de presse peuvent avoir plusieurs vies : ils sont stockés, restent en mémoire du net, et lorsqu'un information récente se rapporte à une plus ancienne, il n'est pas rare que le nouvel article pointe un lien vers l'ancien, quand bien même il aurait 2 ans, ce qui donne en quelque sortes une nouvelle vie à l'ancien article.

Sachez que par exemple, une compagnie aérienne s'est retrouvé en faillite récemment parce que un vieil article qui la décrivait en difficulté et datant de 3 ans plus tôt avait été remis en avant par un concours de circonstances assez particulier.

3 mois, c'était une éternité en 1881, aujourd'hui, c'est extraordinairement court et si vous avez laissé passé ce délai, que vos nom et prénom apparaissent en tête de google sous l'intitulé "Benoit Machin est un escroc infidèle" et vous ne pourrez rien y faire à vie.

Vous comprenez maintenant pourquoi il est dans l'intérêt de tous que le délai de prescription soit rallongé ...

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

Dernière modification par Kiforever (06-11-2008 16:29:52)

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#18 06-11-2008 23:01:48

XXX
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Messages : 182

Re : La prescription pour diffamation s'allonge sur Internet

Ton exemple tiens pas la route, car si tu dit Benoit machin est un escroc infidel en faisant référence à un article de blog de plus de 3 mois, tu risque d'être accusé de diffamation mais pas l'auteur du premier site car il est prescrit.

Je maintiens qu'il est tres facile pour quelqu'un de savoir en temps réel ce qui est publié le concernant,  Et donc qu'on obtiens beaucoup plus rapidement l'information quand Jannine truc l'ex de Benoit Machin publie un truc diffamatoire, que lorsque la feuille de chou du club de boule du coin.

Par contre le risque c'est d'augmenter l'insécurité juridique pour les  sites commes rue89 ou les blogs critique.  Un proces même sans motif fondé est suffisant pour faire taire bon nombre de gens.

Pour terminer non les choses ne restent pas à vie sur le net, je ne sais plus quelle est la durée d'une page web mais elle est très courtes, d'ou le projet archive? L'hebergement coute cher, donc des qu'une petite structure ferme le site web ferme en premier. Quant aux hebergeurs gratuits ils ne se privent pas de faire disparaitre les sites anciens pour économiser de la place ( ie free a récemment fait beaucoup de ménage sur les pages persos par exemple)
Sans parler des hebergeurs qui disparaissent.  Par contre la feuille de chou du coin elle est stockée ad vitam eternam à la BNF et référencée dans google.

On a donc
Internet :
Faible durée de vie
Facile de vérifier
Papier
Durée de vie éternelle
Impossible de vérifier

Pour terminer une astuce si vous souhaiter publier un contenu borderline sur votre blog
Avant publication imprimez l'article, et coller le sur un panneau d'affichage libre expression de votre ville, faites une photo pour la posterité et mettez la dans une enveloppe soleau
Ensuite vous pouvez publier en ligne. Le document ayant été diffuser d'abord par presse écrite la prescription n'est que de 3 mois.
Cependant 3 mois ça suffit amplement pour attaquer toute injure ou diffamation, donc ne croyez pas trop au père noel.

Pour mémoire aller relire ce billet d'Eolas
http://maitre-eolas.fr/2008/03/24/905-b … e-reloaded

Dernière modification par XXX (06-11-2008 23:02:43)

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