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#1 26-02-2009 13:04:41

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Frais de fonctionnement de l'Hadopi, coût du repérage des internautes et surtout celui de leur identification et de l'application des sanctions, le projet de loi antipiratage pourrait revenir beaucoup plus cher que prévu.

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#2 26-02-2009 13:40:42

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

C'est marrant, mais personne ne parle des coûts de frais de justice.
En effet, suite à une condamnation par l'Hadopi, il est possible de faire un recours en justice. Hors compte tenu des rapports du conseil de l'Europe, il est assez probable que l'Hadopi soit débouter un bon nombre de fois.
A chaque fois, l'Hadopi devra payer l'abonnement sur la période coupé, les frais d'avocat et potentiellement des réparations.
C'est un coût non négligeable.

Et même si la justice française protège la loi LCEN et ne condamne pas l'Hadopi, alors ce sera un coût par les amendes et remontrance que l'Europe fera à la France...

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#3 26-02-2009 14:05:26

theocrite
Membre
Lieu : Paris
Inscription : 15-12-2008
Messages : 29
Site Web

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

À ces quelques dizaines de millions par FAI, se rajoutent les coûts de fonctionnement de l'Hadopi proprement dite. Rien que l'envoi de 1000 lettres recommandées par jour, ça fait dans les 6.5M d'euros par ans. Et ça ne prends pas bien sûr en compte les salaires, les locaux, la logistique, etc. Alors les 6.7M de budget seront facilement explosés, rien que pour l'Hadopi elle même...

Albanel a écrit :

on estime qu’il est prématuré de parler de ce coût tant que le projet de de loi n’est pas été voté

Mme Albanel est visiblement une grande partisane de la technique de la signature les yeux fermés.

Après que de nombreux acteurs aient manifesté leur mécontentement suite au accords Olivennes, affirmant qu'on leur a fait signer une feuille blanche, notre ministre de l'inculture tente de faire voter une loi sans en préciser le budget.


M'enfin, je ne vois pas pourquoi les députés ne voteraient pas une loi sans budget prévisionnel. Ce n'est pas comme si on était en période de crise, période pendant laquelle le président aurait dit que « les caisses sont vides » et le premier ministre que « l'État est en faillite » ou encore la ministre de l'économie qu'il fallait s'attendre à une « rigueur budgétaire ».

Ouf, on est rassurés. On a les moyens de se payer ce genre de fantaisies. Et après tout, c'est bien le moins que l'on puisse faire pour nos amis Nègre, Fourtou, Besson, Clavier, & co.


Quand on aime, on ne compte pas.

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#4 26-02-2009 14:40:16

XXX
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Inscription : 09-07-2008
Messages : 182

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Bref soit on sanctionne, et dans ce cas là on met un PV (Au vu de l'echelle des PV je vois difficilement comment on peut aller au delà de 11 Euros, c'est à dire l'oubli de mettre une piece dans le parkmetre, Vu que télécharger c'est quant même moins dangereux pour autrui que le téléphonne au volant et moins irrespectueux que le sationnement sur place handicapée), ce qui pemet d'une part de financer les sanctions, d'autre part de prononcer une sanction qui tiens le choc juridiquement.

Soit on ne sanctionne pas et dans ce cas la, on offrira une licence globale à l'industrie culturelle.

Etrangement si on considère qu'un gros pirate se prend 3 PV par an, ça reste moins de 3 Euros par mois, soit bien moins cher qu'une licence globale.

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#5 26-02-2009 15:13:02

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Bref soit on sanctionne, et dans ce cas là on met un PV (Au vu de l'echelle des PV je vois difficilement comment on peut aller au delà de 11 Euros, c'est à dire l'oubli de mettre une piece dans le parkmetre, Vu que télécharger c'est quant même moins dangereux pour autrui que le téléphonne au volant et moins irrespectueux que le sationnement sur place handicapée)

Le PV dans le cadre du code de la route c'est pour cause de mise en danger de la vie d'autrui et de la sienne.

Dans le cas de la contrefaçon par internet (utilisons les bons termes), on ne met personne en danger. On fait subir un préjudice financier à autrui. On peut placer un PV à 11€. Mais alors si on le rapporte au préjudice, il s'agit de 11€ par titre!
En effet, si on fait l'analogie avec le code de la route, le pirate fait une infraction à chaque fois qu'il télécharge un titre. Donc un PV par titre!
Par conséquent un gros pirate ne prendra pas 3PV par ans, mais au moins une centaine. Voir plus.
Par conséquent il est difficile d'évaluer le prix de la licence globale par ce biais.

En plus au delà du problème de la fixation du prix de la licence globale, son problème c'est avant tout la répartition. Sur quel base doit-on répartir la cagnotte "Licence globale?". Comment mesurer les downloads de fichier musicaux des indépendant? Et comment devient-on éligible pour toucher sa part? (Si je met sur mon site un mp3 de ma petite fille de 3 ans qui chante sous la douche, ai-je le droit à une part de la licence globale?).

Franchement je suis vigoureusement opposé à l'Hadopi et à la LCEN. Mais je reconnais volontiers que la solution de la licence globale n'est pour l'instant pas mieux faute d'avoir pu être défini proprement.

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#6 26-02-2009 16:14:45

XXX
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Messages : 182

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

je partage tout à fait ton analyse sur les défauts de la licence globale,
J'avoue que mon analyse personnelle est il est urgent de ne rien faire et de laisser de nouveau mecanisme économique se mettre en place (Horreur voilà que je deviens un libéral).

Force est de constater que le clivage politique est
d'une part les partisans du tout repressifs (Albanel/Tasca)
D'autre part les partisans de la licence Globale (Boutin/Hamon/Royal)

A noter aussi qu'une telle taxe devrait pour bien faire avoir vocation egalement à subventionner des sites ayant une vocation culturelle (Je pense à wikipédia par exemple, mais pour prendre un exemple plus réaliste si une association de passionné de l'histoire de l'aviation veut animer un site et un forum spécialisé je ne vois pas pourquoi ils n'aurait pas droit à une subvention au titre de la culture en ligne si le site est culturel bien sur)


Pour le nombre de PV, tu oublies un détail
N_{pv}=N_{download} *P_{catch}
Sachant que même avec une procédure automatique je ne vois pas comment P_{catch} peut dépasser quelques pourcent. mais bon ce n'est qu'un truc lancé à l'arrache.

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#7 26-02-2009 17:44:43

Egmorn
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Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

A noter aussi qu'une telle taxe devrait pour bien faire avoir vocation egalement à subventionner des sites ayant une vocation culturelle (Je pense à wikipédia par exemple, mais pour prendre un exemple plus réaliste si une association de passionné de l'histoire de l'aviation veut animer un site et un forum spécialisé je ne vois pas pourquoi ils n'aurait pas droit à une subvention au titre de la culture en ligne si le site est culturel bien sur)

Pas bête, mais toujours le même problème. Qu'est-ce qui définit si je suis éligible pour toucher ma part. Et qu'est ce qui définit le montant de ma part?

Pour le nombre de PV, tu oublies un détail
N_{pv}=N_{download} *P_{catch}
Sachant que même avec une procédure automatique je ne vois pas comment P_{catch} peut dépasser quelques pourcent. mais bon ce n'est qu'un truc lancé à l'arrache.

Peut être mais en prenant 5% que multiplie par le nombre de download illégal:2,5 Milliard selon l'IFPI (Source: 40 milliards divisé par 16 par an. Soit avec 26 millions de foyer en France environ 2000 titre par foyer par an??? (hallucinant les stats de l'IFPI!)
5% de 2000 = 100. Donc 100 PV par ans, à 11€ le PV ça fait 1100€ la licence globale...
Perso je paye pas à ce prix.

En descendant à un chiffre plus raisonnable de 50 titre par foyer par an, on arrive quand même à 30€ par an, et ce chiffre ne prend en compte que la musique. Alors qu'il faut y rajouter les films, les livres, les photos, les peintures et tous les supports culturel numérisables.
Franchement, je ne crois pas que la licence globale soit viable à bas cout. En tout cas pas avant que l'économie de l'art et de la culture n'ai subit un profond boulversement.

Dernière modification par Egmorn (26-02-2009 17:45:24)

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#8 27-02-2009 15:30:24

Hecquaro
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Messages : 13

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Mais y'a un truc que je comprend pas... comment les différentes chaines télé/radio reçoivent-elles notre "licence" (me rappelle pas du nom) actuellement?

Comment l'audience est-elle mesurée à la télé/radio?

En répondant à ces questions, est ce qu'on a pas déjà une piste pour la licence globale? Le but doit il vraiment être de tout compter chez tous els utilisateurs, ou plutôt d'avoir un échantillon statistiquement fiable?

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#9 27-02-2009 16:14:06

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Mais y'a un truc que je comprend pas... comment les différentes chaines télé/radio reçoivent-elles notre "licence" (me rappelle pas du nom) actuellement?

Elle ne le reçoivent pas. La Redevance télé sert uniquement à financer le service public (France 2, France 3 etc...).
Aucun rapport avec les droits d'auteurs. C'est un peu comme quand tu paye tes impôts et que cela sert à payer les pompiers ou la police. La principal différence étant que cette redevance est dédier au chaines du service public et ne peux pas être réallouer aux pompier. Alors que tes impôts, le gouvernement les réparti comme il veux.

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#10 27-02-2009 16:24:21

XXX
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Messages : 182

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

Pour l'audience : Mediametrie (Enfin je suppose)

par contre pour la radio/TV tu peux facilement faire un compte exact du nombre de diffusion,
Les radios ne sont pas libre de ce qu'il passent et doivent declarer la liste exact de ce qui est passé, Bref il suffit de compter pour savoir à qui vont les sous.

Pour un streaming sur un site de particulier c'est pareil tu envoie ta liste de titre régulièrement à la SACEM.
je suppose que pour un gros site de streaming c'est pareil la pondération des visite en plus .
Pour la licence globale par contre faire un décompte est très compliqué
Si tu prend les stats de thepiratebay les artistes Français vont être sous représenté
Si tu prend les stats de la radio/TV la licence globale ne sera rentable que pour Jonhy et Lorie
Bref il ne reste que des sondages (Quels titre avez vous télécharger ces derniers mois)

@Egmorn
En fait la viabilité de la licence globale dépend du vrai cout du téléchargement sauvage
Pour certains économiste ça tue l'industrie
Pour d'autre l'effet est négligeable
Pour d'autre ça booste l'industrie du concert

Pour determiner qui serait elligible à une subvention, et bien comme d'hab
-Un dossier de subvention
-Une commission avec des élus qui délibère
et puis Basta
c'est pas parfait mais ça marche très bien si tu veux l'aide de la région ou de la ville pour un concert ( Et pourquoi pas un site web)

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#11 27-02-2009 17:12:12

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

En fait la viabilité de la licence globale dépend du vrai cout du téléchargement sauvage
Pour certains économiste ça tue l'industrie
Pour d'autre l'effet est négligeable
Pour d'autre ça booste l'industrie du concert

Le problème c'est que les analyse positive ne prennent en compte que la musique et le film qui tous deux ont la possibilité de faire de l'argent ailleur (concert et cinéma).
Le download c'est beaucoup plus large. Ca touche aussi la photo, la peinture, la litterature (et toute l'édition d'ailleur, demandez ce qu'ils en pensent à des journalistes). Et bien d'autres encore. Toutes les formes d'arts n'ont pas forcément des formes de représentation non-numérisable.
Du coup on arrive à des tarifs hallucinant.

Le problème après c'est la répartition. L'idée de la commission n'est pas trop mal mais pour les associations, il y'a un budget à répartir entre un nombre limité de projet. Là on parlerais de distribuer la valeur de la licence sur l'ensemble des auteurs identifié au niveau national!!! Vous imaginez la durée de la session de répartition? Et bonne chance pour trouver des règles valable pour mesurer l'exposition médiatique d'un auteur.
Et je ne parle même pas des auteurs internationaux!
C'est déjà un sujet hyper touchy avec la SACEM. Le milieu du film n'a jamais vraiment réussi a faire un équivalent efficace. Le livre on en parle même pas.

Franchement, je crois plus en un changement fondamentale de l'économie artistique qu'en la licence globale.
Ceci dit, c'est un avis personnel. Si ça se trouve un groupe de travail performant va réussir à nous pondre une méthode viable et acceptable pour le monde artistique.

Dernière modification par Egmorn (27-02-2009 17:20:02)

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#12 28-02-2009 11:42:11

laloune
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Re : Combien va réellement coûter la loi Création et Internet ?

et pourquoi pas un contrôle des internautes sur la base de leurs propres déclarations ? Chaque fin d'année, en même temps que ma déclaration d'impôts, je fais une liste de ce que j'ai téléchargé (les logs des logiciels de P2P font ca très bien)... Je suis sous la menace d'un contrôle donc ce serait pas très malin de sous-estimer. Après on peut imaginer une solution de forfaits (car c'est bien le but de la licence globale, non ?), du style jusqu'à 500 titres, 40 euro, jusqu'à 1000 titres, 100 euro, etc... La liste des titres resterait confidentielle (enfin j'espère) et permettrait de rémunérer les artistes...

Mouais... je ne suis pas totalement convaincu par ce que je viens d'écrire :-)


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