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#1 16-03-2009 12:47:32

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Creative Commons tend vers zéro

Creative Commons tend vers zéro

L?organisation Creative Commons vient de lancer un nouveau type de contrat, le CC Zero qui cherche à se rapprocher de plus en plus du domaine public.

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#2 16-03-2009 21:49:20

flowflow
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Inscription : 31-10-2007
Messages : 60

Re : Creative Commons tend vers zéro

Plus concrètement utilisez la CC0 sur vos contenus sur FaceBook. Signez les CC0, (plus) difficile en suite pour FB de s'en octroyer la propriété.
Signez CC0

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#3 16-03-2009 22:36:06

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Creative Commons tend vers zéro

Plus concrètement utilisez la CC0 sur vos contenus sur FaceBook. Signez les CC0, (plus) difficile en suite pour FB de s'en octroyer la propriété.

Ou encore mieux, ne signez pas et vos contenu sont automatiquement soumis au droit d'auteur français qui est automatique...
Le droit d'auteur français est plus protecteur que la CC0. Et une grande partie en est irrévocable et incessible...
On a de la chance en France d'avoir un droit d'auteur fort (ou pas de chance, si on en voit ce qu'ils en font actuellement).

De plus en signant CC0 sur un contenu publier sur Facebook, vous prenez le risque d'être en rupture de contrat vis à vis de Facebook, ce qui donnerais le droit à Facebook de clôre votre compte du jour au lendemain, peut être même en gardant le droit d'usage de vos oeuvre selon le jugement final... En effet pour peu qu'un point de la CC0 soit en contradiction avec les termes d'utilisation de Facebook que vous avez accepté lors de l'ouverture de votre compte, vous n'avez alors pas le droit de l'utiliser sur facebook.

Les creative common ont fait un travail formidable pour proposer des licence utilisable dans le monde entier et permettant une nouvelle approche des droits intellectuel.
Le problème c'est qu'elles sont trop souvent mal utilisé. La CC0 comme préciser dans l'article et sur le site est surtout dédié au création intellectuel et scientifique plus qu'aux œuvre artistique. En effet dans le domaine des œuvre artistique, il existe de nombreux pays, dont la France dont la loi est déjà plus stricte que la CC0.
De plus la CC0 n'est pas conçu pour "protéger les auteurs contre des mauvais contrat" mais comme une alternative à ses contrats. Une fois le contrat signé ou les termes accepté il est trop tard pour pouvoir utilisé les licences CC.
Si vous ne voulez pas donnez vos oeuvres à Facebook, il existe une seul solution efficace: N'utilisez pas Facebook. Rien ne vous y oblige.

Dernière modification par Egmorn (16-03-2009 22:54:30)

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#4 16-03-2009 23:00:36

Dalai-Lama
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Inscription : 01-12-2008
Messages : 2 437

Re : Creative Commons tend vers zéro

Euh la CC0 n'a pas pour vocation de protéger les droits d'auteurs justement ! Le but est plutôt de céder ses droits a tout le monde (ce qui est globalement le cas avec les autres CC).

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#5 16-03-2009 23:36:53

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Creative Commons tend vers zéro

ce qui est globalement le cas avec les autres CC

Ou pas du tout.
Avec la licence CC -by -nc -nd: On peut utiliser l'oeuvre uniquement dans un cadre non-commercial, sans modification et uniquement à condition de citer l'auteur. Je trouve cela déjà extrêmement limité comme cession de droit puisqu'on ne cède que le droit de publicité...

Le but est plutôt de céder ses droits a tout le monde (ce qui est globalement le cas avec les autres CC)

Ce qui en France est impossible, le droit d'auteur est incessible. Seul les droits dits voisins sont cessible (d'ou le nom de la loi DADVSI)

Dernière modification par Egmorn (16-03-2009 23:37:51)

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#6 16-03-2009 23:44:04

Dalai-Lama
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Inscription : 01-12-2008
Messages : 2 437

Re : Creative Commons tend vers zéro

Et c'est pourquoi cette CC0 a de l'intérêt...

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#7 16-03-2009 23:52:15

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Creative Commons tend vers zéro

Et c'est pourquoi cette CC0 a de l'intérêt...

Non, car la CC0 passe après le droit national (Si tu regarde c'est même écris en toute lettre dans la CC0). Elle ne peut pas aller à l'encontre de ce droit. Même en utilisant la CC0 tu ne peut pas céder ton droit. Tout au plus tu dit aux "consommateur" que tu renonce à les faire valoir. Mais ça na pas plus de valeur que cela. Surtout que si tu change d'avis, tu à le droit. Tout au plus, tu auras à dédommager ceux qui aurons quelque chose à perdre face à ton changement d'avis.

La CC0 a surtout de la valeur sur tout ce qui n'est pas couvert pas le droit d'auteur: Documentation technique ou production scientifique, invention, idée... en fait toute production de l'esprit qui n'est pas immédiatement couverte par le droit d'auteur.

Il faut comprendre que je ne nie pas l'intérêt de la CC0 qui est justement très utile. Je dit qu'il faut juste l'utiliser là où elle peut s'appliquer et pas balancer du CC n'importe où. Parce que justement si on veux donner de la crédibilité au CC, il faut arrêter de l'utiliser n'importe comment et surtout ne pas l'utiliser comme une arme contre les droits d'auteurs ce qui est complètement opposé au principe de la CC qui a été conçue comme un complément au droit d'auteur qui est devenu insuffisant face aux nouveaux modèles.
Ni l'utiliser contre une arme contre les méchantes majors, puisque la encore, les licences CC ne sont pas utilisé comme cela, mais justement pour donner une alternative aux créateurs et aux industrielles pour la négociation des droits de propriété intellectuelles... Les licences CC ont avant tout pour but d'être utiliser par l'industrie (au sens large) de la création (sinon elle ne sont pas utilisé elles ne servent à rien).

Dernière modification par Egmorn (16-03-2009 23:56:42)

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#8 16-03-2009 23:58:11

Dalai-Lama
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Inscription : 01-12-2008
Messages : 2 437

Re : Creative Commons tend vers zéro

Si tu veux mais ça ne change pas le fait que l'intérêt de la CC0 est bien de ne pas avoir de droit d'auteur, même si en France ça n'est pas possible ou ce que tu veux.

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#9 17-03-2009 00:34:43

Egmorn
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Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Creative Commons tend vers zéro

En fait, si tu veux ne pas faire de confusion, il vaut mieux parler de propriété intelectuelle.
Le droit d'auteur ne couvrant qu'une partie de la propriété intellectuelle. Il y'a aussi les brevet, les documentations techniques et j'en oublie surement.

Code de la propriété intellectuelle article 112-2 a écrit :

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Les licence CC ont pour but de couvrir l'ensemble du droit de propriété intellectuel. Contrairement à ce qu'en France on appelle (un peu abusivement) droit d'auteur, qui lui ne concerne que les "oeuvre"

Dernière modification par Egmorn (17-03-2009 00:35:46)

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#10 17-03-2009 10:26:29

niczar
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Inscription : 04-10-2007
Messages : 68

Re : Creative Commons tend vers zéro

Egmorn a écrit :

Plus concrètement utilisez la CC0 sur vos contenus sur FaceBook. Signez les CC0, (plus) difficile en suite pour FB de s'en octroyer la propriété.

Ou encore mieux, ne signez pas et vos contenu sont automatiquement soumis au droit d'auteur français qui est automatique...
Le droit d'auteur français est plus protecteur que la CC0. Et une grande partie en est irrévocable et incessible...

Je crois que vous n'avez *absolument* pas compris le but du CC0.

On a de la chance en France d'avoir un droit d'auteur fort (ou pas de chance, si on en voit ce qu'ils en font actuellement).

De plus en signant CC0 sur un contenu publier sur Facebook, vous prenez le risque d'être en rupture de contrat vis à vis de Facebook, ce qui donnerais le droit à Facebook de clôre votre compte du jour au lendemain, peut être même en gardant le droit d'usage de vos oeuvre selon le jugement final...

N'importe quoi. Vous donnez une licence non-exclusive à Facebook pour utiliser le contenu que vous y mettez, c'est ce que demande le EUCLA, rien ne vous empêche de donner une autre licence à quelqu'un d'autre.

Vous délirez complètement.

En effet pour peu qu'un point de la CC0 soit en contradiction avec les termes d'utilisation de Facebook que vous avez accepté lors de l'ouverture de votre compte, vous n'avez alors pas le droit de l'utiliser sur facebook.

Déliiiiiiiire.

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#11 17-03-2009 16:13:42

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Creative Commons tend vers zéro

N'importe quoi. Vous donnez une licence non-exclusive à Facebook pour utiliser le contenu que vous y mettez, c'est ce que demande le EUCLA, rien ne vous empêche de donner une autre licence à quelqu'un d'autre.

Je n'ai jamais dit le contraire.

Déliiiiiiiire.

Peut-être, mais ce serais mieux si vous argumentiez, car avec ce genre d'argument, il est non seulement peut probable que vous me fassiez changer d'avis, mais en plus, je pourrais utiliser le même et nous serions face à un débat de fou en plein delirium ce qui vous me l'accorderez n'est pas très intéressant.

Si vous voulez, je peux étayer. En ouvrant votre compte, vous avez accordez des droits à Facebook. Rien ne vous interdit effectivement d'accorder ses même droits à d'autres, mais par contre, si vous voulez ses droits à Facebook, alors vous êtes dans l'obligation de mettre d'abord terme à votre contrat. Ce qui veut dire: Fermer votre compte Facebook.

De plus si vous voulez limiter les droit de Facebook sur votre oeuvre, l'usage de la CC0 est particulièrement inefficace, puisque au contraire, avec la CC0, vous donnez quasiment tous les droits à tout le monde (Facebook y compris).

A bon entendeur, je vous salut bien bas.

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#12 17-03-2009 19:48:30

MCMic
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Re : Creative Commons tend vers zéro

Un truc que j'ai jamais compris avec les licences créatives commons:
Le SA, "share alike" oblige à redistribuer le contenu sous la même licence, mais dans ce cas à quoi correspond une licence CC-BY, sans SA?
A-t-on le droit de changer pour une licence semblable (LAL, LGPL, ...) ou bien a-t-on le droit de changer pour la licence que l'on veut, y compris extrêmement restrictive, ce qui faite alors de la CC-BY un licence proche des licences BSD?


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