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Création et Internet: «On peut espérer des surprises»
Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé cinq amendements qui prévoient la mise en place d?un système d?amende et de reculer la suspension de l?abonnement à 2011 au plus tard.
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Il manquait une question selon moi !
Pourra t'on contester l'amende et cela sera t'il suspensif ?
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On peut avoir une liste d'avocats des médias? C'est quoi cette idée à la con?
Que les téléchargeurs massifs reçoivent une facture des ayant-droits d'un montant raisonnable (et pas une amende!!! de quoi se mêle l'Etat?).
Mais il me semblait que les ayant-droits étaient déjà rémunérés à travers les taxes sur les disques durs...donc ils veulent être payés deux fois? On attend la suppression de cette taxe.
Dernière modification par LaMirabelle (29-03-2009 12:24:39)
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