Jack Lang: «Les artistes ne peuvent pas vivre d?amour et d?eau fraîche»

YoYo · 19-04-2009 01:14:27

Pour le téléchargement :
http://www.deezer.com/legal/conditions- … sation.php

i) L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la SOCIETE afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d'utilisation.
ii) L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l'impossibilité de procéder au Téléchargement des Enregistrements communiqués au public en ligne à partir du Site et visant à permettre la conservation permanente dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) de fichiers numériques reproduisant un Enregistrement en vue de procéder à une écoute individualisée des Enregistrements sans limitation du nombre d'écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception (physique et/ou numérique).
L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
iii) La SOCIETE informe l'Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par la SOCIETE en vue d'empêcher le Téléchargement des Enregistrements. Un message d'alerte pourra s'afficher sur l'écran de l'Utilisateur ayant tenté de procéder à un tel contournement des mesures techniques.
Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, la SOCIETE se réserve le droit de communiquer l'identité de l'Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des Enregistrements mis à la disposition de l'Utilisateur sur et à partir du Site.

Bon après vous faites ce que vous voulez bien sur..

Dernière modification par YoYo (19-04-2009 01:17:03)

Egmorn · 19-04-2009 07:25:56

Pour confirmer ce que dit Yoyo, la jurisprudence est que la copie privée n'est qu'une exception et qu'il est tou à fait légal de l'interdire par des mesures techniques.
Du coup, ça me surprendrais qu'à moitié que ce point de contrat soit légal.

Ensuite en France un contrat avec des points illégal n'est pas pour autant illégal. Les points en question sont tout simplement nul et favorable au contractant.

Par contre pour les indépendant je confirme, Deezer diffuse des indépendant sans en avoir le droit. Mais ils jouent sur le principe d'hébergeur pour éviter de tomber dans l'illégalité. Ca reste tout de même plus que limite (cf affaires dailymotion et youtube versus les studios)

foobar · 19-04-2009 10:19:24

Étant donné qu'il n'existe pas de MTP efficace empêchant la sauvegarde du flux deezer, c'est parfaitement légal dans le cadre de l'exception de copie privée de le sauvegarder.

MCMic · 19-04-2009 11:35:55

Sauf qu'il n'y a aucune mesure technique empêchant le téléchargement, de toutes façon le téléchargement est effectué par deezer, moi je ne fais que copier un fichier d'un dossier de mon disque à un autre,ça ne s'appelle pas du téléchargement.
Je ne contourne aucune protection puisqu'il n'y en a aucune.
Et je maintiens que ce contrat n'est pas conforme à la loi française.

Si on le prenait au pied de la lettre tous les utilisateurs de deezer seraient dans l'illégalité puisque tous téléchargent les morceaux qu'ils écoutent sans le savoir.

lplp · 19-04-2009 11:39:05

foobar a écrit :

lplp a écrit :
Les naïfs qui nous expliquent que grâce à internet, les artistes vont se défaire de cet épouvantable carcan que sont les maisons de disque en vendant eux même leurs morceaux via internet me font rigoler.
Un artiste n'est ni un informaticien, ni un businessman, ni un comptable, ni logisticien et encore moins tout ça à la fois.
Si demain on décrétait l'interdiction des "maisons de disque" et la vente uniquement par internet, après demain on verrait l'apparition de sociétés qui moyennant rémunération mettraient à disposition des artistes un espace web pour se présenter avec du conseil pour bien se présenter, un système fiable pour vendre en ligne, et qui proposeraient les services adéquats pour fabriquer des CDs pour ceux qui le souhaitent, etc. Le premier d'entre eux serait MySpace (tm) Pro et on appelerait ça des "maisons de mp3"...
Ah mince.
Et alors y'aurait aussi des plateforme open-source, des trucs gratuits, de la concurrence. Pas comme les 4 majors qui raflent quasi tout. La logistique pour des oeuvres numerique ça va, niveau gestion des stocks c'est pas trop un probleme
Dans tout les cas il faut se faire à l'idée que le CD en temps que support est mort, il existera toujours (comme le vinyl, ou peut etre moins). Perso quand on m'offre un CD ou un DVD ça me fait presque chier, c'est quasiment plus simple de le télécharger (j'ai pas de lecteur CD/DVD sur mon ordi). Donc pour revenir au débat initial, c'est dégueulasse de sortir les chiffres de vente de CD pour justifier l'HADOPI alors que c'est un format qui dans tous les cas va s'éteindre.

T'es bien gentil (tu permets que je te tutoie hein).

Tout d'abord tes platefomes open-source (c'est grave bien l'open-source hein) elles ont besoin de pognon pour acheter des machines, de la bande passante, payer des administrateurs.
J'imagine que ton "ordi" tu l'as eu à l'armée du salut et c'est le prère noel qui paye l'abonnement à internet et puis tu as installé linux dessus mais comme tu comptes jamais gagner d'argent de toute ta vie tu vas continuer à le faire gratos pour les autres, c'est sympa.

Et puis tu sais la concurrence, la première année tu en as 20, et ensuite il y a de la consolidation. Et 5 ans plus tard tu as 4 acteurs majeurs. Comme aujourd'hui.

Sinon t'as bien raison, quand on est mort on existe toujours (dans nos coeurs gros comme ça). Et l'Hadopi ils sont trop méchants.

foobar · 19-04-2009 12:07:08

lplp a écrit :

foobar a écrit :
Et alors y'aurait aussi des plateforme open-source, des trucs gratuits, de la concurrence. Pas comme les 4 majors qui raflent quasi tout. La logistique pour des oeuvres numerique ça va, niveau gestion des stocks c'est pas trop un probleme
T'es bien gentil (tu permets que je te tutoie hein).

Si c'est pour être sarcastique je préfère pas.

lplp a écrit :

Tout d'abord tes platefomes open-source (c'est grave bien l'open-source hein) elles ont besoin de pognon pour acheter des machines, de la bande passante, payer des administrateurs.
...
Sinon t'as bien raison, quand on est mort on existe toujours (dans nos coeurs gros comme ça). Et l'Hadopi ils sont trop méchants.

Et d'un autre côté on reproche à thepiratebay.org de gagner des milliers d'euros par jour... mais comment font-il donc pour offrir un service gratuit ? pareil pour google...

Mon ordi c'est celui du boulot, ma connexion internet elle me coute moins de 4 EUR par mois (et oui c'est cool de mutualiser son abonnement), sinon ça va merci.

edit: et oui quand je serais mort, j'ai bon espoir que les logiciels auquel j'ai contribué seront toujours utilisés

Dernière modification par foobar (19-04-2009 12:08:15)

usern4m3 · 20-04-2009 09:26:33

Dsl si c un repost:
http://www.philaxel.com/2009/04/13/blog … e-si-peur/
qui mentionne http://www.ilv-edition.com/pdf_ebook_gr … eation.pdf
GL!

CommeCa · 20-04-2009 10:19:49

"les artistes ne peuvent pas vivre seulement d’amour et d’eau fraîche." La belle raison que voilà pour voter ce texte ... Mais, je dois être idiot, avoir manqué un volet important de ce projet de loi, mais mais où donc ce trouve la partie qui parle de la rémunération des artistes? Comment cette nouvelle usine à gaz, qui semble super économique à mettre en oeuvre, va donner des sous aux artistes?

Delamancha · 21-04-2009 10:13:41

CommeCa a écrit :

"..., mais mais où donc ce trouve la partie qui parle de la rémunération des artistes? Comment cette nouvelle usine à gaz, qui semble super économique à mettre en oeuvre, va donner des sous aux artistes?

En favorisant mécaniquement l'offre légale, laquelle représente aujourd'hui moins de 5% de la consommation globale.

A_ · 21-04-2009 10:22:08

Pour fêter ça, iTunes augmente ses prix de 30%. Il va bien progresser le téléchargement légal avec ça...

foobar · 21-04-2009 10:24:47

Delamancha a écrit :

CommeCa a écrit :
"..., mais mais où donc ce trouve la partie qui parle de la rémunération des artistes? Comment cette nouvelle usine à gaz, qui semble super économique à mettre en oeuvre, va donner des sous aux artistes?
En favorisant mécaniquement l'offre légale, laquelle représente aujourd'hui moins de 5% de la consommation globale.

L'offre légale gratuite (deezer) qui rapporte environ 0 aux artistes ?

Delamancha · 21-04-2009 10:43:51

lplp a écrit :

foobar a écrit :
lplp a écrit :
Les naïfs qui nous expliquent que grâce à internet, les artistes vont se défaire de cet épouvantable carcan que sont les maisons de disque en vendant eux même leurs morceaux via internet me font rigoler.
Un artiste n'est ni un informaticien, ni un businessman, ni un comptable, ni logisticien et encore moins tout ça à la fois.
Si demain on décrétait l'interdiction des "maisons de disque" et la vente uniquement par internet, après demain on verrait l'apparition de sociétés qui moyennant rémunération mettraient à disposition des artistes un espace web pour se présenter avec du conseil pour bien se présenter, un système fiable pour vendre en ligne, et qui proposeraient les services adéquats pour fabriquer des CDs pour ceux qui le souhaitent, etc. Le premier d'entre eux serait MySpace (tm) Pro et on appelerait ça des "maisons de mp3"...
Ah mince.
Et alors y'aurait aussi des plateforme open-source, des trucs gratuits, de la concurrence. Pas comme les 4 majors qui raflent quasi tout. La logistique pour des oeuvres numerique ça va, niveau gestion des stocks c'est pas trop un probleme
Dans tout les cas il faut se faire à l'idée que le CD en temps que support est mort, il existera toujours (comme le vinyl, ou peut etre moins). Perso quand on m'offre un CD ou un DVD ça me fait presque chier, c'est quasiment plus simple de le télécharger (j'ai pas de lecteur CD/DVD sur mon ordi). Donc pour revenir au débat initial, c'est dégueulasse de sortir les chiffres de vente de CD pour justifier l'HADOPI alors que c'est un format qui dans tous les cas va s'éteindre.
T'es bien gentil (tu permets que je te tutoie hein).
Tout d'abord tes platefomes open-source (c'est grave bien l'open-source hein) elles ont besoin de pognon pour acheter des machines, de la bande passante, payer des administrateurs.
J'imagine que ton "ordi" tu l'as eu à l'armée du salut et c'est le prère noel qui paye l'abonnement à internet et puis tu as installé linux dessus mais comme tu comptes jamais gagner d'argent de toute ta vie tu vas continuer à le faire gratos pour les autres, c'est sympa.
Et puis tu sais la concurrence, la première année tu en as 20, et ensuite il y a de la consolidation. Et 5 ans plus tard tu as 4 acteurs majeurs. Comme aujourd'hui.
Sinon t'as bien raison, quand on est mort on existe toujours (dans nos coeurs gros comme ça). Et l'Hadopi ils sont trop méchants.

lplp a totalement raison. Le système tant décrié de l'industrie phonographique, s'i devait être anéanti, serait vite remplacé par son équivalent numérique, au profit des acteurs de l'internet, des réseaux sociaux aux FAI, qui deviendront les majors de demain... Et pour répondre à foobar concernant "les majors qui raflent tout", les majors sont tout à fait favorables à la cohabitation des modèles de diffusion et de distribution et la concurrence qu'ils vont entraîner. Y compris les modèles fondés sur la publicité en échange de la gratuité du service, comme celui de Deezer.
La vraie question à se poser est plutôt : "il va en falloir de la pub pour financer toute cette bande passante ?"

Delamancha · 21-04-2009 11:19:32

foobar a écrit :

Delamancha a écrit :
CommeCa a écrit :
"..., mais mais où donc ce trouve la partie qui parle de la rémunération des artistes? Comment cette nouvelle usine à gaz, qui semble super économique à mettre en oeuvre, va donner des sous aux artistes?
En favorisant mécaniquement l'offre légale, laquelle représente aujourd'hui moins de 5% de la consommation globale.
L'offre légale gratuite (deezer) qui rapporte environ 0 aux artistes ?

Deezer ne restera pas gratuit éternellement, tout au moins pour l'accès en mobilité...

A_ · 21-04-2009 11:24:29

Deezer reverse 50% de ses revenues aux ayant-droits. C'est ce qui lui permet de servir de faire-valoir de l'offre légale auprès d'Albanel. Même s'ils sont faibles.

foobar · 21-04-2009 12:37:41

A_ a écrit :

Deezer reverse 50% de ses revenues aux ayant-droits. C'est ce qui lui permet de servir de faire-valoir de l'offre légale auprès d'Albanel. Même s'ils sont faibles.

"0,007 € par titre écouté" et "Deezer a généré environ 870 000 € de recettes dont le site aurait reversé environ 70 000 € à la SACEM" (wikipedia)

LaMirabelle · 22-04-2009 14:33:59

Ouais c'est vrai ça. Balancez la tune! Achetez mes photos (lien ci-dessous)

J'aime bien le concept US des "Tip me".
Et ça marche, y a des gens qui donnent.
C'est le mécénat moderne mais en Europe on fonctionne un peu différemment.
Ici on veut que l'Etat subventionne l'art avec nos impôts, ce qu'il fait, mais c'est lui qui choisit qui évidemment.
Aux USA les impôts sont moins élevés et les gens donnent plutôt généreusement à ceux dont ils aiment le travail (aux organismes de charité aussi).
Le jardin de Versailles a été reconstruit en grande partie grâce au mécénat américain.

Dalai-Lama · 22-04-2009 14:40:10

LaMirabelle a écrit :

Le jardin de Versailles a été reconstruit en grande partie grâce au mécénat américain.

Ouais enfin le jardin de Versailles est surtout payant maintenant (sauf les canaux)...
Alors qu'avant le hameau de la reine était gratuit.
Trop bien le mécénat américain et merci Mme Albanel...

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