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#1 21-04-2009 17:22:04

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Joli suspense autour de l'amendement 138 de Paquet Télécom au Parlement Européen. Petit rappel pour ...

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#2 21-04-2009 19:30:39

Zekri
Membre
Inscription : 27-03-2009
Messages : 40

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Bon Dieu ! Toute cette mascarade pour simplement tenter de défendre les droits et libertés fondamentaux des citoyens !

C'est bien la preuve que l'UE ne représente pas les citoyens puisque le parlement européen n'a semble-t-il aucune force de décision mais juste une force de proposition qui peut être rejetée à tout moment. Ce sont bel et bien les puissants lobbys à la solde des gouvernants comme la France en est le parfait exemple qui tiennent l'UE par les couilles et qui influent le vote de lois qui vont exclusivement dans le sens des intérêts financiers.

Pauvre de nous...

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#3 21-04-2009 21:07:06

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Merci laquadrature !

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#4 21-04-2009 21:56:07

bourgpat
Habitué
Inscription : 20-07-2007
Messages : 241

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

les resultats du vote,

http://www.numerama.com/magazine/12699- … lecom.html

http://www.pcinpact.com/actu/news/50476 … hadopi.htm

http://www.pcinpact.com/actu/news/50471 … ulcore.htm

l'information est non seulement confirmée (avec une large majorité de 40 pour et 4 contre), mais l'amendement voté est finalement une copie conforme de l'amendement 138, dit l'amendement Bono. Reste à savoir si cet amendement sera confirmé ou non en séance plénière début mai

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#5 21-04-2009 23:46:29

lolotux
Habitué
Inscription : 07-11-2008
Messages : 80

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

bourgpat a écrit :

l'information est non seulement confirmée (avec une large majorité de 40 pour et 4 contre), mais l'amendement voté est finalement une copie conforme de l'amendement 138, dit l'amendement Bono. Reste à savoir si cet amendement sera confirmé ou non en séance plénière début mai

Pourvu que oui !
Alba prépares tes valoches, tu te casses ! (désolé !)

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#6 22-04-2009 00:12:05

gog
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Inscription : 10-12-2008
Messages : 2

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Zekri> C'est un peu fatiguant de voir ce genre de critiques envers l'UE alors que ce que tu dis est faux.
Le Parlement européen a un pouvoir de "codécision", c'est-à-dire que sur la plupart des texte, y compris celui-ci, il a exactement le même pouvoir que le Conseil (les Etats-membres).
Dans le cas présent, justement, on voit bien qu'il n'est pas seulement force de proposition ou simple personne consultée, puisque le texte ne pourra pas être adopté sans l'accord à la fois du Parlement et du Conseil...
DOnc non, on peut pas rejeter l'avis du Parlement à tout moment! sinon, cet article aurait pas lieu d'être, et la question sur cet amendement serait inutile, puisque le COnseil pourrait décider seul.
Faut arrêter un peu de dire n'importe quoi sur l'Europe, c'est vraiment saoulant et ca s'appelle de la désinformation...

Dernière modification par gog (22-04-2009 00:12:25)

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#7 22-04-2009 02:25:36

Christelle de Crémiers
Nouveau membre
Inscription : 22-04-2009
Messages : 2
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Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Merci pour ce récit précis des rapports de force dans les coulisses européennes. Cela participe du rapprochement entre les citoyens et l'Europe et devrait motiver les électeurs à moins s'abstenir le 7 juin.

On pourrait compléter en précisant que l'accord du Conseil européen est paritaire avec celui du Parlement. Si le Conseil européen continue de s'opposer, malgré le vote de la commission parlementaire, ou si le président français continue de s'opposer, pour faire court, il y aura une procédure de conciliation PE/CE. Cette procédure, prévue dans le fonctionnement des institutions, est courante mais repousse de plusieurs mois le début des procédures de transposition dans les Etats membres.

C'est pourquoi, comme vous le soulignez, Catherine Trautmann aborde le rapport de force de ce round décisif qui a commencé avec la réintroduction de l'amendement 138 avec la culpabilisation d'une position arc-boutée, à l'image de celle des industriels du disque, du conseil européen.

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#8 22-04-2009 07:18:57

benk2000
Habitué
Inscription : 08-04-2009
Messages : 136

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Vas y Catherine !!! Defonce le nain et albanulle !!! Parce que quand la France est présidente de l'Europe , on veux mettre tout le monde au garde a vous , mais dès que quelque chose nous emmerde , c'est l'exception française qui revient sur le tapis ... yen a marre !!!
J'espère qu'ils ne lâcheront pas l'affaire au parlement européen !!! déjà que Sarko ne respecte pas les votes des députés français, j'espère bien que les européen lui feront une bonne grosse leçon de démocratie parlementaire !!! Et si il s'assoie dessus ou magouille encore un texte pour arranger ses amis producteurs, peut être que tout le monde auras enfin compris dans quelle forme d'état nous vivons depuis 2007...


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

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#9 22-04-2009 08:00:21

lucasbfr
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Messages : 340
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Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Pensez a "bien" voter aux prochaines élections, parce que ca va trainer wink


_____________________________
Knowledge is power. Help keep it free!

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#10 22-04-2009 08:30:22

dussapt
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Inscription : 08-04-2009
Messages : 14

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Philippe de Villiers et Marine Le pen ont encore de beaux jours devant eux.

danieldussapt

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#11 22-04-2009 10:40:38

swedish chief
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Inscription : 29-10-2007
Messages : 546

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Il est encore possible de voir réapparaître le « tribunal indépendant et impartial » à la place de « l’autorité judiciaire ».

Parce que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante? Ou bien parce que la justice reconnait son incompétence?

Ou comment nous rouler dans la farine...
Bork bork bork!

Dernière modification par swedish chief (22-04-2009 10:43:47)

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#12 22-04-2009 10:46:40

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Parce que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante?

L'autorité judiciaire est un tribunal indépendant et impartial. Mais ce n'est pas le seul.
Un tribunal privé peut tout à fait être indépendant et impartial sans pour autant dépendre de l'autorité judiciaire. Le problème n'est pas sur indépendant et impartial. Il est sur la différence entre tribunal et autorité judiciaire.

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#13 22-04-2009 10:48:04

Zekri
Membre
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Messages : 40

Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

gog a écrit :

Zekri> C'est un peu fatiguant de voir ce genre de critiques envers l'UE alors que ce que tu dis est faux.
Le Parlement européen a un pouvoir de "codécision", c'est-à-dire que sur la plupart des texte, y compris celui-ci, il a exactement le même pouvoir que le Conseil (les Etats-membres).
Dans le cas présent, justement, on voit bien qu'il n'est pas seulement force de proposition ou simple personne consultée, puisque le texte ne pourra pas être adopté sans l'accord à la fois du Parlement et du Conseil...
DOnc non, on peut pas rejeter l'avis du Parlement à tout moment! sinon, cet article aurait pas lieu d'être, et la question sur cet amendement serait inutile, puisque le COnseil pourrait décider seul.
Faut arrêter un peu de dire n'importe quoi sur l'Europe, c'est vraiment saoulant et ca s'appelle de la désinformation...

Non mais, tu ne te fous pas un peu de la gueule du monde !!!

C'est la 4ème fois que le parlement tente de faire adopter cet amendement 138 dit amendement Bono dans le paquet Télécom et systématiquement le conseil européen l'a rejeté et en particulier quand la France était présidente de l'UE !

Alors s'agissant de ma soi-disante désinformation, je veux bien subir tes critiques mais faut que t'évites aussi de pousser mémère dans les orties !

Cet amendement 138 avait été adopté par une large majorité des eurodéputés (88%) et le conseil européen l'a rejeté de manière unilatérale à trois reprises.

Où est la force du parlement européen dans ces conditions ?

C'est désespérant d'avoir affaire à des p'tits malins qui ont sans doute étudié le sujet de manière purement théorique à la fac et qui ne sont même pas fichu de constater que la réalité est différente...

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#14 22-04-2009 14:13:54

LaMirabelle
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Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

gog a écrit :

Zekri> C'est un peu fatiguant de voir ce genre de critiques envers l'UE alors que ce que tu dis est faux.
Le Parlement européen a un pouvoir de "codécision", c'est-à-dire que sur la plupart des texte, y compris celui-ci, il a exactement le même pouvoir que le Conseil (les Etats-membres).
Dans le cas présent, justement, on voit bien qu'il n'est pas seulement force de proposition ou simple personne consultée, puisque le texte ne pourra pas être adopté sans l'accord à la fois du Parlement et du Conseil...
DOnc non, on peut pas rejeter l'avis du Parlement à tout moment! sinon, cet article aurait pas lieu d'être, et la question sur cet amendement serait inutile, puisque le COnseil pourrait décider seul.
Faut arrêter un peu de dire n'importe quoi sur l'Europe, c'est vraiment saoulant et ca s'appelle de la désinformation...

Bien dit. L'Europe est responsable de tout et de n'importe quoi.
L'Europe est progressiste et les lois européennes s'imposent aux états dans de nombreux domaines.
Si un état ne transpose pas dans son droit national il risque fort d'être condamné par une cour européenne qui donnera raison à un plaignant comme vous et moi.
Faudrait se plonger dans les textes européens. smile


Mon blog bilingue d'illustration et de photo : http://www.leblogdelamirabelle.net
Mon site de formation et traduction : http://www.officemagenta.net
Mes peintures numériques sur t-shirts: http://lamirabelle.wordans.fr

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#15 22-04-2009 14:21:23

LaMirabelle
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Re : Europe : Le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée

Petit rappel:

"Comment élabore-t-on la législation communautaire ?


L'élaboration d'une loi européenne est très simple. La Commission européenne élabore un projet de loi européenne qu'elle envoie au Conseil des ministres. Le Conseil se concerte sur le projet et demande l'avis du Parlement européen. Ce dernier veille à ce que le projet tienne compte des intérêts de la population et envoie son avis au Conseil des ministres qui devra adopter la loi européenne. Dans certaines matières, cette adoption requiert la codécision du PE. La Commission devra ensuite veiller à l'application de la loi européenne.

Le citoyen peut-il se prévaloir directement d'une norme de droit communautaire devant un juge national ? OUI

La Cour de justice des CE a reconnu depuis quelques années 2 principes qui garantissent l'existence de l'ordre juridique de la Communauté. Il s'agit du principe de l'applicabilité directe du droit communautaire et de celui de la primauté du droit communautaire sur le droit national qui lui est contraire.

L'applicabilité directe confère directement des droits et impose directement des obligations aux institutions communautaires, aux Etats membres et aux citoyens de la Communauté. Ainsi le citoyen a la possibilité d'évoquer devant une juridiction nationale un droit qui lui est reconnu par une loi communautaire.

Le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national qui lui est contraire, signifie que la loi communautaire prime sur toute loi nationale, antérieure ou postérieure, même de rang constitutionnel, qui lui est contraire. "

Source: http://www.diplomatie.be/fr/policy/europaFaq/faq4.asp#8


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