Tchin à l'Assemblée nationale

Ecrans.fr · 06-05-2009 22:42:20

Tchin à l'Assemblée nationale

Ce soir, l'Assemblée Nationale a largement commenté le vote, à très large majorité, de l'amendement 138, par le Parlement Européen.

Lire l'article

Memento · 06-05-2009 23:51:37

C'était un début en fanfare, à l'image d'un Brard bouteille à la main. "Comme prévu", saurait-on dire, la ministre et sa majorité ont nié l'impact de l'amendement Bono, chose qui, regrettera-t-on, repousse le vote du paquet télécom.

Le rouleau compresseur de la majorité continue son œuvre : voter le texte, vite.

Il Palazzo-sama · 07-05-2009 00:41:54

Ce soir, je suis circonspect…

Quelqu’un peut m’éclairer histoire que je sache si on est encore en démocratie ou non ?
Bon, je sens que va falloir que je me remette à l’allemand histoire d’aller entendre le tollé depuis Berlin.

voldenuit · 07-05-2009 01:12:51

un texte de loi ne stipule pas. un contrat stipule ^^

Il Palazzo-sama · 07-05-2009 01:48:13

voldenuit a écrit :

un texte de loi ne stipule pas. un contrat stipule ^^

+1

Une loi ou un code dit, prévoit, édicte ou dispose. (source : http://maitre-eolas.fr/2008/05/21/959-e … note-959-1)

Astrid · 07-05-2009 03:06:11

Il Palazzo-sama a écrit :

voldenuit a écrit :
un texte de loi ne stipule pas. un contrat stipule ^^
+1
Une loi ou un code dit, prévoit, édicte ou dispose. (source : http://maitre-eolas.fr/2008/05/21/959-e … note-959-1)

Noté.
Modifié (en "prévoit").

Pour cet article...

gerald95 · 07-05-2009 07:13:38

Au bon vouloir !!!
Et Not bon roi qui va nous raconter que l'Europe, c'est important, c'est même vitale pour l'avenir de la France. Mais quand cela ne l'arrange pas, il envoie ses troupes umpistes à l'assaut des ces salauds de parlementaire européens. On est chez nous quand même, M.... alors.
D'un coté, il faut voter absolument pour l'Europe et de l'autre il chie dessus. Bouffon, va.
Allez, Brard, à la tienne.

solendil · 07-05-2009 08:11:17

Christine Albanel a écrit :

Car une liberté fondamentale, c’est la liberté de croyance, la liberté de la légalité des peines, etc. Ca n’est pas avoir accès à Internet à son domicile.

Oui? Et si le parlement européen venait à en décider autrement? Car c'est bien le sens du vote à Bono...

De plus, on peut s'interroger sur le futur proche : la part du virtuel dans l'économie réelle augmente sans cesse. Internet balaye petit à petit tous les médias traditionnels. La génération des trentenaires ne peut plus se passer du mail au bureau (le téléphone? le fax? des trucs du siècle dernier), la génération de leur enfants seront encore plus dépendants. Qu'on le veuille ou non, Internet change nos sociétés, c'est une rupture à l'échelle des siècles.

C'est déjà le cas pour quelques individus aujourd'hui, mais pour la prochaine génération, priver quelqu'un d'internet reviendra à le condamner à une hémiplégie. Affirmer sur un ton d'évidence qu'Internet n'est pas une liberté fondamentale prouve simplement que Mme Albanel n'y connaît rien et n'y a pas réfléchi. Comment voulez-vous que cette femme et les politiques en général prennent des décisions sages sur Internet si ils ne le considèrent que comme un TF1 bis?

Proverbe : "quand on ne sait pas, on la ferme"
Proverbe bis : "quand on ne connaît pas, on ne légifère pas"

Egmorn · 07-05-2009 08:30:33

Oui? Et si le parlement européen venait à en décider autrement? Car c'est bien le sens du vote à Bono...

En l'occurence c'est presque fait. Je ne sais plus quel groupe de travail européen à émis un avis expliquant que l'accès internet est nécessaire pour l'éducation. Hors le droit à l'éducation est un droit fondamental. Donc couper l'accès internet c'est limiter un droit fondamental puisque limité l'accès à l'éducation.
Bon ce n'est qu'un avis, ce n'a pas force de texte de loi. Mais on peut être quasiment sur vu la façon dont cela se déroule qu'une coupure HADOPI se verras casser par un jugement de la CEDH. Le problème c'est qu'un tel jugement arrivera plusieurs années après la sanction et ne permettras au mieux que de réclamer des compensation.

foobar · 07-05-2009 13:32:22

Egmorn a écrit :

Oui? Et si le parlement européen venait à en décider autrement? Car c'est bien le sens du vote à Bono...
En l'occurence c'est presque fait. Je ne sais plus quel groupe de travail européen à émis un avis expliquant que l'accès internet est nécessaire pour l'éducation.

Hier en plus de l'amendement Bono/Cohn-Bendit y'a eu un considérant qui dit:

Reconnaissant que l'internet est essentiel pour l'éducation et pour l'exercice pratique de la liberté d'expression et l'accès à l'information, toute restriction imposée à l'exercice de ces droits fondamentaux devrait être conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Commission devrait lancer une vaste consultation publique à ce sujet.

Pour moi c'est assez clair, et c'est dans le paquet telecom.

Egmorn · 07-05-2009 13:42:54

Intéressant, je ne savais pas que l'avis de la comission avais été repris en considérant dans le paquet télécom. Du coup c'est clair que là le paquet télécom devient parfaitement clair...
Je comprends que Sarko ai déjà annoncé via Albanel qu'ils allaient bloquer le paquet télécom.

C'est marrant, lors du vote du traité de Lisbonne (c'est Lisbonne ou Madrid, je me rappelle plus) Sarko n'avais pas de mot assez dur pour ces foutu Irlandais qui empêchaient l'Europe d'avancer.
Aujourd'hui tout le monde va reprocher à la France d'empêcher l'Europe d'avancer. Mais cela ne fait ni chaud ni froid à notre président.

Il Palazzo-sama · 07-05-2009 14:02:45

Egmorn a écrit :

Mais cela ne fait ni chaud ni froid à notre président.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. è_é

(hymne) C’était une déclaration officielle de la présidence de la République.

Annonce

#1 06-05-2009 22:42:20

Tchin à l'Assemblée nationale

#2 06-05-2009 23:51:37

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#3 07-05-2009 00:41:54

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#4 07-05-2009 01:12:51

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#5 07-05-2009 01:48:13

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#6 07-05-2009 03:06:11

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#7 07-05-2009 07:13:38

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#8 07-05-2009 08:11:17

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#9 07-05-2009 08:30:33

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#10 07-05-2009 13:32:22

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#11 07-05-2009 13:42:54

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

#12 07-05-2009 14:02:45

Re : Tchin à l'Assemblée nationale

Pied de page des forums