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#1 12-05-2009 15:33:55

Ecrans.fr
Administrateur
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Messages : 1 000

Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté la loi Création et Internet.

Lire l'article

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#2 12-05-2009 15:36:38

LaBonnePensee
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Inscription : 01-05-2009
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Voilà une bonne chose de faite.


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#3 12-05-2009 15:49:02

aTomX
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Messages : 10

Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Alors ça, c'est fait ...
:-)
:-/
:-|
:'(

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#4 12-05-2009 15:51:37

MCMic
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Messages : 454
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Ils ont donc tous joué au mouton/godillot oO
Quand on voit leur réponses sur les questions technologiques en même temps aux pauvres gens...

C'est bien triste.
J'espère qu'il y aura recours et que quelqu'un aura le courage de faire remarquer que la loi est anticonstitutionnelle.

Dernière modification par MCMic (12-05-2009 15:51:55)


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#5 12-05-2009 15:55:38

benk2000
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Inscription : 08-04-2009
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Tant pis , c'est la Cours Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui vas avoir du taf ...

Enfin on s'en doutait mais bon ça fait quand même chier de vivre dans un pays avec un parlement aussi ignare et à la botte des lobbies industriels et d'un gouvernement liberticide, sourd à l'égard des souhaits de la société civile en particulier quand cela émane de la jeunesse ...
Président de tous les français , mon cul !!! sad


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
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#6 12-05-2009 16:08:55

sol_78
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

au niveau européen, si le paquet télécoms n'était jamais adopté à cause de l'amendement "autorité judiciaire-décision préalable", ça voudrait dire que le projet français serait de ce fait illégal? ou justement ça n'a aucun effet puisque rien n'existe au niveau légal européen...Je voudrais donc savoir si Hadopi validée peut déjà être définie comme illégale au niveau euro et susceptible de faire objet procédure d'infraction?! qqun peut m'éclairer??????

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#7 12-05-2009 16:14:28

XXX
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Force est de reconnaitre que l'histoire de cette loi aura des conséquences politiques

-Albanel s'est mise en situation délicate comme le fut RDDV avant elle ça devrait annoncé au prochain ministre de la culture qu'il faut inventer une autre solution sous peine de se rapprocher dangereusement de l'ANPE
-Le P.S. a été obligé de prendre officiellement position contre HADOPI, d'une certaine mesure un débat interne a été tranché si tout se passe bien en 2012...
-Sarko lui même va devoir prendre une décision entre bloquer le paquet télécom (ce qui serait fort préjudiciable) ou laisser passer HADOPI

Dans deux ans on verra si HADOPI etait la bonne solution, je parie que non dommage...
Reste la question des effets pervers d'HADOPI qu'il sera plus dur de faire partir

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#8 12-05-2009 16:14:34

LaBonnePensee
Membre
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

On est pas loin du 50/50 quand même. Je m'attendais à ce que les «pour» soient plus nombreux.

DADVSI n'a pas suffit. Il faut passer à présent à HADOPI. Peut-être la dernière tentative de sauvegarde du modèle existant avant de passer à autre chose ?

Reste le sénat, puis probablement le conseil constitutionnel (ainsi que l'Europe)
Après il faudra trouver le financement, créer les décrets, créer le logiciel hadopi (et le vendre...), donner de l'argent aux français pour qu'ils puissent se refaire un budget culture et leur donner l'envie de dépenser cet argent dans l'industrie culturelle,... C'est pas gagné.


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#9 12-05-2009 16:17:41

A_
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Messages : 2 081

Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

euh... pour l'instant l'étape suivante est le conseil d'état, ensuite éventuellement en cas de sanction et de contestation devant un juge, les traités européens sont opposables, à condition d'en trouver un qui parle du sujet, et en dernier recours la CEDH une fois tout les recours nationaux épuisés qui elle peut juger sur le respect des principes du droits, mais c'est assez symbolique car au mieux c'est une amande pour la France, et au moins 5 ou 6 ans de procédure.

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#10 12-05-2009 16:26:19

sol_78
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

merci pour la réponse...même si elle est un peu désespérante.........il faudrait donc que le Parlement euro gagne en conciliation et inscrive la CEDH dans le texte...ça irait plus vite j'imagine??

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#11 12-05-2009 16:30:16

Dalai-Lama
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Heureusement que la loi a été adoptée, il faut bien qu'on se marre un bon coup avec les spécifications de leur logiciel mouchard big_smile

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#12 12-05-2009 16:32:52

A_
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Messages : 2 081

Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

non non, la CEDH c'est la Cours Européenne des Droits de l'Homme, tout le monde peut la saisir s'il pense être victime d'un injustice.
Mais c'est un recourt très long.

L'espoir normalement viendrait du paquet Télécom, qui comprend des articles sur le respect des droits d'accès aux réseaux numériques qui ne pourrait être suspendu que par un juge, faute d'accord entre le parlement et la commission celui ci est reporté à septembre. À ce moment là le jeu peut reprendre et durer aussi longtemps que le parlement tient bon, sauf que d'ici là il y a les élections européenne et que le rapport de force peut changer.

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#13 12-05-2009 16:34:05

fernando
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Messages : 2

Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Hé les journalistes! rien d'autre à dire? Que 53% des députés seulement votent cette loi, ça voudrait pas dire par hasard que des députés de droite ou UMP se sont abstenus ou ont voté contre. Que 557 députés sur 577 aient été présent ne vous dit rien, ne vous inspire rien. Il faufrait peut-être cesser de faire du copier-coller avec les dépêches de l'AFP. Une loi scélérate, inconstitutionnelle vient d'être votée et la seule chose que vous trouviez à dire, c'est"loi adoptée sans surprise" Bravo les gars. J'attends un vrai article de fond un peu fouillé.

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#14 12-05-2009 16:35:18

benk2000
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Il parait qu'on  trouve déjà le "mouchard" sur les reseaux P2P... smile


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#15 12-05-2009 16:42:34

MCMic
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

fernando a écrit :

Hé les journalistes! rien d'autre à dire? Que 53% des députés seulement votent cette loi, ça voudrait pas dire par hasard que des députés de droite ou UMP se sont abstenus ou ont voté contre. Que 557 députés sur 577 aient été présent ne vous dit rien, ne vous inspire rien. Il faufrait peut-être cesser de faire du copier-coller avec les dépêches de l'AFP. Une loi scélérate, inconstitutionnelle vient d'être votée et la seule chose que vous trouviez à dire, c'est"loi adoptée sans surprise" Bravo les gars. J'attends un vrai article de fond un peu fouillé.

À mon avis il arrive, là c'est un article éclair pour faire passer la new le plus vite possible.


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#16 12-05-2009 16:42:48

fazer44
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

RESULTAT DU SCRUTIN ICI : assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

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#17 12-05-2009 16:44:38

LaBonnePensee
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

@ fernando,
Ecrans.fr reviendra à mon avis plus longuement sur ce vote dans pas très longtemps. En attendant vous pouvez lire cet article qui éclaire sur le vote et qui est illustré d'un gif animé qui devrait en faire sourir (jaune) plus d'un.


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#18 12-05-2009 16:54:55

Giovanna
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Pauvres artistes ! s'ils n'ont plus que la dictature pour obliger les gens à acheter leurs créations ils ne vont pas aller bien loin, car en ce qui me concerne, et même si je ne suis pas une acharnée du téléchargement dit illégal, je ne compte pas acheter leurs oeuvres par obligation. J'étais pour la licence globale, mais le débat est clos. Il faut espérer que le conseil constitutionnel fera son travail et annulera cette aberration de loi, conçue pour brider les libertés individuelles.

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#19 12-05-2009 17:05:36

Louise
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Les opposants se sont également déplacés pour voter.. de sorte que la majorité n'est pas celle écrasante qu'on aurait pu croire :

http://www.laquadrature.net/

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#20 12-05-2009 17:06:41

Louise
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Messages : 61

Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

@ Giovanna
Moi aussi j'étais pour la licence globale -- le débat n'est pas clos.

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#21 12-05-2009 17:06:58

vanvan
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Et les taxes sur les supports disques ou autres ne vont pas disparaître? Surement pas.

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#22 12-05-2009 17:11:46

sol_78
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

oui...il y a les élections en effet...et une majorité PPE qui devrait être confortée visiblement...

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#23 12-05-2009 17:15:43

MCMic
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Ce qui est sûr c'est qu'avec cette loi on aura plus mauvaise conscience quand on téléchargera illégalement, ils l'auront bien chercher.
Je vais garder mes sous pour les artistes libres, parce que mettre 15€ dans une galette inutile pour qu'un artiste déjà fortuné gagne 1€, non merci...


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#24 12-05-2009 17:51:12

Dalai-Lama
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

vanvan a écrit :

Et les taxes sur les supports disques ou autres ne vont pas disparaître? Surement pas.

Ils n'ont rien a voir, c'est une taxe sur la copie privée.

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#25 12-05-2009 17:59:58

barlet
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Re : Hadopi adopté sans surprise à l'Assemblée nationale

Pauvres cons !!!!

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