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#1 13-06-2009 19:42:03

Ecrans.fr
Administrateur
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La loi Création et Internet est promulguée

La loi Création et Internet est promulguée

Ca n'a pas traîné. [Comme on l'annonçait jeudi soir->http://www.ecrans.fr/La-loi-Creation-et-Interne...

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#2 13-06-2009 20:35:51

A_
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Ça me rappelle cette si belle chanson de Ludwig von 88 en hommage à Ayrton Senna :
Oh le beau mur! Il faut que je freine
...

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#3 14-06-2009 00:02:01

benk2000
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Inscription : 08-04-2009
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Et une loi de plus au Dalloz qui ne servira à rien, ne sera peu ou pas appliquée et qui au bout du compte fera pshittt comme dirai l'autre ... c'est ça la France, mais avec nos impôts ...   sad


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

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#4 14-06-2009 06:39:53

Danibuisson
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Messages : 1

Re : La loi Création et Internet est promulguée

Errare humanum est, perseverare diabolicum... Delenda Sarkozy!

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#5 14-06-2009 09:04:30

Leonor
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Messages : 31

Re : La loi Création et Internet est promulguée

Belle illustration de ce à quoi se résume finalement la SARKOZIE  (mis à part le fameux paquet fiscal)

faire du neuf avec de du recuit
OU
faire passer un vent pour génial et efficace

leonor_

Ps : delanda(o) Sarkozy ?
Inutile ! poussière il retournera à la poussière, de lui-même. Prout prout

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#6 14-06-2009 09:24:42

Florys
Membre
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

"Hou hou méfions-nous les flics sont partout ..."
Pourquoi cette chanson de Jean Ferrat ne quitte-t-elle plus mon esprit ?

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#7 14-06-2009 11:16:39

gatounet
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Jamais Sarkozy ne sera ami avec OBAMA !
Ce dernier n'accepte aucune dictature et à voir ce qui se passe en FRANCE, la dictature Iranienne va bientôt être dépassée par la dictature Sarkozienne .
Déjà il n'a pas tenu compte du rejet de la constitution européenne par la majorité du peuple et maintenant il bafoue les sages de notre propre constitution .
Comment peut-on laisser faire sans imaginer d'autres précédents récents....?

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#8 14-06-2009 13:25:50

Leum
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Franchement plus le temps passe et plus la politique de Sarkozie me fait penser au  1984 d'Orwell et à l'Angleterre de V For Vendetta....

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#9 14-06-2009 18:52:06

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Entre le piratage de masse et les problèmes de sécurité, j'ai du mal à croire que le net va rester tel qu'il est. Il faudra forcement des moyens de régulation (et Obama a annoncé que son administration prendrait des mesures à ce sujet, n'en déplaise à gatounet).
Alors Hadopi n'est sans doute pas parfaite, mais je ne vois rien de mieux pour le moment.

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#10 15-06-2009 00:10:46

arkhos
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Inscription : 14-06-2009
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

C'est de l'humour burg ? Hadopi n'est pas parfaite mais y a rien de mieux pour le moment ?

Reprenons cette sympathique affirmation. Concernant le fait qu'elle ne soit pas parfaite, on en est en effet trèèèèès loin : a) elle n'arrête pas 99 % des pirates qui savent déja ou vont très vite savoir cacher leur IP, b) elle va arrêter pas mal d'innocents (falsification d'ip, fausse ip envoyés aux trackers, c) elles donnent à des boites privées des droits que même le juge anti-terroriste n'a pas, d) niveau viol de la vie privée, le fait de donner le droit sans le passage du juge à la surveillance de tout ce que les gens font sur leur machine (merci le "logiciel de sécurisation") ..., e) elle ne va pas apporter un centime de plus aux artistes ou aux petits labels, seuls les majors en profiteront, je vais m'arrêter la sur hadopi juste pour rajouter que, avec le conseil constitutionnel, Hadopi ne va même plus pouvoir sanctionner, ça va être une machine qui, pour plus de 100 millions, va envoyer des mails aux gens pour leur dire "télécharger c'est mal" ... la mailing list la plus cher du monde

Concernant l'absence d'alternative, je t'invite à te documenter un peu sur les differentes variantes de la contribution créative/licence globale qui ont été proposées, la seule raison pour laquelle on ne voit pas cette proposition se mettre en place, c'est parce que ce n'est pas celle de notre omniscient gouvernement et de son petit chef, même les majors sont pour, la preuve il semblerait qu'elles travaillent déja à sa mise en place (à leur profit)


Les dix antidotes à hadopi :
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/ … adopi.html
"Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs" (Christine Albanel), une phrase qui explique tout Hadopi

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#11 15-06-2009 04:50:34

dussapt
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Le conseil constitutionnel, en censurant partiellement Hadopi, consacre le droit de libre accès à Internet.

Cette décision est fondamentale car elle consacre par ailleurs un droit inscrit dans la déclaration des droits de 1989, celui de la liberté d'expression - Olivier Duhamel )

Il y a quelques semaines, par ailleurs, le Parlement de Strasbourg consacrait de son côté, le libre droit à l'accès à la culture.

Alors on ne comprend plus Madame Albanel et son gouvernement dans leur acharnement. Madame Albanel se qualifie d'elle même de petit soldat du droit d'auteur !

Admettons, mais l'internet, la culture et le droit d'expression sont un peu aussi du ressort de la culture....

Et des droits d'auteur équitables ne sont pas exclusif.... 

danieldussapt

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#12 15-06-2009 04:53:25

dussapt
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Le conseil constitutionnel, en censurant les parties litigieuses d'Hadopi, vient de consacrer un droit fondamental, celui du libre accès à Internet. 

( Cette décision est capitale, car elle consacre au passage un autre droit figurant dans la déclaration des droits de l'homme de 1989, celui du droit d'expression. Olivier Duhamel -)

Bon courage, madame Albanel ...

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#13 15-06-2009 08:22:04

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

@arkhos

>>a) elle n'arrête pas 99 % des pirates qui savent déja ou vont très vite savoir cacher leur IP

Je suis curieux de connaitre tes sources ? Bien sûr tu n'en a pas. Au Royaume Uni, l'équivalent du volant pédagogique d'Hadopi à fait baisser de plusieurs dizaines de points le piratage.



>>b) elle va arrêter pas mal d'innocents (falsification d'ip, fausse ip envoyés aux trackers...

Ce sont des suppositions. Il y a pour commencer le logiciel de sécurisation qui servira à t'innocenter. Et puis la censure par le CC a le mérite d'avoir tiré ce point au clair : C'est un juge qui sanctionnera, ce qui veut dire qu'il y aura enquête, et donc saisi du matériel. On saura tout de suite si tu es innocent ou pas.



>>c) elles donnent à des boites privées des droits que même le juge anti-terroriste n'a pas

Un juge anti-terroriste peut faire des tas de choses, comme surveiller les mouvements d'argent sur ton compte en banque, écouter tes conversations téléphoniques, rentrer chez toi et y installer des micros ... et heureusement qu'il peut faire tout ça !
Maintenant je comprend que ça puisse inquiter, mais le garde fou mis en place est simple : les infos collectées ne pourront pas servir de preuve, mais seulement à générer l'envoie des mails/courrier d'avertissement.



>> d) niveau viol de la vie privée, le fait de donner le droit sans le passage du juge à la surveillance de tout ce que les gens font sur leur machine (merci le "logiciel de sécurisation")

Ce logiciel sert à vérifier, à posteriori, si tu es coupable ou non de téléchargement illégale. Rien de plus.



>> e) elle ne va pas apporter un centime de plus aux artistes ou aux petits labels, seuls les majors en profiteront

Ha bon. Je suis curieux de savoir comment tu en arrives à cette conclusion.




Je trouve indispensables que les Internautes s'emparent de toutes ces questions. Mais quand ça ressemble à une charge systématique pour pouvoir continuer à télécharger tout ce qu'on veut, quand on veut, sans débourser le moindre centime, c'est pas crédible.

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#14 15-06-2009 08:54:27

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Je suis curieux de connaitre tes sources ? Bien sûr tu n'en a pas. Au Royaume Uni, l'équivalent du volant pédagogique d'Hadopi à fait baisser de plusieurs dizaines de points le piratage.

Non, elle a fait baisser de quelques dizaine de point le piratage identifiable. Le piratage étant une activité illégal, elle est par essence masqué et seul la parti visible de l'iceberg peut être comptabilisé.
C'est la même chose que les statistiques sur la délinquance. La seul chose de comptabilisable ce sont les plaintes et celle-ci sont moins nombreuse que les actes réelles.
De même sur internet, le téléchargement identifiable c'est uniquement le P2P non crypté. Le reste est indécelable, noyé au milieu de la masse des communications numériques.

Ce sont des suppositions. Il y a pour commencer le logiciel de sécurisation qui servira à t'innocenter.

Logiciel installer sur mon ordinateur principal? J'ai 5 ordinateur chez moi. Et ils sont tous connecté à la box, pas à l'ordinateur principal. Par conséquent le logiciel ne verras rien.

De plus ce logiciel va bien tot être interdit par la loi LOPSI (Qui a dit que le gouvernement n'a pas peur du ridicule)

C'est un juge qui sanctionnera, ce qui veut dire qu'il y aura enquête, et donc saisi du matériel. On saura tout de suite si tu es innocent ou pas.

Saisie du matériel? pour le download d'un film? saisie d'un ordinateur professionnel, d'un outil de travail? Si ils osent faire cela j'attaque direct en procédure abusive. Et tu sais quoi? y'a des chances que je gagne.

Ce logiciel sert à vérifier, à posteriori, si tu es coupable ou non de téléchargement illégale. Rien de plus.

Et il marche comment? je serais bien curieux de le savoir. La seul façon de le savoir est d'enregistré l'ensemble des flux réseau de l'ordinateur.
Y compris les sites pornos que tu visite.
Y compris les mails envoyé discrètement à ta maitresse
Y compris les documents industriels confidentiel que tu a envoyé de chez toi le jour ou tu étais malade.
Et ça, même un juge anti-terroriste ne peut pas le faire facilement. A ma connaissance, seul l'ex DST et la DGSE aurait pu faire des choses comme ça, et encore, probablement pas légalement.

Je trouve indispensables que les Internautes s'emparent de toutes ces questions. Mais quand ça ressemble à une charge systématique pour pouvoir continuer à télécharger tout ce qu'on veut, quand on veut, sans débourser le moindre centime, c'est pas crédible.

Et pourtant, je suis contre le téléchargement illégal. Mais il existe déjà des lois, qui marchent très bien. Le problème c'est l'encombrement de la justice qui fait que les procédure sont trop lente pour les ayants droits.
Pas la loi.
De plus la loi HADOPI est une abhération! Dire qu'on va la mettre en place parcequ'on a rien d'autre c'est de la paresse intellectuel! Prenons le temps de réfléchir. Sinon a ce compte, instaurons la loi martial contre le terrorisme, on a pas mieux pour l'instant. Restaurons la peine de mort contre les meurtier, on a pas mieux pour l'instant. (Et je pourrais atteindre le point Godwin, mais je ne le ferais qu'en suggestion)

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#15 15-06-2009 09:18:03

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

@Egmorn


>>Non, elle a fait baisser de quelques dizaine de point le piratage identifiable

C'est ce genre d'arguments auxquels je pense quand je dis que ça manque parfois de crédibilité. C'est de la mauvaise foi. Le piratage baissera de manière significative, on le sait.


>> ils sont tous connecté à la box, pas à l'ordinateur principal. Par conséquent le logiciel ne verras rien

Attendons que ce logiciel sorte avant d'affirmer quoi que ce soit.


>>Saisie du matériel? pour le download d'un film?

Et oui. Je te rappelle que le projet de loi initial, censuré par le CC, visait à dépénaliser le téléchargement illégal.

>> La seul façon de le savoir est d'enregistré l'ensemble des flux réseau de l'ordinateur.

Voilà un argument qui me semble tenir la route. On ne sait pas encore comment tout ça va fonctionner, mais si c'est tel que tu le décris, alors il y aura matière à discuter.


>>Et pourtant, je suis contre le téléchargement illégal

On est sur Internet, tout le monde peut s'inventer une vie. Contentons-nous de débattre smile

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#16 15-06-2009 09:30:39

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Le piratage baissera de manière significative, on le sait.

Et on le sait comment? Tu connais la loi des 80/20? C'est une loi statistique un peu grossière mais qui s'applique quasi-systématiquement dans ces cas là
80% des pirate télécharge 20% de ce qui est téléchargé
20% en télécharge 80%.
La loi HADOPI dans le meilleur des cas ne touchera que les 80% de "petit pirate" (et encore, c'est en supposant qu'ils n'entendent jamais parler des solutions techinques simple qui existent (VPN, P2P crypté etc...). Je ne mettrais pas de lien ici, car ce serais illégal mais fait une recherche et en 30secondes tu trouvera ce dont je veux parler.

On le sait comment? Des études montre le contraire dans de nombreux pays dont la Suède et la Norvège qui pourtant luttent férocement contre le piratage.

Ensuite laisse moi te poser une autre question dans le même genre. Pense tu que diminuer le piratage fera augmenter le nombre des ventes? Tu veux qu'on commence a discuter symbiose? Buzz? Economie?
Le gouvernement et les médias balance des absurdité sur la base de sondage faussé! Et tout le monde les écoute bien gentiment la bouche ouverte... Il suffit de se renseigner pour voir que sur ce sujet rien n'est simple.

Perso je ne sais pas. Je ne sais pas si le piratage diminuera. Je ne sais pas si les ventes remonterons. Et je n'ai pas la prétention de le savoir quand même les sociologues n'arrivent pas à se mettre d'accord. Pourtant, le gouvernement lui il sait. Il sait, mais il ne dit pas comment il sait.

Attendons que ce logiciel sorte avant d'affirmer quoi que ce soit.

Ben oui, mais c'est toi qui venais nous dire ce que devait faire le logiciel... Je n'ai fait que te répondre de la même manière.

Et oui. Je te rappelle que le projet de loi initial, censuré par le CC, visait à dépénaliser le téléchargement illégal.

Non pas à dépénaliser. C'est une absurditié. Il y'auras toujours la loi contre la contrefaçon. On pourras toujours prendre 3 ans de prisons et 300 000€ d'amendes.
Cette loi instaurais une deuxième sanction qui elle n'aurais pas été pénal!

On est sur Internet, tout le monde peut s'inventer une vie. Contentons-nous de débattre

Effectivement, mais ici, j'insiste sur ce sujet car on a souvent eu le débat sur le thème "Je télécharge et j'en suis fier". C'est un comportement contre lequel je m'insurge.
Qu'on soit pour une légalisation du téléchargement (licence global) pourquoi pas, même si je n'y crois pas (mais c'est un autre débat).
Qu'on soit pour le téléchargement illégal, non! c'est une incitation à un délit je ne serais jamais pour.

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#17 15-06-2009 09:51:47

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

>>Et on le sait comment?

Comme tu le dis, c'est très difficile de mesurer le piratage. Pour contourner le problème, ce sont les FAI qui nous dirons dans quelle mesure la bande passante utilisée à diminuer. Ca sera donc une aproximation.



>> Pense tu que diminuer le piratage fera augmenter le nombre des ventes?

Je ne sais pas, j'ai cru comprendre qu'on avait des infos contradictoires à ce sujet. Mais la bonne nouvelle c'est qu'on le saura très vite, probablement moins d'un an après la mise en place de la loi.



>>Non pas à dépénaliser. C'est une absurditié...

Tu as raison, ça n'est pas une dépénalisation au sens stricte du terme. Mais les ayant droits avaient clairement dit qu'ils réservaient les actions en justice aux cas sérieux, c.a.d. aux gens qui font du piratage un business. Le commun des mortels aurait donc échappé à la justice.
Aujourd'hui, la donne à changé puisqu'en plus des sanctions, être condamné pour téléchargement illégal sera inscrit dans ton casier judiciaire, avec les tracas que ça peut induire pour travailler dans certaines sociétés ou passer des concours administratifs.

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#18 15-06-2009 10:07:01

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Comme tu le dis, c'est très difficile de mesurer le piratage. Pour contourner le problème, ce sont les FAI qui nous dirons dans quelle mesure la bande passante utilisée à diminuer. Ca sera donc une aproximation.

Une diminution de la bande passante serais du à une diminution du piratage???
Ca pourrais arriver, mais le lien me semble plus que douteux. Pour peu qu'un gros serveur zombie utilisé pour le spam soit arrêter en même temps, ta stat ne signifiera rien du tout.

Je ne sais pas, j'ai cru comprendre qu'on avait des infos contradictoires à ce sujet. Mais la bonne nouvelle c'est qu'on le saura très vite, probablement moins d'un an après la mise en place de la loi.

Et le principe de précaution? Donc toi pour savoir si quelque chose à un impact tu l'interdit d'abord et on réfléchit après?
Moi je pense que la liberté d'expression à un impact sur la propagation du terrorisme. Pour le vérifier je propose que nous la supprimions tout de suite...

Mais les ayant droits avaient clairement dit qu'ils réservaient les actions en justice aux cas sérieux, c.a.d. aux gens qui font du piratage un business. Le commun des mortels aurait donc échappé à la justice.

Et qui y'a t'il pour le garantir? la parole des ayants droits? Ce n'est pas un deal équitable. Hors la justice et la loi se doivent d'être équitable.
Dire qu'on ne le feras pas ne signifie pas qu'il ne le ferons pas. si ils n'avais aps l'intention de le faire alors on aurais pu le mettre tout de suite dans la loi? Mais non, on a préféré faire ça discrètement.

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#19 15-06-2009 10:11:39

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

être condamné pour téléchargement illégal sera inscrit dans ton casier judiciaire, avec les tracas que ça peut induire pour travailler dans certaines sociétés ou passer des concours administratifs.

Non tu aura été condamné pour négligence (non sécurisation de ta ligne ADSL) pas pour téléchargement illégal.
Le téléchargement illégal n'est pas un délit. C'est la contrefaçon qui l'est. Et tu pourras aussi être condamné pour contrefaçon, mais c'est un autre débat/autre procès.

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#20 15-06-2009 10:25:59

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

>>Pour peu qu'un gros serveur zombie utilisé pour le spam soit arrêter en même temps, ta stat ne signifiera rien du tout.

Bonne nouvelle, les FAI sont en mesure de mesurer les flux en fonction des protocoles.


>>Et le principe de précaution? Donc toi pour savoir si quelque chose à un impact tu l'interdit d'abord et on réfléchit après? Moi je pense que la liberté d'expression à un impact sur la propagation du terrorisme. Pour le vérifier je propose que nous la supprimions tout de suite...

Tu tombes dans l'excès. Hadopi ne changera rien dans ta vie, ni dans ta façon de surfer, elle genera juste les pirates.
Tu tiens vraiment un double language, qui consiste à dire "la maison brûle, il est urgent de ne rien faire".


>>Hors la justice et la loi se doivent d'être équitable.

La justice assure à chacun le droit de déposer une plainte s'il estime qu'il a été spolié. Le justice ne peut pas t'interdire de déposer une plainte, et c'est valable aussi pour les ayant droit. De toute façon, la question ne se pose plus smile

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#21 15-06-2009 10:41:25

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Bonne nouvelle, les FAI sont en mesure de mesurer les flux en fonction des protocoles.

C'est quoi le protocole du piratage? Le P2P? le SMTP (oui c'est possible)? l'accès direct à un site? Le VPN? Il y'a de nombreuse façon de pirater. Suivre la bande passante du P2P ne signifiera pas une diminution du piratage. Cela pourrais aussi être un changement de protocole (passage au VPN, cryptage des transmissions)

De plus, le P2P sert à beaucoup de chose. L'utilisation de skype, MSN, Google messenger utilisent des fonctions de P2P. De même pour IRC.
Même les logiciels d'échange par P2P ne sont pas utiliser que pour le piratage. Ils sont énormément utiliser par les chercheurs et dans le domaine de la création ou de l'informatique. Le trafic de P2P n'est donc pas du tout assimilable à celui du piratage.

Tu tombes dans l'excès. Hadopi ne changera rien dans ta vie,

Si il changera quelque chose. Je suis informaticien de métier. Etant consultant fonctionnel, je suis loin d'être un expert technique. Mais j'en connais suffisament pour savoir que quelque soit les protection que je pourrais mettrais en place, ma connexion peut être pirater.
Hors si elle est pirater, c'est moi qui serais condamner. Donc oui je m'oppose à cette loi.
La seul solution pour éviter cela c'est d'installer un logiciel espion dans mon ordinateur et accepter que le gouvernement ai accès à ma vie privée. Ceci est hors de question!

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#22 15-06-2009 10:47:19

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

c'est ton choix smile

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#23 15-06-2009 10:54:36

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

c'est ton choix

Oui mais tu te rend compte que cette loi oblige les français qui ne veulent pas prendre le risque d'être trainer en justice de mettre à nue toute leur vie privée face au gouvernement?
Ca ne te choque pas?

Pire! Ce logiciel sera payant! Ce logiciel ne sera pas compatible avec d'autre système que Microsoft Windows!
En gros le gouvernement français impose l'utilisation de windows et d'un autre logiciel (le logiciel espion) tout deux payant. C'est complètement anti-concurrentiel!

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#24 15-06-2009 11:08:13

burg
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

>>oui mais tu te rend compte que cette loi oblige les français qui ne veulent pas prendre le risque d'être trainer en justice de mettre à nue toute leur vie privée face au gouvernement?

Ce ne sont que des suppositions, même si c'est a surveiller.
Et je note que tu n'as aucune solution a proposer contre le piratage. Hadopi n'est pas parfaite, mais c'est ce qu'on a de mieux pour le moment. La solution qui consiste à croiser les bras et à attendre que ça passe ne marchera pas.




>>Pire! Ce logiciel sera payant!

Oui, comme on t'oblige a acheter un triangle et un gilet jaune pour assurer ta sécurité et celle des autres. Tout ceci me semble justifié.




>>Ce logiciel ne sera pas compatible avec d'autre système que Microsoft Windows!

Tu n'en sais rien. Attendons qu'il sorte.

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#25 15-06-2009 11:20:17

Egmorn
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Re : La loi Création et Internet est promulguée

Et je note que tu n'as aucune solution a proposer contre le piratage. Hadopi n'est pas parfaite, mais c'est ce qu'on a de mieux pour le moment. La solution qui consiste à croiser les bras et à attendre que ça passe ne marchera pas.

Oui je n'ai pas de solution réelle. Pour moi la vrai solution c'est celle que les majors et les artistes ne veulent pas entendre.
Le problème c'est une mutation technologique. Il faut complètement revoir le modèle économique de la création. Je n'ai pas le modèle à mettre en place bien sur, mais on pourrais commencer à en discuter, pourtant c'est une porte close que propose les ayants droits aujourd'hui.

Enfin ma solution est bien d'attendre, mais pas les bras croisé. Faisons des assises de la création avec tous les acteurs, y compris les ditributeur de contenu par internet (Deezer, iTunes), y comprs les FAI, y compris les associations de défense des consommateurs, et attaquons vraiment les vrais sujets.
Pas comme les meeting de l'Elysées. ces meetings sont hypocrites, les FAI présentent sur les lieux démente à demi-mots les conclusions du gouvernement. Elles en ont d'ailleurs claquer la porte à l'époque.
Et surtout avec un arbitrage impartiale du débat. Ce que n'a jamais fait le gouvernement pour l'instant.

Et oui, je préfère laisser le problème tel qu'il est aujourd'hui, c'est à dire un problème qui touche une minorité de personnes (l'industrie de la création). Plutot que de mettre en place une mauvaise solution par défaut de bonne solution.
Mettre en place une mauvaise solution ne fera qu'empirer les choses. Ca solutionnera peut être le cas des ayants droits (je le rappelle: une minorité) mais cela engendrera des problème pour l'ensemble de la population. Pire cela aura un cout faramineux pour le gouvernement:
- 1000 lettre avec accusés de réception par jour! + le personnel pour les traiter.
- Recours en justice avec risque de démenti pour cause de preuve insuffisante (IP) et donc dédomagement à payer par le gouvernement!
- Sachant que 90% des personnes recevant une lettre répondra pour protester: Personnel pour traiter tout ce flux!

Franchement, cette loi est lamentable! Surtout, sachant que cette loi n'a pour but je le répète que de protéger les intérèts privés d'une minorité

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