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#1 08-07-2009 07:18:46

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur 

Le TGI de Nanterre a jugé sur le fond que le site Wikio.fr n'était pas l'éditeur, mais bien l'hébergeur, des contenus qu'il diffuse.

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#2 08-07-2009 08:28:20

wlof
Habitué
Inscription : 19-03-2008
Messages : 353

Re : L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

"Mais, cette fois, dans un jugement au fond le TGI de Nanterre a estimé que Wikio ne pouvait pas relever du régime applicable aux hébergeurs."

Aux éditeurs non ? Ou alors j'ai rien compris...

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#3 08-07-2009 08:33:46

Astrid
Administrateur
Inscription : 03-07-2007
Messages : 431

Re : L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

wlof a écrit :

"Mais, cette fois, dans un jugement au fond le TGI de Nanterre a estimé que Wikio ne pouvait pas relever du régime applicable aux hébergeurs."

Aux éditeurs non ? Ou alors j'ai rien compris...

Oui.

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#4 08-07-2009 10:57:15

gadjou
Membre
Inscription : 03-06-2009
Messages : 31

Re : L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

Même les juges comprennent maintenant les technologies d'internet. Il n'y a plus que nos députés et nos gouvernants qui n'y comprennent rien, mais malheureusement, c'est ces derniers qui créent et votent les lois.

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#5 08-07-2009 11:21:24

Anonym
Habitué
Inscription : 11-05-2009
Messages : 102

Re : L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

Excellent la condamnation du gars à payer 2000Euros au site, ça lui apprendra à vouloir se faire du fric sur le dos des autres ;-)

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#6 08-07-2009 15:19:21

happykalips
Nouveau membre
Inscription : 08-07-2009
Messages : 1

Re : L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur

et donc Sharon Stone est libre c'est bien ça ?

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