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L?agrégateur de flux RSS est un hébergeur
Le TGI de Nanterre a jugé sur le fond que le site Wikio.fr n'était pas l'éditeur, mais bien l'hébergeur, des contenus qu'il diffuse.
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"Mais, cette fois, dans un jugement au fond le TGI de Nanterre a estimé que Wikio ne pouvait pas relever du régime applicable aux hébergeurs."
Aux éditeurs non ? Ou alors j'ai rien compris...
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"Mais, cette fois, dans un jugement au fond le TGI de Nanterre a estimé que Wikio ne pouvait pas relever du régime applicable aux hébergeurs."
Aux éditeurs non ? Ou alors j'ai rien compris...
Oui.
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Même les juges comprennent maintenant les technologies d'internet. Il n'y a plus que nos députés et nos gouvernants qui n'y comprennent rien, mais malheureusement, c'est ces derniers qui créent et votent les lois.
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Excellent la condamnation du gars à payer 2000Euros au site, ça lui apprendra à vouloir se faire du fric sur le dos des autres ;-)
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et donc Sharon Stone est libre c'est bien ça ?
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