Hadopi : Le Sénat redit oui

Zekri · 09-07-2009 03:39:59

lazzario a écrit :

Je ne comprend pas qui a put faire une loi aussi inutile, ce ne sont pas des professionel du net, il est tres facile de télécharger avec un IP qui n'est pas le sien! il suffit de se renseigner de s'y interesser c'est pas comme frauder le fisc pas besoin d'expert!
Enfin aucun informaticiens dans les bureaux des députés ce n'est pas possible!
N'importe qui peut se faire voler son adresse internet et télécharger a son insu!
De plus il est possible que une personne qui n'est pas le titulaire télécharge!
Avec le wiffi on peut télécharger de partout, enfin c'est pas compliqué de masquer son IP et de^prendre celui de Mr Dupont. je ne le fait pas mais en quelque clic comme on dit on peut faire accuser quelqu'un d'autre ou ne jamais etre pris!
a mon avis les gros téléchargeurs ne vont pas se gener.

Bien d'accord avec toi @lazzario mais avec la France que nos compatriotes ont favorisé à élire à hauteur de 53% lors d'un triste dimanche du 7 mai 2007, ils ont contribué à favoriser cette loi puisque sarko ne s'en est jamais caché pendant sa camapagne présidentielle, les internautes allaient en baver si jamais sarko était élu.

Alors les cons qui votent pour le roi des cons alors qu'il feraient mieux de retourner à l'école, et qui foutent tous les internautes dans la merde parce qu'ils sont soit idiots, soit inconscients, franchement, y'a pas photo, avec le vote des sénateurs pour l'instant, c'est au minimum 1500€ et 1 mois de suspension dans le cul quand on ne sait pas sécuriser sa connexion Internet.

J'ai hâte de voir comment les électeurs de sarko vont apprécier cette nouvelle loi qui va irrémédiablement pousser ces mêmes idiots à résilier leurs accès Internet parce qu'ils risquent de se faire pirater leurs lignes dans tous les sens.

Excellent, en 2012, je pense sérieusement voter sarko cette fois-ci, juste pour faire en sorte que la France devienne le pays le plus arriéré en matière de nouvelles technologies pendant que tous les autres pays seront leader en la matière.

Avec des chaînes de télévision publiques qui en 2011 seront littéralement en déficit et disparaîtront, avec des journaux sous perfusion élyséenne, avec un système de santé sociale français en voie d'implosion, j'adore ce choix des urnes et je pense sincèrement que les français n'ont plus rien à envier aux américains qui ont votés Bush pendant 8 ans, foutant leur pays dans un état de catastrophe incommensurable... Et avec un peu de chance, le Bush français va déclarer la guerre à l'Iran avec comme seule arme un Clémenceau qu'on ne sait plus où envoyer pour le désamianté !

La France n'est plus le pays des libertés, il est devenu le pays de l'idiotie caractérisée ! Merci sarko, avec toi la France ressemble de plus en plus à la Hongrie.

dussapt · 09-07-2009 05:25:10

Le conseil constitutionnel avait sanctionné deux aspects du premier texte, la présomption de culpalbilité et l'interruption de l'accès à internet sans intervention d'un juge. Or :

"Une ordonnance pénale est prévue par les articles 524 et suivants du Code de procédure pénale, c'est une procédure simplifiée de jugement. Elle est applicable à certains délits et contraventions: elle n'est pas applicable en matière de contravention prévue par le code du travail et si le prévenu était mineur au moment de l'infraction (article 524 du Code de Procédure Pénale).

Une ordonnance pénale est rendue sans débat préalable. Par conséquent, le principe du contradictoire n'est pas en vigueur dans cette procédure. L'ordonnance pénale peut porter soit relaxe, soit condamnation à une amende et condamnation à plusieurs peines complémentaires encourues (article 525 du Code de Procédure pénale).

Le juge qui rend une ordonnance pénale n'est pas tenu de la motiver (article 526, dernier alinéa).

Comme il n’y a pas de débats contradictoires, on considère que le jugement n’a pas autorité de la chose jugée au civil voir l'article 495-3 et 528-1 du Code de Procédure pénale"...

La procédure d'ordonnance pénale est par exemple traditionnellement utilisée pour les infractions au stationement automobile... où le propriétaire est automatiquement responsable...

Cette procèdure d'exception ne semble pas correspondre aux critères du cc. L'ordonnance n'est pas contradictoire, elle n'est pas motivée, elle n'a pas autorité de chose jugée..Les sénateurs sont tétus mais les juges aussi..
...
Par ailleurs selon le droit européén, le droit à l'internet est partie intégrante du droit au libre l'accès à la culture...

Rémunérer justement les auteurs, oui, mais dans le respect des droits fondamentaux individuels.

danieldussapt

The_Servant · 09-07-2009 05:42:59

Le fait que le Sénat revote ce projet ne peut pas surprendre. Ils avaient déjà votés pratiquement comme un seul homme la première mouture (et à l'époque, les élus "socialistes" n'y voyaient rien à redire).

Le problème se situe désormais à trois niveaux:
- l'entêtement de l'éxécutif à obtenir une loi, coûte que coûte, sans concertation et en refusant toute remise en cause de ses pré-requis, alors que les fondements, même économiques sont plus qu'incertains (pour rester polis et distant). Y compris au risque de devoir contourner l'essence même de son système juridique (constitution, analyse et organisation du droit). Et ce car il vise deux choses:
* le respect de la parole donnée de la part d'un petit groupe de dirigeants politiques à leurs amis.
* la possibilité d'encadrer violemment et définitivement un outil de diffusion de l'information rebelle et revêche (pas achetable car pas tenu par les amis ou afiliés) sous couvert d'une protection de la culture. Et ce dans un pays qui a un consensus fort autour de la nécessité de protéger sa culture. On dévoie un objet de consensus pour atteindre un objectif peu avouable, pour ne pas dire plus.

- la méconnaissance par les parlementaires des conséquences réelles de l'objet qu'ils votent. On peut hélas sans crainte ni faux semblant dire que les parlementaires votent ici sans savoir. Et sans comprendre. Sous pression de l'exécutif qui VEUT sa loi. Le peu de parlementaires qui se sont réellement renseignés ont tous systématiquement dit publiquement et agit en conséquence CONTRE le projet de loi.

- le délire de persécution d'un lobby qui est persuadé qu'une fois des lois folles mises en place, ses profits seront assurés, et ce même s'il est parfaitement conscient d'être instrumentalisé par le pouvoir. Alors que dans les autres pays proches en terme de développement et/ou de culture (y compris anglo-saxons), tous et toutes reculent en termes légaux ou tout au moins calment le jeux en attente de solution réelles pour la culture, ici, on avance au pas de charge au risque de dégâts collatéraux incommensurables (volontaires pour certains, soyez en sûr).

En fait, on touche au problème de la transmission de l'information et de son contrôle. Ce qui se joue, en France, mais pas uniquement, ce n'est en aucun cas le profit des artistes ou le maintient en l'état du circuit de diffusion des oeuvres musicales ou cinématographiques. Pour le second, d'ailleurs, il est déjà trop tard. Bien trop tard. C'est le contrôle définitif d'un outil décentralisé et au profit de l'utilisateur final qui est en jeu.

Nos dirigeants locaux rêvent, mais pas qu'eux d'ailleurs, d'un Minitel 2.x. Une gallerie marchande et un sex shop dématérialisé. On toléra dans un coin la présence d'une bibliothèque mais sans plus et uniquement pour les oeuvres qui ne sont pas du domaine "marchand" (en fait, ce que l'on juge comme "non rentable"). Hors, le réseau est bien plus que cela. Mais du fait de l'âge et des pratiques, les dirigeants actuels en ont peur. Et l'exemple des dictatures (Iran, Chine mais pas uniquement montrent fort bien actuellement combien le réseau peut être facteur et amplificateur de phénomènes bien concrets. Le contrôle de l'information est devenu une tâche ardue et parfois impossible. Alors, tant pis si les libertés y perdent BEAUCOUP au passage. Le contrôle de ce nouveau continent de la pensée mérite largement les quelques pertes attendues pour éviter l'émergence de nouvelles consciences et inévitablement de nouveaux groupes capables de prendre le pouvoir ou de l'orienter. En résumé, la remise en cause à cours terme des alliances tacites ou explicites qui forgent actuellement la pratique du pouvoir par les élites installées.

Comme toute caste dirigeante, au chaos on préfère toujours big brother.

Tans pis pour la liberté. (Le chef il fait ce qu'il veut, LUI!) Et ce n'est pas la première fois que des lettrés sont jugés dangereux pour la bonne marche de la morale et des affaires. On assiste à des réactions que l'on peut rapprocher sans peine de celles qui ont fleurit pendant le siècle et demi, presque deux, qui a suivi la création de l'imprimerie ou encore les réactions politiques et sociales qui ont accompagnés l'émergence de l'industrie de 1815 à 1871. Sauf que pour nous, tout cela se fait en très grande vitesse.

Maintenant, il reste à savoir ce que l'on veut faire. Individuellement d'abord et collectivement ensuite.

1) Personnellement, mes réseaux de travail et privés sont cryptés via des produits matériels disponibles dans la commerce mais explicitement dédiés à ce genre de travaux. Et je gère chez un hébergeur professionnel mon propre serveur DNS, messagerie et consort(1). Quiconque ne doit pas lire mes échanges sans que je le souhaite explicitement. C'est le premier effet pervers d'HADOPI car il va compliquer sérieusement la tâche des services de maintient de l'ordre vu que je mets d'ailleurs à disposition de mes proches et amis ces moyens, certes petits mais réels, pour garantir leur sécurité et l'anonymat de leurs travaux. Le tout dans le respect de ce que la loi me permet aujourd'hui. Mais une telle démarche peut parfaitement servir à d'autres intérêts en marge de la loi.

Avec toujours en tête une seule exigence: être AUTONOME! Je n'ai plus aucune confiance dans les acteurs professionnels du marché. Leur soumission à l'arbitraire de l'éxécutif est définitivement trop fort pour qu'ils puissent être jugés comme des partenaires fiables.

2) Je ne boycotte pas vraiment les produits de l'industrie phonographique et cinématographique mais ce que j'écoute et regarde est rarement distribué en France, voir jamais! Donc, je ne suis pas consommateur de leur production. Pour disposer d'un marché, il faut la rencontre d'une offre et d'une demande. Dans mon cas, l'offre n'existe pas ou presque en France sauf TRES rarement. Et auquel cas, j'achète avec plaisir dans la limite de mon budget. Par contre, les réseaux d'échanges étant mondiaux, je retrouve mon bonheur dans de relatives bonnes conditions et au prix d'un travail de recherche somme toute raisonnable (je ne compte JAMAIS mes heures, ça aide).

3) Je vote et participe au débat démocratique tant que cela est possible. Même si je l'avoue, je sais plus bien par moment à quel(s) saint(s) me vouer. J'ai même été longtemps membre d'un parti politique... avec contact avec le député, sénateurs et les élus locaux de ma zone. Utile pour être faire-valoir, moins pour faire avancer les dossiers et les idées. Pour l'instant, sur ce point,c 'est encéphalogramme plat.

Enfin, je participe autant que faire ce peu aux communautés d'usage et de partage des logiciels libres. Chance, c'est aussi mon métier!

(1): Oui, je travaille dans le domaine des technologies de l'information et mon niveau technique me permet de gérer quotidiennement un *BSD/Gnu Linux sans avoir l'impression de parler une langue ancienne ou de faire des noeuds avec les neurones!

Lictor · 09-07-2009 07:27:37

Personnellement, je vais passer en réseau crypé. Je vais financer cette mesure en résiliant mon abonnement vidéo-club.
Si je dois prendre des mesures supplémentaires, elles seront prélevées sur mon budget culture, avec la résiliation de ma carte Le Pass. Je dépense actuellement plus de 200€/mois pour la culture, probablement plus que notre Président, mais comme il parait que je la vole, pourquoi continuer à le faire?

Si jamais je dois acheter un album, je le commanderai directement aux USA. C'est moins cher et j'ai la certitude de ne rien rapporter aux complices de cette loi en France. De toute façon, j'écoute rarement de la musique française et je regarde rarement le cinéma national. Pas par boycott, mais parce que depuis la mort de Bashung il n'y a plus grand chose d'écoutable. Quant au cinéma, on a l'impression de venir déranger un petit microcosme occupé à s'auto-féliciter. Je n'aime pas déranger.

Avec cette loi, le gouvernement déclenche officiellement la guerre entre les artistes et leur public. Le public n'a pas besoin des artistes, les artistes ont besoin du public... Devinez qui a le plus à perdre...

anamaywong · 09-07-2009 08:11:44

Hadopi : un nouveau prétexte pour nous fliquer.On vote une loi et on réfléchi aprés!
C'est la guerre! n'achetons plus aucun cd...rien!

Quand à ceux qui pensent aux pauvres artistes et leur droits d'auteur vous pouvez écouter sur ARTERADIO.COM le chanteur compositeur DOMINIQUE A qui nous explique trés bien comment ses rénnumérations de droits d'auteur tombent naturellement et vous verrez qu'il est loin de se plaindre.

Bénabard (celui encore un , qui se dit de gauche) vend sans doute 10 fois plus que lui, ne songe qu'a augmenter son pactole. Décidement la nullité paie!

RÉSISTANCE!
BOYCOTTE DES ARTISTES FÊLONS(ACHATS DE CD ET SPECTACLES) ET DE CETTE LOI LIBERTICIDE!
REMETTRE LE COUVERT AVEC PÉTITIONS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

romu · 09-07-2009 09:24:26

blabliblablo a écrit :

dis-donc, je suis musicien pro et je galère un peu en ce moment, quelqu'un peut-il m'expliquer comment je pourrais télécharger gratuitement mes loyers, électricité, restaurants, etc?
Merci d'avance:0)

Suis ma signature, et tu comprendras certains de nos griefs.

gégé · 09-07-2009 09:53:06

romu a écrit :

Suis ma signature, et tu comprendras certains de nos griefs.

"Erreur. Le lien que vous avez suivi est incorrect ou périmé."

le bon lien :
http://www.ecrans.fr/forums/viewtopic.php?id=6019

Dernière modification par gégé (09-07-2009 09:54:10)

LE CANCRE · 09-07-2009 10:03:31

AAAaaah internet!!!
Je me permet de vous invitez :

http://www.myspace.com/troides

EN écoute le titre : MP2P3 = du groupe Troides Priamus Hecuba.

Uno · 09-07-2009 10:34:43

Asterox29,
Essai de mater une vidéo en 56K ! Le net d'aujourd'hui, c'est l'info du jour en vidéo à n'importe quelle heure, et pas forcement sur TF1. Chacun choisit sa source et c'est peut-être bien ça le problème...

D'un côté il y a blabliblablo qui râle parce qu'il ne peut pas payer les traites de sa maison grand standing et de l'autre des musiciens qui n'oublient pas que donner du plaisir aux gens avec leur art leur suffit à vivre. blabliblablo, commence par t'en prendre à ceux qui pillent rééllement ton travail en t'ayant fait signer un contrat qui ne sert pas tes vraiment tes interêts et reprend ton indépendance. Tu verras que ton inspiration sera décuplée sans contrainte. En plus, je trouve carrement malsain qu'un artiste s'en prenne à son public et ce dans l'anonymat. A mon avis, il vaut mieux pas que tu donnes ton vrai nom de scène... Merci aux autres qui ont compris que même en étant téléchargé, ils remplissent leurs salles. Vive le spéctacle vivant et les artistes libres.

Tout à fait le reflet actuel d'une société d'arrivistes, égoïstes qui ne pensent qu'à s'en fouttre plein les fouilles.

Ils ne vont pas nous lâcher comme ça. Je m'en doutais...

Piotr · 09-07-2009 10:36:49

Asterix29 a écrit :

Hormis les pros, la majorité d'entre nous n'a plus besoin des très hauts débits pour l’utilisation de MSN ou du courriel ! Revoyons donc nos abonnements auprès de nos fournisseurs d’accès.

Je ne suis pas un pro mais je le sens le haut débit lorsque je joue à Team Fortress 2...

Dernière modification par Piotr (09-07-2009 10:37:12)

JIMMY RIP · 09-07-2009 10:55:31

Tout chef de Klan qu'il soit, L'Agité est aussi Président de la République, donc élu, il n'y a qu'une chose à faire... maintenant (?)
c'est d'aller voter... très difficile apparement de prendre 5 minutes un dimanche matin, on a vu le résultat aux dernières élections, taux d'abstention record, donc continuez de faire les marioles sur les forums,
changez de pays si Hadopi passe, résilliez vos abonnements, prenez le gun, prends le gun, ne va plus à la fnac, brrr,la fnac est déserte désormais, c'est génial, transforme- toi en torche, mais surtout ne fais pas la seule "chose" qui aurait des conséquences...
L'Agité se voit encore pour 7 ans et demi au pouvoir, il n'a pas tort.

Dernière modification par JIMMY RIP (09-07-2009 11:10:24)

cap2mer · 09-07-2009 12:07:40

blabliblablo a écrit :

dis-donc, je suis musicien pro et je galère un peu en ce moment, quelqu'un peut-il m'expliquer comment je pourrais télécharger gratuitement mes loyers, électricité, restaurants, etc?
Merci d'avance:0)

Ben tu fais comme tout le monde, tu squattes, tu voles un groupe électrogène ou fait un branchement sur le pylone devant chez toi, et tu pratiques le restau basquette.

xpi · 09-07-2009 12:13:45

Je pense que le coup de l'amande de 1500€ pour négligence de la protection ça sautera vite fait si ils le font passer, si il faut je vais moi même craquer le WiFi de quelques députés UMP pour leur montrer la connerie...
Ce qui est amusant en tout cas c'est que quand ils veulent voter une loi sur l'écologie ils consultent des écologistes, une loi visant les pratiquants d'une religion ils consultent des représentants religieux...
Une loi sur Internet ils consultent des majors de l'industrie du disque ?!?1

Il est passé où l'expert réseau qui explique par A+B que la sécurité en info ne peut pas être garantie à 100% et que nombre de collégiens de 14 ans sauraient (savent peut être déjà) craquer un WiFi WEP et WPA en moins de temps qu'il ne leur faut pour voter une loi ?

Faut arrêter d'être con un peu...

kio · 09-07-2009 15:59:29

xpi a écrit :

Une loi sur Internet ils consultent des majors de l'industrie du disque ?!?1

pas faux…

cathy812 · 11-07-2009 00:27:20

Pour ma part, j'attends de voir les amendes de 1500€ infligees aux rmistes qui justement ont telechargé massivement par manque de moyens et volonté de ne pas totalement se sentir socialement exclus... ca doit faire dans les trois/quatre mois de "salaire", ca...

On va les retrouver a la rue, de fait... mais dans la rue, ils sont interdits (mendicité parfois interdites, harcelement policier, ..) on va alors les retrouver dans les marges, ou pour survivre ils vont devenir petits délinquants... qui augmenteront l'insécurité..
On va alors augmenter la pression policière, qui a son tour va augmenter les tensions et l'insécurité..
On va emprisonner ces petits délinquants dans les pires prisons d'europe apres la moldavie... où ils vont devenir des un peu moins petits délinquants.. mais ou surtout, un rmi correspond a peu pres a un jour ete demi du cout de la détention d'un prisonnier (eh oui...)
Tout cet argent qui sera pris évidemment dans la poche des contribuables, qui n'auront des lors autant d'argent en moins pour acheter des biens culturels.. et le serpent se mord la queue, mais avec un taux de perte à deux chiffres...

C'est amusant l'économie, quand on y pense..

Le fait est que 1500e, pour un senateur, c'est de l'argent de poche.. c'est juste "desagreable", mais pour un rmiste, c'est juste mortel. Ou alors ils ne paieront pas parcque insolvable, et adieu le cote "dissuasif"... Ils ont juste perdu le sens des réalités...

Par contre, a 20 euros le cd, 1500e ca fait juste que 75 cd a telecharger avant de rentabiliser... c'est tout a fait jouable, et rentable

cathy812 · 11-07-2009 00:32:38

reponse au guignol, qui voulait telecharger son loyer, l'avis d'un de ses confrere :

"According to Pecknold the major labels seem to be anti-music. What really helped him and other bands to shape their sound and spark their creativity is file-sharing. “That was how I was exposed to almost all of the music that I love to this day, and still that’s the easiest way to find really obscure stuff,” he told the BBC.

“I’ve discovered so much music through that medium. That will be true of any artist my age, absolutely,” Pecknold added. He explained that he is not the only musician to have benefited from ’stealing’ music, as the major labels like to call it. Having access to an unlimited library of music only makes a musician better.
"

source : http://torrentfreak.com/fleet-foxes-tha … ss-090612/ deja citée par qq.

Je reinsiste :

"What really helped him and other bands to shape their sound and spark their creativity is file-sharing"

"Having access to an unlimited library of music only makes a musician better."

gégé · 11-07-2009 15:43:30

cathy812 a écrit :

source : http://torrentfreak.com/fleet-foxes-tha … ss-090612/ deja citée par qq.

enchanté, moi c'est gg, pas qq

Dernière modification par gégé (11-07-2009 15:43:39)

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#26 09-07-2009 03:39:59

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#27 09-07-2009 05:25:10

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#28 09-07-2009 05:42:59

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#29 09-07-2009 07:27:37

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#30 09-07-2009 08:11:44

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#31 09-07-2009 09:24:26

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#32 09-07-2009 09:53:06

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#33 09-07-2009 10:03:31

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#34 09-07-2009 10:34:43

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#35 09-07-2009 10:36:49

Re : Hadopi : Le Sénat redit oui

#36 09-07-2009 10:55:31

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#37 09-07-2009 12:07:40

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#38 09-07-2009 12:13:45

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#39 09-07-2009 15:59:29

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#40 11-07-2009 00:27:20

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#41 11-07-2009 00:32:38

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#42 11-07-2009 15:43:30

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