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Ecrans.fr

Administrateur

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« Internet n'est pas une zone de non-droit »

« Internet n'est pas une zone de non-droit »

Quels sont les droits et devoirs d'un contenu diffusé simultanément sur l?ensemble de la planète ? Cedric Manara, professeur de droit à l'EDHEC, a répondu à nos questions.

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had

Habitué

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Re : « Internet n'est pas une zone de non-droit »

quelle horreur cette interview ! Des mesures techniques de filtrages ? un cyber passeport ?

l'internet est indépendant, hors du contrôle de ces vieilleries d'états-nations
http://www.freescape.eu.org/eclat/1part … owtxt.html

Mathusalem

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Re : « Internet n'est pas une zone de non-droit »

Article très intéressant, merci Astrid et ecrans.fr

julienb

Membre

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Re : « Internet n'est pas une zone de non-droit »

Dès lors qu’un site web diffuse des contenus illicites, la difficulté est d’en trouver l’auteur. C’est pourquoi il a été développé un système où la personne victime peut s’adresser directement à l’hébergeur. Ca aurait pu par exemple se passer dans le cas du Martine cover generator. Casterman aurait pu demander à l’hébergeur de fermer le site, si son responsable n’avait pas accepté d’y mettre fin de lui-même.

Pourriez-vous expliquer en quoi le cover generator est illicite ? Le droit à la parodie est reconnu au titre d'exception au droit d'auteur; il n'en serait pas de même avec l'outil automatisé permettant la parodie ?

Astrid

Administrateur

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Messages : 431

Re : « Internet n'est pas une zone de non-droit »

Dès lors qu’un site web diffuse des contenus illicites, la difficulté est d’en trouver l’auteur. C’est pourquoi il a été développé un système où la personne victime peut s’adresser directement à l’hébergeur. Ca aurait pu par exemple se passer dans le cas du Martine cover generator. Casterman aurait pu demander à l’hébergeur de fermer le site, si son responsable n’avait pas accepté d’y mettre fin de lui-même.

Pourriez-vous expliquer en quoi le cover generator est illicite ? Le droit à la parodie est reconnu au titre d'exception au droit d'auteur; il n'en serait pas de même avec l'outil automatisé permettant la parodie ?

Selon Cedric Manara, il n'est pas illicite. Mais, pourtant si ces auteurs ne l'avaient pas fermé d'eux-même, Casterman aurait pu le faire faire. C'est pourquoi il parle de « justice far-west (qui) aboutit régulièrement à faire cesser des sites qui n’auraient pas dû disparaître»