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Administrateur

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Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Parmi les 536 amendements déposés, le député communiste Jean-Pierre Brard propose de renommer le projet de loi.

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A_

Habitué

Inscription : 03-07-2007

Messages : 2 081

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Hélas même avec ce titre on oublie les exilés fiscaux : Johnny Hallyday, Charles Aznavour, Danny Boon, etc.

Bernard GIRAUD

Nouveau membre

Inscription : 20-07-2009

Messages : 1

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Bonjour,

Je propose un amendement supplémentaire :

"Projet de loi valorisant :
- la simple suspicion permettant de réprimer les "mis en causes" sans risque ;
- de promouvoir l'apologie indirecte du crime en laissant courir les responsables des sites qui poussent aux crimes cibernétiques, mais trop coûteux à chasser ;
- les multiples sanctions favorisant l'enrichissement des copains... et peut-être de l'Etat..."

Cordialement.

slasher-fun

Membre

Inscription : 22-07-2008

Messages : 10

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Un amendement ? Oh non, bien plus :-)

Voir tous ceux visant à renommer le projet de loi sur http://www.numerama.com/forum/topic/974 … s-deposes/

Bird

Habitué

Inscription : 20-05-2009

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Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Jauni palpe 200k€ ( sa 'part') le soir du 14 juillet , payée par les contribuables français, et emporte l'argent en Suisse ...

et la liste est longue de ces "pirates" fiscaux

Hadopi devrait donc déjà regler ce probleme là ! les exilés du fric ...

de maniere simple : si le saltim-banque est resté français , il devrait alors etre prélevé "à la source" , immédiatement,  sur tous gains générés en France. La part des gains 'hors france' revenant , elle, au fisc Suisse.

Parceque sinon  Hadopi  devrait ,alors, perdre toute compétence (territoriale) sur des téléchargements provenant de serveurs hors France !

Présent

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Inscription : 17-06-2009

Messages : 33

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Que ne faut il pas lire comme co..e..es!! En fait la presse devrait nous donner à lire tous les amandements de tous les députés. Ca servirait au moins à connaître la puissance, la capacité de raisonnement de certains  élus parlementaires, et éviter de voter pour n'importe qui!  Et également le cas échéant d'avoir la confiramtion du tout et n'importe quoi dont usent certains, nombreux au ps et au pc on dirait (700amendements, j'ai lu qlqpart!), et qui constitue la perversion qu'ils font au fonctionnement parlementaire donc démocratique.

Nameless

Membre

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Messages : 37

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Parce que tenter de passer en procédure d'urgence, en catimini, pendant l'été alors que plus personne ne regarde, une Loi qui pourrait bouleverser le Droit et les Libertés en France, c'est "démocratique" ?

Dernière modification par Nameless (20-07-2009 13:45:54)

Astrid

Administrateur

Inscription : 03-07-2007

Messages : 431

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Que ne faut il pas lire comme co..e..es!! En fait la presse devrait nous donner à lire tous les amandements de tous les députés.

Pas besoin de la presse, ni d'aucun relais, comme pour tous les textes de loi, ils sont en libre lecture sur le site de l'Assemblée :
http://recherche2.assemblee-nationale.f … Rechercher

Présent

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Inscription : 17-06-2009

Messages : 33

Re : Hadopi : «Projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l?ISF»

Que ne faut il pas lire comme co..e..es!! En fait la presse devrait nous donner à lire tous les amandements de tous les députés.

Pas besoin de la presse, ni d'aucun relais, comme pour tous les textes de loi, ils sont en libre lecture sur le site de l'Assemblée :
http://recherche2.assemblee-nationale.f … Rechercher

Thanks