Les forums d'Ecrans

Annonce

Pour participer aux forums d'Ecrans.fr, il faut d'abord s'inscrire. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Si vous possédez déjà un compte, cliquez ici.

#1 21-07-2009 10:51:15

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Hadopi : Le vote est reporté en septembre

La conférence des présidents de l'Assemblée a décidé de reporter le vote en septembre.

Lire l'article

Hors ligne

#2 21-07-2009 11:19:05

Makhno
Nouveau membre
Inscription : 15-05-2009
Messages : 6

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Que la cacophonie continue !

Hors ligne

#3 21-07-2009 11:27:57

anamaywong
Membre
Inscription : 09-07-2009
Messages : 11

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Encore Une Baffe Pour Hadopi!

Hors ligne

#4 21-07-2009 11:34:04

anamaywong
Membre
Inscription : 09-07-2009
Messages : 11

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Les DÉputÉs Ump Ne Semblent Plus TrÈs Convaincu Par La Loi Hadopi Et C'est Tant Mieux!
Pour Ceux Comme Moi Qui Pensent Qu'hadopi Est Une Loi , Inapplicable, Liberticide Et Extremement Couteuse , Vous Pouvez Signer La PÉtition:

Svmlemag.fr/hadopi_riposte_graduÉe
Cette PÉtition InitiÉe Par Des Artistes, Comediens ,musiciens Et Producteurs A MotivÉ 55 000 Signatures.

Les Intenautes Doivent Se MobilisÉr.
Tous A Vos Claviers!

Hors ligne

#5 21-07-2009 11:38:55

benk2000
Habitué
Inscription : 08-04-2009
Messages : 136

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Hadopi est en train de devenir une sorte de spam perpétuel ... tu l'oublie et hop un moi après ça te retombe dessus, ça colle au basket quoi !!!
Enfin un vote solennel c'est pas mal non plus, au moins on saura qui vote quoi et ça les politiques n'aiment pas ... il est encore temps de faire pression sur vos députés.

Enfin bravo à ce gouvernement , inventeur du "running gag" politico-virtuel et à christine , franck et bientôt frédéric, victimes collatérales de l'acharnement éliséen ... on a pas fini de rigoler wink


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

Hors ligne

#6 21-07-2009 11:55:30

Lespaul57
Membre
Inscription : 03-06-2009
Messages : 12

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

ON va voir si Fred Mitterrand est un type ouvert ou s'il cautionne une loi scélérate qui n'a pas grand chose à voir avec l'économie de la culture ni la rémunération des artistes !...

Hors ligne

#7 21-07-2009 12:02:32

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

l'actualité Amazon nous rappelle ,clair et net, que l'idée du mouchard (dans nos machines) imaginée par notre belle UMP est totalement délirante et totalitaire 

Hadopi est tout simplement à jeter à la poubelle ;  à défaut,  y 'resister' releve(ra) d'une simple fidélité ....au Gaullisme smile


Quand j'entends le mot Libernet , je sors mon Hadopi !

Dernière modification par Bird (21-07-2009 12:03:04)

Hors ligne

#8 21-07-2009 12:04:28

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Lespaul57 a écrit :

ON va voir si Fred Mitterrand est un type ouvert ou s'il cautionne une loi scélérate qui n'a pas grand chose à voir avec l'économie de la culture ni la rémunération des artistes !...

il a été clair à France 2 : il sera "solidaire"

donc ne pas compter sur lui

ps: t'as vraiment une LesPaul57 ? si oui waou smile

Dernière modification par Bird (21-07-2009 12:06:11)

Hors ligne

#9 21-07-2009 12:26:14

brodway
Nouveau membre
Inscription : 08-07-2009
Messages : 4

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Sarko  doit être fou furieux !
Lui qui tenait absolument à faire passer cette loi cette semaine !

Hors ligne

#10 21-07-2009 12:31:11

alexanderdlc
Nouveau membre
Inscription : 21-07-2009
Messages : 1

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Frédéric Lefèbvre dit Freddy le Filou ne semble pas être au courant pour une fois.
Serait-il tombé en disgrâce ?

Hors ligne

#11 21-07-2009 12:58:08

Crazysky
Habitué
Inscription : 06-07-2009
Messages : 94

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Sarko ? il en a RAF. La majorité veut que la loi sorte ... elle sortira, c'est le principe de la majorité.

Cependant, il faut quand même qu'ils limitent la casse, le conseil constitutionnel qui risquerait d'enlever les parties qui intéresse les lobby. (La première chose qui me vient à l'esprit, la possibilité de demander des dommages et intérêt via les ordonnances pénales).

Hors ligne

#12 21-07-2009 13:22:57

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Lespaul57 a écrit :

ON va voir si Fred Mitterrand est un type ouvert ou s'il cautionne une loi scélérate qui n'a pas grand chose à voir avec l'économie de la culture ni la rémunération des artistes !...

il attend (espere..) que le CC va reduire -définitivement- en bouillie cet Hadopi v2 , pour etre alors en position de reprendre le dossier à zero

c'est, tres certainement, un dossier complexe mais dont on est en droit d'esperer qu'il le porterait, enfin,  au niveau où il doit l'etre :

>>Jean-Marc Ayrault à l’AP, à l’issue de la réunion rue de Valois. « Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu’il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec Internet.

>>nouvelle économie de la culture avec Internet

c'était déjà prévu dans les travaux de la commission Attali, auxquels Sarko n'a rien compris ; prévisible ...

au boulot !

Hors ligne

#13 21-07-2009 14:03:21

blabliblablo
Membre
Inscription : 06-04-2009
Messages : 43

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

une loi scélérate? et quand on pique de la culture sans verser le moindre kopek à ceux qui bossent, ça s'appelle de la générosité pour toi? Mes pauvres amis, vous êtes d'une telle mauvaise foi, qu'on ne peut plus rien faire pour vous, si ce n'est ressentir un mélange de dégoût et de pitié...

Lespaul57 a écrit :

ON va voir si Fred Mitterrand est un type ouvert ou s'il cautionne une loi scélérate qui n'a pas grand chose à voir avec l'économie de la culture ni la rémunération des artistes !...

Hors ligne

#14 21-07-2009 14:23:53

Nameless
Membre
Inscription : 29-06-2009
Messages : 37

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

blabliblablo a écrit :

une loi scélérate? et quand on pique de la culture sans verser le moindre kopek à ceux qui bossent, ça s'appelle de la générosité pour toi? Mes pauvres amis, vous êtes d'une telle mauvaise foi, qu'on ne peut plus rien faire pour vous, si ce n'est ressentir un mélange de dégoût et de pitié...

Lespaul57 a écrit :

ON va voir si Fred Mitterrand est un type ouvert ou s'il cautionne une loi scélérate qui n'a pas grand chose à voir avec l'économie de la culture ni la rémunération des artistes !...

C'est vrai, espionner les citoyens, les présumer coupables, inverser la charge de la preuve, créer des passes-droits pour les majors de l'industrie ("adapatation" de l'ordonnace pénale), les doubles (voire triples) peines... que du Droit et de la Justice ma bonne dame !

Je ne suis pas sûr de qui doit avoir pitié de qui tongue (ironie inside)

Hors ligne

#15 21-07-2009 14:41:25

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

et quand on pique de la culture

On peut piquer (voler) la culture? humm... Je ne sais pas pourquoi mais j'ai un sérieux doute là. Va falloir que tu nous définisse culture Bliblablo...

Hors ligne

#16 21-07-2009 14:57:47

sy!
Habitué
Lieu : Besançon
Inscription : 09-10-2007
Messages : 236
Site Web

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Egmorn a écrit :

et quand on pique de la culture

On peut piquer (voler) la culture? humm...

T'as jamais vu de belles brochettes d'artistes ?
tu les passes sur le grill tu les retournes et quand ils sont à point tu dégustes avec un petit rosé de Corse et c'est délicieux...

Hors ligne

#17 21-07-2009 15:25:39

Giovanna
Membre
Inscription : 12-05-2009
Messages : 16

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

A blabliblablo,

Si vous parlez comme cela c'est que vous n'avez rien compris à cette loi.
Lisez le texte en entier, informez vous.
Vous verrez que cette loi n'a rien prévue pour aider, ni la création française, ni les intérêts des artistes.
Ne jugez pas sans connaitre le texte à fond, je peux vous dire que là, je connais le feuilleton Hadopi par cœur.
Ce texte répressif et liberticide ne défend en rien les auteurs. Et combien même cela serait, dites moi au nom de quoi, la liberté des auteurs serait-elle plus importante que celle de tous les Internautes, même de ceux qui ne téléchargent pas?
Car ce que cette loi prétend est surtout,( entre autres absurdités) d'installer un mouchard obligatoire dans nos ordinateurs pour bien surveiller tous nos mouvements sur Internet. Créer un climat de défiance entre les auteurs et leur public, bafouer la présomption d'innocence... des amandes disproportionnées et j'en passe...

Informez vous, il n'y a guère plus que vous qui ne soit au courant des écarts constitutionnels de cette loi. Oubliez vous qu'elle a déjà été censurée une première fois par le CC ?
Et ce qui me fait le plus mal est que, en plus, ils nous prennent pour des idiots, cela est vraiment très dérangeant.
Je ne télécharge pas, mais je refuse de surfer en sachant que le net est contrôlé par le pouvoir et l'argent. 
Gardez votre dégout pour ceux qui le méritent réellement, pas pour ceux qui défendent la constitution.
Il y a d'autres moyens bien plus simples et moins répressifs pour rétribuer la culture. Ces moyens ont été demandés par l'opposition, mais ils ont toujours été rejetés par le gouvernement. Demandez vous plutôt pourquoi refusent-ils d'entendre raison...

Hors ligne

#18 21-07-2009 15:39:54

Uno
Membre
Inscription : 15-04-2009
Messages : 13

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Ne vous fatiguez pas à répondre à blabliblablo. Il post ici un commentaire incriminant les internautes et plaignant les artistes à chaque article concernant cette loi sans jamais répondre aux vrais arguments, sans jamais répondre tout court d'ailleurs...

Hors ligne

#19 21-07-2009 16:14:14

bourgpat
Habitué
Inscription : 20-07-2007
Messages : 241

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Philippe Aigrain sur agoravox.

http://www.agoravox.fr/actualites/techn … bono-59188

Voyage dans l’inconstitutionnalité

Les ordonnances judiciaires appliquées à la contrefaçon ont précisément comme effet de priver le juge en fait (c’est à dire dans la grande majorité des cas) des moyens de juger des preuves et d’appliquer la proportionnalité. En prime elles priveraient de très nombreux justiciables des moyens d’imposer le respect de leur droit. La possibilité de refuser la procédure n’est pas une garantie suffisante contre le risque d’arbitraire (surtout lorsque la décision prise a le caractère de la chose jugée). C’est pourquoi lors de toutes les extensions préalables de l’application des ordonnances judiciaires des conditions restrictives ont été mises en place que l’on peut résumer ainsi : il faut que les éléments de preuve rapportés qui ne laissent qu’un doute rare sur la réalité du délit et l’identité de son auteur et que le juge puisse juger de la proportionnalité des sanctions sans entendre contradictoirement l’accusé. Voilà 3 critères dont pas un n’est respecté dans le contexte de l’HADOPI 2 comme phase judiciaire succédant à la pseudo-instruction en partenariat privé-administratif qu’installe l’HADOPI 1. Depuis quand les relevés de transmissions d’échanges supposées s’être déroulés à partir ou en direction d’une adresse IP supposée être celle d’un abonné constituent-ils une preuve quasi-certaine d’une contrefaçon ? Quant à l’identité de l’auteur d’une supposée contrefaçon, la ministre de la culture précédente (que l’on aurait du garder pour éviter au nouveau de dissiper son crédit dans une défense forcée de l’HADOPI 2) n’a cessé de nous répéter qu’elle était incertaine. Voilà le parquet chargés de l’aiguillage entre deux formes de poursuite pour contrefaçon et la sanction contraventionnelle (aggravée de bannissement) pour négligence caractérisée dans la prévention inefficace. Cet aiguillage se fait sur la base des informations transmises par l’HADOPI. Les juges d’instruction savent maintenant par quoi on les remplace. Vous avez des doutes sur les affirmations qui précèdent ? Regardez donc la liste des 8 cas auxquelles s’appliquent déjà le juge unique (article 398-1 du code procédure pénale) auxquels l’article 2.1 du projet de loi prévoit d’ajouter un neuvième, regardez la définition de la procédure simplifiée liée aux ordonnances pénales (articles 495 et suivants du même code) et jugez sur pièces : regardez si vous y trouvez des délits dont la réalité, l’auteur ou la gravité sont aussi discutables et les sanctions encourues aussi graves que dans le cas de l’HADOPI 2.

D’autres rustines nous amènent à la question du Quid bono. Pourquoi diable le rapporteur a-t-il fait voter un amendement qui permet au juge d’accepter la constitution comme parties civiles des représentants des ayants-droit qui sont à l’origine de la procédure ? C’est une aberration juridique (voir l’article 495 alinéa 9 -2°- du code de procédure pénale). Mais surtout elle nous éclaire sur le degré d’acharnement qui a abouti à l’HADOPI 2.

Hors ligne

#20 21-07-2009 17:06:13

bourgpat
Habitué
Inscription : 20-07-2007
Messages : 241

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

sur pcinpact, la retranscription intégrale de M. Alain Suguenot (avocat et UMP)
http://www.pcinpact.com/actu/news/52082 … lement.htm

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,


Nous voilà donc réunis à nouveau dans ce feuilleton HADOPI.

Il ne faudrait pas, Monsieur le Ministre, que par la volonté farouche de sanctionner, l'on parvienne à l'effet inverse de celui recherché,
qui doit être à mon sens la responsabilisation de l'internaute dans le cadre du respect des libertés individuelles.

Le coeur d'HADOPI 1 a été censuré en considérant que l'accès à Internet était une des conditions indispensables à l'exercice de la liberté énoncée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
« Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ».

Seul un juge peut décider d'une coupure de l'accès à Internet.

Le Conseil Constitutionnel a également rappelé que le principe de la présomption d'innocence interdit au législateur de renverser la charge de la preuve en obligeant l'abonné à prouver qu'il n'est pas coupable.

Cette décision est fondatrice.

Elle va orienter durablement notre droit et c'est en s'appuyant sur elle que nous devons élaborer une nouvelle solution pour établir un équilibre entre la liberté des internautes et la légitime protection des droits d'auteurs.

Cette exigence est effectivement nécessaire et urgente. Certains de mes collègues de la majorité et moi-même n'avons eu de cesse de prévenir vos prédécesseurs sur les risques juridiques que comportaient la première version.

Nous avons, par nos interventions, nos amendements, mis en garde sur les risques d'inconstitutionnalité du texte. Et nous avions vu juste.

Ne vous y trompez pas Monsieur le Ministre :
Nous ne souhaitons qu'une seule chose, c'est que ce nouveau texte soit applicable et corrige le premier.  Mais je dois dire qu'il n'a pas l'air d'en prendre le chemin.

Tout le système du premier texte reposait sur des sanctions de masse. Or, l'introduction du judiciaire a vidé le texte de cette dérive contraire à notre principe de personnalisation des peines. Il faut donc aller aujourd'hui dans la direction qu'a suggéré le Conseil Constitutionnel et ne pas chercher à contourner sa décision.

Je propose, avec certains de mes collègues de la majorité,  lusieurs amendements qui recevront, je l'espère, Monsieur le Ministre, votre approbation, car si le texte est à nouveau retoqué par le Conseil, cela voudra dire , Mesdames et Messieurs que le Parlement légifère mal et sans doute trop.

Personne dans la majorité ne souhaite cela et c'est pourquoi il faut corriger certaines dispositions du texte, encore trop imparfait.

La plus grosse question du projet actuel est celle de la preuve. La seule adresse IP, que les agents assermentés rechercheront pour identifier les personnes susceptibles de voir leurs abonnements suspendus, n'est pas suffisante pour établir de manière probante qu'une infraction est constituée. L'internaute « ordinaire » ne sait pas et ne pourra pas totalement protéger son accès, son adresse IP. Condamner un internaute dans ces conditions revient à créer le délit de défaut de protection, ce qui est inimaginable au regard des règles traditionnelles de notre droit. Cela correspondrait à un « délit de ne pas faire » qui serait une grande première.

La présomption de culpabilité demeure dans le texte et il faut absolument s'en défaire,
l'inverser pour respecter au contraire le principe souverain de la présomption d'innocence.

Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans « l'après Hadopi »  et travailler à une solution d'avenir.  Je pense qu'il aurait d'ailleurs été plus opportun d'inverser la démarche et de commencer par le chantier de la rémunération des créateurs, du financement des entreprises culturelles et du développement des offres légales (l'aventure DAVDSI aurait du servir de leçon).

Si nous voulons tracer les fondations de l'avenir cela passe déjà : Par le respect de la volonté des artistes du choix de la commercialisation de leurs oeuvres ; Par la commercialisation forfaitaire, c'est à dire par abonnement, ou dans le cadre de licences collectives (car dans un monde d'échange numérique permanent, les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes traditionnels. Ils sont duplicables à l'infini sans perte de qualité, pour un coût quasi nul et leur consommation est « non rivale ») ; Les pistes les plus pérennes passent également par le financement par la publicité, la protection par le contrat et un marché dynamisé par des prix compétitifs ; Enfin, les systèmes de mesures d'audience sur le net doivent être développées, la rémunération des artistes se faisant alors en fonction du succès réel de leurs oeuvres.

Ainsi, notre Parlement et sa majorité s'honoreraient de se prévaloir du caractère fondateur de la décision des sages pour réorienter efficacement la loi Hadopi  et travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront enfin, de concert, la même partition.

Je vous demande de chercher avec nous les éléments d'un consensus au lieu d'entamer la litanie des Papes « Hadopi 1, Pie 2, Pie 3. . . Pie 12 . . .  Pourquoi pas « Libellule ou Papillon » . . . ?

Hors ligne

#21 21-07-2009 19:46:57

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

vu Fredo au JT 20H de France 2 ( sa 'prestation' à l'Assemblée Nationale) et que dire...

dramatiquement nul !  franchement pitoyable , et c'est terriblement triste en fait; il semble vraiment désormais juste bon à faire une necro télé de Dyana ou servir le meme minestrone à l'hémicycle

sur ce dossier il n'a , visiblement, RIEN à dire ;  pas à la hauteur , ctout

comment sortir des effets de posture , pour et traiter CE sujet :

>> nouvelle économie de la culture avec Internet

et si Sarko , qui nous dit que Attali est 'son ami' , avait la bonne idée de lui refiler le dossier ! Pour éviter un camouflet trop sévere pour le Fredo, il lui suffit d'arguer de constituer une ...nouvelle 'commission indépendante patin couffin'

finalement une mauvaise pioche pour Sarko le Fredo , il aurait du le laisser à la villa Médicis . Peut etre une Italienne qui s'est pris pour Catherine , l'aura mal conseillé ...*

en plus choisir un film qui a ..71 ans (quai des brumes)comme symbole du "pas touche les pirates" en dit long sur sa "modernité" face au sujet ! looool, sacré Fredo smile

au passage, on retombe sur l'aspect de  la durée éffarante du 'privilege' , avant le versement au domaine public

Dernière modification par Bird (21-07-2009 20:00:38)

Hors ligne

#22 21-07-2009 20:52:47

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

Attali ayant capté depuis longtemps que ces histoires de telechargement legal ou illégal étant de l'ordre de...l'anecdote à l'ere du streaming qui se généralise (pour dire vite, puisque les services de dit streaming reposent/reposeront aussi en partie sur du P2P), il ne risque pas d'être consulté smile

Hors ligne

#23 21-07-2009 21:08:31

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

streaming pouet, pouet

lorsque les serveurs streaming gratos soutiendront des débits de 1 à 2 Mbits ( en gros 1Mbits pour du XviD et res' SD et 2 Mbits pour du 720p et H264) on en reparlera

là, en gros , il parle de ce qu'il ne *pratique* pas ; il ressert ce qu'il a lu, ici ou là

enfin quant au streaming en P2p , y'a bien eu 3 ou 4 tentatives (sop, tribler, swarm, etc..) et AUCUN ne marche

donc NON >> ces histoires de telechargement legal ou illégal étant de l'ordre de...l'anecdote à l'ere du streaming

c'est bon pour les journaleux ça smile

Hors ligne

#24 22-07-2009 13:17:08

Présent
Membre
Inscription : 17-06-2009
Messages : 33

Re : Hadopi : Le vote est reporté en septembre

bourgpat a écrit :

sur pcinpact, la retranscription intégrale de M. Alain Suguenot (avocat et UMP)
http://www.pcinpact.com/actu/news/52082 … lement.htm

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs, Chers collègues,


Nous voilà donc réunis à nouveau dans ce feuilleton HADOPI.

Il ne faudrait pas, Monsieur le Ministre, que par la volonté farouche de sanctionner, l'on parvienne à l'effet inverse de celui recherché,
qui doit être à mon sens la responsabilisation de l'internaute dans le cadre du respect des libertés individuelles.

Le coeur d'HADOPI 1 a été censuré en considérant que l'accès à Internet était une des conditions indispensables à l'exercice de la liberté énoncée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
« Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ».

Seul un juge peut décider d'une coupure de l'accès à Internet.

Le Conseil Constitutionnel a également rappelé que le principe de la présomption d'innocence interdit au législateur de renverser la charge de la preuve en obligeant l'abonné à prouver qu'il n'est pas coupable.

Cette décision est fondatrice.

Elle va orienter durablement notre droit et c'est en s'appuyant sur elle que nous devons élaborer une nouvelle solution pour établir un équilibre entre la liberté des internautes et la légitime protection des droits d'auteurs.

Cette exigence est effectivement nécessaire et urgente. Certains de mes collègues de la majorité et moi-même n'avons eu de cesse de prévenir vos prédécesseurs sur les risques juridiques que comportaient la première version.

Nous avons, par nos interventions, nos amendements, mis en garde sur les risques d'inconstitutionnalité du texte. Et nous avions vu juste.

Ne vous y trompez pas Monsieur le Ministre :
Nous ne souhaitons qu'une seule chose, c'est que ce nouveau texte soit applicable et corrige le premier.  Mais je dois dire qu'il n'a pas l'air d'en prendre le chemin.

Tout le système du premier texte reposait sur des sanctions de masse. Or, l'introduction du judiciaire a vidé le texte de cette dérive contraire à notre principe de personnalisation des peines. Il faut donc aller aujourd'hui dans la direction qu'a suggéré le Conseil Constitutionnel et ne pas chercher à contourner sa décision.

Je propose, avec certains de mes collègues de la majorité,  lusieurs amendements qui recevront, je l'espère, Monsieur le Ministre, votre approbation, car si le texte est à nouveau retoqué par le Conseil, cela voudra dire , Mesdames et Messieurs que le Parlement légifère mal et sans doute trop.

Personne dans la majorité ne souhaite cela et c'est pourquoi il faut corriger certaines dispositions du texte, encore trop imparfait.

La plus grosse question du projet actuel est celle de la preuve. La seule adresse IP, que les agents assermentés rechercheront pour identifier les personnes susceptibles de voir leurs abonnements suspendus, n'est pas suffisante pour établir de manière probante qu'une infraction est constituée. L'internaute « ordinaire » ne sait pas et ne pourra pas totalement protéger son accès, son adresse IP. Condamner un internaute dans ces conditions revient à créer le délit de défaut de protection, ce qui est inimaginable au regard des règles traditionnelles de notre droit. Cela correspondrait à un « délit de ne pas faire » qui serait une grande première.

La présomption de culpabilité demeure dans le texte et il faut absolument s'en défaire,
l'inverser pour respecter au contraire le principe souverain de la présomption d'innocence.

Cela dit, nous devons nous projeter dès aujourd'hui dans « l'après Hadopi »  et travailler à une solution d'avenir.  Je pense qu'il aurait d'ailleurs été plus opportun d'inverser la démarche et de commencer par le chantier de la rémunération des créateurs, du financement des entreprises culturelles et du développement des offres légales (l'aventure DAVDSI aurait du servir de leçon).

Si nous voulons tracer les fondations de l'avenir cela passe déjà : Par le respect de la volonté des artistes du choix de la commercialisation de leurs oeuvres ; Par la commercialisation forfaitaire, c'est à dire par abonnement, ou dans le cadre de licences collectives (car dans un monde d'échange numérique permanent, les biens immatériels ne peuvent être commercialisés selon les paradigmes traditionnels. Ils sont duplicables à l'infini sans perte de qualité, pour un coût quasi nul et leur consommation est « non rivale ») ; Les pistes les plus pérennes passent également par le financement par la publicité, la protection par le contrat et un marché dynamisé par des prix compétitifs ; Enfin, les systèmes de mesures d'audience sur le net doivent être développées, la rémunération des artistes se faisant alors en fonction du succès réel de leurs oeuvres.

Ainsi, notre Parlement et sa majorité s'honoreraient de se prévaloir du caractère fondateur de la décision des sages pour réorienter efficacement la loi Hadopi  et travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront enfin, de concert, la même partition.

Je vous demande de chercher avec nous les éléments d'un consensus au lieu d'entamer la litanie des Papes « Hadopi 1, Pie 2, Pie 3. . . Pie 12 . . .  Pourquoi pas « Libellule ou Papillon » . . . ?

Mr Libellule

j'ai bien reçu votre courrier qui a particulièrement attiré mon attention notamment sur votre proposition énoncé dans les 2 paragraphes suivants.
Je vous cite:
"Si nous voulons tracer les fondations de l'avenir cela passe déjà : Par le respect de la volonté des artistes du choix de la commercialisation de leurs oeuvres..."fort bien.
Et vous poursuivez par, je vous site à nouveau :
"... Par la commercialisation forfaitaire, c'est à dire par abonnement, ou dans le cadre de licences collectives (car dans un monde d'échange...blablalicenceblalbla... la rémunération des artistes se faisant alors en fonction du succès réel de leurs oeuvres."

Compte tenu du caractère contradictoire et inconciliable  du contenu de ces 2 parties, et soucieux de donner à l'avenir des fondations autrement plus fermes et solides, nous avons decidé de ne pas retenir votre  proposition.

En vous remerciant pour l'intérêt que vous portez à la pérenité de notre patrie et de sa kulture, nous vous invitons à continuer à nous faire part de toute autre de vos suggestions. Nous ne manquerons pas d'y donner la réponse adaptée.

Recevez Mr Papillon l'assurance de toute notre bienveillance.

Hors ligne

Pied de page des forums