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Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes
Poursuivie après le licenciement d?un salarié, la Une se défausse.?
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Pourquoi Jérôme Bourreau-Guggenheim ne porte-t-il pas plainte contre le ministre de la culture également ?
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Pourquoi Jérôme Bourreau-Guggenheim ne porte-t-il pas plainte contre le ministre de la culture également ?
Parce qu'il n'y a pas de justification légale. Une correspondance, une fois parvenue au destinataire, lui "appartient". Il est libre de la divulguer et de la transmettre, dans le cadre de la loi (donc excepté secret professionnel, confidentiel défense,...).
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J'espère vraiment qu'il va leur faire cracher un beau paquet de pognon à ces enf#@rés.
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haha, bien vu le titre
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Est-ce que TF1 a diffusé une circulaire à ses employés pour les avertir de sa politique concernant Hadopi ? Faute d'instructions claires, je ne vois pas comment un employé peut se mettre en porte-à-faux vis à vis de son employeur.
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blog : http://www.hyperbate.com/dernier/
mais : http://www.savants.fr/
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Le problème juridique qui se pose.
C'est d'une part : Est-ce-que le fait d'envoyer un mail à partir d'une adresse personnelle, même en faisant l'erreur stratégique d'informer de son appartenance à un groupe industriel pro-Hadopi, représente-t-il les positions ou opinions du groupe professionnel auquel on appartient.
D'autre part : Les opinions personnelles, faisant référence à ses responsabilités professionnelles, transmises à partir d'un moyen de communication personnel, doivent-elles être considérés en droit comme une transmission personnelle ou professionnelle ? Ce moyen de communication engage-t-il le groupe d'appartenance professionnelle ? Malgré le fait que la preuve peut être apportée que le moyen de communication usité est personnelle ?
Enfin... je pense sincèrement que si jamais cette affaire remonte jusqu'à la Cour de cassation, je ne doute pas un seul instant que la cour estimera que les révélations dans un message privé des responsabilités occupées dans une organisation, sujettes à une opposition politique avec son employeur, ne sont pas révélatrices d'une faute professionnelle.
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je pense sincèrement que si jamais cette affaire remonte jusqu'à la Cour de cassation, je ne doute pas un seul instant que la cour estimera que les révélations dans un message privé des responsabilités occupées dans une organisation, sujettes à une opposition politique avec son employeur, ne sont pas révélatrices d'une faute professionnelle.
La cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur le moyen (la forme). Elle ne juge que sur le respect de la procédure et du droit.
En gros, la cour de cassation ne remettra jamais en cause une décision du juge. Sauf à ce qu'il y'ai eu une faute dans la procédure ou un jugement contraire au droit.
C'est la cour d'appel qui peux remettre en cause la décision du juge.
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vu comment il est marqué clairement et spécifiquement qu'on ne peut pas licensier qqun pour motif politiques je vois mal comment TF1 pourrait s'en sortir (sans magouiller avec le juge etc s'entends...)
Dernière modification par Anonym (08-09-2009 17:14:22)
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