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#1 03-09-2009 15:32:31

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes 

Poursuivie après le licenciement d?un salarié, la Une se défausse.?

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#2 04-09-2009 04:25:47

rv8cixgdd33vc8i
Nouveau membre
Inscription : 04-09-2009
Messages : 1

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

Pourquoi Jérôme Bourreau-Guggenheim ne porte-t-il pas plainte contre le ministre de la culture également ?

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#3 04-09-2009 08:46:27

GruntGrunt
Membre
Inscription : 17-03-2009
Messages : 32

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

rv8cixgdd33vc8i a écrit :

Pourquoi Jérôme Bourreau-Guggenheim ne porte-t-il pas plainte contre le ministre de la culture également ?

Parce qu'il n'y a pas de justification légale. Une correspondance, une fois parvenue au destinataire, lui "appartient". Il est libre de la divulguer et de la transmettre, dans le cadre de la loi (donc excepté secret professionnel, confidentiel défense,...).

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#4 04-09-2009 10:30:27

Anonym
Habitué
Inscription : 11-05-2009
Messages : 102

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

J'espère vraiment qu'il va leur faire cracher un beau paquet de pognon à ces enf#@rés.

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#5 04-09-2009 11:07:06

pascaltje
Habitué
Inscription : 19-09-2007
Messages : 171

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

haha, bien vu le titre big_smile

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#6 04-09-2009 15:39:37

Jean-no
Habitué
Lieu : Pas à Paris
Inscription : 28-10-2007
Messages : 480
Site Web

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

Est-ce que TF1 a diffusé une circulaire à ses employés pour les avertir de sa politique concernant Hadopi ? Faute d'instructions claires, je ne vois pas comment un employé peut se mettre en porte-à-faux vis à vis de son employeur.

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#7 05-09-2009 01:32:23

Zekri
Membre
Inscription : 27-03-2009
Messages : 40

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

Le problème juridique qui se pose.

C'est d'une part : Est-ce-que le fait d'envoyer un mail à partir d'une adresse personnelle, même en faisant l'erreur stratégique d'informer de son appartenance à un groupe industriel pro-Hadopi, représente-t-il les positions ou opinions du groupe professionnel auquel on appartient.

D'autre part : Les opinions personnelles, faisant référence à ses responsabilités professionnelles, transmises à partir d'un moyen de communication personnel, doivent-elles être considérés en droit comme une transmission personnelle ou professionnelle ? Ce moyen de communication engage-t-il le groupe d'appartenance professionnelle ? Malgré le fait que la preuve peut être apportée que le moyen de communication usité est personnelle ?

Enfin... je pense sincèrement que si jamais cette affaire remonte jusqu'à la Cour de cassation, je ne doute pas un seul instant que la cour estimera que les révélations dans un message privé des responsabilités occupées dans une organisation, sujettes à une opposition politique avec son employeur, ne sont pas révélatrices d'une faute professionnelle.

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#8 05-09-2009 07:39:08

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

je pense sincèrement que si jamais cette affaire remonte jusqu'à la Cour de cassation, je ne doute pas un seul instant que la cour estimera que les révélations dans un message privé des responsabilités occupées dans une organisation, sujettes à une opposition politique avec son employeur, ne sont pas révélatrices d'une faute professionnelle.

La cour de cassation ne juge pas sur le fond mais sur le moyen (la forme). Elle ne juge que sur le respect de la procédure et du droit.
En gros, la cour de cassation ne remettra jamais en cause une décision du juge. Sauf à ce qu'il y'ai eu une faute dans la procédure ou un jugement contraire au droit.

C'est la cour d'appel qui peux remettre en cause la décision du juge.

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#9 08-09-2009 17:14:13

Anonym
Habitué
Inscription : 11-05-2009
Messages : 102

Re : Affaire Bourreau?: TF1 joue les victimes

vu comment il est marqué clairement et spécifiquement qu'on ne peut pas licensier qqun pour motif politiques je vois mal comment TF1 pourrait s'en sortir (sans magouiller avec le juge etc s'entends...)

Dernière modification par Anonym (08-09-2009 17:14:22)

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