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#1 24-09-2009 12:20:46

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

Exclu : Le groupe socialiste déposera demain sa saisine devant les Sages. Les points d'anti-consitutionnalité visent principalement le recours à l'ordonnance pénale.

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#2 24-09-2009 14:06:50

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

D'ailleurs n'y a-t-il pas une certaine proximité entre MAM, la ministre qui porté la loi et Debré le président du Conseil ?

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#3 24-09-2009 14:13:39

Astrid
Administrateur
Inscription : 03-07-2007
Messages : 431

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

foobar a écrit :

D'ailleurs n'y a-t-il pas une certaine proximité entre MAM, la ministre qui porté la loi et Debré le président du Conseil ?

(...)

Sur le principe, le Conseil Constitutionnel est indépendant de toute pression ou autre. Bon nombre de gens ont salué cette indépendance lors de la censure d'Hadopi 1, on ne peut donc qu'espérer qu'il en sera de même pour Hadopi 2.

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#4 24-09-2009 14:30:03

foobar
Habitué
Inscription : 19-12-2007
Messages : 342

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

Astrid a écrit :
foobar a écrit :

D'ailleurs n'y a-t-il pas une certaine proximité entre MAM, la ministre qui porté la loi et Debré le président du Conseil ?

(...)

Sur le principe, le Conseil Constitutionnel est indépendant de toute pression ou autre. Bon nombre de gens ont salué cette indépendance lors de la censure d'Hadopi 1, on ne peut donc qu'espérer qu'il en sera de même pour Hadopi 2.

J'espere bien que c'est le cas smile D'ailleurs je me demande quelle part de la décision revient aux membres du Conseil et quelle part revient aux juristes qui travaillent rue de Montpensier.

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#5 24-09-2009 15:39:22

benk2000
Habitué
Inscription : 08-04-2009
Messages : 136

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

L'avantage (ou l'inconvénient c'est selon ...) des "vieux" en général et de ceux du Conseil constitutionnel en particulier, c'est que leur carrière est derrière eux.
Plus rien à attendre professionnellement , ils ont obtenu leur bâton de maréchal !
Par contre ils développe parfois avec l'age un "jemenfoutisme" qui peut faire plaisir à voir ou à entendre , en particulier dans l'affaire qui nous concerne .
Plus rien à foutre des convenances ( je joue avec mon dentier... ), playboy notoire ( deux minutes douche comprise, merci lady di ...), le privilège de l'age leur permet souvent d'avoir des opinions et des saillies politiques qui peuvent parfois surprendre.
J'ai donc bon espoir que les "rois fainéants" comme certains se sont vu surnommés ne se prive pas de faire un croche patte au petit Nicolas qui l'auras bien mérité. Œil pour œil ...

Dernière modification par benk2000 (24-09-2009 15:39:55)


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

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#6 25-09-2009 15:07:04

cathy812
Habitué
Inscription : 12-06-2009
Messages : 313

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

Astrid a écrit :

Sur le principe, le Conseil Constitutionnel est indépendant de toute pression ou autre.

Sur le principe, le legislatif est indépendant de l'executif, et c'est une base fondamentale de la démocratie.

Sur le principe...

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#7 25-09-2009 21:16:48

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Hadopi 2 : Le recours au Conseil Consitutionnel déposé demain

Sur le principe, le legislatif est indépendant de l'executif, et c'est une base fondamentale de la démocratie

Aucun rapport avec la démocratie. C'est un des principes de la 5eme république. Mais de nombreuse démocratie ont mélangé législatif et exécutif. D'après montesquieu la séparation des pouvoir c'est la définition d'une république

La démocratie signifie juste que le peuple gouverne ou au minimum influe sur le gouvernement.

La séparation des pouvoirs impliques que ceux qui font les lois (législatifs) ne sont pas ceux qui les font respecté (exécutifs) pour éviter les risques d'abus.

Aucun rapport entre eux. On trouve des démocratie avec séparation des pouvoirs (la majorité des pays du monde). Des démocraties sans séparation des pouvoirs etc...

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9par … politiques

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