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#1 22-10-2009 16:02:38

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Tout juste [un mois après le vote du projet de loi Hadopi 2->http://www.ecrans.fr/Hadopi-2-258-pour-...

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#2 22-10-2009 16:17:10

Plunk
Habitué
Lieu : Clermont-Fd
Inscription : 06-10-2008
Messages : 222
Site Web

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

..............

De toute façon ils pourront pas l'appliquer, cette loi, hein ?

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#3 22-10-2009 16:18:40

usern4m3
Membre
Inscription : 13-05-2008
Messages : 29

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Si j'ai bien compris, une partie est censurée... donc il faut re-présenter une version du projet de loi ou retirer simplement cette partie du texte existant le valide tacitement?

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#4 22-10-2009 17:17:39

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

je dirais l'inverse...

'surprenant' , mais finalement peu étonnant...

ça sentait la comédie, le jeu de role, depuis le début

la premiere retocade , c'était pour la frime, brouiller les cartes.
le CC est clairement à droite , point barre.

Dernière modification par Bird (22-10-2009 17:19:39)

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#5 22-10-2009 17:27:49

Nameless
Membre
Inscription : 29-06-2009
Messages : 37

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Manque plus que la taxe généralisée (enfin plus exactement, une supplémentaire, et c'est bien parti pour), et l'industrie du disque pourra se targuer de tous nous avoir asservi à sa loi tout en faisant fi de nos libertés.

Ô joie...

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#6 22-10-2009 17:28:36

barlet
Habitué
Inscription : 29-10-2007
Messages : 59

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Sa Majesté a décidé ... le Conseil Constitutionnel est à sa botte ... n'en doutez pas un seul instant ! Cette loi est stupide, elle a été votée par des imbéciles qui ne connaissent strictement rien à Internet. Que chacun de ces trouducs (aïe, je DEVIENS grossier !) qui, sur les bancs de l'assemblée nationale, ont fait allégeance à Sa Majesté, je dis : la guerre du cryptage vient de débuter. Vous avez ouvert la porte à quelque chose dont vous n'avez aucune idée ! Et, surtout, cette guerre vous l'avez perdue d'avance !!!! VIVE LE WEB LIBRE !!!!!

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#7 22-10-2009 17:41:54

Tsht
Habitué
Inscription : 27-04-2009
Messages : 741

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

Ahma c'est juste que la première avait des articles anticonstitutionnels, mais que celle-ci a des articles contraires à d'autres lois. Je ne vois rien de surprenant aux décisions du conseil constitutionnel tant pour la première version que pour la seconde... Me semble que le coup de l'ordonnance pénale est en dehors du concept de constitution et voilà tout. De droite ou de gauche je ne vois pas comment s'appuyer sur la constitution pour rejeter quoi que ce soit à ce niveau. Ce sont plus les griefs d'atteinte à la liberté etc. qui sont pris en compte. Ils ont voulu contourner la décision à droite, ben le conseil n'a pas les cartes en main pour être plus malins que la droite.

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#8 22-10-2009 18:01:47

gibileo
Nouveau membre
Inscription : 23-07-2009
Messages : 2

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

la toile d'araignée de la dictature est bien tissée.
lu dans la page d'accueil d'orange :
"Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien journaliste à TF1, licencié après avoir envoyé à sa députée une lettre dans laquelle il exposait son désaccord avec la loi Hadopi."
La honte.

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#9 22-10-2009 20:35:31

Bird
Habitué
Inscription : 20-05-2009
Messages : 151

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

@Tsht

pas constitutionnaliste donc je me déclare incompétent pour juger de tout celà...

par contre, ne voir dans tout celà *que du droit* est ,probablement,  pour le moins, 'réducteur' (terme courtois , pas raison d'etre désagréable)

il y a toujours le petit grain de sable possible à trouver , si la volonté de trouver la faille existe

or, en l'espece, retoquer Sarko une seconde fois , relevait d'une décision purement politique ; ils se sont marrés une fois, mais ils n'avaient certainement aucune envie d'entrer en guerre avec Sarko . Ce qui aurait été le cas , si seconde retocade ; là c'était plus la gentille  'correction' mais l'humiliation.

ça aurait agité tout le landerneau politique et médiatique, et Sarko est à cran ces temps-ci hmm

bref il n'y avait - déjà politiquement- tout simplement pas de possibilité de retoquer Sarko , une seconde fois , par les temps présents

my 2 cts

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#10 23-10-2009 02:05:44

Astrid
Administrateur
Inscription : 03-07-2007
Messages : 431

Re : Hadopi 2 : La décision du Conseil Constitutionnel

usern4m3 a écrit :

Si j'ai bien compris, une partie est censurée... donc il faut re-présenter une version du projet de loi ou retirer simplement cette partie du texte existant le valide tacitement?

Il suffit de retirer la partie censurée pour la promulguer.
Ce qui devrait être fait très prochainement.

Et concernant la partie censurée, le Conseil n'a pas dit qu'elle était anti-constitutionnelle, seulement qu'elle n'avait pas été assez détaillée par le législateur.

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