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#1 29-06-2010 09:51:46
- Ecrans.fr
- Administrateur
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Sanction à l?Hadopifomètre
Sanction à l?Hadopifomètre
La haute autorité a présenté hier son dispositif contre le téléchargement illégal. Plutôt embrouillé et à la tête du client.
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#2 29-06-2010 12:01:51
- A_
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
« Nous ne le ferons que lorsqu’il n’y aura plus aucun doute sur le fait que l’abonné est bien l’auteur de l’infraction. »
euh... soit elle parle du délit de contrefaçon, mais dans ce cas c'est une autre loi qui existe déjà (3 ans / 300 000 € d'amende) et qui n'a rien à voir avec Hadopi, soit elle parle du délit de négligence, et la forcement l'abonné est responsable... puisqu'il est l'abonné.
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#3 29-06-2010 12:11:00
- blog seo -vince
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
J'adore l'expression "pudding", je trouve que cela se prête bien à la situation.
Blog SEO... et autres réjouissances !
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#4 29-06-2010 12:17:15
- Egmorn
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
et la forcement l'abonné est responsable... puisqu'il est l'abonné.
Et apparement non... D'après Eolas dans sa dernière note, il semblerais que la rédaction de la loi implique que l'abonnée puisse profiter de la présomption d'innocence. Ce sera au procureur de prouver qu'il y'a bien eu négligence. (Négligence définie aussi dans la loi).
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#5 29-06-2010 12:36:32
- A_
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
« Cette contravention suppose au préalable que le prévenu fasse l’objet d’une recommandation par la CPD car son abonnement a été utilisé pour télécharger (peu importe que ce soit par lui ou par un pirate, on ne se pose pas la question). »
Du point de vue de la loi et du CPD, seul l'abonné est responsable et donc peut-être coupable de la négligence.
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#6 29-06-2010 12:43:26
- Egmorn
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
Ok j'avais pas compris comme ça.
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#7 29-06-2010 13:10:24
- Kuro
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
Marie-Françoise Marais a la même coupe de cheveux que l'oracle de Matrix !
Mais la comparaison s'arrête hélas là, il semble qu'elle ne soit pas particulièrement tournée vers l'avenir…
Un cookie ?
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#8 29-06-2010 15:53:19
- Dr Garriberts
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
"La CPD peut, mais elle peut ne pas." On dirait du Chuck Norris.
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#9 29-06-2010 16:04:30
- gégé
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
le chadopi de Schrödinger
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#10 29-06-2010 17:50:45
- Laszlo
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
[Étrange, cet article de Libé était apparu sur le site dans la rubrique 'Médias', le voilà dans 'Écrans'. Je poste à nouveau mon commentaire.]
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Subtil
Il est drôle de voir parler d'indépendance quand le législateur donne des pouvoirs de police et de justice à un groupe d'entreprises privées, les majors. Les majors vont avoir, en toute légalité, toute latitude d'épier la vie privée de millions d'usagers d'internet. Et de condamner elles-mêmes ceux qu'elles auront désigner comme coupables. L'usine à gaz destinée à masquer cela ne trompe personne. L'État se déleste de son rôle et le confie à des acteurs privés qui pourront agir sans le moindre contrôle d'aucune sorte. Certains auront les moyens financiers de se défendre. L'immense majorité sera piégée.
C'est une insulte au Droit et aux libertés individuelles.
L'utilisation frauduleuse d'une IP est la chose le plus facile qu'il soit permis de faire.
Et dans le discours, l'aveu point. Il ne s'agit pas de lutter contre les pirates professionnels. Il ne s'agit pas de lutte contre le piratage. Il s'agit de fliquer les internautes lambda et d'en sortir quelques uns de temps en temps et les exposer cloués au pilori, pour que tous les autres aient peur. Une bien jolie méthode. Un bien joli aveu. Surtout lorsque l'on sait que la procédure laissera peu de moyen de défense à l'accusé. Qui comme ailleurs aura le droit de payer pour qu'on le laisse tranquille. Qu'il soit réellement coupable ou pas.
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#11 29-06-2010 19:15:13
- Einkil
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Re : Sanction à l?Hadopifomètre
L'utilisation frauduleuse d'une IP est la chose le plus facile qu'il soit permis de faire.
J'ai lu, je ne sais plus trop où, que TMG n'utilisera pas que l'IP pour accuser quelqu'un, mais devra avoir la preuve que le fichier a bien été téléchargé.
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#12 29-06-2010 22:47:16
- Laszlo
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- Messages : 62
Re : Sanction à l?Hadopifomètre
J'ai lu, je ne sais plus trop où, que TMG n'utilisera pas que l'IP pour accuser quelqu'un, mais devra avoir la preuve que le fichier a bien été téléchargé.
Oui mais cela peut vouloir dire, que même si vous avez été victime d'usurpation d'IP, vous devrez confier votre disque dur, voire vos disques durs et vos autres supports susceptibles de contenir des fichiers illégaux à l'autorité. Cela peut donc vouloir dire que même si vous n'avez rien fait, votre vie privée sera largement bafouée.
Et quand on songe aux moyens à mettre en œuvre pour effectuer ce travail, on se dit qu'hadopi relève soit de la tâche impossible soit de l'arbitraire le plus total.
Qui va fouiller dans les disques durs ? Qui va éplucher tous les CDs et les DVDs ? La PN ou la gendarmerie qui ont vraiment d'autres choses à faire ? Des sociétés privées qui pourront fouiller dans la vie privée des citoyens, se faire de jolis fichiers (contenant des informations sur la vie privées des gens) qu'ils pourront revendre à d'autres pour des usages exotiques ?
Dans une famille un ordinateur sert à tout. Au courrier. Aux paiements. À commander des livres. À gérer ses comptes.
Je ne sais pas si hadopi prévoit la saisie du matériel pour examen. Mais si c'est le cas, cela est très inquiétant pour le respect de la vie privée. Car si hadopi permet cela, qui nous garantie que nous n'aurons jamais à faire face à un usage détourné des prérogatives de cette loi.
Cette loi présentée comme une lutte contre le piratage pourra se transformer en effroyable outil de flicage et de répression.
Il ne faut pas oublier qu'internet fait peur, très peur aux politiques. Car internet n'appartient à personne et en particulier pas à une entreprise privée qui dépend des commandes de l'État pour prospérer. L'État a dont peu de moyens de contrôles. Ce que laisse entrevoir hadopi n'a rien de rassurant quant à nos libertés individuelles.
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