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#1 27-12-2010 19:26:52

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Free : maxi combine pour mini TVA

Free : maxi combine pour mini TVA

L'opérateur envisage de modifier la facture de ses abonnements triple-play pour minimiser l'augmentation de la TVA.

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#2 27-12-2010 21:20:05

Troudair
Membre
Inscription : 01-04-2009
Messages : 18

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

Sous prétexte de lutte pour les intérêts de ses clients, Free risque de se prendre les pieds dans le tapis avec cette histoire, car dissocier les services, c'est s'exposer aux critiques de vente forcée.
Exemple : je suis abonné Free mais mon habitation est située trop loin du nœud de raccordement, ce qui m'interdit un débit maximal. Du coup, je ne peux pas bénéficier du service TV. Avec le détail de facture ainsi proposé, Free est donc dans l'obligation de ne pas me facturer le service auquel je n'ai techniquement pas accès (ainsi que sa TVA à 19,6%). Si on suit la logique de facturation, mon abonnement ne me coutera donc que 20 €.
A titre personnel, je suis dans ce cas, et un grand nombre de personnes le sont. Si Free continue sur cette voie juridique, il me semble qu'ils ont plus à y perdre qu'à y gagner car légalement, il sera impossible de justifier la facturation d'un service à un abonné qui n'y a pas techniquement accès.
Mais qu'on se rassure, car la magie de la législation sur la TVA est telle qu'elle est parfaitement capable de venir à bout de n'importe quel petit malin récalcitrant.

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#3 27-12-2010 22:10:54

noraction
Nouveau membre
Inscription : 27-12-2010
Messages : 1

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

Eh bien Free a raison!!! J'ai 1 abonnement free, pour internet et pour le téléphone illimité, je regard très peut la télé et je paye déjà pour cela la redevance!!!!
Merci FREE !

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#4 27-12-2010 23:46:55

rezus
Nouveau membre
Inscription : 27-12-2010
Messages : 1

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

" La réponse du ministère du budget ne s’est pas fait attendre, en effet : « Free ne peut pas s’exonérer du respect de la loi », selon les propos rapportés par le Figaro. "

C'est bien beau ce genre de phrase venant des personnes qui décident des lois (et qu'on ne me parle pas de démocratie etc, que c'est le peuple qui leur donne leur pouvoir par son vote etc...)
En cette période de sur-enchère législative on nous pond une loi ou un arrêté dés que quelqu'un dérange un peu trop!
Des taxes, toujours des taxes, et payées par qui? Les consomateurs que nous sommes tous contraint d'être! Des taxes soit disant pour financer "ce qui est bon pour nous" mais j'en voit pas vraiment la couleur moi.
Au final, les seuls à en profiter ce sont les gros bonnets du cac40 et leurs amis du gouvernement...

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#5 28-12-2010 10:51:00

Biloutte
Nouveau membre
Inscription : 06-09-2010
Messages : 6

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

Mais oui très bien !!!

Que l'on en revienne à une offre différenciée !

On pourra alors prendre ce qui nous intéresse vraiment !

Moi, l'ADSL à 10 €uros par mois je prends de suite !

Le reste je n'en ai pas besoin.

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#6 28-12-2010 13:39:43

xpi
Habitué
Inscription : 03-06-2009
Messages : 520

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

J'aimerai bien savoir en quoi un abonnement téléphonique, un abonnement inernet et un abonnement de télévision ne sont pas des prestations bien distinctes...
On croit rêver..

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#7 28-12-2010 13:59:25

Camille G.
Administrateur
Inscription : 17-03-2008
Messages : 1 307

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

xpi a écrit :

J'aimerai bien savoir en quoi un abonnement téléphonique, un abonnement inernet et un abonnement de télévision ne sont pas des prestations bien distinctes...
On croit rêver..

Les opérateurs augmentent également la TVA sur des forfaits qui ne proposent pas de service de télévision à proprement parler (Internet fixe seul, ou Internet mobile) : ils prétextent qu'on peut regarder des émissions de télé sur le site du FAI ou via le navigateur de son smartphone. Expliqué comme ça, les trois services ne paraissent plus très distincts...

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#8 28-12-2010 15:50:39

xpi
Habitué
Inscription : 03-06-2009
Messages : 520

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

Camille G. a écrit :

Les opérateurs augmentent également la TVA sur des forfaits qui ne proposent pas de service de télévision à proprement parler (Internet fixe seul, ou Internet mobile) : ils prétextent qu'on peut regarder des émissions de télé sur le site du FAI ou via le navigateur de son smartphone. Expliqué comme ça, les trois services ne paraissent plus très distincts...

Ok pour internet vu comme ça mais pour le triple play ça laisse la partie abonnement téléphonique hors de cette pirouette puisqu'ici on ne parle pas de smartphone mais de téléphone fixe..
Cela dit, ça reste profondément malhonnête de taxer à 19.6% l'abonnement internet parce qu'il permet aussi de recevoir la télé... je n'utilise JAMAIS ce service et ne l'ai jamais utilisé mais on va me forcer à le payer ?

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#9 29-12-2010 18:44:33

gnieark
Membre
Inscription : 09-12-2010
Messages : 23
Site Web

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

Pas bien je fais un backlink vers mon blog: http://blog-du-grouik.tinad.fr/index.ph … -free-mais

J'aime bien free, mais je trouve malsain de communiquer sur le "tips and shit" comment payer moins d'impots. Clair qu'il ne faut pas payer plus d’impôts qu'on en doit, ils ont raison, mais en faire un axe de "buzz" c'est révélateur d'un truc pourri dans notre pays non?.

Quelque part, l’impôt, ce sont les routes, les hopitaux, les pompiers, l'assistance sociale, tout ce qui fait que nous ne sommes pas une société d’égoïstes primaires.

(je vais passer pour un gauchisant là)

Dernière modification par gnieark (29-12-2010 18:45:06)

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#10 30-12-2010 03:12:26

9Troyen
Membre
Inscription : 17-12-2010
Messages : 10

Re : Free : maxi combine pour mini TVA

gnieark a écrit :

Quelque part, l’impôt, ce sont les routes, les hopitaux, les pompiers, l'assistance sociale, tout ce qui fait que nous ne sommes pas une société d’égoïstes primaires.

... pour l'instant... Cf les postes supprimés d'enseignants. On va aller loin à cette vitesse...

"La France est un pays de fisc, à tous les coins de rue, y en a 100,  pour faire régner l'ordre public, qu'ils assassinent impunément"

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