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#1 14-01-2011 14:05:17
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Le pirate et la Cour Européenne des droits de l'homme
Le pirate et la Cour Européenne des droits de l'homme
Condamné à verser 20~000 euros à la Sacem et la SDRM, James Climent a déposé un recours devant la CEDH.
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#2 14-01-2011 16:11:17
- ac
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Re : Le pirate et la Cour Européenne des droits de l'homme
Ce qui m'ennuie le plus, c'est que la propriété des oeuvres se fait sur simple déclaration. Quand vous déposez un brevet, on en vérifie l'originalité et le sérieux. Mais pour l'art, piquez, mixez et recomposez , la sacem ne discutera pas. Encore plus trivial, un artiste qui s'autocopierait et qui poursuivrait un contrevenant pour deux titres, l'original et la copie ...
La Sacem serait alors responsable de toute poursuite pour un titre non original. Les sommes potentiellement dues pour règler d'éventuels dommages et intérêts pourraient être supérieures au CA annuel de la Sacem. Attention, les politiques font voter les lois mais les juges jugent sur la base de tous les textes existants
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