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#1 17-10-2011 20:34:13

PomCompot
Membre
Inscription : 07-09-2008
Messages : 18

Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il était nécessaire de s'acquitter de droits du type de ceux versés à la SACEM pour les manifestations où on diffuse de la musique, dans le cadre de l'organisation d'un tournoi de jeux vidéos du type FNAC Wii Sport ?

Je n'ai trouvé aucune information sur le sujet sur Internet, et avoue ne jamais lire les laïus juridiques en blanc sur fond noir qui s'affiche en incipit aux lancements de jeux.

Merci d'avance pour vos réponses.

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#2 18-10-2011 11:39:01

kaldrill
Habitué
Inscription : 19-11-2009
Messages : 399

Re : Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

Tu comptes diffuser de la musique de jeux vidéos ?

j'imagine que toutes les musiques sont soumises à un copyright et qu'il faut "légalement" toujours s'acquitter de droits pour les diffuser hors du contexte familial (famille proche, même pour un mariage faut raquer en théorie). Après en pratique...

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#3 19-10-2011 12:48:28

PomCompot
Membre
Inscription : 07-09-2008
Messages : 18

Re : Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

Le but n'est pas de diffuser de la musique de jeux vidéo, mais bien d'organiser un tournoi de jeux. La question est donc de savoir s'il y a des droits associés aux jeux.

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#4 19-10-2011 13:12:33

A_
Habitué
Inscription : 03-07-2007
Messages : 2 081

Re : Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

toujours,
Pour la musique uniquement,
http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/ut … re-musical
Normalement il n'y a rien d'autre à payer.

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#5 19-10-2011 13:35:18

PomCompot
Membre
Inscription : 07-09-2008
Messages : 18

Re : Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

C'est là que ça devient vicieux, parce que dans les jeux il y a des bandes sons. Je n'ai rien trouvé sur le sujet mais je n'aimerai pas qu'on me tombe dessus à posteriori avec une majoration en amende.

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#6 19-10-2011 13:50:59

Jukurpa
Habitué
Inscription : 13-11-2008
Messages : 1 136
Site Web

Re : Existence de droits type SACEM pour tournoi jeux vidéo

Suffit de couper le son big_smile

sinon, je pense que tu peux aller te renseigner auprès des organisateurs du Bargaming, il doivent être au courant de la démarche.

Perso, je penche pour une bête redevance forfaitaire comme pour n'importe quelle soirée ou mariage.


Ton OS est open source, ton esprit par contre...

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