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#1 20-02-2012 18:43:03

Ecrans.fr
Administrateur
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Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Des auteurs et ayants droit dénoncent la loi sur la numérisation des ?uvres de la «zone grise», ces livres du XXe siècle épuisés à la vente et non réédités. Ils évoquent «une pure violation du droit d'auteur».

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#2 20-02-2012 19:32:45

Alz
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Pourquoi j'ai envie de dire : "bande d'australopithèque !!"
Quoi que ce serait insulter les australopithèques...
Ces bouquins ne sont pas rééditer parce que ça coûterais cher par rapport au gain possible.. les numériser permettrait de les vendre à peu de frais.. et même de ne pas perdre ces œuvres en cas d'imprévu..
numériser une œuvre et la diffuser en masse permet de lui donner une nouvelle vie, voir même de l'inscrire dans l'éternité..

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#3 20-02-2012 19:34:22

Oliv Soares
Habitué
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Toujours la même histoire...

Ce sont des bourgeois qui cherchent à défendre des privilèges et des héritages.

Le droit de l'auteur créateur c'est une chose. En particulier c'est le seul qui ait le droit de modifier son oeuvre (à moins qu'il en ait disposé autrement). Ca me parait juste que ce droit là soit respecté.

Le principe des "ayant-droits" c'est une absurdité. Personne ne peut de mon point de vue disposer de droits sur une oeuvre dont il n'est pas le créateur original.

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#4 20-02-2012 20:17:38

ac
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Messages : 58

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

il est temps que les droits d'auteurs soient fixés par décret comme les consultations médicales. Je propose un euro les 10.000 consommations de livres avec un maximum plafonné à 5 smics par auteur.

Payer un mort c'est déjà assez extraordinaire comme ca ...

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#5 20-02-2012 20:32:19

percherie
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Messages : 6

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Je ne vois pas en quoi ça les déranges puisque personne ne peut acheter leurs livres qui n'existe plus.

Solution à creuser : retrait automatique du format numérisé après une réédition d'au moins 10.000 exemplaires neuf. Ce serait un gage de bonne fois que le livre sera de nouveau disponible pour le grand public.

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#6 20-02-2012 20:45:08

RCW
Membre
Inscription : 20-02-2012
Messages : 32

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Alz a écrit :

Pourquoi j'ai envie de dire : "bande d'australopithèque !!"
Quoi que ce serait insulter les australopithèques...
Ces bouquins ne sont pas rééditer parce que ça coûterais cher par rapport au gain possible.. les numériser permettrait de les vendre à peu de frais.. et même de ne pas perdre ces œuvres en cas d'imprévu..
numériser une œuvre et la diffuser en masse permet de lui donner une nouvelle vie, voir même de l'inscrire dans l'éternité..

Merci du conseil, c'est gentil.

Seulement, il y a un problème : l'accord de l'auteur.

Et l'auteur, il est assez grand pour gérer ça tout seul, il n'a pas besoin qu'on lui impose une SACEM du livre créée de toute pièce pour le seul bénéfice des édteurs.

Parce que c'est contre ça que nous nous insurgeons : une SACEM des livres OBLIGATOIRE pour les titres épuisés.

Putain, merde, nous ne nous sommes pas battus contre HADOPI
pour qu'on vienne nous chier dans les bottes parce que nous refusons qu'une foutue société de gestion adoubée par le gouvernement s'approprie autoritairement le droit de faire ce qu'elle veut de nos œuvres !

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#7 20-02-2012 20:48:24

RCW
Membre
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Messages : 32

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

percherie a écrit :

Je ne vois pas en quoi ça les déranges puisque personne ne peut acheter leurs livres qui n'existe plus.

Et si je veux les DONNER, mes bouquins, hein ?

Ou les vendre moi-même ?

Cette loi est une menace pour les licences libres.

Ne vous trompez pas d'adversaire.

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#8 20-02-2012 20:56:01

RCW
Membre
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

ac a écrit :

il est temps que les droits d'auteurs soient fixés par décret comme les consultations médicales. Je propose un euro les 10.000 consommations de livres avec un maximum plafonné à 5 smics par auteur.

Rien qu'un smic ça serait bien, déjà, pour la plupart des écrivains que je connais.

Tu veux voir mon avis d'imposition, toto ?

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#9 20-02-2012 22:04:49

oomu
Habitué
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

va falloir être clair :

ce que propose la loi c'est de s'approprier la PROPRIETE d'AUTEURS sous prétexte que l'oeuvre n'est plus éditée,  typiquement de la faute des EDITEURS qui enferment une oeuvre dans un tiroir

alors la réponse du gentil gouvernement est évidemment de déposséder les AUTEURS au seul profit des EDITEURS.


C'est + clair ainsi ?

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#10 20-02-2012 23:35:15

Jukurpa
Habitué
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Il y a un truc que je ne comprend pas dans cette histoire : C'est l'état qui va répertorier et numériser toutes ces oeuvres... Et ce sont les éditeurs qui en retireront les bénéfices?

Et de l'autre coté ce collectif le "droit du serf" défend une position louable mais pourquoi regroupe t'il des auteurs ET des ayants droits, pourquoi pas seulement les auteurs si son but est de protéger l'auteur?


Ton OS est open source, ton esprit par contre...

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#11 21-02-2012 00:12:20

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

oomu a écrit :

va falloir être clair :

ce que propose la loi c'est de s'approprier la PROPRIETE d'AUTEURS sous prétexte que l'oeuvre n'est plus éditée,  typiquement de la faute des EDITEURS qui enferment une oeuvre dans un tiroir

alors la réponse du gentil gouvernement est évidemment de déposséder les AUTEURS au seul profit des EDITEURS.


C'est + clair ainsi ?

Les auteurs seraient payés aussi, mais c’est vrai et je n’avais pas vu ça comme ça. Il suffit alors aux éditeurs qui ont des œuvres qui ne se vendent pas trop de les laisser dormir pour qu’on s’occupe de numériser et qu’ensuite ils touchent des droits là dessus en gestion collective sans avoir rien eu à faire. J’ai bon ?

À faire : étudier les arguments des pétitionnaires de plus près.

Note : ayant-droit n'est pas un gros mot, c'est un terme juridique.

:-D


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#12 21-02-2012 00:33:05

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

oomu a écrit :

va falloir être clair :

ce que propose la loi c'est de s'approprier la PROPRIETE d'AUTEURS sous prétexte que l'oeuvre n'est plus éditée,  typiquement de la faute des EDITEURS qui enferment une oeuvre dans un tiroir

alors la réponse du gentil gouvernement est évidemment de déposséder les AUTEURS au seul profit des EDITEURS.


C'est + clair ainsi ?

En complément, voici ce qu'on lit dans le texte de la pétition :

Pour information, il est rarissime que l’indisponibilité d’un ouvrage ressortisse à la volonté délibérée de l’auteur ou de ses ayants droit. Dans une immense majorité des cas, elle est le fait des éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. Or, le projet de loi que vous allez réexaminer prévoit que l’éditeur en défaut de commercialisation bénéficie au même titre que l’auteur des dispositions de la loi.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#13 21-02-2012 00:57:29

Oliv Soares
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Vous avez sans-doute raison de combattre cette loi mais pas forcément , de mon point de vue, pour les raisons que vous évoquez, ou du moins pas sous l'angle où vous vous placez, qui consiste d'après ce que j'ai compris à défendre globalement le droit d'auteur tel qu'il est défini aujourd'hui.

Je ne suis pas du tout favorable bien sûr à la constitution d'une société de perception des droits qui priverait les auteurs vivants de la décision de rééditer leurs oeuvres, surtout si c'est pour financer une nouvelle instance bureaucratique.

Mais le terme de "propriété intellectuelle" me fait horreur, de même que "droit moral". La paternité d'une oeuvre est une chose, inaliénable en effet et qui ne peut pas être transmise à qui que ce soit. C'est pas un droit ( et surtout pas moral !) , c'est un fait. On est l'auteur d'un texte, et son dépôt éventuel permet d'en attester en cas de contestation.

Les droits financiers d'exploitation, c'est une autre affaire, et je considère pour ma part que ces droits qui répondent au besoin pour les créateurs de vivre de leur travail n'ont aucune justification s'ils sont perçus par d'autres, a fortiori après leur décès.

Dernière modification par Oliv Soares (21-02-2012 00:58:37)

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#14 21-02-2012 08:24:50

A_
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Un simple conflit entre porcs et gorets pour la jouissance du tas de purin où ils vivent. C'est dire à quelle hâte j'ai envie de prendre position.

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#15 21-02-2012 08:38:21

Ezullof
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Je ne comprends pas: on parle bien de livres qui ne sont plus en vente dans le commerce, non?
Qu'est-ce que ça peut bien faire de mal aux auteurs?

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#16 21-02-2012 08:52:27

Egmorn
Habitué
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Messages : 2 946

Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Ezullof a écrit :

Je ne comprends pas: on parle bien de livres qui ne sont plus en vente dans le commerce, non?
Qu'est-ce que ça peut bien faire de mal aux auteurs?

Le droit de choisir comment et où mon œuvre est publié. Et sous quels conditions?

Supposons un cas, ou les éditeurs propose une édition pourri avec des conditions inacceptables (typiquement que des editions low cost sur papier pourri avec droit d'auteur resuit au minimum)  L'auteur refuse de céder, l'œuvre n'est plus publié, et ce même si l'auteur cherche à la faire publier, mais dans des conditions acceptable.
Avec cette loi, l'œuvre sera publiable quand même, sans l'autorisation de l'auteur. Donc les éditeurs font ce qu'ils veulent, l'auteur n'a plus le contrôle sur son œuvre.

Avec une tel loi, les éditeurs ont dans certains cas presque intérêt à boycotter un auteur pour se débarrasser de lui.

Y'a des cas ou cela peut être positif (auteur capricieux, heritier multiple en désaccord permmanant) mais il y'a aussi des dérives potentiel qui font que les auteurs s'y oppose.
L'autre risque c'est l'édition ponctuel en petite quantité juste pour contourner la loi.

Perso je pense que la loi pars d'une bonne idée mais mériterais d'être plus encadré pour éviter les abus.

Dernière modification par Egmorn (21-02-2012 08:57:03)

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#17 21-02-2012 10:24:56

Arnaudus
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Egmorn a écrit :

Le droit de choisir comment et où mon œuvre est publié. Et sous quels conditions?

Ça, tu l'as déja fait en signant un contrat avec le diable. En tant qu'auteur, tu signes un contrat avec un éditeur, en lui cédant tout un tas de droits, y compris le droit de ne pas republier un ouvrage épuisé, de détruire les copies invendues, ou de republier le truc 20 ans après. Quand tu as signé ce contrat, tu t'es débarrassé de tes droits. Que la repuiblication sous forme papier ou numérique dépende de l'éditeur ou d'une sorte de SACEM, je ne vois pas en quoi ça change le fait que tes droits, ça fait longtemps que tu les as perdus.

Ce qu'il faut revoir, c'est les modalités des contrats entre auteurs et éditeurs. Mais la situation est quand même beaucoup plus compliquée qu'un simple combat entre des gentils et des méchants. Je pense notamment à la musique et surtout au cinéma, où le producteur n'est pas seulement un éditeur, mais qu'il apporte à l'auteur les moyens financiers et matériels pour créer son œuvre. Dans ce cas, l'éditeur n'a pas seulement le rôle d'investisseur et de distributeur qu'il a dans l'édition du livre, il a un réel rôle dans la création elle-même, et doit pouvoir réclamer sa part de décision dans l'exploitation de l'œuvre.

Dans le livre, il y a trop d'auteurs pour le marché. Il y a donc une compétition entre auteurs, et les auteurs ne sont pas en position de force pour négocier les conditions d'exploitation de leur œuvres. Mais quel que soit le contexte, les droits d'auteurs, ils appartiennent toujours aux auteurs avant qu'ils n'acceptent de les céder quasiment sans conditions. C'est peut-être aux auteurs de se demander pourquoi ils signent de tels contrats plutôt que de blâmer cette loi, qui évidemment est une belle loi capitaliste au profit des éditeurs et des sociétés de gestion des droits, qui sont tous des parasites vivant sur le dos des créateurs.

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#18 21-02-2012 10:45:11

Laszlo
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Le numérique apporte des solutions (et les problèmes qui vont avec) pour pas mal de choses.

De tous les médias concernés (cinéma, musique, livre, radio, presse), ce sont les radios qui semblent s'en tirer le mieux.

Et pour les autres domaines, exception faite de la presse qui doit faire face à d'autres problèmes spécifique à cette activité, les sociétés d'auteurs et de gestion de droits s'évertuent à ne rien comprendre à l'économie numérique. Ces sociétés sont figées sur des modèles économiques anciens qui ne sont pas en phase avec le modèle numérique.

Le numérique offre une formidable opportunité d'accès à des œuvres que tout le monde a oublié. Que ce soient des films, comme on l'a vu récemment ici même, ou des livres.

Les éditeurs, comme les majors du disque ou du film font les mêmes choix idiots. Tous préfèrent vendre en masse, très cher, des produits sans cesse renouvelés (mais qui sont toujours les mêmes) plutôt que d'entretenir leur patrimoine. Tous refusent de numériser des œuvres anciennes (qu'ils pourraient financer avec leurs gains des produits phares). Parce que numériser coûte cher et que le prix de vente ne peut-être le même. Des milliers d'œuvres sont sacrifiées lors du passage au numérique. Ceux qui prétendent défendre les œuvres détruisent de fait une grande part de leur (notre) mémoire.

Il ne faut bien entendu pas laisser aux seules sociétés commerciales le soin de numériser, gérer et vendre les œuvres anciennes ou oubliées. Chaque secteur devrait s'atteler à cette tâche. Aucun ne le fait sérieusement. Toujours pour des triviales raisons de coût. Les gestionnaires veulent des bénéfices. Pas des dépenses qui n'entraineront des rentrées d'argent que sur de longues périodes. Les gestionnaires ne comprennent pas cela. Les gestionnaires tuent notre mémoire collective.

L'arrivée du numérique aurait dû constituer une formidable opportunité pour tous ces secteurs. C'est pour l'instant, en allant un peu vite, un immense gâchis. À l'exception de rares initiatives, hélas cantonnés aux seuls chercheurs (quoique), (le projet Gallica de la BNF par exemple), aucune industrie n'a pris au sérieux le passage au numérique. Il aurait dû être possible, légalement, de trouver des vieux disques oubliés, de visionner des vieux films et de lire enfin des livres épuisés sans courir toutes les bibliothèques de France et de Navarre. Il n'en est rien. Il est toujours aussi facile d'accéder à la soupe que les radios passent en boucle, au film que tout le monde "doit" aller voir, au livre que tout le monde "doit" lire. Les trésors cachés sont toujours difficile à trouver.

Et le comportement de ces industries n'a qu'un seul effet : la prolifération des offres illégales. Tant que les moteurs de recherche donneront en tête de liste des sites de téléchargement illégaux après que l'on est tapé le nom d'un vieux film ou d'un livre épuisé, les professionnels sauront qu'ils ne font pas correctement leur boulot. Tant que des amateurs sans le sou offriront des solutions plus performantes que les professionnels qui eux ont pourtant les moyens de mettre en place des riches offres légales, il y aura quelque chose de bancal.

Et les auteurs ne doivent s'en prendre qu'à eux mêmes et à ceux qui prétendent les représenter et défendre leurs droits.

Dernière modification par Laszlo (21-02-2012 13:34:35)

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#19 21-02-2012 10:51:56

swedish chief
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Ezullof a écrit :

Je ne comprends pas: on parle bien de livres qui ne sont plus en vente dans le commerce, non?
Qu'est-ce que ça peut bien faire de mal aux auteurs?

Avec cette loi, ils seront alors certains de ne jamais plus être réédité.
Jamais.
Il leur faudrait une carte de donneur un peu comme le don d'organe, pour leur laisser le choix (mais l'ont-ils encore?).
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#20 21-02-2012 10:51:56

RCW
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Arnaudus a écrit :
Egmorn a écrit :

Le droit de choisir comment et où mon œuvre est publié. Et sous quels conditions?

Ça, tu l'as déja fait en signant un contrat avec le diable. En tant qu'auteur, tu signes un contrat avec un éditeur, en lui cédant tout un tas de droits, y compris le droit de ne pas republier un ouvrage épuisé, de détruire les copies invendues, ou de republier le truc 20 ans après. Quand tu as signé ce contrat, tu t'es débarrassé de tes droits. Que la repuiblication sous forme papier ou numérique dépende de l'éditeur ou d'une sorte de SACEM, je ne vois pas en quoi ça change le fait que tes droits, ça fait longtemps que tu les as perdus.

Ayant personnellement repris les droits de tous mes livres épuisés (ou pris soin de signer des contrats limités dans le temps, genre dix ans), je rigole (bon, jaune) quand je vois ce genre d'intervention qui dénote une méconnaissance du système éditorial. Et je ne vois pas pourquoi je devrais surveiller la base de données que cette loi veut mettre en place afin de pouvoir m'opposer en temps voulu à l'inscription des œuvres en question, DONT JE DÉTIENS TOUS LES DROITS et DONT CERTAINES SONT PLACÉES SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS — licence incompatible avec l'appropriation autoritaire (le vol) par une société de gestion dont je ne suis pas membre.



Arnaudus a écrit :

Dans le livre, il y a trop d'auteurs pour le marché. Il y a donc une compétition entre auteurs, et les auteurs ne sont pas en position de force pour négocier les conditions d'exploitation de leur œuvres. Mais quel que soit le contexte, les droits d'auteurs, ils appartiennent toujours aux auteurs avant qu'ils n'acceptent de les céder quasiment sans conditions. C'est peut-être aux auteurs de se demander pourquoi ils signent de tels contrats plutôt que de blâmer cette loi, qui évidemment est une belle loi capitaliste au profit des éditeurs et des sociétés de gestion des droits, qui sont tous des parasites vivant sur le dos des créateurs.

Les auteurs signent des contrats pour avoir de quoi manger et payer leur loyer. Quand tu vis avec moins que le smic et que tu as 3000 € de découvert et les huissiers au cul, tu préfères signer un contrat pas trop à ton avantage plutôt que de voir tes meubles et ta bibliothèque saisis pour payer tes dettes.

Et tous les contrats stipulent que l'auteur peut reprendre ses droits si le livre est épuisé. Et pas mal d'auteurs le font.

Or la loi de laquelle dont on cause ici n'oblige pas la future SACEM des livres à contacter les auteurs, seulement les éditeurs. Et elle n'oblige pas non les éditeurs à prouver qu'ils détiennent encore les droits ; par contre les auteurs doivent prouver que l'éditeur de tel ou tel livre n'en a plus les droits.

C'est épuisant de devoir tout réexpliquer sans cesse.

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#21 21-02-2012 10:53:02

swedish chief
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

RCW a écrit :

C'est épuisant de devoir tout réexpliquer sans cesse.

Merci smile

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#22 21-02-2012 10:55:39

benk2000
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

Moi je dis le droit d'auteur c'est 20 ans comme les brevets, point à la ligne... après tout dans le domaine public !
Le reste c'est des discussions de rentiers smile


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

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#23 21-02-2012 11:03:39

benk2000
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

RCW a écrit :

Les auteurs signent des contrats pour avoir de quoi manger et payer leur loyer. Quand tu vis avec moins que le smic et que tu as 3000 € de découvert et les huissiers au cul, tu préfères signer un contrat pas trop à ton avantage plutôt que de voir tes meubles et ta bibliothèque saisis pour payer tes dettes.

RCW c'est pas un certain Roland quand même ???
Bon juste pour répondre, si tu gagnes pas assez d'argent pour ton train de vie (même si il est  minime) avec tes œuvres, c'est qu'il est temps d'aller bosser parce que le papier ça se mange pas ... et c'est pas la peine de s'en prendre à la société parce que tu gère mal ton budget et que tu vis au dessus de tes moyens. Tous les gens qui ne  gagne pas beaucoup d'argent n'ont pas forcement de dettes, d’autres en sont criblés ... Vas comprendre Charles smile


et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
http://ben.k.djpod.fr/

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#24 21-02-2012 11:07:48

gégé
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

benk2000 a écrit :

RCW c'est pas un certain Roland quand même ???

Ah oui tiens, j'avais pas tilté. Je suis pas trop S-F donc j'ai pas eu l'honneur, en revanche Brain Damage, quel trip  smile

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#25 21-02-2012 11:09:54

RCW
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Re : Pétition contre la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle

benk2000 a écrit :

Moi je dis le droit d'auteur c'est 20 ans comme les brevets, point à la ligne... après tout dans le domaine public !

Ah, je vois que monsieur est un ultra-libéral qui confond propriété intellectuelle dans le domaine de l'industrie et droit d'auteur.


benk2000 a écrit :

Le reste c'est des discussions de rentiers smile

Donc, selon vous, cher monsieur, je serais un « rentier » vivant en-dessous du seuil de pauvreté ?

Prenons un exemple :

Un livre qui a demandé quatre mois de travail à son auteur.

Première édition en 1996 : 2000 € d'avance.
Deuxième édition en 1998 : que dalle, c'était chez le même éditeur et la première édition n'avait pas couvert l'avance.
Troisième édition en 2002 : 1500 € d'avance chez un autre éditeur.
Quatrième édition en poche en 2008 : 2500 € d'avance

Donc, au total, ce roman a rapporté 6000 € à son auteur, soient 1500 € par mois de travail. Mais il a fallu douze ans. Je ne vois pas en quoi cela fait de son auteur un « rentier »

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