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#1 24-02-2012 16:06:20

Ecrans.fr
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«Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

«Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, en charge du projet numérique de François Hollande, clarifient les positions du candidat PS concernant Internet.

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#2 24-02-2012 17:22:02

Philaxel
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Cette mise au point de Fleur Pellerin et d'Aurélie Filipetti me va dans sa première partie. Lorsqu'elles suggèrent que la concertation n'est pas terminée et que l'exception culturelle est à placer au centre des propositions. Une nouvelle loi sera probablement débattue et tous les députés pourront déposer des amendements, y compris dans le sens d'une licence globale.Quand on est en campagne, il me semble que l'on doit mobiliser tous les militants, et la solution était donc simplement d'annoncer l'abrogation de la Hadopi et une concertation, sans lancer une fatwa sur la licence globale qui faisait parti du projet socialiste après des années de travail.

Je remarque que dans les travaux préparatoires tout le monde n'a pas été consulté. La priorité il me semble quand on consulte, va généralement à ceux qui ont pris la peine de construire leurs propos pendant des années dans la rigueur de l'écriture d' essais sur un sujet quel qu'il soit.

Ensuite pour ne pas être trop long et entrer de suite dans la technique, les arguments principaux développés en opposition à ceux qui ont travaillé des années sur ces questions au PS, et qui sont majoritaires à souhaiter une solution de type licence globale, sont très contestables.

1. Pourquoi faire payer tout le monde tandis que seulement 37% des internautes téléchargent sur les P2P ? Je réponds généralement à cette question par d'autres questions tout aussi absurdes : pourquoi payons-nous tous une redevance audiovisuelle qui finance France Culture et France Musique alors que certains n’écoutent pas ces radios ? Pourquoi une taxe a-t-elle été exigée par l'UMP pour financer l’audiovisuel public sur les opérateurs téléphoniques alors que leurs usagers ne regardent peut être pas France 2 ? Pourquoi payons-nous tous la redevance sur copie privée sur des CD vierges utilisés parfois pour autre chose que pour de la musique ou des films ? Parce que c’est le principe général des financements mutualistes, des transferts de  ressources indirects qui sont mis en place lorsque le marché est défaillant pour financer des activités qui par ailleurs, profitent ensuite au marché lorsqu'il adapte ses produits, ce qui est sa force. C'est cela, l'exception culturelle.

2. Mettre en doute la capacité de la SACEM à redistribuer des sommes perçues par une licence globale c'est mettre en doute de la même manière les sommes redistribuées par les licences TV et radio qui constituent déjà l'essentiel du revenu des auteurs; et de ce que l'on appelle ici "les offres légales", qui sont déjà moribondes, qui ne rapporteront rien aux créateurs, qui violent systématiquement la vie privée des internautes, et qui vont s'effondrer par ailleurs encore plus vite sans la Hadopi. Fleur Pellerin ignore par ailleurs que des licences globales sont déjà en place, on les appellent les "offres illimitées", sauf que les labels indépendants et artistes indépendant en sont exclus.

Je le dis ici en tant qu'artiste indépendant moi-même, qui me bat depuis des années pour ma propre rémunération sur Internet. Ceux qui freinent la mise en place d'une licence globale et qui excluent cette hypothèse sans même lancer les études d'impact nécessaires à son évaluation sérieuse, prennent le risque de devoir s'expliquer, le jour où elle sera en place (car c'est comme cela que ça va se terminer au bout du compte); sur la somme des années perdues de revenus utiles pour les créateurs.

Philippe Axel
www.philaxel.com

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#3 24-02-2012 18:10:37

sCaLP_
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

On nous explique que rien n'est défini et qu'il y aura une période de concertation. Certes, mais les élections sont dans 2 mois ? On me demande donc un chèque en blanc si je comprends bien !

"Cet Acte II repose sur trois piliers : le développement massif de l’offre légale, la lutte contre la contrefaçon commerciale et l’élargissement des sources de financement."
Elle est où la différence avec l'UMP ? Vous m'excusez, je ne vois pas !

"On ira chercher de nouvelles sources chez les acteurs qui ont bénéficié d’un transfert de valeur ajoutée : ce sont les fabricants de matériel, les fournisseurs d’accès, les plateformes comme Google ou Amazon."
Pour les fabricants de matériel ça existe déjà non ? Je la paie sur mes cd/dvd vierges, mes disques dur (dont celui de ma box) et même pour mon GPS !!!
D'ailleurs il faudra m'expliquer à qui est reversé l'argent quand je grave/sauvegarde mes propres créations/programmes. Non, sans rire !
Les FAI sont également déjà taxées via la fameuse taxe Baroin/Sarkozy.
Pour ce qui est de Google, Amazon et consort, bon courage mesdames!

"Il serait plutôt normal qu’elle soit étendue au flux"
Oh ! Et donc la fin de la neutralité du net ? Plus je visionne plus je paie ?
Internet à la carte donc...


Rien de bien neuf au pays de Monsieur Hollande donc. Pour le coup EELV et le FDG sont bien plus créatifs !

Ma vision des chose :
- Légalisation des échanges non marchands
Sinon c'est le chaos de l'internet crypté qui vous attend à court terme.
- Licence globale
Voir les arguments de Philaxel.
- Plateforme de téléchargement publique
Pour recenser et mettre à disposition (gratuitement ou non) toutes les œuvres françaises. Ça sera également un excellent moyen pour connaitre les audiences et reverser équitablement les revenus de la licence globale.
Avec les 12 millions qu'on a mis dans Hadopi (et qui n'ont pas ramené un centime) il y a de quoi faire quelque chose de vraiment costaud.
- Réforme complète du droit d'auteur
Mais là on est tous d'accord

Dernière modification par sCaLP_ (24-02-2012 18:20:59)

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#4 24-02-2012 18:31:25

JacquesDavid
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Les réactions des internautes me semblent de bon sens. la licence globale est simple à mettre en place et correspond bien à un secteur économique dans lequel la loi des rendements décroissants ne s'applique : c'est le cas de la télévision le nombre de postes ne changent pratiquement rien aux coûts de diffusion sur une zone donnée, c'est le cas aussi de l'internet. On ne peut pas appliquer les mêmes modèles qu'à l'économie classique. Défendre le droit d'auteur et la création bien sûr mais pas en cherchant à sauver une économie vieillissante comme celle du support disque.
Enfin le numérique ne s'arrête pas à la culture, à la musique et au cinéma. Les mondes de l'e-commerce, de l'administration numérique, des services, innovateurs en diable attendent que le candidat Hollande s'intéressent à eux. On ne vous voit jamais dans ce monde. Pourquoi ? Venez à la rencontre des PME, start up nombreuses et jeunes et dont souvent les managers sont proches de nos idées, mais encore faut-ils qu'ils aient l'impression qu'internet n'est pas pour le candidat qu'un simple moyen de propagande même si c'est important mais aussi au coeur du moteur de la croissance économique.

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#5 24-02-2012 19:42:02

A_
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

« Acte II de l’exception culturelle » Rappelons déjà que le principe de l'exception culturelle, c'est le programme du Front National : la préférence nationale, avec des quotas de diffusion (au moins 40 % fr, au moins 60% eu) et des obligations de production fr/eu avec en plus une taxation massive de tous ce qui a plus ou moins un rapport avec le sujet. Le mode de financement est déjà basé sur le racket !
Et leur solution ? Racketter plus !
Évidemment que non il n'y aura pas de réconciliation avec ces parasites d'« artistes ».
Qu'ils crèvent !

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#6 24-02-2012 23:00:48

laloune
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

interview intéressante, c'eût été quand même nécessaire (pour ne pas dire indispensable) que les 2 jeunes femmes du PS évoquent la neutralité du Net, qui est indissociable de ce sujet à mon sens...


"On peut rire de tout parce que l'Homme est pathétique" Lewis Trondheim

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#7 24-02-2012 23:56:04

DD Ra
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Mouais, on essaie de ne pas heurter les cultureux "stars" qui soutiennent le PS ne voient que par leurs intérêts... ou sont complètement à coté de la plaque de tout ce qui est "internet".
Les première positions anti-hadopi étaient  aux moins claires, à quoi sert de nous sortir deux égéries PS à même de séduire la jeunesse alors qu'on aurait aimé voir des gens qui comprennent la réalité du  monde dans le quel on vit ?!? On retourne aux déclaration "flamby" qui ménagent la chèvre et le choux, parce que le but est de remettre la gauche caviar sur les rails ?
Le simple fait que le PS n'ait pas déjà un avis clair sur la question montre soit qu’ils sont incompétents, soit qu'on essaie de temporiser pour faire ensuite plaisir à ses bailleurs de fonds et ses soutients du monde CULturel.

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#8 25-02-2012 04:55:54

Okki
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Ce que je trouve dommage, c'est que les questions (ici ou ailleurs) sont toujours accès sur les éditeurs tiers (les majors, les indépendants...)

Par le biais de France Télévision, Arte, RFI et consort, le service public produit également du contenu. J'ai la flemme de chercher des chiffres plus récents, mais d'après l'article Wikipédia sur la redevance audiovisuelle, cette dernière s'élevait, en 2007, à plus de deux milliards d'euros. Avec autant d'argent, on peut en créer, du contenu.

Par contre, il y a un gros gâchis. 67% de cette somme est allouée à France Télévision, mais autant France 2 avait un intérêt il y a vingt ans, quand on n'avait accès qu'à un nombre très restreint de chaînes, autant aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi des longs métrages ou des séries américaines seraient payées par l'argent public. Si France 2 n'achète pas les droits de Cold Case, cette série trouvera facilement acquéreur sur la TNT. On devrait donc supprimer certaines chaînes publiques (pas la peine d'en avoir cinquante) et ne diffuser que des programmes libres.

Des programmes bel et bien libres (Art Libre, Creative Commons BY / BY-SA...), parce que je ne vois aucune raison pour que les programmes financés avec l'argent public ne soient pas des biens communs. Non seulement ça créerai plus d'emplois en France et en Europe, mais ça favoriserai aussi le partage et l'accès du plus grand nombre à la culture, ce qui était censé être le rôle de l'État et de France Télévision.

Alors oui, je sais bien qu'en réalité, France Télévision ne produit quasi rien en interne, faisant appel à des sociétés de production externes, mais il suffit d'être clair dans les contrats. Vous avez été payé pour aller filmer des gnous en Afrique, pour créer une nouvelle fiction ou que sais-je encore, tout comme vous serez à nouveau payé pour les futurs programmes que vous nous fournirez, mais pas besoin de toucher une rente à vie pour ça. Tout comme je sais également qu'un programme est un patchwork constitué d'œuvres et de droits divers (images vidéos, utilisation de cartes satellites, de photos, de chansons...) Ça ne sera donc pas évident au départ, mais plus on financera de nouveaux contenus libres, plus ça sera facile de créer de nouveaux programmes ou de réutiliser du contenu par tout un chacun.

Encore une fois, je ne vois pas pourquoi notre argent servirai à payer Universal, CAPA ou qui vous voulez, avec au final, une interdiction de partage ou de réutilisation de tout ou partie d'une œuvre, sous peine de voir des ayants droit nous tomber dessus.

Puis rêvons un peu. La France, pionnière dans le domaine de la création libre, rejointe par d'autres pays européens. Entre les milliards français, allemands, britanniques (et la qualité des programmes de la BBC), on pourrait créer un nombre incroyable de nouvelles œuvres libres tous les ans, avec une hausse de la qualité de l'ensemble.

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#9 25-02-2012 11:54:57

JacquesDavid
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Ce que montre ce début de débat, c'est qu'il faudrait le tenir de façon ouverte. Je n'ai jamais cru que seuls les experts ou les usagers avaient leur mot à dire sur un sujet mais il est quand même important de les écouter voire de les entendre. De gens de cultures défendent il faut bien le dire une rente, celle du disque ou de l'édition papier. Je me permets de le dire appartenant moi-même a ce monde. Prenons conscience que les media (supports) changent, comme la marine à voile a été remplacée par la marine à vapeur, en revanche on a toujours besoin de bateaux, de créateurs, d'entrepreneurs...
D'autre part, on ne peut pas limiter internet à Hadopi comme le font Pellerin et Filippetti, le monde est plus vaste que ce petit pré carré. Tout une industrie dans le domaine du commerce, de l'administration, des services est portée par le numérique. Ils sont le moteur de la croissance de demain, rencontrons les, écoutons les.
J'en appelle à des Etats Généraux du numérique pour que chacun fasse entendre sa voix

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#10 25-02-2012 15:24:41

PatrickM
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Oui !
Encore des élucubrations de têtes bien faites et bien pensantes dont l'horizon s'arrête à une campagne et une mandature.
Réfléchir à ce que sera l'exception française (terme que j'abhorre) dans 30, 50 ans, n'est pas une préoccupation !
Et quid de la neutralité du net ? Dites-nous mesdames si vous êtes pour une toile uniquement marchande, contrôlée, surveillée.
Et puis il y a culture et Culture. Ne me dites pas quand même que le monde de la musique est un exemple parfait. On se fout de qui ou plutôt à qui veut-on faire plaisir dans votre discours. Tiens, que répondez-vous à Philippe, (cf post ci-dessus), sur le fait qu'un J.. H.. , par exemple, siphonne plus 1 million d'€/an sur mes taxes, alors que lui galère comme un malade.
Je ne vais pas trop m'étendre, je suis trop en colère et je vais dire des choses pas très raisonnables.

C'est l'article qu'il ne fallait pas que je lise ! Pour la première fois de ma vie je pense que je ne voterai pas PS.

Patrick

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#11 25-02-2012 17:04:55

kio
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

… pas lu, mais je réagis déjà au titre : "Réconcilier les internautes et le monde de la culture". Je sais pas vous, mais moi je n'ai absolument pas l'impression que les internautes aient boudé la culture, ou bien leur ai crachée à la gueule : le cinéma français marche du tonnerre, le cinéma américain aussi, les gens ont soif de films, ils vont au ciné, donc, et ils téléchargent à toute berzingue, que ce soit "légal" ou pas, peu importe ; à Paris, les salles de spectacle sont pleines, les concerts marchent bien, sur internet, les playlists tournent comme jamais, etc. Donc pour être un petit peu honnête, il faudrait que l'on arrive à titrer des interviews des professionnels de la profession plutôt de cette manière "Réconcilier le monde de la culture aux internautes". Merci.


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

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#12 25-02-2012 19:33:42

boris2
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Il y a un prérequis à cette "licence globale" c'est de la légalité de prélever une taxe pour une chose que les gens ne demandent pas . Quand on utilise internet c'est pour avoir accès à un réseau , pas pour subventionner une création artistique. La culture est une marchandise comme les autres il y a des producteurs et des consommateurs. Ceux qui ne veulent pas consommer ne doivent pas être forcer à payer pour créer des "oeuvres". De plus ce système ne permet pas de rétribuer les "ayants-droits" en toute égalité puisque la taxe n'est évidemment pas attachée à une oeuvre particulière , contrairement à celle qu'on paye en achetant sa place de ciné ou de théâtre. Cette voie vers les "licenses globales "est injuste, inégalitaire et opaque.

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#13 25-02-2012 22:19:53

juanito
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Ces réponses m'irritent au plus haut point. Il faudrait m'excuser du peu mais j'ai l'impression, comme beaucoup d'autres créateurs sans nul doute, de faire partie du monde de la culture ET des internautes - ET je n'ai rien à concilier.  Si par « le monde de la culture », on entend ceux qui s'engraissent d'elle dans les beaux quartiers, c'est aussi malsain et grotesque que d'entendre leurs voisins de Neuilly se nommer eux-mêmes « élites » parce qu'ils occupent un poste de la caste de l'argent.
Traitez-moi de petites gens, apprenez-moi la vie. Un jour ces inconscients démagogues devront rendre des comptes pour tout ce temps perdu. Le web et la réalité ne vont pas changer avec de jolies phrases bien filées ni du Agnès b. Peut-être pas grave pour eux, ils seront déjà dans les jolis bureaux pour un moment.
Le point de départ de toute réflexion sur la culture et le web doit être la neutralité du net.
Est-ce de l'ordre du refoulé chez la gauche caviar ? Dès lors je ne suis pas étonné qu'ils écartent l'idée de licence globale du revers de la main.

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#14 25-02-2012 23:51:14

leiopar
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

A vous dégouter du PS...
Sont ils si sûr de gagner pour continuer à ce tirer ainsi des balles dans le pied ???

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#15 26-02-2012 00:08:30

Oliv Soares
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Je ne peux pas rester sans rien dire quand je lis : "la culture est une marchandise comme les autres". Désolé Boris mais non, la culture n'est pas une marchandise du tout.

Que les oeuvres culturelles puissent faire l'objet d'échanges commerciaux dans une certaine mesure, c'est une chose, mais la culture par elle même c'est le patrimoine commun de l'humanité toute entière qui nous appartient à tous et que chacun est en droit de revendiquer comme sien.

Et pour en revenir à ce que tu dis, je ne défends pas spécialement la licence globale sous la forme d'une taxe imposée à tous, surtout si elle doit faire bondir de plusieurs euros des abonnements déjà super chers, et que cet argent collecté est reversé au majors et aux stars. Sur ce point je te suis...

Néanmoins, ton argument hyperlibéral et individualiste du type "moi je ne veux pas payer parce que moi je ne télécharge pas" n'est pas recevable dans la mesure où la vie en société repose sur le principe que tout le monde paye pour ce qui possède une utilité publique et qui appartient à tous. Tu utilises peut-être des équipements sportifs qui coûtent très cher et qui sont également financés par ton voisin qui peut être ne s'en sert jamais. C'est ce qui permet d'avoir des autoroutes, des aéroports, des voies de chemin de fer, et aussi des grands musées remplis d'oeuvres d'art qui attirent une foule de touristes du monde entier.

Si chacun fait son truc dans son coin on ira pas loin. On met au pot commun pour pouvoir faire des choses ensemble.

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#16 26-02-2012 00:16:56

Oliv Soares
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

On aura sans doute pas tout sur un plateau d'argent avec Hollande, mais il faut voir ce qui se passera si Sarko est réélu - et je parle même pas des autres options qu'il vaut mieux ne pas trop envisager -

Se préparer à apporter une contradiction constructive pour infléchir la gauche dans un sens plus libertaire, ok je vous suis à fond... mais il faut commencer par faire gagner la gauche !

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#17 26-02-2012 13:53:19

boris2
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Etant un individualiste forcené il faut bien que j 'exagère les choses . Ceci dit j'appartiens à 5 associations quand même( ici ce n'est pas rare). Le message est le suivant: il faut bien veiller à équilibrer toutes les choses , par exemple certaines collectivités donnent presque tout au club de foot et rien pour l 'opéra et les théâtres. Ces subventions sont en quelque sorte les licences globales , elles ne sont pas aveugles comme ces taxes sur les HD, CD et peut-être les abonnements. Il ne faut pas parce qu'un produit culturel ne serait pas un produit comme un autre faire n 'importe quoi! Pour les livres et les CD nous avons les médiathêques , même si bien entendu le choi des titres ne contentent pas tous ( dans ce cas on peut se tourner vers MU en cas de non disponibilité dans le commerce).

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#18 26-02-2012 16:49:49

littlesister
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Le 12 février Jean-Luc Mélenchon s'est dit déterminé à faire obstacle à l'ACTA et à l'Hadopi.
Il plaide pour une licence globale, ou toute solution qui ne serait pas "restreindre la liberté d'accès à l'information et au partage".

Le député européen et président du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, était l'invité de l'émission "Radio France Politique".
Il a pu revenir à cette occasion sur le sujet des droits d'auteur sur Internet, au lendemain de la grande manifestation mondiale anti-ACTA
[...]
www.numerama.com/magazine/21643-contre-hadopi-jean-luc-melenchon-se-dit-ouvert-a-la-licence-globale.html

www.dailymotion.com/video/xolaeo_j-l-melenchon-radio-france-politique_news?start=12#from=embediframe

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#19 27-02-2012 15:14:20

refton
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Philaxel a écrit :

2. Mettre en doute la capacité de la SACEM à redistribuer des sommes perçues par une licence globale c'est mettre en doute de la même manière les sommes redistribuées par les licences TV et radio qui constituent déjà l'essentiel du revenu des auteurs; et de ce que l'on appelle ici "les offres légales", qui sont déjà moribondes, qui ne rapporteront rien aux créateurs, qui violent systématiquement la vie privée des internautes, et qui vont s'effondrer par ailleurs encore plus vite sans la Hadopi. Fleur Pellerin ignore par ailleurs que des licences globales sont déjà en place, on les appellent les "offres illimitées", sauf que les labels indépendants et artistes indépendant en sont exclus.

La SACEM est une entreprise privée en situation de monopole, qui a déja fait des utilisations abusives de son pouvoir de contrôle, par exemple en ce qui concerne le Boléro de Ravel ou l'affaire de l'école de Peillac. Et bien sûr, ses dirigeants se rémunèrent grassement sur le dos des artistes. Je pense que ça suffit pour douter de ses capacités de redistribution.

https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Sacem
http://www.lepoint.fr/actualites-medias … 3/0/442942
http://www.marianne2.fr/La-Sacem-acheve … 00569.html

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#20 27-02-2012 20:24:01

Philaxel
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

La SACEM n'est pas une entreprise, c'est une société.
Ce n'est pas une société privée, elle n'appartient pas à un entrepreneur ou à des actionnaires. C'est une société mutualiste qui appartient à ses sociétaires qui sont les auteurs et qui élisent un conseil d'administration composé essentiellement d'auteurs. Elle n'est pas un monopole non plus dans l'union européenne. Il faut faire attention aux jugements faciles à partir de sources imprécises, dans votre cas comme pour la licence globale. smile

Dernière modification par Philaxel (27-02-2012 20:28:12)

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#21 28-02-2012 10:40:30

refton
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Bon d'accord, je n'ai pas été rigoureux sur la sémantique.

Ce n'est pas une entreprise mais une société dans le sens où elle ne fait pas officiellement de profit, mais on peut malgré tout s'interroger sur le salaire du dirigeant Bernard Miyet, qui s'élevait à 600 000 euros en 2010.

http://www.pcinpact.com/news/60616-sace … ionale.htm

Pour le reste de la gestion, on pourrait se rassurer en se disant qu'une commission permanente est chargée de contrôler ses comptes, mais le dernier rapport de cette dernière est justement plutôt inquiétant. Pour n'en citer qu'un passage : « en contrepartie, une cascade de facturations ou de retenues pour frais de gestion est opérée, dans des conditions qui n’assurent guère la transparence ni de la justification économique de chacun de ces prélèvements, ni de leur incidence globale sur l’amputation globale qui en résulte pour la ressource distribuée. »

http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/docum … droits.pdf

Par « privée », je sous-entendais que son conseil d'administration était entre autres libre de choisir le salaire de son dirigeant. Peu importe qu'il soit composé d'auteurs ou non.

Enfin, pour ce qui est du monopole, je ne connais pas d'autre société vers laquelle on peut se tourner pour effectuer des perceptions de droits à l'échelle nationale en France. C'est vrai qu'il en existe d'autres en Europe, mais qu'est-ce que ça change si elles sont toutes en situation de monopole dans leurs pays respectifs ?

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#22 28-02-2012 10:52:03

Egmorn
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

refton a écrit :

Bon d'accord, je n'ai pas été rigoureux sur la sémantique.

Ce n'est pas une entreprise mais une société dans le sens où elle ne fait pas officiellement de profit, mais on peut malgré tout s'interroger sur le salaire du dirigeant Bernard Miyet, qui s'élevait à 600 000 euros en 2010.

http://www.pcinpact.com/news/60616-sace … ionale.htm

Pour le reste de la gestion, on pourrait se rassurer en se disant qu'une commission permanente est chargée de contrôler ses comptes, mais le dernier rapport de cette dernière est justement plutôt inquiétant. Pour n'en citer qu'un passage : « en contrepartie, une cascade de facturations ou de retenues pour frais de gestion est opérée, dans des conditions qui n’assurent guère la transparence ni de la justification économique de chacun de ces prélèvements, ni de leur incidence globale sur l’amputation globale qui en résulte pour la ressource distribuée. »

http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/docum … droits.pdf

Par « privée », je sous-entendais que son conseil d'administration était entre autres libre de choisir le salaire de son dirigeant. Peu importe qu'il soit composé d'auteurs ou non.

Enfin, pour ce qui est du monopole, je ne connais pas d'autre société vers laquelle on peut se tourner pour effectuer des perceptions de droits à l'échelle nationale en France. C'est vrai qu'il en existe d'autres en Europe, mais qu'est-ce que ça change si elles sont toutes en situation de monopole dans leurs pays respectifs ?

Selon wikipédia il y'a 22 sociétés de gestion des droits d'auteurs. La SACEM n'est qu'une d'entre elle

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#23 28-02-2012 11:59:56

refton
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

Mais toutes ne gèrent pas les mêmes droits. La SACEM a un contrôle écrasant pour ce qui est des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

De plus, certaines sociétés ont été créées spécifiquement pour s'occuper d'un type de droit en particulier, mais en étant sous le contrôle de la SACEM. Je cite encore une fois le rapport de la commission de contrôle :

« Le nombre élevé de sociétés qui ne représentent pas directement des ayants droit et le rôle formel important qui leur est dévolu dans l’organisation de la gestion collective, alors que la plupart d’entre elles ne disposent pas de moyens propres, est un des traits les plus singuliers de la gestion collective à la française. »

Le rapport poursuit en donnant des exemples comme celui de la SDRM.

http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/docum … droits.pdf

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#24 28-02-2012 12:18:27

dr_surpriso
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

"Réconcilier les internautes et le monde de la culture"

En gros, ça veut dire: "retourne à la Fnac et n'oublie surtout pas ta CB!"
Ben non, désolé.

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#25 28-02-2012 12:34:27

refton
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Re : «Réconcilier les internautes et le monde de la culture»

C'est surtout de la langue de bois pour cacher le manque de propositions concrètes. Comme disait l'autre jour sur LCP Frédéric Mitterrand (que je suis loin de soutenir soit dit en passant), avec le PS, on enlève Hadopi, et après, « on va voir ».

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