La baston autour de la copie privée se jouera à Bruxelles

Ecrans.fr · 20-07-2012 15:14:53

La baston autour de la copie privée se jouera à Bruxelles

Revotée en décembre, attaquée par les industriels, la «rémunération pour copie privée» a été consolidée dans sa forme actuelle par le Conseil constitutionnel. Ses opposants comptent déposer un recours auprès de la Commission européenne.

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cathy812 · 20-07-2012 23:26:21

A mon avis, les artistes créateurs seuls devraient être payés pour leur travail, et dans des limites raisonnables et non disproportionnées. Les intermédiaires techniques devraient etre payés au salaire, comme n'importe qui. Et les "ayant droits", de la catégorie de ceux qui sont juste donnée la peine de naitre fils ou fille de untel, devraient rien toucher du tout, ne contribuant en rien à la culture.

Du moins si on veut vraiment favoriser la culture, c'est à dire :
- permettre aux créateur de vivre, pour continuer à creer
- ne pas transformer la culture en "usine a fric", du moins pour quelques uns
- ne pas favoriser ceux qui font de la daube formatée vendue en masse par le matraquage marketing, mais plutot favoriser ceux qui font des oeuvres novatrices, parfois difficiles, osent prendre des risques et qui enrichissent vraiment le patrimoine.
- diffuser la culture auprès du plus large public, au lieu de la réserver aux "plus riches" (ce qui par les temps qui courrent, signifie presque ceux qui ont juste un emploi raisonnable et stable...)

apres c'est un choix de société : culture-industrie-pognon (a l'americaine) ou culture-humanisme (à l'européene, façon renaissance)

DanBe · 21-07-2012 00:53:16

Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !

David Croquettes · 21-07-2012 12:13:53

« … un prélèvement destiné à compenser l’absence de droits d’auteur perçus lors de cette copie. Cette disposition est critiquée depuis, les détracteurs de la loi arguant que les droits d’auteur sont acquittés lors de l’achat initial du produit culturel. »

C’est l’argument des industriels de l’électronique et de l’informatique qui se gavent déjà bien grâce au piratage et qui rêvent d’en gratter encore plus. Logique ordinaire du capitalisme.

Raccourci trompeur autour d’une once de vérité mais au final ça n’est pas exact. En droit d’auteur on ne peut se dispenser d’une autorisation préalable à toute utilisation d’une œuvre. Ce qui le plus souvent donne lieu à négociation, contrat, rémunération en compensation, etc. Cela vaut pour le droit de reproduction, donc la copie. De plus il ne peut y avoir cession perpétuelle, un tel contrat serait frappé de nullité. Le droit d’auteur n’est acquitté que pour l’écoute de ce qui est enregistré sur le support, tout le temps de la durée de vie du support. Plus ? Il faudrait solliciter l’autorisation, mais exceptionnellement, avec la copie privée, l’ayant droit (auteur ou son fondé de pouvoir) renonce à exercer le droit exclusif, d’autoriser ou d’interdire la reproduction, en échange de redevance versée en compensation. Je doute fort d’un retour à l’autorisation préalable et que les industriels obtiennent gain de cause.

« Concrètement, la copie privée […] sert surtout aujourd’hui — sans que ce soit dit — à compenser le “manque à gagner” lié aux échanges hors marché en ligne. »

Encore beaucoup de mauvaise foi, sinon de mensonge éhonté de la part des industriels qui oublient ici qu’ils ont longtemps argué de la chose, puis porté la cause au Conseil d’État, lequel a imposé puis vérifié et confirmé que le piratage était bien exclu de la redevance dans le calcul des taux. Mais visiblement ils ne se souviennent même pas des actions juridiques qu’ils ont gagnées. Car le Conseil d’État leur avait dans un premier temps donné raison et exigé une révision des barêmes, ce qui fut fait et validé par le CE. C'est ça qui n’est pas dit et ça va mieux en le disant.

Quant au « “manque à gagner” lié aux échanges hors marché en ligne. » Cela fait longtemps qu’il est évoqué dans le cadre des discussions autour de la Licence Globale et il y est question — en cas d’instauration du système — de sommes autrement plus conséquentes. Avec la RCP on est bien loin du compte.

Il est certain que le système se doit d'être réformé en vue d'une harmonisation européenne, en particulier pour qu'il devienne impossible d'acheter des supports non assujettis — entre autres cela mettrait fin au marché gris, une plaie pour les marchands français —, pour que les taux deviennent semblables dans toute l’Europe et aussi pour que les pays de copyright (Grande-Bretagne,Irlande, Malte) respectent enfin les dispositions européennes sur les droits voisins des artistes.

Dernière modification par David Croquettes (21-07-2012 12:19:31)

David Croquettes · 21-07-2012 12:21:26

DanBe a écrit :

Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !

Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

Regis6 · 21-07-2012 16:19:03

David Croquettes a écrit :

DanBe a écrit :
Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !
Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

Pourtant c'est exactement ce que font indirectement les mutuelles de santé allemandes lorsque les années ont été clémentes envers leurs clients.

Mais bon, ceci étant dit, il faut quand même une sacrée dose de mauvaise foi pour mettre sur un plan d'égalité le service de santé, qui est une mission de service public par la quelle tout le monde a de fortes chances de passer un jour, avec la taxe sur les supports privés...

A_ · 21-07-2012 18:30:55

C'est la principale caractéristique des artistes, l'absence totale de dignité. Certains vont jusqu'à prétendre que leurs droits d'auteurs sont supérieurs à la liberté d'expression.

Il Palazzo-sama · 21-07-2012 19:30:28

David Croquettes a écrit :

Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade.

Sauf que, pour continuer la comparaison, le « système de santé » actuel, il ne redonne de l’argent qu’aux gens dont le nom de famille va de A à D. Les autres ne sont pas couverts, même lorsqu’ils sont malades. Alors qu’ils contribuent au pot commun dans la même mesure que les autres.

Juju Dredd · 22-07-2012 12:47:03

David Croquettes a écrit :

DanBe a écrit :
Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !
Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

Parallèle fumeux symptomatique du trollisme.

Tiens, je te donne un parallèle beaucoup moins fumeux :
Puisque Hadopi peut nous faire condamner pour "non sécurisation de connexion internet", si je vole ta voiture et l'utilise comme voiture-bélier pour faire un cambriolage, tu devrais être condamné pour "non sécurisation de véhicule".

crapotobasta · 22-07-2012 21:18:26

Regis6 a écrit :

Mais bon, ceci étant dit, il faut quand même une sacrée dose de mauvaise foi pour mettre sur un plan d'égalité le service de santé, qui est une mission de service public par la quelle tout le monde a de fortes chances de passer un jour, avec la taxe sur les supports privés...

Sauf à considérer la culture comme une première nécessité. Ce qui, si j'en crois la pratique de cet endroit, n'est pas une considération partagée.

Arnaudus · 23-07-2012 09:48:58

David Croquettes a écrit :

DanBe a écrit :
Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !
Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

Quelque part, ça me fait plaisir de voir la qualité des arguments qui sont proposés par les auteurs/créateurs/distributeurs. On s'aperçoit réellement qu'il n'y a aucune réflexion, aucun raisonnement sociétal derrière. Le système actuel de droits d'auteurs sont un échafaudage insensé mis en place peu à peu pendant un siècle, il a été monté n'importe comment, et va finir par se casser la figure sous son propre poids, malgré les rustines qu'on lui colle ici ou là à coup de lobbying et de corruption de hauts fonctionnaires.

warny · 23-07-2012 16:18:30

David Croquettes a écrit :

Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

Tu en profites indirectement. En permettant de soigner les malade infectieux, la sécurité sociale te permet de tomber moins souvent malade. Alors que dans le cas de la redevance pour la copie privée, tu ne bénéficies jamais des effets du système.

crapotobasta · 23-07-2012 16:23:09

En vertu du même principe qu'une route du Cantal désengorge le trafic routier national, avec pour effet collatéral de raccourcir mon temps de parcours en IDF. Si si, mêmes les marmottes le disent

Yezurof · 24-07-2012 09:42:31

Si il faut une raison "égoïste" qui différencie la taxe sur la copie privée avec les cotisations de la sécu, ça serait celle la :

Même si jusqu'à présent tu n'es que très rarement (ou même jamais) tombé malade, ça peut toujours t'arriver, et tu peux toujours avoir un un besoin vitale (au sens propre) de la sécu.
Alors qu'il y a peu de chance que du jour au lendemain ta vie dépende entièrement de l'industrie de la culture.

Et puis comme déja dit, les cotisations de la sécu, on sait globalement ou et comment elle sont utilisées. La redistribution ne pose pas trop trop de problème. Alors que pour la taxe sur la copie privée, on retrouve le même soucis qu'on aurait avec une licence globale : Il est extrêmement compliqué de redistribuer l'argent de façon juste, et donc au final, ce sont toujours les même gros qui se goinfre au détriment des indépendants.

Mais même sans ca, la comparaison n'a pas grand grand sens. L'accès à la culture, ou la possibilité de se faire soigner, et donc de vivre pour beaucoup (en plus ou moins bonne santé)... Mettre l'industrie de la culture et la santé sur le même plan, c'est quand même franchement fumeux.

maillard · 24-07-2012 16:24:21

warny a écrit :

David Croquettes a écrit :
Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.
Tu en profites indirectement. En permettant de soigner les malade infectieux, la sécurité sociale te permet de tomber moins souvent malade. Alors que dans le cas de la redevance pour la copie privée, tu ne bénéficies jamais des effets du système.

Un système de santé 10 fois meilleur que le notre vu qu'il coute 10 fois + cher

Aux Etats-Unis la médecine ne relève pas du secteur public et reste basée sur un système d'assurances privées compétitives et concurrentielles entre elles. Par conséquent les prix sont très élevés. A titre d'exemple :

-consultation mineure chez un généraliste : de 80 à 100 USD
-consultation chez un dentiste : de 105 à 250 USD
-consultation chez un spécialiste : à partir de 150 USD
-consultation au service des urgences d'un hôpital : très élevée, varie selon l'acte. Le coût de certaines opérations chirurgicales (rares, spécialisées et difficiles) dans les meilleurs établissement hospitaliers peut atteindre des sommes exorbitantes : plusieurs centaines de milliers, voire de millions de dollars.

Le coût des médicaments est également très élevé et ces derniers sont délivrés à l'unité.

Il est ainsi recommandé de s'assurer :
-pour les résidents : contracter une assurance locale, un contrat "standart" (Blue Cross) est disponible pour un montant d'environ 500 USD par personne et par mois, mais il varie en fonction de l'âge du souscripteur.
-pour les étudiants : contracter une assurance monde/USA auprès d'une mutuelle étudiante, qui coûte environ 350 euros par personne pour 6 mois en couverture tous risques.

7th Disciple · 26-07-2012 12:34:23

David Croquettes a écrit :

DanBe a écrit :
Je n'utilise ces medias que pour enregistrer mes propres créations logicielles et multimedia.
Comment puis-je me faire rembourser ?
Il est aberrant que je doive payer des droits d'auteur sur mes propres créations !
Je paie des cotisations de sécurité sociale alors que je ne suis jamais malade. Comment puis-je me faire rembourser ? Il est aberrant que je paie pour que vous pussiez vous soigner alors que jamais je n’ai affaire à un praticien.

C'est drôle comment certains ici se sont acharnés à vouloir montrer que la comparaison n'était pas valable sur tel point, tel autre point, etc. Mais tout le monde a compris l'idée principale, alors pourquoi ne pas plutôt s'attarder là dessus?
J'vais refaire une autre comparaison si certains le souhaitent:
"Je paie des impôts qui servent entre autre à financer des théâtres alors que je ne vais jamais au théâtre. Comment puis-je me faire rembourser?..."

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