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#1 30-10-2012 19:24:27

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

A l'issue d'une enquête, le fisc français réclame un milliard d?euros à Google qui réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts grâce à une série de montages financiers baptisés «sandwich hollandais».

Lire l'article

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#2 30-10-2012 19:48:44

ataraxo
Habitué
Inscription : 11-11-2009
Messages : 194

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Les pouvoirs publics auraient du commencer par ça plutôt que par les discussions de marchand de tapis pour le compte des journaux.

Au moins, les discussions sur la gestion fiscale "créative" de Google auraient évitées de donner l'impression que la France cherche à taper du fric à la boite américaine pour la punir de réussir dans la vie.

Là, au lieu de mettre en évidence le fait que Google prends des grosses libertés avec le droit Français, ça fait juste vengeance mesquine (genre, contrôleur des impôts qui mettrais l'amant de sa femme en redressement fiscal).

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#3 30-10-2012 22:21:12

A_
Habitué
Inscription : 03-07-2007
Messages : 2 081

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Et au lieu des les faire payer ce qu'ils doivent à l'état, on a droit à un chantage minable pour détourner l'argent vers des entreprises privées qui vivent sur le dos de la société.

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#4 30-10-2012 22:39:55

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

j'y ai pensé très fort, mais j'arrivais pas à le formuler sans sonner comme Arlette Melancenot ^^

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#5 31-10-2012 08:51:28

Rellah
Habitué
Inscription : 19-09-2009
Messages : 185

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Tôt le matin, rassemblés autour du point d'eau, on peut observer les googoloïds se lustrer la syntaxe.

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#6 31-10-2012 11:21:30

madeba
Membre
Inscription : 20-07-2008
Messages : 16

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

La technique des prix des transferts est un fléau fiscal. Google est d'ailleurs loin d'être seul. Des vendeurs de soda (pourtant richissimes)  qui surfacturent les canettes à des entreprises situés dans des pays à fiscalité avantageuse, voire quasi nulle. Des éditeurs informatique  qui font de même en surfacturant des prestations à des filiales "bien situées" : Irlande, Pays bas, Luxembourg, RU, Suisse...
Ce qui est beau, c'est que l'UE est son propre paradis fiscal...

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#7 31-10-2012 11:55:27

crapotobasta
Habitué
Inscription : 20-04-2011
Messages : 1 496

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Attention, Google menace de ne plus référencer le Trésor Public.


Ne vous privez pas de ces ressources intellectuelles au prétexte qu'elles sont intellectuelles, qu'elles sont écrites avec de grands mots.

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#8 31-10-2012 12:45:19

ac
Habitué
Inscription : 26-11-2008
Messages : 58

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

cette offre est une aubaine pour google :
- si eux payent, tout blogueur sera susceptible d'être hors la loi s'il cite trop l'article qu'il commente. Ca sent la raréfaction. L'enrichissement n'est pas loin

- escamoter la fiscalisation totale des opérations, c'est renoncer de fait au droit francais dans les contrats dont des clauses peuvent prévoir l'invérifiabilité d'éléments de facturation.

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#9 31-10-2012 13:59:06

ropib
Nouveau membre
Inscription : 05-10-2009
Messages : 6

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Google doit payer ses impots. Maintenant si le gouvernement accepte de ne pas faire payer les impots de Google si ceux-ci payent une dîme à la presse, cela veut dire que le milliard c'est l'état qui achète la presse avec.

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#10 31-10-2012 15:27:24

kio
Habitué
Lieu : Paris
Inscription : 08-01-2009
Messages : 1 951

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

… le problème, c'est lier la demande des éditeurs de presse (de payer pour référencer, ce que j'appelerais presque du racket) à un litige fiscal qui n'a absolument rien à voir.

C'est dingue, ça me rappelle exactement Hadopi où on se permettait d'infliger une condamnation dont l'intitulé était sans rapport avec l'infraction constatée.

Là où c'est dangereux c'est que, admettons, si Google accepte la demande des éditeurs de presse, ils pourraient (à confirmer mais c'est le sens des infos qui nous parviennent) continuer à ne pas payer d'impôts sur leurs bénéfices réalisés en France. Pas mal, non ?

Ce qui veut dire qu'une catégorie particulière des entreprises françaises (les éditeurs de presse) arrive à capitaliser à son seul profit un litige du domaine "public" (un impôt versé à l'état est par nature "public" puisque redistribué théoriquement à toute la population française). Je trouve ça trop fort. Si ce machin passe, la gauche aura fait encore mieux que la droite !! Génial.


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

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#11 01-11-2012 17:02:38

crapotobasta
Habitué
Inscription : 20-04-2011
Messages : 1 496

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Google, comme d'autres, échappe au fisc d'une part, et monétise son audience sur la base de contenus qui ne lui appartiennent pas d'autre part. deux choses, deux sujets différents.


Ne vous privez pas de ces ressources intellectuelles au prétexte qu'elles sont intellectuelles, qu'elles sont écrites avec de grands mots.

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#12 01-11-2012 18:00:25

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

kio a écrit :

Je trouve ça trop fort. Si ce machin passe, la gauche aura fait encore mieux que la droite !! Génial.

c'est peut etre "trop fort", mais c'est le lot commun pour les gros comptes, bien au dela de Google, et depuis des décennies (avec certes une grosse accélération dans la dernière maintenant que tout le monde a compris que la musique ne reprendra pas apres ce dernier tour des chaises musicales de la finance), droite et gauche confondue.
De Messier/Vivendi à l'Aga Khan, si on empile les exonerations , on aurait pu largement combler le trou de la sécu entre autres...

mention speciale à vivendi/universal quand meme, qui a réussi à detrouss...euh pardon, obtenir successivement 3 milliards de francs d'exo (via DSK) pour digerer pathé, puis 5 milliards pour jouer au cowboy outre-atlantique (via fabius) plus 4 à 500 millions d'euros par an d'exo depuis 2004 au titre du regime special du benefice mondial consolidé (via Sarkozy)

google ferait presque petit joueur ^^

Dernière modification par gégé (01-11-2012 18:19:54)

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#13 01-11-2012 20:37:28

crapotobasta
Habitué
Inscription : 20-04-2011
Messages : 1 496

Re : Impôts : une ardoise d'un milliard pour Google France

Google ne fait pas laffer.


Ne vous privez pas de ces ressources intellectuelles au prétexte qu'elles sont intellectuelles, qu'elles sont écrites avec de grands mots.

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