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On ne peut qu'être frappé par le petit nombre de poursuites, qui se déroulent sur la base d'incriminations très floues. Comment va t on prouver le "manquement à l'obligation de surveillance" ? Mettra t on un policier derrière chaque ordinateur ?
A cela s'ajoutent les incertitudes internationales. Toute une série de rapports internationaux condamnent la "riposte graduée" mise en place par Hadopi. Ils estiment que la suspension d'internet est une sanction disproportionnée par rapport à la nécessité de garantir la liberté d'expression sur internet.
Sur la question, voir :
http://libertescheries.blogspot.com/201 … adopi.html
Le débat rebondira certainement après les présidentielles, même si le candidat socialiste se montre très prudent sur ces questions.
Est ce que Facebook a saisi la CNIL pour obtenir l'autorisation d'utiliser des données biométriques ? Facebook estime ne pas être lié par le droit français, mais c'est une erreur grossière.. Sur le sujet : http://libertescheries.blogspot.com/201 … rivee.html
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