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#1 12-01-2012 18:36:37

Ecrans.fr
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Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Un homme de 40 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Dax pour avoir enregistré 27 films dans des salles de cinéma.

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#2 12-01-2012 21:59:40

gégé
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

c'est amusant parce que pendant qu'ils atomisent Mr Michu, l'intégralité des copies promo à destination des cesar est balancée sur les reseaux depuis le debut de l'année.
C'est la grosse teuf pour les amateurs de guerre, boutons, caledonie, handicapés, etc big_smile
Et là c'est forcement un professionel de la profession qui est fautif. ou au moins son gosse ^^

Dernière modification par gégé (12-01-2012 22:00:46)

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#3 13-01-2012 00:02:52

Vinny
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Il a pris pire que Chirac, la voilà notre belle justice !
Une belle salope.

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#4 13-01-2012 03:38:19

Elirwish
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

C'est pas assez, on demande la peine de mort.

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#5 13-01-2012 10:16:18

czam1975
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Une justice qui fait de l'exemplarité est indigne de ce qu'elle prétend être.

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#6 13-01-2012 10:19:46

Arnaudus
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

C'est bien le problème des procès au civil : les peines sont calculées en fonction du préjudice (à mon avis, largement suestimé ici) du plaignant, et pas en fonction de la capacité à rembourser. Par contre, je ne comprends pas l'origine des 9 mois de prison avec sursis, vu qu'il n'y avait aucun enrichissement personnel.

Le corpus des lois en France est totalement incohérent, les peines pour ces histoires de contrefaçon sont démentiellement élevées, et on risque plus à enregistrer un film qu'à agresser des petites vieilles.

Ceci dit, il faut quand même être sacrément cinglé pour aller jouer au James Bond dans les cinoche avec une caméra en sachant à quel point l'industrie est chatouilleuse là-dessus. Ça ressemble plus à un acte militant et gratuit (type fauchage d'OGM) qu'à quelque chose d'innocent. En tout cas, le fait que la société ait plus peur des actes gratuits que des actes motivés par la cupidité en dit long sur ses angoisses...

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#7 13-01-2012 15:07:28

Hector
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

C'est n'importe quoi cette condamnation. Il se cassait les pieds pour fabriquer des mauvaises contrefaçon. Il devrait mettre en vente la liste des œuvres parce que si la clientèle se contentait de ces versions, ce sont obligatoirement des nanars.

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#8 13-01-2012 15:41:32

kio
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

… faut vraiment que les majors aient peu foi en leurs productions pour avoir peur de DVcams !!!! Ça fait pitié.


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

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#9 14-01-2012 11:18:32

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

gégé a écrit :

c'est amusant parce que pendant qu'ils atomisent Mr Michu, l'intégralité des copies promo à destination des cesar est balancée sur les reseaux depuis le debut de l'année.
C'est la grosse teuf pour les amateurs de guerre, boutons, caledonie, handicapés, etc big_smile
Et là c'est forcement un professionel de la profession qui est fautif. ou au moins son gosse ^^

La différence c'est que ceux-là ne se font pas prendre, tandis que le gros malin dont on parle dans l'article, oui. Je crois que leur cas serait encore plus gravement penalisé puisqu'ils ont un accès privilégié aux originaux, en général quand on est de la maison ça compte double. Mais il faudrait vérifier.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#10 14-01-2012 11:27:19

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Arnaudus a écrit :

C'est bien le problème des procès au civil : les peines sont calculées en fonction du préjudice (à mon avis, largement suestimé ici) du plaignant, et pas en fonction de la capacité à rembourser. Par contre, je ne comprends pas l'origine des 9 mois de prison avec sursis, vu qu'il n'y avait aucun enrichissement personnel.

Non, c'est logique. Dans le cas contraire, c'eût été de la prison ferme. C'est du sursis car il n'y a pas de volonté d'enrichissement personnel.

Arnaudus a écrit :

Le corpus des lois en France est totalement incohérent, les peines pour ces histoires de contrefaçon sont démentiellement élevées, et on risque plus à enregistrer un film qu'à agresser des petites vieilles.

Bof. Remarque bonne à délivrer au comptoir du coin, une fois ingurgités une nombre variable de boissons alcoolisées. Ça mange pas de pain et ça plaît bien… :-)

Arnaudus a écrit :

Ceci dit, il faut quand même être sacrément cinglé pour aller jouer au James Bond dans les cinoche avec une caméra en sachant à quel point l'industrie est chatouilleuse là-dessus. Ça ressemble plus à un acte militant et gratuit (type fauchage d'OGM) qu'à quelque chose d'innocent. En tout cas, le fait que la société ait plus peur des actes gratuits que des actes motivés par la cupidité en dit long sur ses angoisses...

Oui il faut être bien cinglé et l'acte a beau être gratuit il est répréhensible. On peut très bien voler ou tuer gratuitement. Même si en ce cas ça n'est pas moralement comparable c'est illégal. On ne peut faire n'importe quoi comme un bêta patenté et pleurnicher d'être sanctionné. Comme bien dit, c'est un peu gros.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#11 14-01-2012 11:29:37

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Hector a écrit :

C'est n'importe quoi cette condamnation. Il se cassait les pieds pour fabriquer des mauvaises contrefaçon. Il devrait mettre en vente la liste des œuvres parce que si la clientèle se contentait de ces versions, ce sont obligatoirement des nanars.

De ce point de vue il eût du être plus sévèrement sanctionné. Ça lui aurait appris à faire de la qualité. Car tant qu'à se lancer dans une entreprise aussi imbécile, autant être perfectionniste. Il n'y a plus d'artistes de valeur. :-)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#12 14-01-2012 11:44:51

viggo
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Quand David Croquettes aura fini d'être borderline pour l'industrie des majors de l'édition, il pourra surement nous dire où se trouvent ses liens avec ces derniers.

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#13 14-01-2012 11:52:07

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

viggo a écrit :

Quand David Croquettes aura fini d'être borderline pour l'industrie des majors de l'édition, il pourra surement nous dire où se trouvent ses liens avec ces derniers.

Sûr cher ami. En réalité je suis Pascal Nègre mais comme j'ai un gros nez en plastique et une fausse moustache en synthétique, le tout sommairement collé à une paire de lunettes sans verres, personne ne me reconnaît. Hop, le tour est joué. Maléfique, malfaisant… N'est-ce pas ?

« O tempora, o mores » Triste époque où le simple bon sens le dispute à la bêtise et au préjugé.

Dernière modification par David Croquettes (14-01-2012 11:52:35)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#14 14-01-2012 16:25:00

gégé
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

David Croquettes a écrit :
gégé a écrit :

c'est amusant parce que pendant qu'ils atomisent Mr Michu, l'intégralité des copies promo à destination des cesar est balancée sur les reseaux depuis le debut de l'année.
C'est la grosse teuf pour les amateurs de guerre, boutons, caledonie, handicapés, etc big_smile
Et là c'est forcement un professionel de la profession qui est fautif. ou au moins son gosse ^^

La différence c'est que ceux-là ne se font pas prendre, tandis que le gros malin dont on parle dans l'article, oui. Je crois que leur cas serait encore plus gravement penalisé puisqu'ils ont un accès privilégié aux originaux, en général quand on est de la maison ça compte double. Mais il faudrait vérifier.

le compte double, On y croit très fort ^^. M'est avis que si c'est le fils de Pascal Negre disons, il s'en tire avec une réprimande et une tape sur l'épaule en recopiant 100 fois "je ne copierais plus de dvd promo" big_smile

Toujours est-il qu'on peut au moins mesurer l'absurdité completement demente consistant à traquer/juger/condamner des gus qui filment/balancent des copies inregardables quand les memes films sont littéralement "offerts" à tous en qualité dvd par n'importe quel journaliste/fils de/frere de. S'ils ne sont même pas foutus de visualiser le problème, ils devraient d'urgence retourner vendre des yaourts

sinon piqure de rappel pour les pauvres heres du cinéma qui n'ont plus que des caillous à manger si on les écoute :

La fréquentation des salles s’est inscrite l’an dernier en hausse de 4,2% par rapport à 2010, pour s’établir à un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 1966 (où la fréquentation avait été de 234,2 millions d’entrées), selon les dernières estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC.

Ce résultat est nettement supérieur au niveau moyen des dix dernières années (191 millions d’entrées par an en moyenne), a encore précisé le CNC. «Ce sont des chiffres exceptionnels», s’est félicité le président du CNC, Eric Garandeau. «Ce qui est intéressant, c’est que cette augmentation fait suite à deux années qui étaient déjà exceptionnelles: 2009, où on avait franchi le cap des 200 millions, et 2010, celui des 205 millions», a-t-il indiqué.

No comment...

Dernière modification par gégé (14-01-2012 16:30:52)

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#15 14-01-2012 18:48:59

Juju Dredd
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Ça doit rendre trop bien Avatar en 3D en DVCam smile
Franchement y'a pas à dire, il a vraiment fait perdre cette somme aux plaignants, c'est sûr.


"Des scientifiques et des savants du monde entier, se sont réunis pendant des mois et des mois pour dresser un constat, c’est le constat qui est accablant, le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d’ozone et qui brise les équilibres de la planète. Ça c’est un constat."
— Nicolas Sarkozy, le 24 septembre 2009.

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#16 15-01-2012 01:05:39

Routier Dominique
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

La loi c'est la loi en droits et obligations pour tous. Ce monsieur savait ce qu'il faisait et risquait en filmant en salle de cinéma, il a joué et a perdu, il doit-être sanctionné mais de façon juste et réaliste.

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#17 15-01-2012 01:58:42

gégé
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Routier Dominique a écrit :

de façon juste et réaliste.

ouais, ça tombe bien, c'est de ça qu'on parle. Vous nous dites ce qu'il y a de realiste a reclamer 25 ans de salaire  (soit surement dans les 2 siecles en quotités saisissables big_smile ) a un couillon lambda qui a filmé des trucs inregardables et qui n'ont couté un centime à personne (record des entrees en salles en 2011 sur les 40 dernieres années) ?

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#18 15-01-2012 02:36:46

Routier Dominique
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Ouais bis : Pour moi ce n'est pas qu'un enjeu d'argent,qu'un vulgaire braquage, c'est aussi symptomatique de la perte des repères moraux qui fondent et stabilisent toute société dite civilisée. Il y a certes violation du droit patrimonial dit économique, mais aussi violation du droit moral appartenant tant à ou aux auteurs, aux ayants droit et plus tard aux héritier. C'est ce que les Démocraties ont élaborés ( avec l'actif soutien de Victor Hugo ) sous le concept de Droit d'auteur, de Propriété intellectuelles. Ce concept n'existe pas dans les régimes totalitaires, le laxisme est une porte ouverte au totalitarisme y compris sous un masque humaniste au nom du plus grand nombre, le pus grand nombre de consommateurs bien sur, pas le plus grand nombre de pensées individuelles, de personnalités, nous sommes tous des uniques.
Domé

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#19 15-01-2012 02:38:35

Routier Dominique
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Manque des s et l, clavier d'ordi vieux de 7 ans.

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#20 15-01-2012 10:19:00

gégé
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

tout ça c'est bien gentil, mais encore une fois c'est quoi le rapport avec une sanction REALISTE ?

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#21 15-01-2012 11:48:04

Routier Dominique
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Bonjour Gégé,
Une sanction réaliste c'est à mon sens une sanction qui peut être assumée, hors la personne en cause est sans emploi depuis longtemps, donc sans revenus. Le voilà aliéné à vie ( endetté ), c'est à mon sens une sanction pire dans le temps que ce qu'il a fait, donc injuste. Dans le mot justice il y a le mot juste, juste mesure à la mesure du possible de la personne sanctionnée. Je suis artiste auteur qui n'aime pas du tout que l'on pille mon oeuvre. La saisie contrefaçon et la mise au pilon est déjà bien. Pour la réparation du préjudice elle doit être en deux parties, le préjudice économique relavant du droit patrimonial et là je doute qu'il a fait perdre 373 000 euros avec des contrefaçons de mauvaises qualités, donc non commerciales ; l'autre partie est le préjudice moral et là personne n'en parle. Pour terminer je pense que cette sanction n'est pas réaliste parce que cette personne ne pourra jamais l'assumer...
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#22 15-01-2012 17:20:48

Routier Dominique
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Et c'était juste pour faire une jurisprudence...!

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#23 15-01-2012 17:43:43

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

gégé a écrit :
David Croquettes a écrit :
gégé a écrit :

c'est amusant parce que pendant qu'ils atomisent Mr Michu, l'intégralité des copies promo à destination des cesar est balancée sur les reseaux depuis le debut de l'année.
C'est la grosse teuf pour les amateurs de guerre, boutons, caledonie, handicapés, etc big_smile
Et là c'est forcement un professionel de la profession qui est fautif. ou au moins son gosse ^^

La différence c'est que ceux-là ne se font pas prendre, tandis que le gros malin dont on parle dans l'article, oui. Je crois que leur cas serait encore plus gravement penalisé puisqu'ils ont un accès privilégié aux originaux, en général quand on est de la maison ça compte double. Mais il faudrait vérifier.

le compte double, On y croit très fort ^^. M'est avis que si c'est le fils de Pascal Negre disons, il s'en tire avec une réprimande et une tape sur l'épaule en recopiant 100 fois "je ne copierais plus de dvd promo" big_smile

Toujours est-il qu'on peut au moins mesurer l'absurdité completement demente consistant à traquer/juger/condamner des gus qui filment/balancent des copies inregardables quand les memes films sont littéralement "offerts" à tous en qualité dvd par n'importe quel journaliste/fils de/frere de. S'ils ne sont même pas foutus de visualiser le problème, ils devraient d'urgence retourner vendre des yaourts

sinon piqure de rappel pour les pauvres heres du cinéma qui n'ont plus que des caillous à manger si on les écoute :

La fréquentation des salles s’est inscrite l’an dernier en hausse de 4,2% par rapport à 2010, pour s’établir à un niveau qui n’avait pas été atteint depuis 1966 (où la fréquentation avait été de 234,2 millions d’entrées), selon les dernières estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC.

Ce résultat est nettement supérieur au niveau moyen des dix dernières années (191 millions d’entrées par an en moyenne), a encore précisé le CNC. «Ce sont des chiffres exceptionnels», s’est félicité le président du CNC, Eric Garandeau. «Ce qui est intéressant, c’est que cette augmentation fait suite à deux années qui étaient déjà exceptionnelles: 2009, où on avait franchi le cap des 200 millions, et 2010, celui des 205 millions», a-t-il indiqué.

No comment...

Il fallait bien qu'arrivent fantasmagories et argumentation fallacieuse.

Oui, les peines sont plus sévères lorsque le contrevenant est membre de l'entreprise ou de l’organisation qui est lésée. Je ne sais si ça vaudrait pour l'académie des Césars mais je pense que les juges en tiendraient compte. On peut bien sûr tenir un discours populiste et raconter que les juges sont à la solde des majors mais c'est du crypto Marine Le Pen ; ça ne convient qu’aux foules imbéciles et aux esprits étroits.

Pascal Nègre n’est pas membre de l’académie des Césars et je doute que son fils dispose des DVD des films sélectionnés. De plus celui-ci est logé à la même enseigne que vous et moi, pour qu’il se fasse prendre à partager sur le réseau, il faudrait déjà que TMG le repère pour la Hadopi. Quand on connaît l’efficacité de l’organisme en question on sait qu’il peut dormir sur ses deux oreilles.

Vous parlez de traque ? Vous oubliez que le nigaud s’est fait prendre tout seul, comme un grand, dans une salle avec son équipement… et pas par un commando à la solde des perfides majors, mais par les caméras de surveillance. Il avait oublié qu’il n’était peut-être pas le seul à filmer. Pour ma part je n’ai jamais vu d’équipes de sicaires dans les salles ni entendu ou lu qu’on étudiait mes hypothétiques fadettes ou qu’on relève mon ADN lorsque je me paie une toile. Je ne me sens pas traqué au cinéma.

Pour finir je ne vois pas ce qu’il y a de gênant à ce que le cinéma se porte bien et que les salles soient fréquentées. Où est le problème ? Cela justifierait que des foules de crétins viennent gâcher le plaisir avec leurs camescopes et qu’on les laisse faire ? C’est interdit. Et pas par les producteurs car cette pratique dans les salles de cinéma n’est pas un délit, mais la situation est différente car vous êtes lié par un contrat avec la salle de cinéma (source Maître Eoalas).

Alors notre crétin, que vous défendez bec et ongles au risque de glorifier la bêtise contre le simple bon sens, aurait très bien pu faire ça chez lui, avec sa caméra et des DVD loués, c’est légal, copie privée. Même s’il partageait ses daubes il avait les moyens de passer sans problème entre les mailles du filet. Il s’est jeté dans la gueule du loup ; c’est que quelque part il l’a cherché. Ne lui gâchons pas son plaisir.

Dernière modification par David Croquettes (15-01-2012 17:45:22)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#24 15-01-2012 17:52:15

David Croquettes
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Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

gégé a écrit :
Routier Dominique a écrit :

de façon juste et réaliste.

ouais, ça tombe bien, c'est de ça qu'on parle. Vous nous dites ce qu'il y a de realiste a reclamer 25 ans de salaire  (soit surement dans les 2 siecles en quotités saisissables big_smile ) a un couillon lambda qui a filmé des trucs inregardables et qui n'ont couté un centime à personne (record des entrees en salles en 2011 sur les 40 dernieres années) ?

Le fait que ça n’ait rien coûté à personne n’est pas un argument recevable et puis ce type n’est pas encore jugé. Il s’en sort même très bien et son avocat l’a reconnu, relisez l’article. Il accepte le jugement mais introduit une « demande d’appel sur intérêt civil », il va contester les dommages et intérêts, faire valoir l’absence d’enrichissement personnel et le tour et joué. Ne pas perdre son temps à défendre les cons. Il y en a qui sont payés pour ça.

Dernière modification par David Croquettes (15-01-2012 17:54:51)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#25 16-01-2012 07:29:19

Egmorn
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Messages : 2 946

Re : Piratage de films en salle: 9 mois de sursis et 373 000 euros de dommages

Routier Dominique a écrit :

Bonjour Gégé,
Une sanction réaliste c'est à mon sens une sanction qui peut être assumée, hors la personne en cause est sans emploi depuis longtemps, donc sans revenus. Le voilà aliéné à vie ( endetté ), c'est à mon sens une sanction pire dans le temps que ce qu'il a fait, donc injuste. Dans le mot justice il y a le mot juste, juste mesure à la mesure du possible de la personne sanctionnée. Je suis artiste auteur qui n'aime pas du tout que l'on pille mon oeuvre. La saisie contrefaçon et la mise au pilon est déjà bien. Pour la réparation du préjudice elle doit être en deux parties, le préjudice économique relavant du droit patrimonial et là je doute qu'il a fait perdre 373 000 euros avec des contrefaçons de mauvaises qualités, donc non commerciales ; l'autre partie est le préjudice moral et là personne n'en parle. Pour terminer je pense que cette sanction n'est pas réaliste parce que cette personne ne pourra jamais l'assumer...
Routier Dominique dit Domé
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Ou pas forcément. Un sanctionné réaliste mais lourdes peut être très dur à assumer. Inversement, une sanction irréaliste peut être éviter par une faillite personnel. Alors certes si on est propriétaire ca fait mal, très mal, mais comparer avec manger des pattes pendants deux ou trois ans après avoir casser tous ses placements, ça se discute.

C'est d'ailleurs ce qui arrive très souvent en procès civile. Les condamnés ne paye pas et évite le tout en montrant qu'ils sont endettés jusqu'au cou

Dernière modification par Egmorn (16-01-2012 07:30:32)

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