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#1 11-07-2013 12:02:50

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Amazon doit revoir sa copie privée

La Cour de justice de l'Union européenne a débouté le géant de la vente en ligne, qui estimait que le principe de répartition de la copie privée est illégal en Autriche. Cette décision vient consolider ce prélèvement sur les supports vierges, qui fait également débat en France.

Lire l'article

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#2 11-07-2013 12:21:07

kio
Habitué
Lieu : Paris
Inscription : 08-01-2009
Messages : 1 951

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

coquille 5e par : "RCP soit soit versée aux ayants droit"


aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com

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#3 11-07-2013 12:38:18

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

et pour finir en beauté :
Amazon n’a pas encore réagit

Dernière modification par gégé (11-07-2013 12:39:00)

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#4 11-07-2013 13:28:43

Sophian Fanen
Membre
Inscription : 29-12-2011
Messages : 10

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Corrigé, merci!

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#5 14-07-2013 18:42:25

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Sophian Fanen a écrit :

« actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres ». C’est-à-dire du lobbying.

Je doute fort que cela soit possible et que ce soit le cas. Les sociétés de gestion de droits sont sous les yeux de Commission permanente de contrôle des SPRD et l'utilisation des 25 % est strictement encadrée par la loi :

Article L321-9 :

Ces sociétés utilisent à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes :

1° 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ;

etc.

Difficile de faire entrer le lobbying dans le cadre. Si tel était le cas cela ne passerait pas inaperçu. On trouve régulièrement cette rumeur infondée et non démontrée sur les pages de webzines tels que PC-INpact et Numerama.

Dernière modification par David Croquettes (14-07-2013 18:45:07)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#6 14-07-2013 20:52:31

Animejason
Membre
Inscription : 22-05-2013
Messages : 11

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

David Croquettes a écrit :

Difficile de faire entrer le lobbying dans le cadre. Si tel était le cas cela ne passerait pas inaperçu. On trouve régulièrement cette rumeur infondée et non démontrée sur les pages de webzines tels que PC-INpact et Numerama.

Je trouve au contraire que PCi démontre très bien l'opacité totale de ces redistributions, et 1 centime donné à la SACEM ou à la SACD c'est déjà donner à des lobbyistes.

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#7 14-07-2013 22:50:18

David Croquettes
Habitué
Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Animejason a écrit :
David Croquettes a écrit :

Difficile de faire entrer le lobbying dans le cadre. Si tel était le cas cela ne passerait pas inaperçu. On trouve régulièrement cette rumeur infondée et non démontrée sur les pages de webzines tels que PC-INpact et Numerama.

Je trouve au contraire que PCi démontre très bien l'opacité totale de ces redistributions, et 1 centime donné à la SACEM ou à la SACD c'est déjà donner à des lobbyistes.

Il faudrait justement démontrer. Il ne suffit pas d'affirmer. Enfin on ne parle pas ici de redistribution mais de l'utilisation des 25% qui ont fait l'objet d'un contentieux porté devant CJUE. Relire l'article d'Ecrans qui est très clair ainsi que la loi que j'ai laissée en lien.


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#8 14-07-2013 23:10:07

gégé
Habitué
Inscription : 02-11-2007
Messages : 1 970

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

David Croquettes a écrit :

Il faudrait justement démontrer. Il ne suffit pas d'affirmer.

En même temps, c'est pas faute d'avoir demandé les dits rapports depuis des années, en vain jusqu'ici.

tous les ans, chaque société de gestion collective remet au ministère de la Culture un rapport décrivant le détail de ses affectations. C'est une obligation née de la partie réglementaire du Code de la propriété intellectuelle. Ces informations sont précieuses, mais… elles ne sont pas publiées, comme l’a déjà regretté le rapport Lescure (p.275 et 285)

La lumière au bout du tunnel semble en vue ceci dit, même si le ministère de la culture en a profité pour se ridiculiser une nouvelle fois ce mois-ci en affirmant que les dits rapports...uniquement papier (c'était bien la peine de se foutre de la gueule de Free big_smile ) devaient...être consultés sur place...
Ils devraient découvrir internet/l'email/l'APN/le scanner et la photocopieuse vers 2050 si tout va bien...

PcInpact aura le droit d'y jeter un oeil ceci dit, ils attendent le rdv aux dernieres nouvelles.
On progresse. Faut juste pas être pressé...

Dernière modification par gégé (14-07-2013 23:21:49)

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#9 14-07-2013 23:56:17

David Croquettes
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Inscription : 17-01-2008
Messages : 817

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

gégé a écrit :
David Croquettes a écrit :

Il faudrait justement démontrer. Il ne suffit pas d'affirmer.

En même temps, c'est pas faute d'avoir demandé les dits rapports depuis des années, en vain jusqu'ici.

Et ce rapport, sa synthèse ? Qu'on trouve sur cette page de la Cour des Comptes.

Sur les sites des SPRD on trouve aussi les bilans de l'action culturelle, les listes des bénéficiaires avec les sommes attribuées.

Ceci depuis 9 ans, curieux qu'ils soient passés à côté. Internet existe. Mais peut-être est-ce que chez PC-INpact on ne sait pas s'en servir. Le réseau, le net, tout ça on connaît pas. On sait pas comment ça marche.

big_smile


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#10 15-07-2013 00:14:17

gégé
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Messages : 1 970

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

T'es sur que tu l'as lu le rapport de la commission de controle avant de me (re)coller le lien ?

tu m'indiques à quelles pages j'y trouverais l'affectation DETAILLEE que CHAQUE organisme ferait des sommes perçues au titre de la copie privée stp ?
Prends ton temps... big_smile

Parce que meme apres le coup de pied au cul précédent (gentiment renommé "suites données aux observations et aux recommandations de la Commission permanente"(rapports annuels 2008 et 2009) ) , on n'a que des indications plus ou moins floues suivant les organismes , chacun communiquant ce qu'il veut bien... Ca va en s'améliorant avec les années, je ne dis pas, mais on partait de loin ^^

Bref on tient le bon bout, mais PC Inpact n'est pas plus aveugle que la commission Lescure sur ce coup...

Dernière modification par gégé (15-07-2013 00:55:20)

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#11 15-07-2013 00:47:07

David Croquettes
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Messages : 817

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Extrait du rapport de l'activité 2012 de la division culturelle de la Spedidam. Ouvrir l'image dans un nouvel onglet car sinon c'est tronqué.

cpo2.jpg

On peut tout parcourir, ça n'est pas trop long. Il y a la listes des bénéficiaires.

C'est à PC-INpact de prouver qu'une partie des 25% est utilisée illégalement. Je ne vais pas faire le travail d'éplucher tous les rapports des SPRD et de la cour des comptes. Mais je suppose que des journaux comme Le Monde par exemple en aurait causé si tel était le cas.

Dernière modification par David Croquettes (15-07-2013 00:48:37)


Notez bien que je n’ai pas de téléphone portable et que je me fous aussi bien de l’iPhone que du Galaxy ou même de tout Android de merde.

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#12 15-07-2013 01:09:05

gégé
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Messages : 1 970

Re : Amazon doit revoir sa copie privée

pour la Spedidam c'est la derniere page où se trouve le "gras", hors aides directes. C'est clairement pas des sommes astronomiques, on pourra juste sourire en lisant ce passage :

- ÉTUDES  .......................................................56 941,50€
Ce montant correspond à deux enquêtes confiées à la société Idée Europe sur les manques à gagner pour les artistes-interprètes de la musique et sur les rémunérations des artistes-interprètes de la musique.
-----------------

M'est avis que ça ressemble étrangement à du lobbying quand meme, j'en connais d'autres qui commandaient des sondages de complaisance dans un certain chateau big_smile

quant à la fin :

- INFORMATION ET COMMUNICATION rémunération des artistes-interprètes sur internet ............103 252,26€
"La SPEDIDAM a formulé, dans le cadre des débats qui ont animé la mission Lescure Acte II de l’exception culturelle, des propositions afin de garantir aux artistes interprètes des rémunérations pour les services à la demande, le « webcasting », les échanges non commerciaux entre particuliers sur Internet, la défense de la copie privée et l’identification des artistes.
Elle a développé une campagne AVEC UNE AGENCE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION QUI PERMET A CES PROPOSITIONS d'ETRES RELAYEES AUPRES DE DIFFERENTS MEDIAS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES"

Si tu arrives à convaincre quiconque qu'engager une boite de com pour influencer via medias public et politiques n'a rien à voir avec du lobbying, Bernard Tapie veut bien t'engager comme avocat ^^

Mais ok, c'est pas le scandale du siecle

allez, plus que 30 rapports à eplucher un par un  en esperant qu'ils les mettent tous en ligne (chiffre au pif, j'ai la flemme de compter toutes les societes de gestion des droits existantes ) puisque le ministere refuse toujours de publier ses rapports en 2013 ^^ ,

Dernière modification par gégé (15-07-2013 02:07:51)

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#13 18-07-2013 23:48:38

Animejason
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Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Voila encore une preuve du total foutage de gueule des ayants droit (et artistes) sur le racket copie privée : http://www.pcinpact.com/news/81291-copi … ateurs.htm

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#14 22-07-2013 14:50:07

David Croquettes
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Re : Amazon doit revoir sa copie privée

gégé a écrit :

pour la Spedidam c'est la derniere page où se trouve le "gras", hors aides directes. C'est clairement pas des sommes astronomiques, on pourra juste sourire en lisant ce passage :

- ÉTUDES  .......................................................56 941,50€
Ce montant correspond à deux enquêtes confiées à la société Idée Europe sur les manques à gagner pour les artistes-interprètes de la musique et sur les rémunérations des artistes-interprètes de la musique.
-----------------

M'est avis que ça ressemble étrangement à du lobbying quand meme, j'en connais d'autres qui commandaient des sondages de complaisance dans un certain chateau big_smile

Sauf que les sondages du château ne sont pas passés inaperçus auprès de la Cour des Comptes. Semble-t-il elle n’a pas cillé sur ceux-là. Cependant ça n’entre pas dans les utilisations des 25% déterminées par la loi : aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes. Il faudrait éplucher le rapport de la commission de contrôle pour voir ce qu’elle en dit. Sinon 57 000 € c’est pas grand chose : un salaire de spécialiste à plein temps pendant un an. Rien de choquant, un webmestre c’est en moyenne 50 800 € et au maximum 78 800 €.

gégé a écrit :

Elle a développé une campagne AVEC UNE AGENCE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION QUI PERMET A CES PROPOSITIONS d'ETRES RELAYEES AUPRES DE DIFFERENTS MEDIAS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES"

Je n’avais pas lu jusque là et c’est eux qui le disent. Même chose : ça sort du cadre défini par la loi et qu’en pense la commission de contrôle ?

Mon avis est que ces dépenses devraient plutôt être supportées en tant que frais de fonctionnement car elles bénéficieraient d’abord aux sociétaires et aux autres* titulaires de droits ; même si jusqu’ici pas de résultats, les interprètes ne pesant pas lourd dans la balance.

* Note : la Spedidam compte 38 000 sociétaires mais répartit des droits à 60 000 titulaires (de mémoire). Pas besoin d’être sociétaire pour percevoir des droits.

Dernière modification par David Croquettes (22-07-2013 15:09:30)


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#15 22-07-2013 15:08:53

David Croquettes
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Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Animejason a écrit :

Voila encore une preuve du total foutage de gueule des ayants droit (et artistes) sur le racket copie privée : http://www.pcinpact.com/news/81291-copi … ateurs.htm

C’est risible : l’hôpital et la charité… Les requins du numérique ont claqué la porte avec perte et fracas proclamant qu’ils ne voulaient plus discuter et les voilà qui pleurnichent de ne pas être invités à débattre et qu’ils crient au déni de démocratie. Ils ne manquent pas d’arrogance et se moquent du monde : on ne peut refuser de participer et se plaindre de n’être pas invité. Et on les reconnaît bien, sous leur faux nez de démocrates, ils sont convaincus que les 25% sont à eux malgré la claque qu'ils viennent de prendre en Cour de Justice Européenne. Indécrottables. Mais tout est bon pour faire de la communication.

Au fait, la soirée d'Avignon était super big_smile


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#16 22-07-2013 16:43:14

Animejason
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Re : Amazon doit revoir sa copie privée

Encore la plus totale des hypocrisies (mais venant d'un ayant droit est-ce surprenant), les industriels ont claqués la porte parce que la commission ALIBI est une honte ou seul les d'ayants droit décident du montent du racket que doivent subir les Français.

Et pour finir les consommateurs (les vaches à lait de la culture Française si exceptionnel que personne n'en veut) n'ont pas été invité non plus.

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#17 22-07-2013 17:59:53

David Croquettes
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Re : Amazon doit revoir sa copie privée

LOL ! la culture çay mal é lé éyan droi çay méchan big_smile


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