Le partage sur Internet des créations numériques protégées par le droit d'auteur existe. Et en masse (18% des Français déclarent le pratiquer ). Mais il est illégal. On appelle ça du piratage. Aujourd'hui débute au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet qui compte réduire cette pratique jusqu'à 90% en menaçant les internautes de couper leur accès au Net. Une vision répressive à l'efficacité loin d'être prouvée. Et si l'on prenait le problème à l'envers en autorisant ce partage? Et si chacun pouvait librement mettre à disposition musique, livres ou films? Ce qui semble un rêve pour les amateurs de la culture fait cauchemarder ceux qui vivent de la création. Pourtant, la mise en place d'un système légal de partage hors du système marchand pourrait participer au financement de la création culturelle.
C'est la proposition de Philippe Aigrain, qui publie aujourd'hui Internet & Création: comment reconnaître les échanges sur Internet en finançant la création (1). Une argumentation détaillée pour un système d'échanges basé sur un financement mutualisé, appelé la «contribution créative». L'idée n'est pas nouvelle. C'était l'esprit de la licence globale élaborée en 2005 mais vite évacuée par les députés. «Sa principale faiblesse, c'est qu'elle était en partie honteuse d'elle-même , explique Philippe Aigrain. Cessons de parler de téléchargement. Parlons explicitement de la possibilité de partager, d'envoyer, de remixer des fichiers numériques. Et de comment l'envisager.» Décryptage.
Principe
_ Un modèle hors marché, ne veut pas dire un modèle en dehors de l'économie. Mais un système d'échanges libres alimenté par un financement mutualisé, c'est-à-dire par la contribution de tous les internautes, afin d'assurer la création et la rémunération des auteurs. Contrairement à la licence globale, qui s'était empêtrée dans une proposition optionnelle, la contribution créative serait obligatoire. C'est le seul moyen, selon Aigrain, de pouvoir calculer les prévisions de recette. Et donc d'assurer sa viabilité à long terme. Et les récalcitrants? L'auteur évacue l'objection: «Si la liberté des échanges non commerciaux d'œuvres numériques est officialisée, elle s'imposera comme un mécanisme de distribution tellement supérieur aux autres qu'on peut douter qu'il reste un nombre significatif d'internautes n'en faisant pas usage.» Concrètement, le montant à acquitter se situerait dans une fourchette de 2 à 7 euros par mois et par foyer abonné au haut débit. Ce qui aboutirait à un montant global situé entre 700 millions et 1,4 milliard d'euros par an. La moitié de cette somme irait aux auteurs et aux interprètes. L'autre servirait à un fonds de soutien à la création. Cette somme permettrait de couvrir pratiquement l'intégralité des droits issus de la consommation privée.
Quelles Œuvres?
_ Le droit à l’échange concernerait toutes les œuvres ayant été rendues publiques au format numérique: un album qui vient de sortir, un DVD, un programme du câble, un livre au format électronique, etc. En gros, tout ce qui s’échange actuellement sur les réseaux, sauf, par exemple, les copies frauduleuses de films disponibles avant leur sortie en DVD, qui seront toujours illégales.
Répartition
_ La répartition de la somme collectée par la contribution créative est au cœur du dispositif, car elle doit être irréprochable pour valider l’ensemble du système. Elle se déroule en deux temps. D’une part, la distribution entre les types de média (musique, audiovisuel, édition...) qui sera négociée au sein d’une commission paritaire. De l’autre, celle des revenus allant à chaque bénéficiaire. C’est là toute la complexité du système, et l’originalité du choix d’Aigrain. Pour y arriver, il ne se base pas sur la surveillance des réseaux, mais plutôt sur un panel d’internautes volontaires pour installer de petits logiciels capables de transmettre des données de manière anonyme –afin d’éviter de biaiser les mesures, seules 5% d’entre elles seront utilisées. Fonctionnel à partir de 20000 membres, ce panel permettrait donc de mesurer de façon assez fiable les usages réels d’une bonne part des œuvres existantes pour un média donné. Certainement pas toutes. Mais, selon l’auteur, le nombre de créateurs rémunérés serait dix fois supérieur au nombre actuel.
On attend quoi?
_ Un tel mécanisme remet en cause le modèle économique actuel. Et les illusions qui vont avec. Entre autres, ce que Philippe Aigrain appelle «l'eldorado numérique» : l'industrie actuelle espère toujours réussir à vendre ce qui ne coûte rien à reproduire, avec des perspectives de bénéfices toujours énormes. Un mirage qui dure depuis plus de quinze ans. Dans une tribune au New York Times , le prix Nobel d'économie Paul Krugman écrivait en juin: «Bit par bit, tout ce qui peut être digita lisé le sera, et la propriété intellectuelle sera encore plus facile à copier et plus difficile à vendre plus cher qu'un prix nominal.» C'est donc aux parties prenantes de cette industrie d'agir. Et elle doivent le faire vite. «Dans quelques années, la riposte graduée aura rejoint le grand catalogue des tentatives pour organiser à tout prix la rareté des œuvres sur le Net , ironise Aigrain. Retarder la mise en œuvre d'un financement mutualisé, c'est s'asseoir sur un milliard d'euros par an. Si les projets répressifs actuels n'ont pas les effets économiques escomptés, certains devront rendre des comptes aux créateurs.»
(1) Editions InLibroVeritas, 119 pages, 10 euros. Librement téléchargeable: http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html
Paru dans Libération du 29 octobre 2008